Retour commerce équitable Retour sommaire général Nantes le samedi 4 février 2006 Une loi cadre pour le développement de l’économie sociale et solidaire.

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1 Retour commerce équitable Retour sommaire général Nantes le samedi 4 février 2006 Une loi cadre pour le développement de l’économie sociale et solidaire Plus-values attendues et limites pour transformer l’économie?

2 Retour sommaire général Samedi 4 février 2006 Retour commerce équitable Introduction Le Commerce équitable Nord Sud Le Commerce équitable Nord Nord La grande distribution L’économie sociale et solidaire L’Epargne salariale Pour un commerce équitable Et une économie sociale et solidaire en France, en Europe Données, débats, enjeux, propositions…

3  Le Parti communiste français et son Groupe de travail « commerce équitable, économie sociale et solidaire » proposent que soient intégrées dans les programmes de toutes les futures élections 2007-2008 les principales propositions suivantes et de passer de la réflexion aux actes.  Les propositions du Pcf se déclinent selon quatre axes principaux  Le commerce équitable Nord Sud  Le commerce équitable Nord Nord  La grande distribution  L’économie sociale et solidaire Chaque proposition s’inscrit dans le court terme et le moyen terme, avec une première ébauche des financements (dépenses probables et « bénéfices possibles »), et les acteurs pour les réaliser.

4  Nous proposons de lancer un plan de développement du commerce équitable Nord Sud pour atteindre un objectif de 10 à 30 % de part de marché pour les produits équitables produits exclusivement dans les pays du sud. Pour garantir la transparence et l’équité  Nous proposons la construction d’un cadre normatif au niveau français et européen. Le niveau du commerce équitable Nord Sud en France n’est pas à la hauteur de la solidarité nécessaire à la construction d’un autre Monde. Retour sommaire général

5  Nous proposons d’établir un plan global de 5 à 15 ans pour que le commerce équitable Nord-Nord couvre de 40 à 60 % des produits et services aux consommateurs.  Nous proposons aussi - la mise en place d’un «Comité national du Commerce Equitable Nord-Sud et Nord-Nord» sous l’autorité du Parlement pour la construction d’un cadre normatif au niveau français, et européen. - la création d’un Ministère de l’économie - sociale, solidaire, équitable placé - sous le contrôle d’un observatoire des engagements. Deux Françaises et Français sur trois aspirent à un commerce équitable comme norme générale du commerce. Pour transformer ce phénomène de société en projet de société, Retour sommaire général

6 Des décisions d’une dizaine d’équipes dirigeantes des grandes enseignes et des centrales d’achat dépendent soixante millions de consommateurs, 400 000 agriculteurs et 70 000 entreprises. Ce n’est pas acceptable dans une démocratie.  Nous proposons immédiatement : La création d’une filière équitable des fruits et légumes et La mise en place d’un observatoire démocratique « transparence et équité » de cette filière. Retour sommaire général

7  Nous proposons à court et moyen terme la mise en place de mesures incitatives, puis contraignantes d’applications et règles du commerce équitable à toute la chaîne de la grande distribution du producteur-fabricant jusqu’au consommateur avec la généralisation de quelques critères de commerce équitable et des observatoires « transparence et équité » par filière.  Nous proposons à moyen et long terme la modification profonde du statut des grandes entreprises commerciales et l’intégration des salariés et des consommateurs dans les décisions stratégiques ayant des répercussions sur le social, l’environnemental, le sociétal. Retour sommaire général

8 Secteur de l’économie sociale et solidaire: 2 000 000 de personnes. Dix pour cent de la richesse nationale - La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus, l’interdiction des plus values pour les coopératives, la finalité du service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, sont les caractéristiques de ce secteur. - Coopérateurs, mutualistes, représentent un pouvoir financier de 1 300 milliards d’euros qui leur est quasi confisqué par quelques équipes de management. - Le mouvement coopératif et mutualiste doit retrouver ses principes initiaux et devenir incontournable pour une autre économie.  Nous proposons à court terme de rendre le pouvoir aux mutualistes et coopérateurs en augmentant la transparence des décisions du management, en favorisant leur participation aux activités et assemblées générales. Retour sommaire général

9  Nous proposons a moyen terme - la transformation du code de la mutualité et des assurances, - un plan d’investissement dans l’économie sociale et solidaire par le secteur bancaire coopératif et mutualiste, - l’organisation du droit d’intervention des salariés, des mutualistes et coopérateurs. Le mouvement coopératif français doit atteindre une taille équivalent à celle d‘autres pays d’Europe et mieux s’organiser en réseau.  Nous proposons un plan de création de nouvelles Scop en particulier grâce à un droit de préemption des salariés en cas de cession des entreprises. Retour sommaire général

10  Nous proposons - la création d’un pôle public financier qui collectera l’épargne populaire, - Le placement de cette épargne dans de nouveaux titres publics non cotés sur le marché financier, - La gestion des fonds communs de placement collectant l’épargne salariale sera démocratisée et basée sur des critères d’efficacité sociale (formation, emploi, utilité sociale et environnementale…) Retour sommaire général

11 La fin du commerce équitable et de l’économie sociale et solidaire?

12 Annexes Retour sommaire général

13 PROPOSITIONS POUR UN COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs ECONOMIE SOLIDAIRE ET EQUITABLE Cr é ation d ’ un minist è re sp é cifique COMMERCE EQUITABLE NORD SUD Ces mesures exigent des financements pour des campagnes de sensibilisation. Plan de développement du commerce équitable Nord Sud - é tablir un plan, avec l ’ avis des acteurs nord-sud pour atteindre un objectif de 10 à 30% de part de march é pour les produits é quitables produits exclusivement au sud (Caf é, th é, bananes, chocolat … ) Ces mesures n ’ exigent pas de financements particuliers - proposer la reprise des travaux de l ’ AFNOR, - Proposer la construction d ’ un cadre normatif du commerce é quitable au niveau fran ç ais et europ é en, - Exiger des modifications des r è gles de l ’ Organisation mondiale du commerce Une action à conduire par nos parlementaires nationaux et europ é ens

14 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs COMMERCE EQUITABLE NORD NORD Plan de d é veloppement du commerce é quitable Nord Nord - é tablir un plan global de 5 à 15 ans pour un commerce é quitable Nord-Nord couvrant de 40 à 60 % des produits et services aux consommateurs -- Mise en place d ’ un « Comit é national du Commerce Equitable Nord-Sud et Nord-Nord » sous l ’ autorit é du Parlement pour la construction d ’ un cadre normatif au niveau fran ç ais, et europ é en Parlement national et europ é en - L é gislation Un commerce europ é en é quitable Ces mesures n ’ exigent pas de financements particuliers - de poursuivre les r é flexions des instances europ é ennes en vue de faciliter l ’é laboration d é mocratique des règles et structures pour le d é veloppement du commerce é quitable Nord Sud, et d ’ un commerce é quitable Nord-Nord dans toute l ’ Europe. - de réguler les importations intra et extracommunautaires et cr é er un calendrier de plantations dans le cadre de la création d ’ une fili è re é quitable fruits et l é gumes - de revenir à l ’ harmonisation des l é gislations par le haut et à l ’ unicit é des prix, premier rempart contre les d é localisations. Des actions à conduire par nos parlementaires nationaux et europ é ens

15 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs COMMERCE EQUITABLE NORD NORD Parlement national et europ é en - L é gislation Une Europe de l ’ Economie é quitable Un financement particulier n ’ est peut être pas n é cessaire - la mise en œ uvre d ’ un dispositif de concertations entre les acteurs de l ’é conomie é quitable et solidaire. - la cr é ation d é mocratique de structures de coop é ration dans divers domaines : o é changes é quitables, o financement solidaire et r é ciproque - la confrontation des exp é riences en mati è re de gestion d é mocratique et autogestionnaire et de gestion sociale Des actions à r é aliser par un minist è re de l ’é conomie sociale et solidaire. (Minist è re à cr é er) - le d é veloppement de la Recherche en é conomie é quitable et d ’é changes pour la formation de personnels qualifi é s. Ceci se pratique d é j à en Am é rique du Sud (Br é sil) - Concertation à pr é voir avec la Commission Recherche Enseignement sup é rieur du Pcf pour é tudier les dispositifs n é cessaires, le budget souhaitable et son financement

16 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs COMMERCE EQUITABLE NORD NORD Parlement national et europ é en - L é gislation March é s publics Ces mesures ne n é cessitent pas de financements sp é cifiques. Il faut pr é ciser par une circulaire minist é rielle dans quelle mesure le Commerce Equitable entre dans le champ de l ’ article 14 du nouveau code des march é s publics. Il y a n é cessit é de former é lus et salari é s des collectivit é s à la r é daction de cahiers des charges ad hoc. Cr é er une incitation, à d é terminer, pour que le nombre de collectivit é s y participant atteigne un nombre significatif Rapport Herth Le co û t de ces mesures devrait être inclus dans le budget de fonctionneme nt courant du minist è re de l ’é conomie sociale et solidaire. Le Parlement confiera aux é tablissements publics de recherche comp é tents une mission d ’é valuation des impacts é conomiques, sociaux et environnementaux du Commerce Equitable nord-sud et la mise en place d ’ indicateurs une mission d ’ adaptation des textes l é gislatifs Nord – Sud à un commerce é quitable Nord-Nord. Le Parlement modifiera ou cr é era la l é gislation n é cessaire au d é veloppement du commerce é quitable nord-nord Le parlement Le Parlement modifiera ou cr é era la l é gislation n é cessaire au d é veloppement du commerce é quitable nord-nord Le parlement

17 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs COMMERCE EQUITABLE NORD NORD Parlement national et europ é en - L é gislation Loi HUE sur le contrôle des fonds publics budgets d ’ origine sera r é tablie. Le parlement Loi NRE Nouvelles r é gulations é conomiques Aucun financement particulier à pr é voir Un bilan des 5 ann é es é coul é es devrait être effectu é par le Parlement et le Minist è re de l ’é conomie. - Une modification permettant l ’ introduction de r è gles conduisant à des pratiques de commerce é quitable devrait être effectu é e. - Une extension de la loi NRE au-del à des entreprises concern é es aujourd ’ hui. Le parlement Loi LOADT Loi d ’ Orientation pour l ’ Am é nagement et le D é veloppement du Territoire Ses r è gles de d é mocratie participative devraient être mieux appliqu é es. cr é ation d ’ une mission parlementaire Les dispositifs, incitatifs ou contraignants sont à é tudier avec l ’ ANECR

18 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs GRANDE DISTRIBUTION Si nous nous en référons à l’expérience du commerce équitable nord-sud, le surcoût pour le consommateu r et la collectivité devrait être négligeable - cr é ation d ’ une fili è re é quitable des fruits et l é gumes : cf annexe 4 - mise en place incitative, de conditions de r è glement é quitables (pr é financement et d é lais) et de contrats de long terme entre producteurs-fabricants et distributeurs à partir de la l é gislation en vigueur. - Renforcement du droit à l ’ information et du pouvoir de contrôle des consommateurs.. - Mise en place Contraignante de conditions de r è glement é quitables (pr é financement et d é lais) et de contrats de long terme entre producteurs fabricants et distributeurs. - Inscription dans la R é glementation d ’ une modification des politiques d ’ approvisionnement pour privil é gier les circuits courts, et instaurer l ’é quit é dans les rapports aux fournisseurs et aux consommateurs : - Mise en place d ’ observatoires « Transparence et é quit é : prix de vente, prix de revient par fili è re » - Suppression des pratiques de marges arri è re, Paiement du juste prix aux fournisseurs (producteurs-fabricants). - Mise en œ uvre incitative, puis contraignante, de trois à cinq crit è res de base principaux retenus pour un Commerce é quitable Nord- Nord dans le cadre du plan global « Pour un Commerce é quitable Nord-Nord » - Int é gration des consommateurs dans les d é cisions strat é giques à r é percussions sur le social, l ’ environnemental, le soci é tal. LONG TERME Modification profonde du « statut » des grandes entreprises commercial es par une l é gislation sp é cifique. ACTEURS Les dispositifs nécessaires et les coûts de ces proposition s doivent être approfondis avec les spécialistes des secteurs économiqu es et administrati ons concernés

19 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs CIRCUITS É QUITABLES ET SOLIDAIRES MUTUELLES Ces mesures ne devraient pas exiger de budget particulier Modifier les règles de fonctionnement pour Rendre le pouvoir aux mutualistes en - en augmentant la transparence des d é cisions prises par le management - en favorisant leur regroupement et leur participation aux activit é s et assembl é es g é n é rales - Transformer les codes de la mutualit é et des assurances et cr é er les droits et libert é s n é cessaires pour p é renniser la « d é mocratie mutualiste » Cr é er un droit d ’ intervention des salari é s et des mutualistes Il est n é cessaire d ’ approfondir ces propositions avec les commissions Pcf concern é es (Social, é conomie SCOP - D é cupler le nombre de Scop pour se hisser au niveau des principaux pays europ é ens (cr é ation de 30 000 Scop par an) - Redonner aux coop é ratives le poids é conomique qu ’ elles auraient pu conqu é rir ou ne pas perdre

20 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs CIRCUITS É QUITABLES ET SOLIDAIRES SCOP Budget à pr é ciser- Favoriser les coop é ratives comme « acteur » d ’ un commerce é quitable nord- nord - promouvoir la forme coop é rative pour les cr é ations, reprises d ’ entreprises (550.000 à reprendre sous dix ans) (cessions, entreprises menac é es de privatisations ou de licenciements abusifs … ), - encourager l ’ investissement dans ces formes entrepreneuriales par la loi et la fiscalit é, - sanctionner les discriminations (commandes, prêts bancaires … ) vis- à -vis du syst è me coop é ratif. - veiller à la mise en œ uvre du droit de pr é f é rence (art54 code march é s publics CMP). - é tablir un plan pour atteindre l ’ objectif de 30 000 nouvelles Scop par an (Reprises, cr é ations) - soutenir tout ce qui peut contribuer à la mise en r é seaux des coop é ratives existantes, (r é seaux verticaux, et/ou horizontaux) - r é tablir pour ce syst è me é conomique, en France et en Europe, le quart r é servataire supprim é en 2000 par le Parlement La mise en œ uvre et le chiffrage du plan n é cessite une é tude en liaison avec le mouvement des Scop intervenant lors de l ’ Initiative du 18 juin 2005

21 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs CIRCUITS É QUITABLES ET SOLIDAIRES SCIC - Conduire une campagne d ’ information sur les SCIC aupr è s des collectivit é s territoriales - Conduire une campagne de sensibilisation aupr è s des associations susceptibles de se transformer en SCIC. - Assister les acteurs cr é ateurs de SCIC pour monter leur projet et d é montrer leur viabilit é. - Etablir un bilan des premi è res cr é ations (efficacit é sociale, territoriale, viabilit é, devenir … ) - Confier l ’ agr é ment des projets de cr é ation à un comit é r é gional comprenant toutes les parties (producteurs- op é rationnels, collectivit é s, clients- usagers, services de l ’ Etat, … ) structure multipartenaire s qui se d é veloppe pour faire face à de nouveaux besoins territoriaux et sociaux. Pr é voir de travailler à des propositions de moyen terme avec les commissions Pcf (Social, é conomie, terri-toire, services publics … )

22 PROPOSITIONS pour un COMMERCE EQUITABLE ET UNE ECONOMIE SOLIDAIRE EN FRANCE et en EUROPE Co û t budget Court termeMoyen termeActeurs Banques coop é ratives et mutuelles Ces mesures ne devraient pas exiger de budget particulier Modifier les règles de fonctionnement pour Rendre le pouvoir aux coop é rateurs et mutualistes - en augmentant la transparence des d é cisions prises par le management - en favorisant leur regroupement et leur participation aux assembl é es g é n é rales de leur coop é rative ou mutuelle. - en formalisant la participation des actionnaires aux d é cisions strat é giques pour un « co- d é veloppement humain durable et solidaire » au sein duquel le commerce é quitable doit prendre toute sa place. - Concevoir et mettre en place un plan « d ’ investissement » de l ’é conomie sociale et solidaire par le secteur bancaire coop é ratif et mutualiste ( pourcentage d ’ investissement consacr é à… ) - Revoir leur statut, les rapports qu ’ elles ont à leurs coop é rateurs et mutualistes, - Cr é er un droit d ’ intervention des salari é s, des mutualistes et coop é rateurs. Il est n é cessaire d ’ approfondir ces propositions avec les commissions du Pcf concern é es (Social, é conomie) Retour sommaire général

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24 1 Commerce équitable Nord Sud  Un plan de développement pour atteindre un objectif de 10 à 30 % de part de marché accompagné d’un cadre normatif au niveau français et européen. 2 Commerce équitable Nord-Nord  Un plan global de 5 à 15 ans pour que le commerce équitable Nord-Nord couvre de 40 à 60 % des produits et services aux consommateurs.  Les Créations d’un « Comité national du Commerce équitable nord-sud et nord- nord », et d’un Ministère de l’économie sociale et équitable placé sous le contrôle d’un observatoire des engagements.

25 3 Grande distribution  La Création d’une filière équitable des fruits et légumes et avec la mise en place d’un observatoire démocratique « transparence et équité » de cette filière.  L’application des règles du commerce équitable à toute la chaîne de la grande distribution du producteur-fabricant jusqu’au consommateur (moyen terme).  La modification profonde du statut des grandes entreprises commerciales avec intégration des consommateurs dans les décisions stratégiques à répercussion sur le social, l’environnemental, le sociétal. (long terme)

26 4 Economie équitable sociale et solidaire  Rendre le pouvoir aux mutualistes et coopérateurs.  La transformation du code de la mutualité et des assurances.  Un plan d’investissement de l’économie sociale et solidaire par le secteur bancaire coopératif et mutualiste.  La création d’un droit d’intervention des salariés, des mutualistes et coopérateurs.