La DSN, une révolution pour les missions sociales

Présentation au sujet: "La DSN, une révolution pour les missions sociales"— Transcription de la présentation:

1 La DSN, une révolution pour les missions sociales
Nathalie Le MENSEC Chargée de Mission – Direction Etudes

2 Présentation SOMMAIRE 1/2 Pourquoi la DSN ? Cadre légal de la DNS
Le signalement des événements Les phases détaillées – Phase 1 et suivantes Et les sanctions…

3 Une révolution douce… Vos questions SOMMAIRE 2/2
Quel cabinet DSN êtes-vous ? Et maintenant, action Conseil Sup’ Services pour la DSN DSN – La Formation DSN – Les articles du SIC Vos questions

4 POURQUOI LA DSN ? Pour modifier les processus déclaratifs sociaux jugés complexes Associée à une politique volontariste de convergence des données sociales avec une diminution des informations Lutter contre la fraude aux prestations sociales Dans un contexte d’optimisation des moyens des organismes sociaux Sans oublier le bulletin de paie en 5 lignes

5 LE CADRE LÉGAL DE LA DSN Décret n° du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges – CNDS Décret n° du 28 mars 2013 relatif à la Déclaration Sociale Nominative La DSN s'effectue par voie électronique, uniquement en mode EDI Loi adoptée définitivement et officialisée par l'article 35 de la loi Warsmann votée le 29 février 2012 et promulguée le 22 mars 2012, qui en précise le contenu et le calendrier

6 UNE OBLIGATION INTERMÉDIAIRE
Période d’emploi du mois d’avril (paie d’avril) Décret du n°  

7 CINÉMATIQUE GÉNÉRALE

8 Phase intermédiaire obligatoire
VUE GÉNÉRALE Phase 1 Phase 2 Phase intermédiaire obligatoire Obligation

9 LA « DÉCLARATION » POUR EN REMPLACER UNE QUARANTAINE !
Deux « modèles » de messages La DSN mensuelle, la déclaration Le signalement d’évènements La fin du contrat de travail L’arrêt de travail La reprise suite à un arrêt de travail Pour le remplacement de la quarantaine de déclarations sociales actuelles Un seul canal

10 LE SIGNALEMENT DES EVÉNEMENTS

11 LES PHASES DÉTAILLÉES – PHASES 2 & 3
La Phase 1 + le volet URSSAF-Pôle Emploi avec la substitution de la DUCS URSSAF et du RMM (relevé mensuel de mission) pour les ETT (Entreprises de travail temporaire) En production en février 2015 Phase 3 La Phase 2 + le volet DUCS de la retraite et des complémentaires Et la suppression de la DADS_U en janvier 2017 En production obligatoire en janvier 2016

12 ET LES SANCTIONS… Défaut de production, dans les délais prescrits, des documents 7,50€ par salarié sur la base de la dernière déclaration Plafond de 750,00€ par bordereau La même pénalité est applicable pour chaque mois supplémentaire de retard, avec effet cumulatif Même pénalité de 7,50€ pour chaque inexactitude de montant de rémunération ou d’omission de salarié le plafond de 750,00€ s’applique

13 DSN – LA QUALITE DES DONNEES
La qualité des données est un élément indispensable pour la DSN L’identification des salariés : BIS 99% taux de qualité exigé en DSN A partir des bilans DADS_U de la CNAV ou au retour d’une information suite à une DPAE Le paramétrage des logiciels L’identification des entreprises, des contrats et de tout élément particulier

14 LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
une révolution douce…

15 Un engagement des Experts Comptables
Une adaptation de l'engagement de DSN à fin 2014 1 à 2 dossiers en 2015 cabinets = DSN 1 à 2 dossiers client par cabinet tiers déclarant

16 LES PROFILS EN DÉTAILS

17 ET MAINTENANT, ACTION !

18 D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ…
DE SE RÉORGANISER

19 D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ …
DE MIEUX GÉRER

20 D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ…
LES QUESTIONS

21 LE PROJET DSN, L’EXPERT-COMPTABLE
ET LE CLIENT

22 CONSEIL SUP’ SERVICES POUR LA DSN

23 2 modules e‐learning La formation proposée selon les publics auxquels elle s’adresse, sous l’angle décisionnel pour les experts comptables En concertation avec le CFPC sous l’angle opérationnel pour les collaborateurs

24 DSN – LES ARTICLES DU SIC
La DSN arrive, prenez de l’avance ! Octobre 2014 – Sic 333

25 Vos Questions