Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars 2010 1/26 Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations.

Présentation au sujet: "Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars 2010 1/26 Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations."— Transcription de la présentation:

1 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars 2010 1/26 Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat Mercredi 24 mars 2010 - 14h30 Centre Pierre Mendes France – PARIS 12°

2 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars 2010 2/26 Approbation du relevé de conclusion de la séance du 16 décembre 2009 ; Présentation du budget triennal de l'action sociale interministérielle au titre de la période 2009-2011 ; Suivi des travaux du groupe de travail portant sur les conséquences de la mise en œuvre de la RéATE sur le fonctionnement et l'organisation des RIA et des SRIAS ; Point d'information sur l'intervention de l'action sociale interministérielle au bénéfice des agents de l'Etat victimes de la tempête Xynthia ; Examen des demandes de réservations de logements au titre de 2010 ; Suivi des travaux des commissions permanentes ; Questions diverses. ORDRE DU JOUR 1 2 3 4 5 6 7

3 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars 2010 3/26 Approbation du relevé de conclusion du 16 décembre 2009 1 Ordre du jour du CIAS du 16 décembre 2009 Approbation des relevés de conclusion des séances du 24 juin, 23 septembre et 22 octobre 2009 ; Présentation de l’espace collaboratif « Action sociale » ; Information sur la procédure de renouvellement du marché CESU 0/3 ans ; Point sur les conséquences de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat sur la restauration inter administrative et la composition des sections régionales interministérielles d’action sociale ; Suivi des travaux des commissions permanentes ; Questions diverses. 1 2 3 4 5 6

4 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 4/26 Présentation du budget triennal de l'action sociale interministérielle au titre de la période 2009-2011 2 3 points Présentation du triennal à mi-parcours 2009 Exécution 2010 Prévisions de dépenses 2011 Tendances

5 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 5/26 Exécution 2009 Volet « budgétaire » Aides aux familles Retraités Logement SRIAS Restauration TOTAL 114.83 M€ 78,05 M€ 14.56 M€ 12.23 M€ 12.38 M€ 1,70 M€ 1,67 M€ 19.29 M€ 11.58 M€ 162.60 M€ 118.23 M€ 96 %92 % AECP LFI 137,8 M€ Disponible Exécution 128,3 M€ 118,2 M€ Ecart dispo / exéc. 10,1 M€

6 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 6/26 Volet « Performance » Indicateur 1 2008 2009 52 % Réalisation Prévision Réalisation 63 % 59 % Indicateur 2 5.05 % 5.43 % 3.8 % Indicateur 3 78 % 60.5 % 91.5 % Plan de rénovation RIA Plan de rénovation RIA Optimiser la gestion des prestations d'action sociale interministérielle 3 indicateurs Coût de gestion Pénétration CESU 1 1 2 2 3 3 1 objectif 3 indicateurs

7 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 7/26 Prévisions 2010 Aides aux familles Retraités Logement SRIAS Restauration TOTAL AECP 117.78 M€ 94.90 M€ 1.99 M€ 13.50 M€ 13.63 M€ 1,69 M€ 17.10 M€ 17.71 M€ 152.07 M€ 129.92 M€ PBI LFI 138,5 M€ Disponible Prévisions 129,9 M€ 129 M€ Ecart dispo / prév. 0,9 M€

8 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 8/26 Evolution de la dépense entre 2009 et 2010 118,2 M€ 129 M€ 105,6 M€ +10,8 M€ + 23,3 M€ A périmètre constant Hors « AMD »

9 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 9/26 Tendances 2011 CV CESU AIP PM RIA Logements CNSA Déterminants de la dépenses – Tendanciels de la dépense (en CP) PrestationsAutres 33,1 M€ 55,9 M€ 6,11 M€ 0,03 M€ Procédures, conditions d’attribution inchangées ; Dépenses obligatoires et inéluctables (=>aucune nouvelle dépense) ; Dynamiques des prestations et poursuite du plan de rénovation des RIA. Crèches SRIAS 17,73 M€ 3,3 M€ 2,02 M€ 7,3 M€ 1,8 M€

10 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 10/26 Suivi des travaux du groupe de travail portant sur les conséquences de la mise en œuvre de la RéATE sur le fonctionnement et l'organisation des RIA et des SRIAS 3 Directions Départementales Interministérielles Plateformes régionales interministérielles d’appui à la GRH Fusion de certains services déconcentrés Directeur de plateforme + CASEP La mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat se traduit par les mises en place de: Contexte

11 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 11/26 RIA Ces évolutions organisationnelles impactent : Qui accueillent des agents rattachés à des services déconcentrés désormais intégrés dans les DDI Prise en compte du nouveau cadre administratif dans les statuts et conventions des restaurants et dans les circuits de financement de leurs frais de fonctionnement SRIAS Dont la composition est définie dans un arrêté du 29 juin 2006 Actualisation de l’arrêté pour tenir compte de la diminution du nombre de chefs de services déconcentrés actuellement membre de la SRIAS et de l’arrivée du directeur de plateforme et du CASEP

12 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 12/26 Présentation des projets d’arrêté et de note au CIAS du 16 décembre 2009 Poursuite des travaux au sein d’un GT dédié Elaboration d’un arrêté SRIAS modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 et d’une note portant sur les conséquences de la RéATE sur l’organisation et le fonctionnement des RIA et des SRIAS. Action Examen des projets Validation de la démarche en CIAS du 24 mars 2010 Ensemble des remarques prises en compte. Arrêté du 21 janvier 2010 (JO du 3 février 2010) et note du 11 février 2010

13 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 13/26 Arrêté du 21 janvier 2010 -Suppression de la condition de nomination des membres administratifs des SRIAS parmi les chefs de services déconcentrés ; - Ouverture de la possibilité de la participation de la PFRH aux réunions des SRIAS. - Eléments de mise à jour des conventions et des statuts des RIA ; - Présentation des nouveaux schémas d’organisation aussi bien pour les crédits de fonctionnement que pour les crédits d’investissement. - Précision sur mise en œuvre l’arrêté du 21 janvier 2010. Note du 11 février SRIAS RIA SRIAS

14 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 14/26 Perspectives Retours sur la mise en œuvre au niveau local 3 ème séance du groupe de travail Elaboration d’une nouvelle circulaire si nécessaire Début avril Mi avril 2 nd trimestre

15 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 15/26 Point d'information sur l'intervention de l’ASI au bénéfice des agents de l'Etat victimes de la tempête Xynthia 4 Contexte France traversée à la fin du mois de février dernier par une tempête Xynthia qui a occasionné d’importants dégâts ; Arrêté portant état de catastrophe naturelle pris le 1er mars dernier ; Mesures prises au titre de l’action sociale interministérielle à la suite des tempêtes de 1999 et 2009 et demandes des partenaires sociaux. Arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010 Départements concernés : Vendée ; Vienne ; Deux-Sèvres ; Charente-Maritime. Arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010 Départements concernés : Vendée ; Vienne ; Deux-Sèvres ; Charente-Maritime.

16 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 16/26 Réponse Double réponse du ministère chargé de la fonction publique Contribution de l’action sociale interministérielle Invitation faite aux autres ministres de mobiliser les actions sociales ministérielles Circulaire du 16 mars 2010 Cadre : Article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : action sociale En complément l’une de l’autre.

17 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 17/26 Mobilisation de l’ASI Agents de l’Etat, actifs et retraités, et leurs familles victimes de la tempête. Bénéficiaires Agents résidant dans l’un des quatre départements ayant fait l’objet de la prise de l’arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010. Périmètre géographique Prise en charge des frais occasionnés en matière de logement d’urgence ou de relogement temporaire. Champ d’intervention

18 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 18/26 Méthode Au tout début du mois de mars, demande de la DGAFP aux plates-formes régionales de recenser, en collaboration avec les sections régionales interministérielles d’action sociale, les besoins des agents. Information à l’attention des organisations syndicales par lettre du ministre du 16 mars 2010. Mise à disposition de chacun des préfets des deux régions concernées d’une première enveloppe de 50 000 €. Début mars Mi mars

19 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 19/26 Perspectives Retour sur besoins des agents Estimation des besoins réels Synthèse de l’action conduite en CP SRIAS Début avril Mi avril 2 juin 2010

20 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 20/26 Examen des demandes de réservations de logements au titre de 2010 5 Régions concernées Préfectures de région sollicitées pour exprimer leurs besoins par lettre du 19 janvier 2010. 13 préfectures ont répondu. 7 préfectures présentent des demandes au titre de 2010. Alsace Champ. Ardenne Hte-Normandie IDF Midi-Pyr. PACA Rhône-Alpes

21 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 21/26 Nouvelles demandes Le montant des crédits demandés au titre des nouvelles réservations s’élèvent à 4 M€ en AE et 2,3 M€ en CP. Réservations prévue de 165 nouveaux logements. Champ. Ard. Hte Norm. Alsace IDF MP 0,08 M€ 0,3 M€ 0,1 M€ 0,72 M€ 0,24 M€ 0,08 M€ 0,06 M€ 0,05 M€ 0,49 M€ 0 M€ PACA RA Total 1,93 M€ 0,62 M€ 3,99 M€ 1,22 M€ 0,38 M€ 2,28 M€ AECP

22 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 22/26 Total des crédits demandés en 2010 Engagements antérieurs 0,02 M€3,4 M€ Nouvelles réservations 4 M€2,3 M€ AECPAECP Total 4 M€5,7 M€ AECP Crédits dispo 3,5 M€1,9 M€ AECP

23 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 23/26 Perspectives Notification et délégation des crédits Relance des préfectures GT sur le logement Transmission du guide méthodologique Fin mars Début avril Mi avril Fin avril

24 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 24/26 Suivi des travaux des commissions permanentes 6 CP « Famille,… » 09/03/10 1.- Point d’information sur la prestation Chèque-vacances ; 2.- Suivi des deux prestations CESU ; 3.- Bilan de l’utilisation des crédits de réservation de places en crèches en 2009 ; 4.- Bilan rétrospectif de l’ensemble des réservations de 2007 à 2009 ; 5.- Prévisions de nouvelles réservations de places en crèches en 2010 ; 6.- Questions diverses. CP « Logement… » 10/03/10 1.- Thématique logement : a - Exécution 2009 ; b – Bilan rétrospectif de l’ensemble des réservations de 2007 à 2009 ; c- Examen des demandes 2010. 2.- Thématique restauration : a – Mise en œuvre du programme 2007/2012 ; b – Etat des délégations 2010 ; c – Projet de transformation du RA de Saint-Etienne. 3.- Questions diverses.

25 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 25/26 CP « SRIAS » 16/03/10 1.- Bilan de l’exécution 2009 : a - Synthèse des comptes rendus de gestion ; b - Complément d’information sur les délégations de crédits complémentaires. 2.- Point d’information sur l’exercice 2010 : a - Etat des délégations ; b- Examen complémentaire de certains budgets prévisionnels 2010. 3.- Questions diverses CP « Budget » 17/03/10 1.- Présentation de l’exécution de l’exercice 2009 : a - Synthèse de l’exécution budgétaire 2009 ; b - Volet « Performance ». 2.- Point sur les prévisions de dépenses pour 2010 ; 3.- Actualisation de la cartographie des BOP ; 4.- Questions diverses.

26 Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars 2010 26/26 Questions diverses 7 Calendrier prévisionnel CIAS23 juin 2010 Séance plénière Famille,…19 mai 2010 Commissions permanentes Logement et restauration26 mai 2010 SRIAS2 juin 2010 Budget9 juin 2010 + Groupes de travail (logements, RéATE / RIA, restauration,…)