LES ENJEUX CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010.

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1 LES ENJEUX CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

2 Le syndicalisme face à plusieurs défis…
Introduction Le syndicalisme face à plusieurs défis… n L’avenir de la planète. Quel rôle pour le syndicalisme dans la construction et la mise en œuvre de la régulation mondiale et dans le rôle que doit jouer l’Europe ? n Des inégalités et des injustices croissantes Quels nouveaux leviers actionner pour agir efficacement  et construire les nouvelles solidarités indispensables à la cohésion et la justice sociales, à la démocratie et l’avenir de la planète ? CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

3 Le syndicalisme face à plusieurs défis…
Introduction Le syndicalisme face à plusieurs défis… n La femme et l’homme au travail et son parcours professionnel Comment remettre le travail (son sens, son contenu, ses conditions d’exercice) au centre de notre réflexion et de notre action ? n L’avenir du syndicalisme Comment, dans un monde du travail et des entreprises en profonde mutation, le syndicalisme est-il capable d’être plus proche des salariés pour gagner le défi de la représentativité qui fonde sa légitimité d’action ? CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

4 Rapport d’activité Une action CFDT qui a porté les lignes forces tracées à Grenoble n Mettre au cœur du projet collectif syndical à travers la sécurisation des parcours professionnels n Faire de la RSE tournée vers le développement durable, le levier d’une nouvelle gouvernance d’entreprise. n Agir pour une intervention publique garante de la cohésion sociale, capable de réguler l’économie et de préparer l’avenir dans une dynamique européenne. n Donner un avenir au syndicalisme et renforcer la démocratie sociale à travers une nouvelle donne de la représentativité syndicale. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

5 Rapport d’activité Un cap maintenu dans un contexte particulièrement complexe et tendu l Une accélération des mutations économiques, fuite en avant du capitalisme financier débouchant sur une crise de grande ampleur. l Une prise de conscience des enjeux climatiques sur l’avenir de la planète mais difficultés de déboucher sur les mesures nécessaires (Copenhague) l Un nouveau président de la République et conception très directive du pouvoir l Une opposition affaiblie peinant à sortir de ses divisions et proposer d’autres perspectives l Un pilotage à vue du gouvernement pas toujours respectueux de ses engagements sur le dialogue social comme sur les retraites. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

6 Rapport d’activité Un cap maintenu dans un contexte particulièrement complexe et tendu l Un patronat muet pendant la crise, sans vision d’avenir, affaibli par ses divisions internes, en difficulté de cohésion pour mener les nouvelles négociations. l Un accroissement des inégalités et montée préoccupante de la pauvreté au sein du salariat qui alimentent les craintes sociales. l Une attente forte des salariés à l’égard des syndicats. l Des organisations syndicales contraintes de bouger sous l’impact de la nouvelle donne de la représentativité. l Un projet européen en panne. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

7 Rapport d’activité Un rapport en quatre parties :
1. Le salarié et son parcours professionnel 2. RSE, gouvernance d’entreprise et développement durable pour aller vers un nouveau mode de croissance 3. Place de l’Etat et de l’intervention publique 4. L’avenir du syndicalisme CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

8 Rapport d’activité 1- Le salarié et son parcours professionnel
La sécurisation des parcours professionnels : n Un important travail interne ( 40 débats)… n Un travail débouchant sur des accords créateurs de nouvelles garanties n Des avancées grâce à la mobilisation face à la crise l L’accord modernisation du marché du travail et les trois accords en découlant (Assurance-chômage, formation professionnelle et GPEC) ; l Un processus de négociation qui a servi de point d’appui pour pousser la dynamique de sécurisation des parcours dans les fonctions publiques l La réforme du Service public de l’emploi avec la fusion ANPE/Assedic soutenue par la CFDT pour permettre un accueil simplifié et un accompagnement de tous les demandeurs. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

9 Rapport d’activité 1- Le salarié et son parcours professionnel
La sécurisation des parcours professionnels : n Un important travail interne ( 40 débats)… n Un travail débouchant sur des accords créateurs de nouvelles garanties n Des avancées grâce à la mobilisation face à la crise l Des avancées spécifiques face à la crise en cohérence avec notre démarche sur les parcours professionnels: Fiso, amélioration du chômage partiel, accord emploi été 2009, aides complémentaires aux chômeurs… l L’exigence de rendre effectives ces nouvelles garanties l Une dynamique globale de sécurisation des parcours professionnels dans laquelle s’inscrivent l’action et les négociations sur le travail, son contenu, son intensification : accords ATMP, stress, médecine du travail CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

10 Rapport d’activité 1- Le salarié et son parcours professionnel
D’autres avancées, certaines à nuancer : n les jeunes, les seniors, l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations, les personnes handicapées, le RSA…. Des bémols, malgré la mobilisation : n l’offensive du gouvernement sur le temps de travail n Le rendez-vous de 2008 sur les retraites qui pointe notre faiblesse à conjuguer cohésion interne et capacité à obtenir des résultats. n Malgré des avancées sur la prévention, échec sur la pénibilité : difficultés patronales à assumer ses responsabilités, atermoiements du gouvernement dans ce dossier. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

11 Rapport d’activité 2- RSE, gouvernance d’entreprise, développement durable… aller vers un autre mode de croissance l La RSE et l’exigence de nouvelles régulations : la RSE dans les entreprises et les fonctions publiques ; la gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants : affaire de toutes les parties prenantes ; le développement de l’investissement socialement responsable l La montée en puissance des questions environnementales : les avancées du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la Mer l Les petits pas de la conférence de Copenhague face aux fortes attentes. l Le grand emprunt et la politique industrielle  pour préparer l’avenir CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

12 Rapport d’activité 3- Place de l’Etat et de l’intervention publique
l La réforme de l’Etat, dont la CFDT soutient la nécessité, est décrédibilisée par la priorité donnée aux éléments comptables sur la finalité et l’efficacité de l’intervention publique. l La crise a fait émerger un nouveau discours sur le rôle de l’Etat et met en contradiction les choix du gouvernement : augmentation de la dette, Fiso, nouvel emprunt... mais maintien du bouclier fiscal. l Cette réforme fait aussi apparaitre les contradictions de la CFDT qui prône une réduction des déficits mais peine à aborder la question de l’emploi public. l Le rôle de l’Etat ne peut être abordé sans faire référence à la construction européenne au risque de s’enfermer dans un repli sur les priorités nationales. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

13 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
Plusieurs modifications substantielles voulues par la CFDT, résultat d’un long processus de travail interne et de l’impulsion donnée par la déclaration commune CFDT-CGT en 2007. n Mise en œuvre de la loi sur le dialogue social et la négociation n L’accord sur la représentativité, sa reprise législative et son pendant dans les Fonctions publiques. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

14 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
Des évolutions qui impactent le paysage syndical et les relations intersyndicales l La démarche unitaire pour faire face à la crise et ses limites. l Les engagements à géométrie variable des organisations syndicales sur les différents accords interprofessionnels. l Le paritarisme questionné comme l’a soulevé la CFDT après sa signature seule de l’accord assurance chômage de 2009. l Le refus patronal sur la représentativité dans les TPE. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

15 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
De nouvelles règles de la représentativité qui interpellent aussi la CFDT l Des résultats électoraux mitigés (élections prud’homales et fonctions publiques) malgré une légère progression de notre développement. l La priorité jeune : Une politique volontariste avec mobilisation de 10 % des fonds d’organisation et de syndicalisation mais une mise en œuvre à géométrie variable. 7 % des adhérents de la CFDT en 2009, alors qu’ils représentent 21 % de la population active qui interroge nos pratiques. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

16 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
Le renouvellement des responsables l 25% de nos adhérents à la retraite dans 10 ans. Notre réseau de responsables vieillit notamment par l’entrée plus tardive dans la vie active. 63 % des responsables seront à la retraite d’ici 10 ans. Notre capacité à accueillir de nouvelles couches de la population dans notre organisation ? Constat encourageant : les exécutifs d’organisation renouvelés à 50% en 4 ans, mais avec des disparités notables et pas toujours synonyme de rajeunissement, et plusieurs structures engagées dans une politique des responsables CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

17 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
L’ouverture et le travail avec d’autres Concrétisés durant ces 4 ans avec les ONG, les autres syndicats, les politiques sur différents domaines : l les parcours professionnels l l’insertion l la RSE l le développement durable CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

18 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
Mieux informer et mieux communiquer Une difficulté à bien communiquer auprès des salariés sur ce que nous voulons, faisons, et obtenons. A partir de l’expérience des 3 jours de rencontres avec les salariés victimes de la crise en automne 2009, visant à montrer notre capacité à venir écouter les salariés sur leur situation, plusieurs questionnements et pistes de réflexion : l Avons-nous toujours le réflexe de montrer une CFDT qui agit et apporte des solutions l N’avons-nous pas tendance à laisser à d’autres le leadership des messages et des discours ? l Avons-nous toujours des propositions suffisamment claires pour être comprises par les salariés, voire même parfois par nos propres militants ? CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

19 Rapport d’activité 4- L’Avenir du syndicalisme
Mieux informer et mieux communiquer Une difficulté à bien communiquer auprès des salariés sur ce que nous voulons, faisons, et obtenons. La création d’un portail unique (PRE : portail de ressources étendues) qui accueille les 41 structures avec une nouvelle étape en préparation pour renforcer son attractivité et sa facilité d’accès pour le grand public et les adhérents. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

20 Une période importante pour le syndicalisme
Rapport d’activité l Une mandature marquée par une crise économique exceptionnellement grave, profonde et aux conséquences durables l Des attentes fortes des salariés à l’égard du syndicalisme Le besoin d’opérationnalité de l’action syndicale et l’exigence de résultats tangibles Une période importante pour le syndicalisme La CFDT a joué un rôle moteur dans l’obtention de nouvelles garanties visant à protéger les plus précaires CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

21 Rapport d’activité Pendant 4 ans, avant et pendant la crise: l’affirmation l de notre cohésion interne l de la pertinence de nos diagnostics et de nos propositions l de la portée de nos résultats revendicatifs Des points d’appui pour nous permettre de porter un regard lucide sur nos forces et nos faiblesses CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

22 Rapport d’activité Deux événements importants nous ont interpellés :
l le résultat décevant de la CFDT aux prud’homales fin 2008 l l’accord Assurance-chômage signé par la seule CFDT La CE et le BN se sont interrogés : n Pourquoi la CFDT ne tire-t-elle pas avantage de cette force comme en témoigne la timide progression de son développement et la relative faiblesse de ses résultats électoraux ? n Comment se fait-il que le syndicalisme en France ait tant de mal à engranger, ensemble, des résultats positifs, à s’engager collectivement sur des accords positifs pour les salariés, y compris quand la crise accroît sa responsabilité face aux salariés les plus précaires ? CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

23 Rapport d’activité Le syndicalisme à un tournant… OSER LE CHANGEMENT !
Des constats et des pistes posées qui interrogent l nos pratiques et nos relations avec les salariés l la manière dont fonctionne notre organisation : n Comment rendre notre fonctionnement plus simple et plus réactif ? n Comment rendre formation syndicale, information et communication plus efficaces et davantage reliées à ce qui se vit dans les entreprises et les administrations ? CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

24 LA PLACE CENTRALE DU SALARIE DANS NOTRE ACTION
Rapport d’activité Le syndicalisme à un tournant… OSER LE CHANGEMENT ! LA PLACE CENTRALE DU SALARIE DANS NOTRE ACTION n Le rôle central de la section syndicale d’entreprise ou d’administration n Réfléchir aux moyens les plus efficaces et les mieux adaptés pour aider les militants à pratiquer un syndicalisme au plus près des salariés, en phase avec les nouvelles règles de la représentativité syndicale. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

25 LA PLACE CENTRALE DU SALARIE DANS NOTRE ACTION
Rapport d’activité Le syndicalisme à un tournant… OSER LE CHANGEMENT ! LA PLACE CENTRALE DU SALARIE DANS NOTRE ACTION n Un syndicalisme plus soucieux de l’effectivité des nouveaux droits qu’il apporte que du fonctionnement des institutions qui en assurent la gestion. n Un syndicalisme plus en phase avec les préoccupations du terrain, porteur d’un nouveau mode de relations capable de mettre en réseau toutes nos forces militantes en vue d’une meilleure efficacité de nos équipes syndicales d’entreprise ou d’administration. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

26 Rapport d’activité OSER LE CHANGEMENT !
Le syndicalisme à un tournant… OSER LE CHANGEMENT ! Les salariés se tournent vers les syndicats avec une immense attente face à leurs difficultés immédiates et aux incertitudes de l’avenir. Pour y répondre la CFDT doit : l savoir se renouveler, l être davantage en phase avec les besoins et les nouvelles aspirations des salariés, être réactive face aux nouveaux modes d’organisation des entreprises, des administrations et du travail, l être opérationnelle dans l’utilisation des nouveaux moyens de communication. OSER LE CHANGEMENT ! CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

27 LES ENJEUX CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

28 Projet de résolution Une logique de prolongement et d’adaptation de nos orientations précédentes aux enjeux actuels et d’avenir n Nos orientations s’ancrent dans la vie des salariés, leurs réalités, leurs vécus, leurs attentes, leurs besoins. n Partir des salariés doit nous aider à affiner nos choix revendicatifs et à développer des pratiques et un fonctionnement accentuant notre proximité avec eux. n Dans une période difficile pour tous les acteurs, syndicalisme compris, la résolution fait la démonstration que la CFDT est porteuse d’avenir pour les salariés en ayant des propositions et des pratiques innovantes. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

29 Projet de résolution Trois grandes ambitions :
1. Peser sur les choix globaux qui ont un impact sur la vie quotidienne des salariés. 2. Construire nos choix revendicatifs en partant de la réalité vécue par les salariés. 3. Faire vivre une CFDT proche des salariés qui offre un service à ses adhérents, soutient et accompagne ses militants. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

30 Projet de résolution 1- Reconstruire le pacte social autour d’un nouveau modèle de croissance au service du développement durable Des propositions et des moyens : Changer de thermomètre. Ce nouveau modèle de croissance basé sur une complémentarité entre activités de services et politique industrielle, ne doit pas seulement se mesurer avec des indicateurs économiques mais aussi sociaux et environnementaux. C’est tout le sens du développement durable que souhaite la CFDT et de la RSE qui en découle comme outil syndical. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

31 Projet de résolution 1- Reconstruire le pacte social…
Des propositions et des moyens : Construire de la régulation à tous les niveaux et dans tous les domaines. l Au niveau national, européen et international: dans les domaines commercial, financier, économique, environnemental, migratoire etc. l Au sein des entreprises par une gouvernance rénovée en repensant la place de toutes les parties prenantes dans les entreprises et notamment : n par un renforcement du de la négociation collective et du rôle des IRP n par des critères de rémunérations des dirigeants basés sur des objectifs économiques sociaux et environnementaux. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

32 Projet de résolution 1- Reconstruire le pacte social…
Des propositions et des moyens : Modifier la redistribution des richesses produites par l’entreprise La répartition de la valeur ajoutée entre le travail et le capital doit se faire dans la transparence et dans le cadre du dialogue social et notamment en dynamisant les NAO. Progresser vers plus de justice sociale, faire reculer les inégalités n Avancer sur une fiscalité plus redistributive et plus progressive reposant sur l’ensemble des revenus sans éluder la question de la dette que nous laissons aux générations futures. n Engager une réflexion sur les dépenses publiques avec la nécessité d’une réflexion profonde sur les missions, les moyens et la mise en œuvre des services publics. n Clarifier les modes de financement de la protection sociale : cotisations et/ou impôts en fonction des risques. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

33 Projet de résolution 1- Reconstruire le pacte social…
Des propositions et des moyens : Une nouvelle place de l’acteur syndical, de l’entreprise au monde n Affirmation et consolidation du rôle de coordination de l’action syndicale mondiale de la CSI. n Investissement plus fort de la CES et donc de la CFDT en son sein dans les défis européens permettant de dépasser la seule défense des intérêts nationaux. n Rénovation du fonctionnement des IRP qui donne toute sa place à l’acteur syndical dans les entreprises et administrations et son efficacité à la négociation collective et au dialogue social comme moyens de transformation sociale. n Articulation entre les différents lieux de négociation et de dialogue social (branche-national-territoire) est aussi une obligation pour permettre des résultats. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

34 Projet de résolution 2- Le salarié au centre de notre action
Partir du salarié pour bâtir et faire vivre nos objectifs revendicatifs en articulant individu et collectif Considérer le salarié comme une personne ayant sa propre identité professionnelle est un enjeu et même un défi fort, ce qui signifie que : n le résultat de l’action syndicale doit concerner et pouvoir répondre aux préoccupations de chaque salarié. n ce résultat a besoin que de la demande individuelle s’exprime et trouve sa réponse dans l’organisation collective. n et enfin, le collectif sert l’individuel sans le nier. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

35 Projet de résolution 2- Le salarié au centre de notre action
Redonner du sens au travail pour agir sur la vie des salariés : une priorité revendicative Reconnaître le travail comme un élément fondamental de la vie et du parcours des salariés est prioritaire dans notre activité revendicative. Pour cela : n promouvoir et développer l’écoute des salariés notamment en permettant leur expression (remettre en avant le droit d’expression avec des espaces de parole). n agir sur le contenu du travail, ses différents temps, son organisation et son impact sur la santé des salariés. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

36 Projet de résolution 2- Le salarié au centre de notre action
En finir avec les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes Les outils d’action existent, il faut maintenant une forte mobilisation syndicale pour les faire avancer Faire reculer les inégalités et les discriminations Faire bouger les logiques syndicales qui nous font trop souvent oublier les salariés « à la périphérie. » CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

37 Projet de résolution 2- Le salarié au centre de notre action
Sécuriser les parcours professionnels, c’est aussi permettre un parcours ascendant n Agir prioritairement envers les jeunes. Notre responsabilité syndicale envers eux doit dépasser les discours indignés et incantatoires en favorisant concrètement leur insertion sociale et professionnelle. n Mettre davantage les leviers de la formation professionnelle, de la VAE, de la GPEC au service de la reconnaissance et de l’élévation des compétences. n Renforcer notre vigilance et les réponses à apporter sur les parcours morcelés et la précarité. n Mener dans ce sens la réflexion sur la création d’une couverture conventionnelle des contractuels de la fonction publique. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

38 Projet de résolution 2- Le salarié au centre de notre action
Construire une nouvelle approche des temps tout au long de la vie n Mener la réflexion sur les problématiques des temps de travail et de vie, de leur articulation et y donner des débouchés concrets. n Aborder aussi sous cet angle des temps la question de la retraite. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

39 Projet de résolution 3- « Oser le changement », une analyse, des choix, des actes Rendre opérationnel le rapport « oser le changement.. » en proposant des pistes et des propositions très concrètes. Renforcer la proximité avec les salariés, un objectif de toute la CFDT Resserrer le lien avec les salariés ne se décrète pas et nécessite de proposer des axes de travail et de progrès concrets. Pour y parvenir des moyens et des propositions : n L’aide et l’accompagnement de projets de SSE pour les mobiliser sur cet objectif. n l’élargissement du TEQ n une enquête nationale régulière en direction des salariés n un travail spécifique en direction des élus sans étiquette n Une mobilisation dans les territoires en direction des salariés d’entreprises où nous ne sommes pas implantés. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

40 Projet de résolution 3- « Oser le changement »
Soutenir l’accompagnement des militants Accentuer le lien avec les salariés et faire face aux défis revendicatifs nécessite des militants impliqués, à l’aise dans leur rôle, dans leur responsabilité. La CFDT a la conviction qu’elle doit et peut davantage compter sur ses militants. Pour cela, des propositions concrètes : n un référent identifié auquel ils peuvent faire appel en tant que de besoin ; n une organisation davantage centrée sur les préoccupations des militants ; n une articulation renforcée entre les structures pour donner tout son rôle au syndicat qui ne peut être le seul à relever le défi de la proximité. D’autres moyens : n la formation syndicale n l’aide aux élections professionnelles n le renouvellement générationnel des militants CFDT par une démarche pro active en direction des organisations. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

41 Projet de résolution 3- « Oser le changement »
Renforcer l’adhésion portée à nos adhérents, source de notre légitimité Faciliter l’adhésion des salariés et la fidélisation des adhérents : n lever le frein des problèmes organisationnels n Promouvoir de nouvelles formes d’adhésion : chèque syndical avec contribution de l’employeur. n Donner corps à notre projet de services aux adhérents avec pour fil rouge toutes les questions liées à leurs parcours professionnels. Des expérimentations lancées dès le congrès. Adapter notre fonctionnement à nos ambitions n Partir d’une évaluation de notre fonctionnement (lancée dès le début du mandat) un « qui fait quoi » pour éviter les doublons et les trous dans la raquette. n S’appuyer sur des expérimentations pour davantage de coopération, de mutualisation, de souplesse…pour au final plus d’efficacité. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

42 Projet de résolution 3- « Oser le changement »
Maintenir le cap d’une CFDT ouverte n Amplifier la dynamique engagée du travail avec d’autres: ONG, Associations et aussi les organisations syndicales, en particulier celles partageant notre vision du syndicalisme de transformation sociale par le compromis et la réforme. n Cela nécessite, dans l’accueil et la confrontation des idées, de respecter ce qu’elles sont et leurs spécificités Tous ces chantiers lancés dès la fin du congrès sont un défi important, une tâche lourde ASSEMBLEE GENERALE EN 2012 pour faire le bilan des travaux et expérimentations. Elle sera amenée à valider des propositions et des évolutions. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

43 Projet de résolution Au final…
Une résolution : n qui incarne une CFDT porteuse de sens sur les grandes questions sociales et sociétales n qui incarne une CFDT productrice d’idées, de propositions, d’engagements et de résultats visant à changer la vie des salariés. Pour cela nous devons faire vivre une organisation n plus proche des salariés n s’appuyant sur ses adhérents et ses militants Cette évolution nous ressemble, elle est la marque d’un syndicalisme toujours en mouvement pour répondre aux enjeux actuels et futurs. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

44 Le débat Le calendrier 10 mars 16 avril 10 mai 25 mai 28 mai
n Dépôt des amendements Les syndicats ayant au moins un délégué doivent faire parvenir leurs amendements au plus tard le 10 mars 10 mars n Inscription des délégations 16 avril Date limite d’enregistrement. n Interpellation de la commission des recours 10 mai Date limite n Remise de pouvoirs Date limite de réception des pouvoirs pour les syndicats et UTR non représentés au congrès. 25 mai n Demande d’intervention sur le rapport d’activité 28 mai Date limite de réception à la confédération. CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

45 LAURENT BERGER Le débat En Lorraine…
n Débats dans les structures La Commission exécutive régionale répondra à toutes les demandes de présentation des enjeux du Congrès devant vos réunions d’instances. 10 mars 2010, Maison de l’Asnée, Villers-lès-Nancy RASSEMBLEMENT DES MILITANTS LORRAINS AVEC LAURENT BERGER Secrétaire national et rapporteur de la Résolution générale Ouvert à tous les membres des exécutifs (bureaux, conseils) de vos structures CFDT-Lorraine Bureau régional 4 février 2010

46 LES ENJEUX CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

47 30 MESURES Les acquis des négociations
MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL n la prise en compte du temps de stage de la dernière année de formation dans la période d’essai, n la prise en compte de toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise pour bénéficier des avantages liés à l’ancienneté, n la réduction du délai de carence de 11 jours à 7 jours et de l’ancienneté de 3 ans à un an pour bénéficier d’un complément de salaire par l’employeur, en cas d’arrêt maladie, n le maintien de la complémentaire santé prévoyance en cas de rupture du contrat de travail n un encadrement plus sûr pour le salarié des ruptures individuelles de contrat de travail (rupture conventionnelle), n le doublement de l’indemnité légale de licenciement CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

48 30 MESURES Les acquis des négociations
FORMATION PROFESSIONNELLE ET GPEC n la création d’un fonds de formation professionnelle pour les salariés les moins qualifiés et/ou en recherche d’emploi, n la création d’un bilan d’étape professionnel et l’accessibilité à celui-ci tous les 5 ans pour chaque salarié qui le demande. n l’accès des publics en insertion au contrat de professionnalisation la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail. CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

49 30 MESURES Les acquis des négociations ASSURANCE-CHÔMAGE
n la mise en place d’une filière unique d’assurance-chômage avec entrée dès 4 mois de travail dans les 28 derniers mois, qui rend l’accès aux droits et à leur connaissance plus lisible et plus simple l’amélioration de la durée de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi ayant de 7 mois à 15 mois de cotisations. n le maintien d’une indemnisation d’une durée de 36 mois, pour les plus de 50 ans n la suppression de la limitation à 3 ans du chômage saisonnier le maintien des annexes, notamment celles des intermittents du spectacle. n l’amélioration de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) avec passage à 12 mois (au lieu de 8 mois) avec une indemnité de 80% pendant 8 mois, puis 70% pendant 4 mois (ANI du 23 décembre 2008) CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

50 30 MESURES Les acquis des négociations
CONSEQUENCES DE LA CRISE SUR L’EMPLOI n une nouvelle amélioration de la CRP avec une indemnité de 80% pendant 12 mois (ANI du 8 juillet 2009) n une indemnisation du chômage partiel à 60% et la réévaluation du taux plancher à 6.84 euros soit une augmentation de 63 % (ANI du 15 décembre 2008) n une indemnisation du chômage partiel à 75% sous réserve d’un entretien professionnel et d’une garantie du maintien de l’emploi pour le double de la durée de chômage partiel (convention Etat-Unedic avril 2009) n la neutralisation des effets du chômage partiel sur les rémunérations annexes (participation, intéressement) CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

51 30 MESURES Les acquis des négociations
CONSEQUENCES DE LA CRISE SUR L’EMPLOI n la définition d’un mandat pour Pôle Emploi, pour la mise en place d’un référent qui ne suive pas plus de 60 demandeurs d'emploi, et 30 pour les bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé. n l’encadrement collectif du prêt de main d’œuvre ; n la garantie de financement de tout contrat de professionnalisation concernant un jeune par le FUP si un OPCA ne disposait plus des financements nécessaires. CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

52 30 MESURES Les acquis des négociations
LES NOUVELLES MESURES ACQUISES AVEC L’ETAT n la création d’un Fonds d’investissement social (FISO) pour permettre aux entreprises qui traversent une période difficile de maintenir le lien contractuel avec leurs salariés ; n l’accès au chômage partiel des salariés à temps partiel inférieur à 18h n la durée du chômage partiel consécutif indemnisable portée de 4 à 6 semaines ; n la durée de chômage partiel indemnisable sur une année portée à 1000h pour toutes les branches professionnelles ; n l’extension de l’accompagnement prévu dans le cadre du Contrat de transition professionnelle (CTP) aux anciens titulaires de CDD ou de contrats d’intérim (dans le territoire concerné et à titre expérimental) CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

53 30 MESURES Les acquis des négociations
LES NOUVELLES MESURES ACQUISES AVEC L’ETAT n une prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi après deux à quatre mois de travail sur les 28 derniers mois. n information et consultation obligatoires du CE des entreprises de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée. n suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche (qui devrait concerner 2 millions de foyers supplémentaires). n prime supplémentaire exceptionnelle de 150 euros versée au mois de juin pour les 3 millions de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire. . CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

54 30 MESURES Les acquis des négociations
LES NOUVELLES MESURES ACQUISES AVEC L’ETAT n attribution de bons d'achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux ménages touchant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux familles bénéficiaires du complément mode de garde, aux foyers ayant un enfant handicapé et aux demandeurs d'emplois qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant. Les CESU distribués sont valables jusqu’au 31 janvier 2010. n Les jeunes en stage seront désormais rémunérés à partir de deux mois au lieu de trois mois. CFDT-Lorraine - Bureau régional, 4 février 2010

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