Coopération Burundi – Pays Bas Programme de Développement du Secteur de la Sécurité LA DURABILITE DU PROCESSUS RSS Etude de cas: programme DSS.

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1 Coopération Burundi – Pays Bas Programme de Développement du Secteur de la Sécurité LA DURABILITE DU PROCESSUS RSS Etude de cas: programme DSS

2 Objectifs de la session Echanger sur les dynamiques autour du processus du renforcement de la Durabilité et le processus de l’Appropriation locale des Programmes de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Etude cas: comment le programme DSS a essayé d’opérationnaliser les principes de durabilité en prenant en compte les caractéristiques de la RSS. 2

3 LE RAPPEL RSS 3

4 La RSS La RSS est un processus endogène visant à garantir que les prestataires de la sécurité soient: – tenus de se rendre comptes à l’Etat et à la population, – efficaces, efficients et performants, – respectueux des droits humains et des normes et des standards internationaux, – et légitimes. 4

5 La sécurité est fondamentale pour la réduction de la pauvreté, les droits de la personne et l’appui au développement durable. La sécurité et le développement sont étroitement liés. L’importance de la sécurité Sécurité Développement 5

6 6 Les caractéristiques clefs 1 2 3 approche fondamentale objectifs principaux dimensions essentielles Appro- priation locale Efficacité Responsabilité/ intégrité Responsabilité/ intégrité Politique Holistique Technique

7 LE PROCESSUS DE CHANGEMENT D’UNE SOCIETE 7

8 Société produit de: – La culture, qui est un produit de: L’historique La religion La géographie/ le climat Autres? Définition: – Milieu humain dans lequel quelqu'un vit, caractérisé par ses institutions, ses lois, ses règles. – Tout groupe social formé de personnes qui se réunissent pour une activité ou des intérêts communs. – La société (du latin socius : compagnon, associé) est un groupe d’individus unifiés par un réseau de relations, de traditions et d’institutions. Les normes et valeurs guident le comportement des membres d’une société. La société 8

9 (f) Processus organisationnels (e) Processus institutionnels Société Gouvernement Création Changement (a) Structure Codification (b) Approvisionnement (c) Gestion (d) Jour Génerations Macro (Societé) Meso (Système) T e m p s E s p a ce Quelques années Rapide Changements doux Lentement Changements durs Dynamiques de changement Durabilité: changements institutionnels Valeurs Moyens

10 6 14 2 1 24 Analyse de 140 projets policiers (2001/2010) par 19 donateurs dans 12 pays post-conflict 95 Jour Génerations Micro (Individus/ groupes) Macro (Societé) Meso (Système) T e m p s E s p a ce Quelques années Rapide Changements doux Lentement Changements durs Dynamiques de changement 10

11 LA DURABILITE/ PERENNITE 11

12 Durable: ce qui dure longtemps. Durer: – Résister au temps, persister dans le temps. – Se prolonger. – Paraître long. Historique: Club de Rome (1972). La prise en compte – spontané et autonome- des principes RSS pendant le processus de négociation, conception, exécution et évaluation du volet de la sécurité de l’état et de l’individu qui fait partie du contrat social entre l’état et le citoyen. Définition de la durabilité RSS 12

13 Durabilité du concept RSS. Durabilité politique interne au Burundi: – Stabilité politique, – Volonté politique. Durabilité politique externe du Burundi: – Volonté politique, – Flexibilité politique/ élasticité politique. Durabilité institutionnelle: – Structure / taille, – Finances, – Cadre légal. Durabilité sociologique: – Appropriation locale, – Masse critique, – Ampleur/ durée des programmes RSS, – Confiance entre peuple et CDS. Durabilité technique: – Entretien, – Efficacité, – Recyclage. Niveaux de durabilité Approche limitée: la durabilité technique/ environnementale. 13

14 L’APPROPRIATION LOCALE 14

15 Dictionnaire: fait de prendre possession de. Ownership. OCDE 1995: Development Partnerships in the New Global Context Qui est qui: – Nationale? Locale? Gouvernementale? – Insiders/ outsiders. La perception, basée sur la réalité, que tous les phases de conception, préparation, réalisation et évaluation d’un projet de développement sont gérées par l’ensemble des parties bénéficiaires. Questions clés: – Est-ce que je comprends la matière? – Est-ce que je peux influencer le processus? – Est-ce que je profiterai de mes efforts? Définition de l’appropriation 15

16 Appropriation locale Pourquoi la RSS est souvent gérée par les acteurs internationaux? – Croyance en l'applicabilité universelle de leurs modèles. – Sous-estimation des capacités locales. – L’agenda politique des bailleurs de fonds. – Lenteur relatif des réformes et du changement: impatience. – Présence de réticences et d’acteurs problématiques. – Des cycles de financement courts. Mais, les processus gérés par des acteurs étrangers: – Crée du ressentiment et de la résistance, – Mène à l’inertie, limite l’engagement, – Evite la compréhension des besoins et des traditions locales, – Evite la durabilité. 16

17 POST-CONFLIT ET L’APPROPRIATION LOCALE 17

18 Transition politiqueStagnationEscalade Trop et premature Intensité Temps Violence Assistance Capacité écart capacité responsabilité 18

19 Faisabilité de l’appropriation locale Ecart entre capacités disponibles et demandées. Absence d’expertise en RSS. Tension du temps: – Renforcement des capacités demande du temps. – Consolidation de la Paix liée au progrès palpable et rapide (gestion des attentes). – Sécurité est un besoin prioritaire. Conclusion: Le niveau de l’appropriation locale égale les capacités locales. l’appropriation locale dans un contexte post-conflit est un processus graduel. 19

20 Exemple de Gitega: processus graduel et progressif 20

21 LES CONDITIONNALITES ET L’APPROPRIATION LOCALE 21

22 Les conditionnalités et l’appropriation locale Position du bailleur de fonds: – RSS est une activité politiquement vulnérable. – Augmentation de la redevabilité envers le peuple. – Impatience et cycles du programme court. – Retard indique l’absence de la volonté politique. Le bénéficiaire: – Incompréhension des principes. – Crainte des conséquences. – Faiblesses dans la gestion. – Résistance contre le changement. La RSS: – Changement des normes et valeurs. – Crée des perdants et gagnants. – Est politique. Un conflit entre partenaires est inévitable 22

23 Le conflit entre partenaires Réaction du bailleur de fonds: – Cherche la protection contre l’opposition politique. – Augmentation de la pression. – Conditionnalités. Le bénéficiaire: – Incompréhension de la réaction. – Tension augmente. – Fierté nationale blessée? Sentiment de l’appropriation locale: – Sous pression. Gestion du conflit: – Indicateurs mutuellement acceptés  perception partagée. – Communication ouverte. – Attitude compréhensive. 23

24 LA SENSIBILITE DU BAILLEUR DE FONDS 24

25 Les Droits de l’Homme. Le Droit International Humanitaire. La fraude et la corruption. L’impunité. Les élections libres / la liberté politique. L’aspect Genre. Le progrès: pression de redevabilité  en vue de: ‒ La crise financière. ‒ La fatigue. 25 Sensibilité du bailleur de fonds (1)

26 Ce qu’il compte: – Le nombre des cas. – La réaction en cas où demande/ cherche: La communication active, Le dialogue, Le processus juridique, La punition. – Les précautions. – La collaboration. Le vrai menace: – La silence. – La passivité. – L’impunité. 26 Sensibilité du bailleur de fonds (2)

27 ETUDE DE CAS: PROGRAMME DSS 27

28 Le Programme DSS: petit rappel Avril 2009 signature du Mémorandum d’Entente. 3 piliers : Police, Armée et Bonne Gouvernance du secteur de la sécurité. 8 ans: 4 phases d’environs 2 ans. Budget ‒ Phase 1 : 20 Meuros. ‒ Phase 2 : 11 MEuros. ‒ Phase 3-4 : si le même montant le budget total sera autour de 53 Meuros. Phase I : Formation, équipement, réhabilitation. Phase II: Plus stratégique, plus centrée sur les structures et plus politique. 28

29 LE PROGRAMME DSS: DURABILITE ET FLEXIBILITE 29

30 Les phases et la durabilité UDG Mise en place Lancement Dir. Progr. Adj. Burundais UDG / Coaching Exécution Planification Dir. Programme Burundais ?? UDG ?? Transfert compétence vers les structures ?? Burundisation ?? PHASE II 2011-2013 PHASE III 2013-2015 PHASE I 2009-2011 PHASE IV 2015-2017 Héritage du conflit Vs Développement structurel Programme DSS Assistance support Gestion / Décision La Haye / Co-présidents CTDS Ambassade / Président CoPIL ? ?

31 Flexibilité organisationnelle Phase III Organisation UdG Axe 1: Revue stratégique Axe 2: Ethique militaire Axe 3: Genre Axe 4: Juridictions militaires Axe 5: Projets opérationnels Stratégique (Besoins population) Stratégique (Besoins population) Renforcement capacité Renforcement capacité Renforcement intégrité Renforcement intégrité Transversal (Genre) Transversal (Genre) MSP MDNAC Axe 1: Plan stratégique Axe 2: Formation Axe 3: Contrôle interne Axe 4: Capacité opérationnelle Axe 5: Aspects transversaux Approche RSS 31

32 (f) Processus organisationnels (e) Processus institutionnels Société Gouvernement Création Changement (a) Structure Codification (b) Approvisionnement (c) Gestion (d) Jour Génerations Macro (Societé) Meso (Système) T e m p s E s p a ce Quelques années Rapide Changements doux Lentement Changements durs Dynamiques de changement Valeurs Moyens Approche DSS: Durabilité

33 LA DURABILITE POLITIQUE EXTERNE LA RSS ET LES BAILLEURS 33

34 RSS comme concept né en 1999. RSS: une génération. Changement de comportement. – Non linéaire – Impossible à planifier avec une certaine probabilité. – Visibilité des résultats (mesurable? relation cause et effet? quand?). – Cadre logique: applicable? Donateurs – Changement d’approche des plans de l’appui au développement. – L’impatience et la durée gouvernementale. – Cycles de financements. Les donateurs et la RSS 34

35 LA DURABILITE INSTITUTIONNELLE: LA LOI ORGANIQUE et LA LEGITIMITE INFORMELLE 35

36 Coopération Burundi – Pays Bas Programme de Développement du Secteur de la Sécurité Jour Génerations Micro (Individu/ groupe) Macro (Société) Meso (Système) T e m p o r a l i t é S p a t i a l i t é Plusieurs années Organisation Institution Arusha Loi Organique Loi ordinaire Constitution Loi – Décret Décret Ordonnance ministérielle Règlements Circulaire Décision Directives service Loi Organique et Durabilité Réversible Durable 36

37 Panamá : Le pays a dissous son armée en 1990, une décision unanimement confirmée par un vote parlementaire en 1994. Costa Rica : Le pays possède une force de sécurité de 8 000 hommes et est signataire d'accords militaires avec les États-Unis, qui assurent sa défense. Samoa: n’a jamais eu une armée. En total: en 2010 21 pays qui ont choisi de ne pas vouloir avoir des forces de défense. Pays sans armée 37

38 LA DURABILITE SOCIOLOGIQUE: LA SOCIETE CIVILE ET LE SECTEUR DE LA SECURITE 38

39 LA SOCIETE CIVILE 39

40 La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État ». Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne donne cette définition : "La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses". La société civile 40

41 La totalité des organisations à but non lucratif et non étatiques, en dehors de la famille, dans lesquelles les gens s’organisent pour satisfaire des intérêts communs dans le domaine public. Cela couvre toute une gamme d’organisations qu’on peut regrouper en trois grandes catégories : les associations mutuellistes, les organisations fondées pour défendre une cause particulière et celles axées sur le service. On y compte les organismes communautaires et les associations villageoises, les groupes environnementalistes, les groupes de défense des droits de la femme, les associations d’agriculteurs, les organismes confessionnels, les syndicats, les coopératives, les associations professionnelles, les chambres de commerce, les instituts de recherche indépendants et les médias à but non lucratif. La société civile: OECD 41

42 La complexité / la structure asymétrique. 42

43 LA SOCIETE CIVILE ET LE CONFLIT 43

44 Société comme un champs de bataille, champs de discussion ou une structure sociale dont quelqu’un est membre? La gestion du conflit détermine la nature du conflit. Un conflit donne du progrès. Chaque société dispose des systèmes de gestion du conflit et de gestion des choques: la résilience d’une société. Une société civile et le conflit 44

45 La société civile et le conflit violent 321 4 5 45

46 La société civile et la RSS La “voix” des groupes d’intérêt – appropriation locale. Le contrôle – garantit la responsabilité. Le conseil en terme politique et expertise technique. Partenariat avec les acteurs de l’Etat pour fournir des services de sécurité et de justice. Evaluateur. 46

47 DURABILITE TECHNIQUE LA DURABILITE TECHNIQUE 47

48 Epargner égale souffrir temporairement. Limites budgétaires. Un don est accompagné par des obligations. Technique: – Infrastructure. – Approche formation des formateurs. – Formation / recyclage / capacités. – Technique et holistique: domaine plus vaste que technique. – Exemple: Commissaire de Formation. – Exemple: Ethique Militaire. Durabilité technique 48

49 MERCI 49