UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 FORMATION DES ÉLUS DES CONSEILS CENTRAUX Le 12 septembre 2012.

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1 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 FORMATION DES ÉLUS DES CONSEILS CENTRAUX Le 12 septembre 2012 Jean-Christophe VIDELIN Vice-Président chargé du patrimoine et des affaires juridiques Pascal LOUVET Vice-Président chargé du conseil d’administration et des finances La Direction Générale des Services

2 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Sommaire  Les missions de l’Université  Cadre général  La Gouvernance de l’Université  L’Université Pierre-Mendès-France

3 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Sommaire  Organisation et compétences des trois conseils :  LES TROIS CONSEILS  Fonctionnement des trois conseils:  Le Conseil d’Administration :  Composition & compétences  Le Conseil Scientifique :  Le Conseil des études et de la vie universitaire :  Présences :  Procurations  Les règles de votes :  Typologie du vote  Double exception  Principe  Composition & compétences

4 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Sommaire  LES TROIS CONSEILS  Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires :  L’équipe présidentielle :  Le Président  Les Vice-Présidents  Le directeur général des services  Le comité technique :  Composition & compétences  Les composantes  Les services communs

5 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Sommaire o LES RÈGLES BUDGÉTAIRES ♦Comprendre le budget et les documents comptables Le budget prévisionnel Du budget au compte de résultat Le fonds de roulement net et le bilan ♦La dotation générale de fonctionnement Son calcul Sa répartition ♦La procédure budgétaire Le calendrier Les décisions budgétaires modificatives

6 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités  La formation initiale et continue Missions de l’Université  La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats  L’orientation et l’insertion professionnelle  La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique  La participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche  La coopération internationale

7 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités  Plus grande liberté d’action des universités en termes de gestion de ressources humaines et financières Gouvernance de l’Université  Un conseil d’administration restreint, à majorité claire, et décisionnaire  Un président fort par sa désignation et ses compétences  Des CS et CEVU consultatifs.  Mandat de quatre ans pour tous les conseillers (deux ans pour les étudiants) et le président.

8 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 16 700 étudiants (les doctorants - 720 - sont inscrits à l’université de Grenoble). 1410 agents (statutaires et contractuels) dont 760 EC (enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs) et de 650 BIATSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé). Plus de 100 millions d’euros de budget annuel. L’Université Pierre Mendès France

9 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration (l’organe décisionnaire) Organisation et compétences des trois conseils Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de l’Université. Il existe sous deux formes : - Le Conseil d’Administration plénier - Le Conseil d’Administration restreint

10 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration plénier : Composition : Organisation et compétences des trois conseils Le conseil d'administration de l’UPMF comprend trente membres ainsi répartis selon la présentation de la loi :  Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés.  Huit personnalités extérieures (une de droit par la loi, deux de droit par les statuts et cinq proposées par le Président) à l'établissement.  Cinq représentants des étudiants (5 titulaires/5 suppléants).  Trois représentants des BIATSS, en exercice dans l'établissement.

11 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration plénier : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. Il dispose de deux types de compétences selon qu’il peut ou non les déléguer au Président :  Les compétences non délégables :  Il approuve le contrat d’établissement de l’Université.  Il vote le budget et approuve les comptes.  Il approuve les statuts des composantes de l’Université.  Il définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.  Il adopte les statuts et le règlement intérieur de l’Université.  Il approuve le rapport annuel d’activité qui comprend le bilan et un projet, présenté par le Président.  Il exerce le pouvoir disciplinaire.

12 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration plénier : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Les compétences délégables : Par délibération expresse  Il approuve les accords et conventions signés par le Président et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participations, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.  II fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par l’Etat.  II autorise le Président à engager toute action en justice.  II adopte les règles relatives aux examens.  II adopte les décisions budgétaires modificatives. Le Président de l’Université rend compte au conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation lors de sa plus proche réunion.

13 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration restreint : Composition : Organisation et compétences des trois conseils Le conseil d’administration restreint est composé des quatorze EC élus au conseil d'administration plénier, mais il y a des sous catégories :  Plénier : Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.  Elargi : Les professeurs des universités et assimilés (PR) ainsi que les maîtres de conférences (MCF) et assimilés.  Restreint : Les professeurs des universités et assimilés. Tout comme le CA, le CS et le CEVU connaissent des sous catégories.

14 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration restreint : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Les pouvoirs décisionnaires :  Créé les comités de sélection et décide du nombre de leurs membres.  Valide les noms des membres du comité de sélection proposés par le Président de l’Université après avis du Conseil scientifique.  Désigne le président du comité de sélection.  Les pouvoirs de proposition :  Propose au Président le nom du candidat sélectionné ou de la liste de candidats classés par ordre de préférence par le comité de sélection.  Propose les promotions des PR et MCF. NB : Les promotions (et autres décisions individuelles) concernant les BIATSS relèvent de la compétence d’organes (CPE et CCPANT) composés de membres qui ne sont pas issus des trois conseils.

15 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil d’Administration restreint : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Les pouvoirs consultatifs :  Evalue des EC pour la promotion au niveau national et pour le bilan d’activité transmis tous les quatre ans au CNU.  Emet un avis sur les demandes de délégation, détachement, mutation (pour EC de moins de trois ans dans l’établissement).  Emet des avis sur les demandes des EC associés et invités.

16 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil Scientifique : Composition : Organisation et compétences des trois conseils Le conseil scientifique de l’UPMF comprend quarante membres ainsi répartis :  Trente et un EC, E, C, BIATSS qui sont élus selon une répartition, arrêtée par le CA, entre deux grands secteurs de formation (parmi quatre identifiés par la loi) : « Droit, Economie, Gestion » et « Lettres, Sciences Humaines et Sociales ». Le premier a plus de représentant que le second. Chaque secteur est ensuite divisé selon les diplômes (PR, HDR, non HDR, Ingénieurs/techniciens…).  Quatre doctorants répartis selon les grands secteurs de formation (4 titulaires/4 suppléants). Tout comme le CA, le CS siège soit en formation plénière, soit en formation restreinte.  Cinq personnalités extérieures dont quatre statutaires (avec des suppléants) et une proposée par le président.

17 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil Scientifique : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils Le conseil scientifique est un organe consultatif qui peut également émettre des vœux. Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

18 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil Scientifique plénier : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Il donne un avis sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.  Il donne un avis sur les programmes de formation et de recherche la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, vacants ou demandés, les programmes et contrats de recherche proposés par les composantes de l’Université, les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification des diplômes de l’Université et le contrat d’établissement.

19 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil Scientifique restreint : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Il donne un avis sur la composition nominative des comités de sélection.  Il donne un avis sur les mutations entrantes et sur les détachements des EC.  Il donne un avis sur la titularisation des MCF stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des ATER.

20 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire : Composition : Organisation et compétences des trois conseils Le conseil des études et de la vie universitaire de l’UPMF comprend quarante membres ainsi répartis :  Seize EC avec l’application du dispositif de répartition selon les grands secteurs de formation et selon leurs corps (PR et autres EC, E, C)  16 étudiants (selon les grands secteurs de formation : 16 titulaires/16 suppléants)  Quatre BIATSS. Tout comme le CA, le CEVU siège soit en formation plénière, soit en formation restreinte.  Quatre personnalités extérieures dont trois statutaires (avec des suppléants) et une proposée par le président.

21 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire plénier : Le CEVU est un organe consultatif qui peut également émettre des vœux. Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Il est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l'évaluation des enseignements, sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis.  Il donne un avis sur les mesures à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.  Il est consulté sur les mesures d'aménagement de nature à favoriser l'accueil des étudiants handicapés.  Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.  Il élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec le CROUS..

22 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire restreint : Compétences : Organisation et compétences des trois conseils  Il donne un avis sur les primes versées aux EC.

23 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Présence : Principes : Fonctionnement des trois conseils Les séances des conseils ne sont pas publiques  CA : un quorum de la moitié des membres présents ou représentés est exigé pour la validité des délibérations SAUF en matière budgétaire où la moitié des membres présents est exigée.  CEVU et le CS : pas de quorum.  Dans le cas, où un membre d’un Conseil ne répond plus aux règles lui permettant de siéger (changement d’université, retraite, changement de corps...), son suppléant si les textes en prévoient (étudiants) le remplace. Si les textes n’en prévoient pas ou si le suppléant est dans le même cas que le titulaire : le suivant non élu de la liste électorale le remplace… ainsi de suite. Au final, une élection partielle peut avoir lieu en cours de mandat pour occuper un siège vacant.

24 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Présence : Procuration : Fonctionnement des trois conseils  Originale, écrite, nominative (mandataire et mandant), datée et signée par le mandant (celui qui donne mandat).  Aucune restriction catégorielle sauf pour les formations restreintes.  Chaque conseiller ne peut être porteur de plus de deux procurations.  Indication du conseil.  En cas de suppléants : Le titulaire et le suppléant peuvent établir une procuration, En l’absence du titulaire et du suppléant : la procuration du titulaire prime sur celle du suppléant. Si le suppléant est présent : la procuration du titulaire est écartée.

25 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Les règles de votes : Le vote a lieu à main levée sauf demande expresse d’un membre ou délibération nominative. Typologie du vote : Fonctionnement des trois conseils  Pour.  Contre.  Abstention (ni pour / ni contre).  Ne prend pas part au vote (ne souhaite pas s’exprimer en raison d’informations insuffisantes, par souci de neutralité…).

26 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Les règles de votes : Principe : Fonctionnement des trois conseils  Majorité des suffrages exprimés (les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte). Une exception Majorité absolue des membres en exercice du conseil d’administration pour l’adoption des délibérations statutaires.

27 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils L’équipe présidentielle : Le Président : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Le président est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration.  Mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

28 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils L’équipe présidentielle : Le Président : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Il préside le conseil d'administration avec voix prépondérante en cas de partage des voix, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement. Il préside également le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ; il reçoit leurs avis et leurs vœux.  Compétences :  Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions.  Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université. Le Président assure la direction de l’Université :

29 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils L’équipe présidentielle : Le Président : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Il affecte dans les différents services de l'université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.  Compétences :  Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique.  Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement.  Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université. Aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.

30 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils L’équipe présidentielle : Le Président : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Compétences : Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Le président arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants- chercheurs dans l'intérêt du service, après avis motivé, du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du directeur de la composante formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants. Le président transmet, sauf avis contraire motivé, au ministre de l’enseignement supérieur les propositions faites par le conseil d’administration en matière de recrutement des EC.

31 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils L’équipe présidentielle : Les Vice-Présidents : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires Les vice-présidents statutaires sont élus par leur conseil respectif :  Le vice-président du Conseil d’Administration élu par le CA.  Le vice-président du Conseil Scientifique élu par le CS.  Le vice-président du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire élu par le CEVU. Par ailleurs, le CEVU élit en son sein un vice-président étudiant. Les autres vice-présidents sont élus par le Conseil d’Administration sur proposition du Président de l’Université.  Il y a actuellement onze vice-présidents. Il y a également deux chargés de mission. Chaque vice-président et chargé de mission dispose d’une délégation de signature de la part du président réduite à leur champ de compétence respectif.

32 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires Le Directeur Général des Services :  Il assure, sous l'autorité du Président de l‘Université, la direction, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques de l'établissement.  Il contribue à l'élaboration des politiques de l’établissement dont il assure la mise en œuvre opérationnelle. Pour ce faire, il s’appuie sur des services dit centraux (Recherche, Formation, Ressources humaines, Services financiers, Service immobilier…).

33 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le comité technique : Composition Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Le Président de l’Université ou en cas d’empêchement son représentant.  Le Directeur Général des Services de l’Université.  Les Représentants du personnel : 8 titulaires et 8 suppléants (tous pouvant être présents). Seuls les représentants du personnel ont voix délibérative.

34 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le comité technique : Compétences : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Le Comité Technique est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :  A l’organisation et au fonctionnement de l’établissement ou des services.  A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.  Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire.  Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels.  Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.

35 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Le comité technique : Compétences : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  A la formation et au développement des compétences et qualification.  A l’insertion professionnelle.  A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations. Il est informé des principales décisions à caractère budgétaire qui ont des incidences sur la gestion des emplois. Il débat du bilan social de l’établissement établi annuellement. Il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le Comité Technique émet des avis.

36 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Les composantes : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Il existe 10 composantes appartenant à 3 catégories : - UFR (5) - Institut (2)/école (1) - Département (2).  La plupart des composantes regroupent formation et recherche. Ainsi, il existe 18 laboratoires de recherche dont le statut juridique n’est pas homogène car certains sont propres à l’UPMF alors que d’autres sont inter-établissements.  Les composantes disposent d’un organe délibérant composé de représentants élus de la composante et de personnalités extérieures.  Les directeurs des UFR et Instituts sont élus par l’organe délibérant. Sur proposition du conseil, les directeurs des départements, sont nommés par le président et pour les écoles par le ministre.

37 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Les composantes : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires  Juridiquement, le président associe les composantes de l’université à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’établissement et à l’élaboration du budget. A cette fin, une réunion mensuelle regroupe les directeurs de composantes, le DGS et l’équipe présidentielle. De plus, chaque composante prépare son budget mais dans un cadre proposé par l’Université.  Les directeurs de composantes peuvent être entendus par les conseils de l’université lorsqu’ils traitent de questions concernant directement leur composante.  Les composantes n’ont pas de personnalité juridique propre. Seule l’université jouit de la personnalité morale : le président de l’Université est le seul à pouvoir représenter l’université (signature des conventions, engagement d’actions en justice…). Ainsi, le directeur de la composante n’est pas ordonnateur secondaire de droit. Il reçoit une délégation de signature du Président de l’Université.

38 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Les composantes : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires Ils disposent de l’autonomie financière. En d’autres termes, le directeur est ordonnateur secondaire de droit. Il ne reçoit pas délégation de signature de la part du Président. Ils peuvent se voir affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’université par les ministres compétents. Leurs conseils sont consultés sur les recrutements, ils soumettent au CA la répartition des emplois. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé. Le directeur a autorité sur l’ensemble des personnels. Cas particulier des Instituts et Ecole :

39 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les trois conseils Les services communs : Relations des trois conseils avec les autres acteurs universitaires Les services communs (bibliothèque, orientation, Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement) se différencient des services centraux. Ce sont des services pédagogiques et de recherche mais qui ne peuvent pas être rattachés à une UFR. Ils le sont donc à l’Université.

40 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Informations pratiques Les conseils ont lieu par alternance les jeudis après-midi. Les conseils ont lieu, en moyenne, toutes les six semaines. Les comptes rendus, approuvés, sont affichés et sont publiés sur l’intranet.

41 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires L’UPMF dispose des responsabilités et compétences élargies (RCE) pour les finances et pour les ressources humaines depuis le 1 er janvier 2011. Dans ce cadre, l'université conclut un contrat pluriannuel avec l'Etat. Il prévoit, pour chacune des années du contrat et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances, le montant global de la dotation de l'Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement. Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l'Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer. Le contrat pluriannuel d'établissement fixe le pourcentage maximum de cette masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels. L'établissement assure l'information régulière du ministre chargé de l'enseignement supérieur et se dote d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret. Les comptes de l'université font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes. Nb : Les chiffres qui sont indiqués ci-après constituent des estimations fin année 2012.

42 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires Le budget prévisionnel : Comprendre le budget et les documents comptables ETAT (87,5 M€, plafond emplois 1 217) Ressources Propres (22,7 M€ = 24%) DGF masse salariale 10,4 M€ Personnel 70,1 M€ Part affectée UB Masse salariale 9,2 M€ DGF fonctiont 7,0 M€ Recettes budget composantes, labos et services généraux Salaires titulaires et contractuels Heures complémentaires Recettes UB 900 Masse salariale 89,7 M€ (Plafond emplois : 1 217 + 191 = 1 408) Dépenses de fonctionnement 18,6M€ Dépenses de fonctionnement 18,6M€ Dépenses d’investissement 12,3 M€ Dépenses d’investissement 12,3 M€ Prélèvement FRN 3,8 M€ + 5,7 M€ CPR … Prélèvement FRN 3,8 M€ + 5,7 M€ CPR …

43 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires Du budget au compte de résultat : Comprendre le budget et les documents comptables Recettes budgétées totales Ressources Etat Ressources propres Compte de résultat prévisionnel Dépenses de masse salariale Dépenses de fonctionnement Dotation aux amortissements Résultat net Investissement

44 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires Le Fond de Roulement Net : Comprendre le budget et les documents comptables Investissements Emplois Capacité d’autofinancement = Résultat net + Dotation aux amortissements Autres ressources = Subventions investissement Accroissement FRN Ressources FRN minimal = 1 mois de dépenses (9 M€) FRN 2012 = 21,3 M€

45 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires Le bilan (fin 2011) : Comprendre le budget et les documents comptables Immobilisations 87,9 M€ Actif 135,3 M€ Trésorerie 30,2 M€ Créances 17,2 M€ Passif 135,3 M€ DontDotation Etat : 67,3 M€ Réserves : 21,3 M€ Résultat : 3,9 M€ Subvention d’investissement : 16,3 M€ Capitaux propres 109,2 M€ Dettes à court terme 25,1 M€ Inventaire

46 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires Son calcul : La dotation générale de fonctionnement Le modèle sympa calcule un effectif et une dotation générale de fonctionnement selon l’activité et la performance de l’université ENSEIGNEMENT 10, 5 M€ (dont 2 M€ PRL) RECHERCHE 4,3 M€ Services Généraux Salaires contractuels Bibliothèque Ela – Immo DSI DRH… Service Recherche Doctorants ATER Labos ED SFR Composantes 5,8 M€ IUTs Institus UFRements Dépar Services communs (Suaps, CLV, Difeve) Excédent 2,6 M€

47 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires Sa répartition : La dotation générale de fonctionnement Modèle San Remo Modèle Sympa

48 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires La procédure budgétaire Vote au CA plénier de décembre du budget de l’année civile suivante et vote des DBM lors de CA pléniers.  Elaboration encadrée des budgets au niveau de chaque composante, laboratoire et service courant octobre  Arbitrage de la Présidence et consolidation par les services centraux  Soumission du budget à l’approbation du rectorat fin novembre  Vote des budgets des composantes par leur conseil fin novembre Le calendrier :

49 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Université des sciences sociales et humaines – Grenoble 2 Les règles budgétaires La procédure budgétaire Les décisions budgétaires modificatives : Elles sont proposées au CA en cours d’année pour corriger le budget initial au vu d’évènements objectifs nouveaux (soumise à son approbation lorsqu’il y a un changement de masse) :  Survenance d’une recette non prévue : ouverture de crédits supplémentaires  Non réalisation d’une recette prévue : réduction des lignes de dépenses  Changement de masse sauf vers la masse salariale  Augmentation des investissements : prélèvement sur FRN