RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude.

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3 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le RDV CAUE, une rencontre annuelle…  Le RDV CAUE, c’est : Une opération partenariale annuelle visant à fédérer élus et techniciens territoriaux autour d’enjeux d’actualité partagés par les collectivités communales de Guadeloupe.  Le RDV CAUE autour 2 moments forts : 1.Un forum des techniciens territoriaux Edition 2010 : vendredi 5 nov.2010 - Salle G. Tarer - Pointe-à-Pitre Thématique : Maîtrise de l’énergie dans les collectivités territoriales de Guadeloupe. 2.Une restitution de ces échanges, au travers d’une séance d’information et d’aide à la décision pour les maires, dans le cadre de l’Assemblée Générale de l’AMG. Edition 2010 : samedi 11 déc.2010 - Hôtel de ville de Saint-Claude

4 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le RDV CAUE : le Forum des Techniciens 2010 1 - Le Conseil en Energie Partagé : un service gratuit pour votre commune 2 - Electrification et éclairage public : enjeux et solutions 3 - Le photovoltaïque : ce que vous devez savoir 4 - Informations et préconisations sur des enjeux d’actualité  Les taxes d’urbanisme  La reconstruction parasismique des écoles

5 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Qu'est-ce que le Conseil en Energie Partagé ? DEFINITION, MISSIONS ET DOMAINES D’INTERVENTION

6 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Qu'est-ce que le Conseil en Energie Partagé ? Joël PAUL Conseiller en Energie Partagé

7 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Qu’est ce que le Conseil en Energie Partagé ?  Définition et principes Définition : Un service de proximité destiné aux collectivités locales en amont des bureaux d’études et une aide à la gestion énergétique de leurs patrimoines Principes : Mutualiser un conseiller énergie entre plusieurs communes et bénéficier des services d’un expert « énergie » indépendant Aider les communes à faire des économies d’énergie grâce à un plan d’actions personnalisé sur trois ans Accompagner les communes dans leurs investissements relatifs à la maîtrise de l’énergie Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie

8 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Qu’est ce que le Conseil en Energie Partagé ? Réalisation d’un bilan énergétique de la collectivité o Inventaire précis du patrimoine (bâtiments, éclairage public,…) o Etude de l’évolution des dépenses et des consommations o Propositions d’améliorations Suivi énergétique personnalisé de la commune o Efficacité des préconisations o Pérennité des économies réalisées o Suivi des consommations  Domaines d’intervention du CEP

9 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Accompagnement de la collectivité o Pré-études techniques o Conseil sur des projets en lien avec la thématique « énergie » Actions d’information et de sensibilisation o Sensibilisation des élus et du personnel communal o Réunions d’informations  Qu’est ce que le Conseil en Energie Partagé ?  Domaines d’intervention du CEP

10 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Combien ça coûte ? Coût du CEP : Gratuit pour la collectivité Prise en charge : Quelles sont les collectivités éligibles ? L’ensemble des communes et groupement de communes Comment se formalise l’engagement ? Convention CEP du CAUE - Collectivité  Qu’est ce que le Conseil en Energie Partagé ?  Bon à savoir

11 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le CEP vous accompagne…  Cas d’école : commune de Vieux-Habitants Georges CLAIRY - Maire de Vieux-Habitants

12 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Vision globale de la démarche 1. Approche de la collectivité 2. Collecte des données 3.Etat des lieux sommaire 4.Visite sur site des bâtiments 5.Pré-diagnostic CEP 6.Présentation des résultats 7. Phase de décisions de la commune  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

13 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants Présentation du service CEP à la commune o Le 28 juin 2010 lors du Bureau Municipal Accord de principe o Intérêt de la commune d’engager un partenariat Désignation des référents o Elu référent : Mr VITALIS o Référent administratif : Mr TALBOT (DGS) o Référent technique : Mr RUFFINE (Services Techniques) Signature de la convention  Approche de la collectivité (1/7) M. VITALIS / M. COLLET Elus de Vieux-Habitants

14 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Bâtiments o Liste des bâtiments communaux o Plans et surfaces Consommations électriques o Factures EDF des trois dernières années Equipements o Estimation des principaux équipements  Collecte de données (2/7)  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

15 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Etat des lieux (3/7)  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

16 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Etat des lieux (3/7)  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

17 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Visite sur site des bâtiments (4/7) Qualité thermique du bâti o Protection solaire (toitures, murs, ouvertures) o Ventilation naturelle / Etanchéité à l’air Principaux équipements o Climatisation o Eclairage o Bureautique Usages et gestion de l’énergie  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

18 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Pré-diagnostic CEP (5/7) Evaluer la répartition des consommations énergétiques Pistes d’interventions d’économies d’énergie  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

19 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Présentation des résultats (6/7) Présentation orale au Maire et à son équipe o Commentaires sur les recommandations Proposition de suivi CEP o Axé sur les bâtiments prioritaires  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

20 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Phase de décision par le Maire et son équipe (7/7)  Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants

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22 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Electrification et éclairage public en Guadeloupe

23 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Electrification et éclairage public en Guadeloupe Sy.MEG Albert ELATRÉ, Président Brigitte BOULEMAR, Directrice de Cabinet

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25 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Le Photovoltaïque en Guadeloupe Quelles opportunités ? Recommandations pour une bonne mise en oeuvre ? Coûts et démarches ?

26 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Le Photovoltaïque en Guadeloupe CAUE Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement

27 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le Photovoltaïque en Guadeloupe  Objectifs du CAUE Enrichir le questionnement lié à l’implantation du photovoltaïque (PV) sur les bâtiments communaux et au sol : le PV présente-t-il encore des opportunités ?  Faut il attendre ou se lancer ?  Faut-il louer ou investir ? Fournir aux communes les éléments pour bien apprécier les projets PV à installer sur leur territoire ou pour formuler des avis lors d’ enquête publique.

28 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le Photovoltaïque en Guadeloupe  Points abordés lors du Forum des Techniciens 2010 Contexte et enjeux ? Quelles opportunités ? Quelles recommandations pour une bonne mise en œuvre ? Coût ? Quelle démarche à suivre ?

29 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le Photovoltaïque en Guadeloupe  Tour d’horizon sur le contexte et les enjeux Enjeux énergétiques Changement climatique, épuisement des ressources, dépendance à ces ressources et responsabilité environnementale. Rôle moteur des collectivités sur Maîtrise de l’Energie et ENR – Leviers d’action : gestion habitat, urbanisme et transport = secteurs les plus gourmands – Vitrine de bonnes pratiques, rôle d’incitateur pour la population – Rôle renforcé aux niveaux national et régional:  Loi de 02/2000 autorisant les collectivités locales à produire l’électricité à partir des ENR  Loi Grenelle II (2010)  Plan régional PRERURE (2008)

30 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le Photovoltaïque en Guadeloupe  Tour d’horizon sur le contexte et les enjeux Un rôle mis à mal par le récent tournant réglementaire Bulle spéculative due à un contexte favorable (tarif de rachat, défiscalisation, crédit d’impôt) Nombreux projets en file d’attente EDF vs/ limite des 30% EDF. Réduction des aides par loi de finances 2011 et remise en cause du développement de la filière PV et actions régionales Situation floue selon André BON, Directeur Environnement et Cadre Vie - Région. Mise en place d’une commission pour réfléchir aux conséquences de la réduction des incitations fiscales en outre-mer (rapport en juin 2011). Poursuite de l’action régionale de régulation des installations au sol.

31 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Le Photovoltaïque en Guadeloupe  Des opportunités réelles  …et des menaces aussi ! Participer au développement des ENR Contribuer à la préservation de l’environnement Participer à l’objectif d’autonomie énergétique Protéger le patrimoine bâti Participer et favoriser l’activité économique : création d’emplois directs ou indirects Avantages financiers pour la collectivité via la location des toitures et la taxe professionnelle Image « énergétique » de la commune (PV plus visible que les actions MDE) Loi de Finances 2011 et fluctuation et incertitude réglementaires Agressivité de certains opérateurs Manque d’informations permettant de bien choisir et gérer un projet PV sur sa commune  Peu de menaces, mais d’importance !

32 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Des opportunités, oui.... mais, avec des recommandations Contexte réglementaire Un préalable pour PLU en cours : prendre en compte les impacts technique et esthétique des panneaux PV sur la toiture dans le règlement Respecter les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement ayant évolué récemment Lieu d’implantation Un préalable : respecter l’intégration au bâti, aux paysages et à la trame urbaine Privilégier bâtiments ou secteurs à faible valeur patrimoniale ou paysagère, notamment : –Zones industrielles ou ZAC –Lotissement avec clauses d’intégration esthétique dans le cahier des charges de prescription Eviter bâtiments ou secteurs à enjeux : –centres-bourgs avec un bâti traditionnel et inclinaison des toitures pas optimale pour un bon rendement énergétique des panneaux –bâtiments cultuels et secteurs comme ZNIEFF, zones humides, espaces forestiers, sites classés et inscrits, ZPPAUP, zones agricoles (conflits d’usage)  Le Photovoltaïque en Guadeloupe

33 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Prescriptions environnementales et techniques Type de système, type de cellules, inclinaison et orientation des panneaux Recyclage des panneaux et des batteries Distance de raccordement au réseau Entretien, maintenance Contrat de maintenance et d’entretien annuel Carnet d’entretien entre opérateur et maître d’ouvrage Assurance - Assurance responsabilité civile obligatoire Assurance dommage-ouvrage recommandée Pour info: énergie PV ne rentre pas dans le volet décennal de l’assurance construction pour les panneaux surimposés.  Des opportunités, oui.... mais, avec des recommandations  Le Photovoltaïque en Guadeloupe

34 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Tarif de location et de vente : avantageux Retombées économiques locales : inscrire dans le cahier des charges de consultation des opérateurs une clause de préférence des entreprises locales dans la phase travaux Fiscalité En 2008, la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) précise que la vente de l’électricité par les collectivités : -A un caractère lucratif et ne répond pas à un besoin des habitants. Donc, imposable à l’impôt des sociétés -Est assujettie à TVA et taxe professionnelle -Doit faire l’objet d’un suivi budgétaire et comptable distinct.  La question des coûts  Le Photovoltaïque en Guadeloupe

35 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude A ce jour, il est plus intéressant de louer ses toitures que d’être producteur. Location de toiture : Quelle est la démarche à suivre? Consulter le CAUE. Faire un inventaire des bâtiments communaux. Faire un état des lieux (même visuel) de la toiture avant la consultation des entreprises. Définir le cadre de consultation des entreprises (cahier des charges précis) en respect de la publicité et de la mise en concurrence. Evaluer le projet lors d’une commission technique d’analyse des projets Choisir le prestataire Passer contrat de bail : bail emphytéotique administratif. En fin de contrat, d émantèlement, recyclage des panneaux et remise en état des lieux par l’opérateur  à inscrire dans le cahier des charges de consultation.  En conclusion…  Le Photovoltaïque en Guadeloupe

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37 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe POINT D’INFORMATION

38 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe CAUE Arsène FARAUX, Adjoint au directeur Claire TREPY, Responsable Opérations

39 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe ?  Une situation préoccupante révélée en 2009, des actions du CAUE 24 Octobre 2009 : Information technique sur les taxes d’urbanisme lors du RDV CAUE, édition 2009, en partenariat avec l’AMG… 08 Juin 2010 : Première réunion sur la problématique du recouvrement des taxes avec les services concernés : DRFIP, DDE, Conseil Général, communes intéressées… 09 Septembre 2010 : Rencontre avec la Préfecture, validation d’une action pilotée par le CAUE… 29 Septembre 2010 : Réunion d’information et de concertation aves les communes qui soulignent les carences du recouvrement (  vers la mise en place d’un Comité Technique de Suivi et de Régulation des Taxes d’Urbanisme)

40 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe ?  Investigations du CAUE auprès des parties prenantes Absence d’étude approfondie sur ce dossier : pas d’estimation du manque à gagner pour les bénéficiaires des taxes ( Communes, Département, CAUE). Aucune commune n’a donné de suite favorable à la demande du Trésor sur les demandes d’admission en non-valeur. Un manque à gagner conséquent pour les communes…9 M€ pour 10 communes. Causes identifiées : D’après le Trésor public : adressage erroné ou imprécis, impécuniosité des redevables, incivisme fiscal ? D’après le communes : défaillance des services du recouvrement ?

41 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe ?  Investigations du CAUE auprès des parties prenantes L’étude du CAUE sur les demandes d’admission en non-valeur montre que : Plus de 75 % des redevables NPAI sont identifiés comme résidant bien à l’adresse indiquée. Les compléments d’informations fournis au Trésor peuvent relancer le recouvrement. Absence d’homogénéité dans le traitement de ces dossiers. La baisse vertigineuse des recettes de TLE, TDENS et TDCAUE se poursuit …

42 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe ?  Perspectives et propositions du CAUE à destination des communes Pour un travail plus efficace, proposons de solliciter la version numérique de la liste nominative des restes à recouvrer - auprès de la DRFIP. A partir de cette liste, mise en place d’un dispositif de distribution de proximité des avis NPAI, par des agents communaux habilités. Assurer dorénavant un suivi strict des taxes d’urbanisme avant la réforme des taxes d’urbanisme  taxe unique : taxe d’aménagement. Avoir une vision prospective des recettes des taxes d’urbanisme et de l’aménagement de l’espace conformément à la réforme applicable dès 2013. à destination de la DRFIP Mise à disposition de personnel CAUE permettant de palier à une situation d’urgence en matière d’efficacité du recouvrement.  Accord de principe de la DRFIP des propositions du CAUE

43 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude

44 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Reconstruction parasismique des écoles de Guadeloupe ? POINT D’INFORMATION

45 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Reconstruction parasismique des écoles de Guadeloupe CAUE Jack SAINSILY Directeur, Architecte - Urbaniste

46 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Reconstruction parasismique en Guadeloupe ?  Constats divers Aujourd’hui, la nécessité et la possibilité de sortir de la vulnérabilité sont connues de tous. Existence, pour une année encore, des financement ETAT pouvant atteindre 80% des dépenses. Désormais, un consensus partagé sur la méthodologie. Un Guichet Unique. Possibilité d’une recomposition urbaine en adéquation avec la carte scolaire.

47 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Reconstruction parasismique en Guadeloupe ?  Règles de financement Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Barnier) passera de 40% à 50%. Proposition de plan de financement par le Guichet Unique (en attente de validation) 50% Fonds Barnier + 30% FEDER ou FEI Ou 50% FEDER + 30% FEI ou Fonds Barnier Source : Comité séisme Guadeloupe – 23 mars 2010

48 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Reconstruction parasismique en Guadeloupe ?  Prévisions d’études et de travaux Etudes prévues – BAIE-MAHAULT : école de Calvaire – PETIT-BOURG : Montebello (720 K€) – SAINTE-ANNE : Ffrench (1,7 K€) – TROIS-RIVIERES : maternelle du bourg (4 M€) – VIEUX FORT : école du bourg (4,5 M€) Travaux prévus – MOULE : école de Guenette (4 M€) (+ projet de confortement de l’école A. Briand) – CAPESTERRE-BELLE-EAU : 3 écoles (Moulin à eau et Flamboyants) (12,5 M€) – GOURBEYRE : école du bourg (3 M€) – POINTE NOIRE : renforcement de 2 écoles (les Plaines, Baillargent) (2 M€) – ABYMES : 2ème tranche de travaux de confortement de plusieurs écoles (2 M€) Source : Comité séisme Guadeloupe – 23 mars 2010

49 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Reconstruction parasismique en Guadeloupe ?  Préconisations - Conclusions Inscription au Budget Primitif 2011 des montants des opérations et mobilisation des 20% d’apport de la commune. Recherche de financements complémentaires (AFD), notamment pour les travaux indispensables de rénovation, de remise aux normes Accessibilité, Electriques, Acoustiques, etc.

50 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude  Forum des techniciens 2010 : en images

51 RDV CAUE 2010 - Restitution aux élus Samedi 11 décembre 2010 Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude Merci de votre attention CAUE Guadeloupe 9, rue Baudot - 97100 Basse-Terre T é l. : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76 Email : contact@caue971.org Web : www.caue971.org