37 e Journées du GP’Sup Troyes 5 juin 2014. Rappels règlementaires : Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et.

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1 37 e Journées du GP’Sup Troyes 5 juin 2014

2 Rappels règlementaires : Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

3 Rappels règlementaires : Article 4 Pendant l'exploitation des locaux, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique s'effectue sous la responsabilité du président ou du directeur de l'établissement.

4 Rappels règlementaires : Article 4 Ce dernier veille à ce que les locaux, installations techniques et équipements soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicables au type de bâtiment concerné. A cet effet, il doit :

5 Rappels règlementaires : Article 4 - faire procéder aux vérifications techniques prévues par ledit règlement de sécurité ; - demander au maire de faire visiter les locaux par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité ; - prendre toutes les dispositions pour faire assurer la formation des personnels à la sécurité et organiser les exercices d'évacuation ;

6 Rappels règlementaires : Article 4 - tenir à jour le registre de sécurité ; - prendre toutes les mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité ; - faire réaliser les travaux prescrits par les organismes agréés ou par les techniciens compétents ; - faire réaliser les prescriptions mentionnées par la commission de sécurité.

7 Rappels règlementaires : Article 4 Le président ou le directeur de l'établissement prend, si la situation l'exige ou au vu du procès- verbal de la commission de sécurité compétente et jusqu'à la réalisation des prescriptions requises, toutes mesures conservatoires consistant notamment en la fermeture totale ou partielle des locaux ouverts au public (…)

8 Rappels règlementaires : Article 5 Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le président ou le directeur de l'établissement désigne par site, pour l'assister, une personne exerçant ses fonctions sur le site concerné.

9 L’OBJECTIF Organiser la prévention des risques afin d’assurer, à tout moment, la sécurité des personnels et du public de chaque site de l’URCA. Mission assurée sur délégation du Président Délégation de pouvoir, compétence, autorité et moyens  Donc délégation de RESPONSABILITE

10 LE DEFI Comment faire accepter cette mission aux personnes désignées (directeurs de composantes) ? (Crainte du président : que les personnes ainsi désignées démissionnent en masse de leur fonction justifiant cette délégation (directeur de composante…)

11 LA STRATEGIE EN 5 ACTES 1)Indiquer aux personnes concernées, qu’on envisage de les désigner responsable de sécurité de leur site et qu’on les invite à une réunion pour en débattre en présence du président et du conseiller en prévention. (  Pas de décision prise à l’insu des personnes). Répondre au cours de cette réunion à toutes leurs interrogations et craintes. Importance d’être franc et de ne rien cacher.

12 LA STRATEGIE 2) Cadrer les missions en fonction des pouvoirs et moyens des responsables.  La délégation ne concerne pas la question de l’état général et de la maintenance des bâtiments (hors maintenance courante et petit entretien)  En cas de mouvement social étudiant (blocage de campus etc…) le Président garde le pouvoir de gestion de la situation

13 LA STRATEGIE 3) Donner aux responsables de sites en amont de leur désignation, toutes les formations et connaissances ainsi que tous les outils nécessaires pour faciliter la réalisation de leurs missions. Leur assurer le soutien et l’assistance permanente des assistants de prévention et du service de prévention des risques

14 LA STRATEGIE 4) Leur expliquer que cette désignation ne fait qu’officialiser et mieux cadrer une situation « de fait » que le juge constatera de toutes façons en cas d’accident grave. 5) Les responsabiliser en leur faire miroiter la part d’autonomie gagnée par cette nouvelle organisation

15 Les points essentiels relevant de la mission - Garantir A TOUT MOMENT la sécurité du personnel et du public présent sur le site, dès lors que le site est accessible aux personnels ou au public ! - Préparer l’organisation nécessaire pour faire face efficacement à toute situation de crise (incendie, explosion, accident grave etc.) - Définir clairement et par écrit les rôles et missions de chacun au sein du site en matière de sécurité

16 Les 10 actions à mettre en place, à suivre et à tenir à jour - ACTION N°1 : Règlement intérieur de site - ACTION N°2 : Permanences de l’exploitant - ACTION N°3 : Equipe de gestion des urgences - ACTION N°4 : Fiches de sécurité sites et bâtiments - ACTION N°5 : Délégations de responsabilité - ACTION N°6 : Conventions d’occupation des locaux - ACTION N°7 : Manifestations exceptionnelles - ACTION N°8 : Circulation – stationnement - déneigement - ACTION N°9 : Exercices d’évacuation - ACTION N°10 : Contrôles et maintenance

17 ACTION N°1 : Règlement intérieur du site Il existe un règlement intérieur hygiène sécurité santé environnement propre à l’ensemble de l’URCA Le Site doit développer un complément de règlement intérieur spécifique, avec les items propres aux caractéristiques du site (sur la base d’un modèle type proposé par le service prévention)

18 ACTION N°1 : Règlement intérieur de site Contenu du règlement intérieur de site - Modalités d’accès au site (personnels – étudiants – tiers) - Périodes et horaires d’ouverture au public / aux personnels - Conditions d’accès hors temps ouvrable / travail isolé - Règles de circulation et de stationnement - Organisation des manifestations exceptionnelles - Organisation des demandes de travaux et d’intervention - Organisation de l’intervention d’entreprises extérieures…  A afficher, à remettre aux personnels, et aux intervenants extérieurs

19 ACTION N°1 : Règlement intérieur du site Périodes et horaires d’ouverture du site - Définir sur le site ou par bâtiment, les jours et plages horaires d’accès : - Pour le public - Pour les personnels - Définir les conditions éventuelles d’accès du personnel en dehors des jours et plages horaires d’accès (cas des chercheurs par exemple)

20 ACTION N°1 : Règlement intérieur du site Périodes et horaires d’ouverture du site - Traiter le cas des bâtiments particuliers à horaires décalés (ex : Bibliothèques – Gymnases…) - Organiser la sécurité du public et des personnels pendant la période de temps ouvrable - Organiser la sécurité du public et des personnels en dehors du temps ouvrable

21 ACTION N°2 : Présence de l’exploitant ARTICLE MS 52 : PRESENCE DE L'EXPLOITANT (arrêté du 11/12/2009) § 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour : - décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; - assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ; - assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation. 123-49R. 123-51

22 ACTION N°2 : Présence de l’exploitant ARTICLE MS 52 : PRESENCE DE L'EXPLOITANT (arrêté du 11/12/2009) § 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve : - d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ; - que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.

23 ACTION N°2 : Présence de l’exploitant - Déléguer sa mission à titre temporaire :  Qui assure le remplacement lors d’absences ponctuelles (réunions sur d’autres sites etc…) ?  Qui assure le remplacement pendant les congés ?  Qui assure le remplacement en cas d’arrêt maladie ? - Désigner des suppléants (Au moins 2 en cascade au cas ou le premier suppléant est également indisponible)

24 ACTION N°3 : Organisation du « service » de gestion des urgences  Géré et piloté par l’assistant de prévention (correspondant de sécurité du site), il est composé de :  Personnes sachant gérer la centrale d’alarme incendie (s’assurer qu’au moins une de ces personnes est présente pendant l’ouverture du site au public)  Chargés d’évacuation (tous les secteurs doivent être pourvus pendant la présence du public). Ils doivent être formés  Personnes ayant suivi la formation de manipulation des extincteurs  Sauveteurs Secouristes du Travail

25 ACTION N°3 : Organisation du « service » de gestion des urgences Objectifs  Former régulièrement les personnes à la manipulation de la centrale d’alarme (avec le prestataire chargé de la maintenance)  Former les chargés d’évacuation (rôle de l’assistant de prévention)  Inciter les personnels à se former à la manipulation d’extincteurs (objectif : 10 % des personnels du site formés)  Inciter les personnels à se former et se recycler en Sauvetage Secourisme du Travail (objectif : 10% des personnels du site formés)  A terme : organiser un exercice de gestion de situation de crise avec l’équipe de gestion des urgences

26 ACTION N°3 : Organisation du « service » de gestion des urgences IMPORTANT ! 1)L’équipe de gestion des urgences doit être officiellement désignée par un arrêté du responsable de site, dans les 2 mois qui suivent la rentrée universitaire, avec mise à jour tous les ans. 2)Toutes ces infos apparaissent dans la FICHE DE SECURITE DE SITE et les FICHES DE SECURITE DE BÂTIMENTS

27 ACTION N°4 : Les fiches de sécurité de sites et bâtiments  Récapitulatif des informations relatives à la gestion des urgences  Document mis à jour chaque année universitaire  A mettre à disposition des personnels du site  A afficher à destination des usagers du site  Accessible sur les pages Intranet relative à la sécurité sur chaque site  1 fiche par site  1 fiche par bâtiment  Complément : Une fiche de consignes d’évacuation par salle – A afficher dans chaque salle

28 ACTION N°4 : Les fiches de sécurité de sites et bâtiments LA FICHE DE SECURITE DE SITE : 4 pages  Page 1 : Nom et N° de téléphone d’urgence des personnes référentes par thématique. N° d’urgence du site  Page 2 : Nom et N° de téléphone des personnes chargées de la gestion de l’alarme incendie et de celles formées à la manipulation des extincteurs  Page 3 : Nom et N° de téléphone et localisation des secouristes du site  Page 4 : Plan d’intervention du site avec localisation des points de rassemblements, voies pompiers, défibrillateurs et autres infos sécurité

29 ACTION N°4 : Les fiches de sécurité de sites et bâtiments LA FICHE DE SECURITE DE BÂTIMENT : 1 à 2 pages selon la taille du bâtiment  Nom du bâtiment, horaires d’ouverture (public – personnels)  Conditions d’accès (libre, par badge…)  Secteurs d’évacuation et nom des chargés d’évacuation par secteur  Cheminements généraux d’évacuation par secteur  Localisation du ou des point(s) de rassemblement  Observations relatives à l’évacuation

30 ACTION N°4 : Les fiches de sécurité de sites et bâtiments LA FICHE DE SECURITE DE SALLE : 1 page  Nom du bâtiment  Nom et numéro de la salle + Capacité maximale admissible  Plan d’évacuation de la salle et répartition des cheminements  Nom du ou des chargé(s) d’évacuation référent(s) pour cette salle  Cheminements généraux d’évacuation  Localisation du ou des point(s) de rassemblement  Consignes générales d’évacuation  Consignes spécifiques pour les enseignants

31 ACTION N°5 : Délégations de responsabilité LES DIFFERENTES SITUATIONS A PRENDRE EN COMPTE :  Composantes du site avec horaires différents (BU – Gymnase…)  Cours de rattrapage, examens en dehors des horaires habituels  Laboratoires de recherche La délégation doit être écrite et faite par arrêté. Le responsable de site doit s’assurer que le délégataire dispose des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires pour assumer la délégation (une petite formation est peut être nécessaire) Le délégataire a à sa charge l’organisation de la gestion des urgences dans le cadre de la délégation consentie

32 ACTION N°6 : Conventions d’occupation des locaux  Concerne les tiers hors personnels de l’URCA, qui occupent de façon permanente ou ponctuelle les locaux de l’URCA -CROUS -Associations (dont associations étudiantes) -Start-up – micro-entreprises etc… -Organismes de recherche (CNRS – INRA – INSERM) hors UMR -Institutions externes (rectorat, entreprises…)  Concerne les locaux dont l’URCA est propriétaire. Pour les autres locaux, vérifier si la mise à disposition relève de l’exploitant (URCA) ou du propriétaire (ex : conseil général)

33 ACTION N°6 : Conventions d’occupation des locaux  Permet de clarifier les responsabilités de chacun et de se retourner contre l’utilisateur en cas de sinistre ou de dommages particuliers  Moyen de « pression » sur les occupants afin de garantir le respect des dispositions de la convention, sous peine d’exclusion du local  Trace écrite et officielle  Modèle spécifique pour les association étudiantes  Modèle spécifique pour la mise à disposition de locaux entre services issus de sites différents (ex prêt d’une salle de TP par exemple)

34 ACTION N°7 : Manifestations exceptionnelles  Permet de cadrer toute manifestation qui ne constitue pas l’activité normale de l’établissement.  Complément à la convention de mise à disposition de locaux, lorsque l’organisateur de la manifestation est un tiers  Permet de s’assurer que la sécurité du public est garantie pendant la manifestation, et de transférer la responsabilité de cette sécurité à l’organisateur.  Logigramme permettant de connaître la procédure à suivre selon la situation concernée

35 Où ? Extérieur à l’air libre Extérieur sous chapiteau Intérieur Fiche MFC03 : Manifestation en extérieur Fiche MFC06 : Manifestation sous chapiteau Manifestation assimilable à un cours ou en lien direct avec l’enseignement Manifestation dans un local prévu pour le type d’activité déclaré. Manifestation dans un local non prévu pour le type d’activité déclaré. Fiche MFC04 : Remplir un dossier complet de déclaration de manifestation exceptionnelle Fiche MFC05 : Remplir un dossier simplifié de déclaration de manifestation exceptionnelle Etudiants et/ou public externe à l’établissement Quoi ? Personnels de l’établissement uniquement Qui participe ? Souhait d’organiser une manifestation à caractère culturel ou festif Fiche MFC07 : Remplir une demande d’autorisation destinée au CSA du site Qui organise ? Un service ou une composante de l’Université Une association, un organisme externe à l’URCA Remplir une CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC Pas de démarche spécifique complémentaire

36 ACTION N°8 : Circulation – stationnement – déneigement  Gérer et organiser les accès de véhicules : personnels – étudiants – livraisons – urgences  Gérer et organiser le stationnement : Traiter les situations de stationnements en espaces non autorisés et en espaces gênants 1)Communiquer sur les emplacements autorisés / interdits 2)Mettre en place la signalétique appropriée (panneaux et marques sur le sol) 3)Mettre en place une échelle graduée de « sanctions » en cas de non respect des règles 4)Préciser une date à compter de laquelle les sanctions s’appliquent et communiquer en amont de cette date

37 ACTION N°8 : Circulation – stationnement – déneigement  Préparer les interventions en cas de neige ou de verglas: -Actualiser chaque année le plan de déneigement -Dresser un bilan de l’application du plan de l’année en cours -Modifier le plan si nécessaire en tenant compte des retours d’expérience  Contenu du plan : -Inventaire du matériel et consommables de déneigement et salage -Modalités de mobilisation des équipes d’intervention -Plan de déneigement avec niveaux de priorité

38 ACTION N°9 : Exercices d’évacuation  2 exercices minimum par année universitaire et par bâtiment  Permet la formation pratique des chargés d’évacuation  Permet le contrôle de l’alarme incendie et des asservissements (cumulable avec une opération de contrôle)  Permet la validation des fiches de consignes de salle et des cheminements d’évacuation par bâtiment  Entraîne le personnel à évacuer rapidement des locaux  Rapports écrits pour chaque exercice (rapports types)  Possibilité de scénarios d’exercices incendie avec participation éventuelle des pompiers

39 ACTION N°10 : Contrôles et maintenance -Registres de sécurité : Les tenir à jour, y faire signer les entreprises intervenantes pour la maintenance et le contrôle des moyens de secours, y annexer les rapports de contrôles et d’intervention les plus récents -Commissions de sécurité : Donner suite aux prescriptions des commissions (attestations écrites avec si possible preuves photographiques) -Commissions de sécurité : Préparer les visites et les accompagner -Contrôles : Accompagner les contrôleurs -Rapports de contrôle : Les exploiter et noter au fur et à mesure les prescriptions qui ont été traitées

40 ACTION N°10 : Contrôles et maintenance : petits travaux -Réalisés en interne et par des entreprises extérieures:  Vérifier si avis et collaboration Direction du Patrimoine nécessaires  Attention aux habilitations des personnels (travaux en hauteur, nacelles, électricité…)  Procédures de prévention des incendies (permis de feu)  Information des usagers et personnels voisins du chantier et prévention des nuisances

41 ACTION N°10 : Contrôles et maintenance : petits travaux -Organisation des interventions d’entreprises extérieures:  Plan de prévention si travaux dangereux (selon liste)  Permis de feu le cas échéant  Protocole de chargement – déchargement  Dans tous les autres cas, remise de consignes

42 UN OUTIL DE MANAGEMENT DE LA SECURITE : LE RAPPORT D’ETAPE POUR LES SITES Outil d’évaluation de l’organisation générale de la sécurité d’un site en 100 points répartis en 10 thématiques. Complété tous les deux ans lors d’une visite complète du site, en compagnie de l’assistant de prévention et, très souvent, du responsable de la sécurité du site, avec l’assistance du chef des services administratifs

43 UN OUTIL DE MANAGEMENT DE LA SECURITE : LE RAPPORT D’ETAPE POUR LES SITES - Registres et documents officiels - Organisation générale de la sécurité - Gestion des travaux - Véhicules de service missions circulation - Gestion des urgences - Contrôles périodiques et maintenance - Formations générales et suivi médical - Service général – Espaces verts - Service entretien ménage - Reprographie

44 UN OUTIL DE MANAGEMENT DE LA SECURITE : LE RAPPORT D’ETAPE POUR LES SITES Une note exprimée en % par rapport à un site « idéal ». Des points attribués selon la situation : Fait : 2 pts En cours : 1 pt Non fait : 0 pts Sans objet : 0 pts (n’entre pas dans la note)

45 UN OUTIL DE MANAGEMENT DE LA SECURITE : LE RAPPORT D’ETAPE POUR LES SITES Pour chaque directeur :  Un rapport complet et détaillé sur les 100 points relatifs à la situation de son propre site  Des remarques complémentaires pour insister sur les points à améliorer  Un classement global pour permettre de se positionner par rapport aux autres sites.  Un bilan général de la situation par thématiques sur l’ensemble des sites

46 UN OUTIL DE MANAGEMENT DE LA SECURITE : LE RAPPORT D’ETAPE POUR LES SITES Pour le service prévention des risques:  Un rapport complet et détaillé sur les 100 points relatifs à la situation de chaque site  Une mise en évidence des sites les moins avancés sur lesquels la priorité devra être portée  Une mise en évidence des thématiques les moins avances sur lesquelles la priorité devra être portée

47 LE BILAN APRES 3 ANS GLOBALEMENT TRES POSITIF ET SUPERIEUR AUX ESPOIRS !

48 LE BILAN APRES 3 ANS  Aucune démission des responsables de sécurité de site  Une responsabilité rattachée à une fonction (de directeur de composante) acceptée de fait par le nouveau désigné lors du changement de directeur  Une implication plus forte des responsables de sites dans les questions relatives à la prévention des risques de leur site

49 TEMOIGNAGES LE POINT DE VUE D’UNE RESPONSABLE DE SECURITE DE SITE :  Anne JUSSIAUME, co-directrice du Centre Universitaire de Troyes, responsable de la sécurité du site LE POINT DE VUE D’UNE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS : Comment se positionner dans le tandem responsable de sécurité du site – assistant de prévention de site  Véronique CONCIL, chef des services administratifs de l’IUT de Troyes.