La politique étrangère de la France dans le domaine de l’eau

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1 La politique étrangère de la France dans le domaine de l’eau
Aider au développement ? Ou Exporter le « modèle français » de gestion de l'eau et aider à la conquête de marchés mondiaux par les grands groupes français de l’eau.

2 La gestion française de l’eau est-elle un modèle ?
Exporter ce modèle ? Pour quels intérêts ? Comment ?

3 Le « modèle » français de l’eau
Les municipalités : elles délèguent à 80% au privé. Les compagnies privées de l’eau : des bénéfices investis à l’étranger. Les Agences de l’eau et Comités de bassin : chargées de la lutte contre la pollution, elles font surtout fonction de collecteurs de fonds.

4 Eau privatisée 30% plus chère (IFEN rapport 2007)

5 Les trois majors Santini : Assemblée Nationale
L’industrie française de l’eau se répartit principalement entre trois groupes. Véolia dessert environ 40% des abonnés, Lyonnaise des Eaux-France 22%, Saur-Cise 16%. « L’expansion des entreprises françaises s’est réalisée principalement par l’obtention de contrats internationaux et par croissance externe… » Santini : Assemblée Nationale

6 A. Santini : Assemblée Nationale
Véolia Le pôle eau de Véolia (Véolia Waters) résulte de l’intégration de la Compagnie Générales des Eaux et de l’Américain USFilter et réalise un chiffre d’affaires de près de 13 milliards d’euros dont 61% en Europe. Avec salariés, il dessert plus de 100 millions d’habitants dans une centaine de pays. France : 55% des parts de marché salariés, 48 centres, 134 agences 25 millions de personnes desservies en eau potable 19 millions de personnes en assainissement A. Santini : Assemblée Nationale

7 Santini : Assemblée Nationale
Suez Suez-Environnement dessert 125 millions d’habitants en eau potable et en assainissement à travers le monde. France : 2,13 milliards d’euros de chiffre d’affaire 8 000 salariés, 48 centres, 134 agences 14 millions de personnes desservies en eau potable 9 millions de personnes en assainissement Santini : Assemblée Nationale

8 Des entreprises conquérantes
«Ce savoir-faire, doublé d'une longue tradition de négociation avec les collectivités locales, a permis à l'industrie française de l'eau d'occuper la première place dans le monde tout en assurant en France ses obligations de service public. Cette solide assise sur le marché national a favorisé la conquête de marchés à l'étranger.» A.Santini : Assemblée Nationale

9 Les Agences de l’eau : un modèle innovant ?

10 Les comités de Bassin, des parlements de l’eau ?
Les consommateurs d’eau comme les associations d’environnement représentent au mieux 8% des représentants des usagers (et 3% du comité). Au total 9 membres représentant les consommateurs sur un total de 535 membres, tous comités confondus. Source: rapport commissariat au plan. 1997

11 Les redevances ou le système « Pollué-Payeur »
une « forte dominance de la contribution des consommateurs domestiques (environ 84%) et une faible part supportée par l’agriculture (légèrement supérieure à 1%) Rapport de Jean-Claude FLORY député de l’Ardèche (2003) « Les redevances des agences de l’eau »

12 Pollutions nettes et redevances pollution

13 Les agences, un modèle efficace ?
Non ! Ni pour l’environnement ni pour les contribuables/consommateurs ! Les ¾ des rivières et milieux aquatiques ne respectent pas la Directive Cadre Européenne sur la qualité de l’eau brute. La France risque la condamnation pour non respect des directives européennes eau potable et assainissement

14 Les agences, un modèle efficace ?
Oui ! Pour les industriels de la « dépollution » Le slogan de Véolia L’environnement est un défi industriel « Notre slogan affirme le caractère industriel de nos méthodes et de notre approche. La défense de l’environnement suppose un réel savoir-faire, une expérience constamment renouvelée, capitalisée et exploitée, des technologies toujours plus élaborées, des pratiques partagées. » (Henri Proglio PDG de Véolia)

15 Comment exporter le modèle français des Agences de l’eau (et le système « pollué-payeur ») ?

16 Pour exporter le système des agences : Le « RIOB »
Le Réseau international des Organismes de bassin (RIOB) a été créé en 1994 sur initiative française pour faire la promotion du « système français » : Agences de l’Eau, Comités de Bassin, et surtout le Principe « pollueur-payeur ». Son statut est celui d’une association « loi de 1901 ». Son secrétariat est assuré par l’Office International de l’Eau (OIEau) Il est reconnu par les grands bailleurs de fonds ( Banque Mondiale, FMI, PNUE…) (Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne)

17 L'Office International de l'Eau (OIEAU) et la loi de 1901
L'OIEAU, créé dans le cadre de la loi française du 1er Juillet 1901, a vocation de réunir l'ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau, en France, en Europe et dans le Monde afin de créer un véritable réseau de partenaires. Il compte 149 organismes adhérents.

18 L’O.I.Eau : quand le privé se cache derrière le public
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU 12 Avril 2006 PRÉSIDENT M. RENARD Jean - représentant l’Agence de l’Eau Artois-Picardie VICE - PRÉSIDENTS M. BERTRAND Jacques - représentant Ondéo-Suez M. LEBRETON Claudy – Président de l’Assemblée des Départements de France M. MOSER Eric –Formation Professionnelle de la Saur M.TRUCHOT Claude – Président du CA de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne SECRÉTAIRES M. BEGORRE Henri - Président de la Fédération France Eau M. OLIVIER Dominique –Générale des Eaux - Véolia Environnement TRÉSORIERS M. FUNKEN Christian - Eau et Assainissement de Pont-à-Mousson M. HERISSON Pierre - Sénateur de la Haute-Savoie, Représentant l'Association des Maires de France. AUTRES MEMBRES Mme DELHAYE Annick - Conseil Régional PACA Mme VAUGELADE Sylvie - Conseil Régional du Limousin

19 Le « RIOB » et la promotion du « système français»
Le gouvernement français effectue la promotion de ce système institutionnel original des Agences et Comités de Bassin, avec pour objectif : « d’affirmer la compétence de la France dans un domaine de première importance, en montrant sa maîtrise administrative et technique. De favoriser le commerce extérieur français en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises et bureaux d’étude spécialisés.» Source : « L’Eau en Loire-Bretagne Juin 2003 »

20 Jean-François Le Grand : Président
Un « réseau », un « office », un « cercle » : le cercle français de l’eau Le Cercle Français de l'Eau : Créé en 1991 par le Sénateur Oudin. Jean-François Le Grand : Président Sénateur U.M.P de la Manche depuis Président du Conseil Général de la Manche depuis Conseiller général de Lessay depuis 1976 Pierre Ducout : Co-président Député socialiste de Gironde depuis Maire de Cestas depuis Conseiller général de Gironde de 1982 à 2001 Pierre Victoria, délégué général Ancien député socialiste de Lorient Cadre de Véolia

21 ouverture de nouveaux marchés aux entreprises françaises de l’eau ?
Coopération Ou ouverture de nouveaux marchés aux entreprises françaises de l’eau ?

22 L’eau problème mondial
1,1 milliard de personnes n’ont pas d’accès satisfaisant à l’eau potable 2,6 milliards ne disposent pas d’un assainissement satisfaisant

23 Quelles réponses mondiales au problème de l’eau ?
1977 : conférence de Mar del Plata en Argentine (eau bien commun, tous les êtres humains ont droit à l’accès à l’eau) : décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (DIEPA) décidée par l’ONU 1992 : Dublin, Rio de Janeiro : « l’eau est un bien économique », promotion du « Partenariat Public Privé » 1994 : Marrakech, création de l’OMC (et de l’AGCS) 1996 : création du «Conseil Mondial de l’Eau»

24 Pour exporter le « modèle français de l’eau » Le Conseil Mondial de l’Eau
Le « Conseil Mondial de l’Eau », créé en 1996, sous le statut loi de 1901, s’affirme héritier de la « Conférence sur l’Eau » organisée par l’ONU en 1977 à Mar del Plata. Il regroupe plusieurs centaines d’organisations dans le monde. Comme l’OMC, c’est un organisme privé. Son siège est à Marseille. Son actuel président est Loïc Fauchon, PDG du « Groupe des Eaux de Marseille », constitué, à parts égales par la CGE et Suez. Ce groupe est le principal initiateur du «Conseil Mondial de l’Eau ». Le principal moyen d’action du Conseil mondial de l’Eau est l’organisation des « Forum Mondiaux de l’Eau »

25 Conseil Mondial de l’Eau. Membres du Conseil des gouverneurs
Président: Loïc FAUCHON, Société des Eaux de Marseille, France Vice-Président: Benedito BRAGA, Agencia Nacional De Aguas - ANA, Brazil, Brésil  Trésorier: Mokhtar BZIOUI, Secrétariat d'état chargé de l'eau - Ministère de l'Aménagement du territorie, de l'eau et de l'environnement, Maroc  Président du Comité sur les institutions et la gouvernance: Jerome DELLI PRISCOLI, US Army Corps of Engineers, Etats-Unis  Président du Comité sur la science et la technologie: Paul REITER, International Water Association, International Ger BERGKAMP, World Conservation Union - IUCN, International Directeur exécutif: Daniel ZIMMER, Ex-Officio, World Water Council, International 

26 Conseil Mondial de l’Eau. Membres du Bureau
Président: Loïc FAUCHON, Groupe des Eaux de Marseille (SEM), France Vices-Présidents: Benedito BRAGA, International Water Resources Association, Brésil Président de la Commission sur les affaires légales et financières: Arthur ASKEW, International Association of Hydrological Sciences, Suisse Président du Comité sur les institutions et la gouvernance: Jerome DELLI PRISCOLI, US Army Corps of Engineers, USA Président du Comité Sciences et technologies: Paul REITER, International Water Association, Grande-Bretagne Trésorier: Mokhtar BZIOUI, General Directorate of Hydraulics, Maroc Directeur exécutif: Daniel ZIMMER, Ex-Officio, Conseil mondial de l'eau

27 Conseil Mondial de l’Eau. Membres français
Agences de l’eau Association des maires des grandes villes de France MEDAD, Direction de l’eau Fédération professionnelle des entreprises de l’eau Institut de la gestion déléguée Générale de Eaux, Véolia Lyonnaise des eaux groupe Suez, Suez Environnement Evian-Volvic Areva Ville de Marseille, Société des eaux de Marseille,Société des eaux d’Arles, Société du Canal de Provence Green Cross International

28 Les Forum Mondiaux de l’eau
1997 : Marrakech (Maroc). Premier Forum. 2000 : La Haye (Pays-Bas). 130 pays représentés, 114 ministres et représentants officiels participants aux débats. Mise en place du « Panel Camdessus » 2003 : Kyoto (Japon). 130 ministres journalistes participants. Rapport du Panel Camdessus « Financement de l’eau pour tous ». 2006 : Mexico (Mexique). Thème : « Des actions locales pour un défi mondial ». Mise en lumière de la loi « Oudin-Santini ».

29 Le rapport Camdessus. - Les états sont invités à créer un environnement propice à la participation du secteur privé pour la réalisation des infrastructures. - Les collectivités locales sont invitées à financer les infrastructures, quitte à s’endetter pour le faire, et à en confier l’exploitation au privé. - Les états faisant appel au privé doivent garantir aux investisseurs la pérennité des contrats (et des bénéfices qui vont avec quelle que soit l’évolution de l’économie du pays). - Le FMI et la Banque Mondiale sont invités à soutenir cette politique. En particulier en ne finançant que les projets répondant aux critères du "Partenariat Public Privé".

30 Pour pénétrer les marchés du Sud : La loi « Oudin-Santini »

31 Quels acteurs pour la coopération
L’état (budget de coopération) Les communes (coopération décentralisée) Les ONG

32 la coopération décentralisée avant la loi «Oudin-Santini » :
Titre IV de la loi d’orientation n° du 6 février 1992 (Art 131 ) Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.

33 Pourquoi la loi Oudin-Santini
Certaines agences de l'eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie), certains syndicats d’eau, comme le SEDIF, ont aussi mené une politique de coopération internationale jusqu'à ce que la Cour des comptes condamne cette pratique contraire au principe de spécialité des établissements publics que sont les agences de l'eau. La loi a pour objectif de rendre légale cette pratique illégale

34 Loi « Oudin-Santini » LOI n° du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Article 1er Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L , des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Article 2: Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l'avis du comité de bassin, l'agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, dans la limite de 1% de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.

35 Qui de neuf avec la loi « Oudin-Santini » ?
De nouveaux acteurs : - Les syndicats intercommunaux de gestion de l’eau et de l’assainissement - Les Agences de l’eau De nouveaux objectifs : Des actions d’aide d’urgence Des actions de solidarité internationale De nouveaux moyens : Le 1% prélevé sur la part communale de la facture. Le 1% prélevé sur la redevance pollution par les Agences. De nouveaux partenaires : Les ONG Les fondations Les bureaux d’études Les entreprises

36 La loi « Oudin-Santini » Coopération ou conquête de marchés ?
Santini : Assemblée Nationale « donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l'eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français.»

37 De nouveaux moyens Au total, si tous les acteurs s’y mettent, ce sont 80 à 100 millions d’Euros par an qui pourraient ainsi être mobilisés en faveur de telles actions (certains parlent même de 120 millions). soit l’équivalent de la part de l’aide publique au développement française. (Guide pS-EAU)

38 Application en Loire-Bretagne (2007)
Demande formulée par Somme demandée % du total Action Contre la Faim (ACF) € 35,0% Green Cross International € 14,6% Chênes et Baobabs (solidarité avec le Sénégal) € 12,4% AIMF (Association Internationale des Maires Francophones) € 11,4% ID ( Initiative et Développement) AMB (Amitié Madagascar Bretagne) € 7,1% Vendée-Eau CSF (Compétences sans Frontières) 5 000 € 0,9% Total € 100%

39 Application en Loire-Bretagne : 50% des subventions entre deux associations.
Demande présentée par Pays Montant total du projet Demandé à Loire-Bretagne Autres Action Contre la Faim (ACF) Ethiopie € € Union Européenne : € Zimbabwe € € € Green Cross International Burkina Faso € € Fondation Ensemble : € G.Cross : €

40 Green Cross International : CA
Mikhaïl Gorbatchev (Président) Raymond Barre Alexander Likhotal (PDG) Ernst Mûhleman (Trésorier) Shimon Peres Mario Suarez Horst Teltschick Jan Kulczyk

41 Les premiers défenseurs de la loi Oudi-Santini
Une campagne menée en Bretagne Septembre 2005 : article de Pierre Victoria, délégué Général du Cercle français de l’eau, cadre de Véolia, ancien député de Lorient dans Ouest-France pour faire la promotion de la loi Oudin Santini. 12 décembre 2005 : forum organisé à Rennes par la municipalité de Rennes, le conseil régional, « Green Cross International » et Pierre Victoria pour la promotion de la loi Oudin Santini. 29 et 30 Septembre 2006 : « Université Bretonne de l’eau » à Guidel.

42 La résistance s’organise
ici et là bas

43 Soutenir la construction d’un service public avec les acteurs locaux
Appel d’associations françaises à l’occasion du Forum mondial de l’Eau, mars 2006, Mexico Soutenir la construction d’un service public avec les acteurs locaux La France doit contribuer à réduire la dépendance du Sud envers le Nord en encourageant la construction de compétences locales plutôt que de diffuser des modalités de gestion proprement françaises qui ne sont pas nécessairement applicables dans d’autres contextes. Adede- Agir ici- Aitec-Les Amis de la Terre- CARI- CCFD- Confédération Paysanne - CRID -Eau Vive- East- GRET- Groupe Initiatives - Hydraulique sans frontières - Ingénieurs sans frontières- Ligue des Droits de l’Homme - Peuples Solidaires - 4D - Réseau Foi et Justice Afrique Europe- Solidarité Mondiale contre la Faim-Sos Sahel -Terre des Hommes France - WWF France

44 Lettre ouverte des citoyens du monde qui appuient la coalition nationale du Ghana contre la privatisation de l’eau La coalition nationale du Ghana contre la privatisation (PAC)de l’eau a conclu que la réalisation de cet objectif est mise en péril par les programmes de la Banque Mondiale et du gouvernement, qui privilégient (1) un prix international du marché pour l’eau, et (2) le secteur privé qui favorise les contrats avec des multinationales étrangères pour la gestion du système ghanéen de l’eau. Nous demandons que ces programmes cessent et que les Ghanéens aient la possibilité de développer des propositions alternatives

45 L’appel de Bamako sur l’eau
L’appel de Bamako sur l’eau. une alliance mondiale des sociétés publiques de l’eau pour contrecarrer les actions des multinationales privées. nous proposons que : le Forum Social Mondial considère l’accès gratuit à l’eau pour la vie ( les coùts associés étant pris en charge par la collectivité), à hauteur de 40 litres par jour par personne, comme l’un des objectifs communs de mobilisation pour les 10 prochaines années par les mouvements qui souscrivent à la Charte de Porto Alegre. les organisations et entreprises publiques d’eau des divers pays du monde donnent naissance à une Alliance Mondiale des sociétés publiques de l’eau pour promouvoir la propriété et la gestion publiques de l’eau, efficaces, innovatrices et participatives, et contrecarrer, entre autres, les actions de piraterie et d’expropriation du bien commun qu’est l’eau conduites par les compagnies multinationales privées qui viennent de créer FederAcqua, Fédération internationale des opérateurs privés d’eau. Bamako, 21 janvier 2006

46 Au forum social mondial de Nairobi : création du Réseau Africain de l’Eau
Nairobi, 24 janvier 2007 « Avec le lancement de ce réseau, nous disons clairement aux privatisateurs de l’eau, aux gouvernements et aux institutions financières internationales que les Africains résisteront à la privatisation… Nous demandons aux gouvernements du monde entier de permettre d’accès à l’eau propre à tous a travers un service public efficace. »  ; "Aujourd’hui nous célébrons la naissance de ce réseau pour résister au vol de notre eau, demain nous célébrerons l’accès à l’eau propre pour tous !"  

47 Déclaration de l’ACME Maroc.
L’eau rare, devient chère et suscite des convoitises conduisant à la privatisation des sources d’eau. Certaines sont privatisées depuis l’école coloniale, d’autres sont actuellement privatisées en catimini dans des zones inhabitées. Le cas de Ben Smil est exemplaire d’une résistance populaire appelée à grandir. Il peut constituer un coup d’arrêt au processus de privatisation. Ce refus de la marchandisation de l’eau conduit l’ACME Maroc à s’inscrire dans la mouvance mondiale qui combat la privatisation de l’eau et agit pour que l’eau soit un bien commun, géré par le secteur public.

48 La Hague , Pays Bas le 12 mai 07 Des Organisations non gouvernementales demandent aux donateurs d’abandonner la politique de privatisation préconisée par la Banque Mondiale. Plus de 138 associations de la société civile et Organisations Non Gouvernementales et des syndicats venant de 48 pays pressent les pays donateurs ainsi que leur gouvernement de retirer leur appui financier à une agence de la Banque Mondiale, déterminée à privilégier une politique de privatisation dans le domaine de la production et la fourniture de l’eau. Les opposants acharnés à cette politique déclarent que l’eau (ainsi que de l’air) est essentielle à la vie et que son accès doit être considéré comme un droit humain et non pas comme un produit.