Séminaire UMR Métafort

Présentation au sujet: "Séminaire UMR Métafort"— Transcription de la présentation:

1 Séminaire UMR Métafort
SRADDT Séminaire UMR Métafort 14 décembre 2009 Quelques éléments de bilan de la mise en œuvre du SRADDT en Auvergne Aurore Bonniot Virginie Sallard Dominique Vollet

2 Plan 1- Introduction : le SRADDT et son contexte
2- Démarche et document pour la Région Auvergne élaboration partenariale du document principaux éléments du contenu 3- Quelques éléments d’analyse

3 Le SRADDT : un document prospectif largement méconnu
Principe déjà présent dans la loi « Voynet » de juin 1999 = document stratégique fixant les orientations pour 20 ans en matière d’aménagement et de développement durable Dimension territoriale distingue SRDE (mis en place en 2004 par loi sur responsabilités locales) Complémentarité théorique avec les autres documents stratégiques et prospectifs de la Région SRDE limité à l’économie à court terme/SRADDT (territorial et à long terme) Contrat de Projet Etat-Région, Agenda 21, …

4 Le SRADDT : une démarche originale
Obligation d’une large concertation avec les autres collectivités, mise à disposition du public, organisation dialogue avec l’Etat (Conférence régionale d’aménagement) Le SRADDT doit inclure un volet transport : le SRIT 3 parties dans SRADDT : diagnostic, charte, cartographie Aucun caractère prescriptif ….principe non tutelle d’une collectivité sur une autre Elaboration non obligatoire

5 Les acteurs de la démarche d’élaboration du SRADDT
SRADDT Auvergne 2030 Les acteurs de la démarche d’élaboration du SRADDT C o m p o s i t i o n M i s s i o n s Comité de Pilotage Président de la Région Tous les Vice-Présidents Commission Aménagement-Politique Contractuelle Commission consultative Développement Durable Commission Environnement-Transport Validation de la démarche Définition des grandes orientations Validation des documents Comité Technique DGS, 3DST 1 représentant de chaque direction, des agences et 1 personne de la communication Représentants des Départements, de l’État 2 membres du Comité Scientifique Propositions Informations Validation des documents avant examen par le comité de pilotage Comité Scientifique 22 universitaires choisis par le Président de l’Université d’Auvergne Recherches approfondies sur certains thèmes Réécriture de la Charte

6 Les étapes clefs de la démarche en Auvergne
SRADDT Auvergne 2030 Les étapes clefs de la démarche en Auvergne Diagnostic du SRADDT Diagnostic régional (réalisé en interne) Réunions départementales + Conférences des Territoires janvier 2007 – mars 2008 Prospective à 2030 : futurs possibles et futur souhaité avril 2008 – septembre 2008 Rédaction du projet de Charte du SRADDT Conférence des Territoires 17 et 18 novembre 2008 Adoption du projet de SRADDT en session Conférence Régionale de l’Aménagement et de Développement du Territoire avril 2009 avril – juillet 2009 Consultation légale (partenaires et public) août-septembre 2009 Réécriture et finalisation des documents Conférence des Territoires 16 novembre 2009 Adoption du SRADDT en session Diffusion, suivi et évaluation 1er trimestre 2010

7 Le diagnostic Des contraintes en termes d’accessibilité, d’enclavement
Une évolution démographique préoccupante Une économie traditionnelle en pleine mutation Une situation sociale satisfaisante mais contrastée et fragile Des atouts environnementaux pas assez valorisés Une gouvernance locale insuffisamment approfondie

8 le scénario retenu à l’issue de l’analyse prospective à l’horizon 2030
Scénario A Scénario B Scénario C Scénario D Résidentiel et qualité de vie Maintien des équilibres régionaux Métropolisation et compétitivité Métropolisation et densité «la région valorise au mieux son attractivité résidentielle et touristique » « l’Auvergne constitue une mosaïque de territoires organisés à l’échelle de bassins de vie » « les agglomérations s’affirment comme les moteurs du développement régional » « la densification du développement se fait au service d’un rayonnement régional renforcé » fusion des 2 scénarios en un « scénario de référence pour l’Auvergne »

9 La stratégie retenue : faire de l’Auvergne une région attractive, diversifiée et préservée
3 objectifs prioritaires pour anticiper les mutations à venir : Redressement démographique Accessibilité à la grande vitesse et le désenclavement Développement durable spécifique pour un territoire de faible densité 3 valeurs partagées : Solidarité entre les populations et les territoires Cohésion sociale et intergénérationnelle Ouverture de la société auvergnate 4 principes de mise en œuvre : Des politiques différenciées tenant compte de la diversités des territoires Une organisation clarifiée des outils de gouvernance Une image plus positive et décomplexée de l’Auvergne L’innovation pour optimiser les contraintes du territoire régional

10 Contributions des partenaires
SRADDT Auvergne 2030 Contributions des partenaires 4 Conseil généraux CESR Clermont Communauté Riom Communauté Vichy Val d’Allier Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay Communauté de communes du Pays de Mauriac Communauté de communes de Billom Saint-Dier Commune des Ancizes-Comps SMADC Association du Pays du Velay Syndicat mixte de la Jeune Loire et ses rivières Région Languedoc-Roussillon Région Midi-Pyrénées Etat Fédération régionale des Travaux Publics d’Auvergne En ce qui concerne la consultation de la population, aucune observation n’a été formulée sur les registres prévus à cet effet, si ce n’est un avis sur le site Internet de la Région.

11 Nature des contributions des partenaires et du travail réalisé par l’UMR dans le cadre du comité scientifique Plusieurs remarques sur la faible prise en compte de la ruralité et les espaces ruraux, d’où une réécriture de la Charte en intégrant les contributions en lien avec le Comité Scientifique. - Version 2 du projet de Charte du SRADDT présentant d’importantes modifications mais restant conforme à l’ambition voulue par la Région et ses partenaires pour l’Auvergne à l’horizon 2030.

12 SRADDT Auvergne 2030 Modifications apportées au SRADDT suite aux contributions des partenaires - Introduction : rappel, au sein d’un paragraphe, de la définition, des finalités et du cadre juridique d’un SRADDT. - La stratégie : rappel des enjeux et perspectives des scénarii retenus : pourquoi a-t-on choisi ce scénario plutôt qu’un autre ? - Orientation 4 « Une économie robuste » : passe de la 4ème position à la 2nde Fusion des orientations 2 « Des villes rayonnantes » et 3 « Des territoires durables ». - Création d’une nouvelle orientation : « Des espaces ruraux diversifiés ». - Orientation 5 « Un environnement d’exception » : le chapitre sur les énergies passe avant le chapitre sur l’environnement.

13 Versions 1 et 2 du SRADDT 1- Un espace vivant
2- Des villes rayonnantes 3- Des territoires durable 4- Une économie robuste 5- Un environnement d’exception Conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement Organiser le développement autour des agglomérations Consolider et diversifier le socle économique Préserver et diversifier les ressources naturelles 2- Une économie robuste 3- Des villes rayonnantes et des territoires durables 4- Des espaces ruraux diversifiés Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité Favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité Préserver et diversifier les ressources naturelles et patrimoniales

14 Version 2 SRADDT (9 octobre 2009)
SRADDT Auvergne 2030 Version 2 SRADDT (9 octobre 2009) Un espace vivant Conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire  Accueillir plus et mieux  Favoriser la cohésion par la solidarité  L’Auvergne au cœur des dynamiques du Massif Central  Contribuer à l’épanouissement personnel 1 Une économie robuste Consolider et diversifier le socle économique Consolider le socle industriel et le hisser vers l’excellence  Conforter les atouts de l’agriculture auvergnate  Miser aussi sur l’économie résidentielle et le tourisme  Former les hommes de demain 2

15 Version 2 SRADDT (9 octobre 2009)
SRADDT Auvergne 2030 Version 2 SRADDT (9 octobre 2009) 2 Une économie robuste Version 1 Version 2 Revendiquer une position agricole de premier plan Conforter les atouts de l’agriculture auvergnate Adaptation de l’agriculture dite « de production » Appui à l’installation, à la transmission des exploitations agricoles et à l’exercice de l’activité Accompagnement de l’agriculture de terroir et d’accueil Appui à la différenciation des productions agricoles, créatrice de valeur ajoutée Développement de l’agriculture biologique Appui à la diversification des productions Appui à l’installation et à l’exercice de l’activité Appui au développement des circuits courts Consolidation des filières agroalimentaires

16 Version 2 SRADDT (9 octobre 2009)
SRADDT Auvergne 2030 Version 2 SRADDT (9 octobre 2009) Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité Faire de Clermont-Ferrand une vraie métropole d’équilibre  Développer l’interactivité entre les villes  Densifier l’espace autour des pôles  Maîtriser l’espace urbain  Promouvoir une desserte durable 3

17 Version 2 SRADDT SRADDT Auvergne 2030 (9 octobre 2009)
Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité  Densifier l’espace autour des pôles en organisant l’espace autour des petites villes et bourgs-centres  Améliorer la gestion de la mobilité dans les rapports ville-campagne  Renforcer les dynamiques économiques dans les campagnes  Mobiliser les espaces ruraux autour de la gestion des ressources naturelles et patrimoniales  Gouverner grâce à des outils au service des espaces ruraux 4 Un environnement d’exception Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales  Contribuer à préserver la planète  Préserver des ressources naturelles précieuses  Valoriser des milieux et des paysages remarquables 5

18 Quelques éléments d’analyse (1)
SRADDT Auvergne 2030 Quelques éléments d’analyse (1) 1) Comparaison par rapport aux autres SRADDT (Cf. communication de Carrière au colloque ASRDLF 2009) : Un SRADDT Auvergne proche de ceux des autres régions Au total, constat d’un relatif mimétisme entre régions : les 3 thématiques majeures partagées par les Régions sont bien : - l’adaptation aux évolutions démographiques : thématique de l’accueil -l’ouverture vers l’Europe et l’international : amélioration des infrastructures (TGV) -la nécessité d’une plus grande cohésion sociale et territoriale : notamment synergie urbain-rural -Une originalité partagée avec Bourgogne et Basse-Normandie : l’attention au numérique et au TIC (en lien avec enclavement et faiblesse des pôles universitaires du point de vue des effectifs) - Une analyse « équilibrée » du vieillissement en Auvergne perçu ni comme un fardeau (Bourgogne) ni comme une opportunité forte

19 Quelques éléments d’analyse (2)
SRADDT Auvergne 2030 Quelques éléments d’analyse (2) 2) Une gouvernance du SRADDT véritablement participative ? Sur le fond du document : Pourquoi un seul scénario ? compétences du cabinet ? lié à la volonté forte de l’exécutif régional ? Nature du scénario retenu : ville durable mais espaces multifonctionnels : contradictoire ou inévitables concessions pour aboutir à consensus politique imposé par l’exercice SRADDT par la loi ? Sur la forme : Absence de réactions en ligne : véritable désintérêt des citoyens ou incapacité à trouver les formes adaptées du dialogue ? Nature des échanges avec les autres collectivités locales : Perception des autres collectivités : véritable exercice prospectif ou nième obligation administrative ? Quelle place à l’évaluation des SRADDT ?

20 Quelques éléments d’analyse (3)
SRADDT Auvergne 2030 Quelques éléments d’analyse (3) 3) Au total, une interrogation : les Régions françaises ont-elles la possibilité effective de jouer leur rôle de chef de file en matière d’aménagement du territoire ? L’évaluation des SRADDT menée au niveau régional : une « fenêtre d’ouverture ? » pour les CR ? La mise en place de l’évaluation : l’occasion de faire émerger un processus « vraiment concerté » : clarification des attentes sur un document prescriptif Quel référentiel de l’évaluation ? Comment mesurer l’écart par rapport au scénario retenu ? Quelle gouvernance du pilotage et de la réalisation de l’évaluation : composition de l’instance, degré d’externalisation ou internalisation de la prestation, modalités de choix des questions évaluatives ? Quelle cohérence avec les autres documents prescriptifs existants au niveau régional (SRIT, SRDE) et local (PADD) ? Quelle gouvernance de l’évaluation mettre en place pour se doter de la légitimité nécessaire à l’analyse de la cohérence externe du SRADDT ?