Les caractéristiques du programme1 I.Les caractéristiques du programme ALCOTRA A.La stratégie du programmeLa stratégie du programme B.Les caractéristiques.

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1 Les caractéristiques du programme1 I.Les caractéristiques du programme ALCOTRA A.La stratégie du programmeLa stratégie du programme B.Les caractéristiques des projetsLes caractéristiques des projets C.La vie d’un projetLa vie d’un projet 1

2 Les caractéristiques du programme2 A.La stratégie du programme 1.Les documents stratégiquesLes documents stratégiques 2.Les objectifsLes objectifs 3.Les prioritésLes priorités 2

3 Les caractéristiques du programme3 1.Les documents stratégiques a)Le programme opérationnel, approuvé par la Commission européenne, fixant les grandes orientations par axe stratégique et les priorités transversales b)Le document de mise en oeuvre / le vademecum, modifiables par le comité de suivi, détaillant la stratégie de chaque axe par mesure. Y sont définis : les objectifs, les actions éligibles, les priorités spécifiques, les bénéficiaires admissibles, les plans de financement. 3

4 Les caractéristiques du programme4 2.Les objectifs : pourquoi c’est important ? La vérification de la cohérence entre les objectifs du projet (point 3.2 du formulaire) et les objectifs d’ALCOTRA est la première étape de l’instruction par le secrétariat technique conjoint. En cas d’incohérence, le projet n’est pas transmis aux services instructeurs et est rejeté en l’état. Les services instructeurs de l’Etat et les collectivités jugeront également de la cohérence des objectifs avec les orientations communautaires, nationales, régionales et locales du domaine visé par le projet.

5 Les caractéristiques du programme5 2.Les objectifs : conseils de rédaction Expliquer en quoi les objectifs du projet sont cohérents avec les objectifs de la mesure visée, avec le programme Alcotra en général et avec les politiques touchant le territoire. Les objectifs doivent être formulés en référence aux problématiques identifiées sur le territoire (point 3.1 du formulaire) : pour chaque type de problème, un objectif aussi précis que possible. Ne pas multiplier les objectifs, rester sur 1 objectif général décliné en 2-3 objectifs généraux, si nécessaire déclinés en objectifs opérationnels.

6 Les caractéristiques du programme6 2.Les objectifs : l’objectif global du programme Améliorer la qualité de la vie des populations et encourager le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers grâce à la coopération dans le domaine social, économique, environnemental et culturel. 6

7 Les caractéristiques du programme7 2.Les objectifs Objectif global Améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopération dans les domaines du social, de l'économie, de l'environnement et de la culture. Objectif stratégique 1 Encourager la compétitivité et le développement durable des systèmes productifs transfrontaliers Axe prioritaire 1 Développement et innovation Objectif stratégique 2 Développer des stratégies communes pour préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage de l’espace transfrontalier et pour gérer les risques naturels et technologiques Axe prioritaire 2 Protection et gestion du territoire Objectif stratégique 3 Encourager l’attractivité de la zone en améliorant les services et en renforçant l’identité des communautés transfrontalières Axe prioritaire 3 Qualité de vie Objectif stratégique 4 Accompagner le développement d’une véritable coopération entre zones et partenaires de la frontière Axe prioritaire 4 Assistance technique, Animation et Communication 7Caractéristiques du programme

8 Les caractéristiques du programme8 2.Les objectifs : thèmes stratégiques communs – synergies entre pôles de compétitivité – tourisme – prévention des risques naturels – bois - énergie – accessibilité et mobilité – qualité de l’air – parcours préparant à un diplôme franco-italien de fin d’études secondaires – information et communication socio-économique 8Caractéristiques du programme

9 Les caractéristiques du programme9 2. Les objectifs par mesure : 1.1) Systèmes productifs Objectif général : Stimuler la croissance durable des systèmes productifs Objectifs spécifiques : – Encourager le transfert de technologies et la diffusion de l’innovation – Renforcer les liens entre universités, pôles technologiques et réalités productives – Promouvoir la diffusion d’activités innovantes liées à la protection de l’environnement, aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, aux économies en eau et à la réduction de la production de déchets – Encourager les entreprises à une responsabilité sociale et environnementale

10 Les caractéristiques du programme10 2. Les objectifs : 1.2) Economies rurales Objectif général : Soutenir la valorisation des productions locales Objectifs spécifiques : – Améliorer la qualité des produits et encourager les systèmes de certification – Stimuler les synergies au sein des territoires, promouvoir et commercialiser les produits traditionnels de l’agriculture et de l’artisanat – Améliorer les politiques de promotion des produits agro-alimentaires de qualité – Promouvoir la diversification des activités économiques dans les zones rurales

11 Les caractéristiques du programme11 2. Les objectifs : 1.3) Tourisme Objectif général : Accroître la durabilité des systèmes touristiques Objectifs spécifiques : – Encourager l’hétérogénéité et la diversification saisonnière de l’offre – Développer une gestion équilibrée du territoire – Stimuler les synergies entre les opérateurs du secteur

12 Les caractéristiques du programme12 2. Les objectifs : 2.1) Ressources du territoire Objectif général : Préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage de l’espace transfrontalier Objectifs spécifiques : – Approfondir la connaissance sur les thèmes de l’environnement – Sensibiliser la population au développement durable et à l’environnement – Définir des politiques et des interventions de planification et de gestion commune – Atténuer les effets de la pollution – Utiliser de manière durable les ressources naturelles

13 Les caractéristiques du programme13 2. Les objectifs : 2.2) Prévention des risques Objectif général : Coordonner et améliorer l’efficacité des dispositifs de prévention des risques naturels et technologiques, et des interventions d’urgence Objectifs spécifiques : – Approfondir, divulguer et rendre accessible les connaissances acquises en matière de risques – Renforcer l’information et l’implication de la population – Améliorer la sécurisation du territoire transfrontalier – Consolider les relations entre les structures œuvrant à un niveau opérationnel

14 Les caractéristiques du programme14 2. Les objectifs : 3.1) Services sanitaires et sociaux Objectif général : Améliorer l’offre des services sanitaires et sociaux Objectifs spécifiques : – Coordonner les systèmes de surveillance et d’alerte sanitaire et développer des méthodes avancées pour l’évaluation des risques pour la santé de la population – Promouvoir des services accessibles, garantis, innovants et tendant à réduire les difficultés des catégories les plus fragiles, notamment dans les zones de montagne et en périphérie – Encourager le transfert des connaissances dans le cadre sanitaire et de l’assistance sociale

15 Les caractéristiques du programme15 2. Les objectifs : 3.2) Transports Objectif général : Faire face à grande échelle aux problèmes de mobilité et de liaison en portant attention à la programmation, à la logistique, aux conséquences sociales, économiques, touristiques et environnementales Objectifs spécifiques : – Améliorer la mobilité transfrontalière des biens et des personnes – Promouvoir le transport durable transfrontalier – Améliorer l’accessibilité des zones périphériques

16 Les caractéristiques du programme16 2. Les objectifs : 3.3) Culture Objectif général : Développer et diversifier l’offre culturelle pour renforcer l’identité commune Objectifs spécifiques : – Sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine historique et culturel – Encourager la confrontation culturelle et la mobilité des opérateurs – Impliquer la population locale dans des initiatives culturelles et créer des opportunités d’emplois – Favoriser l’accès à l’information

17 Les caractéristiques du programme17 2. Les objectifs : 3.4) Education, formation et travail Objectif général : Encourager l’insertion des populations par la mobilité et par les échanges dans le cadre de l’éducation, de la formation et du travail Objectifs spécifiques : – Mettre en réseau les acteurs de l’éducation et de la formation – Créer des conditions propices pour une formation européenne des jeunes, favorisant également leur insertion sociale et professionnelle sur le territoire transfrontalier – Favoriser la mobilité et faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi dans la zone transfrontalière – Promouvoir des stratégies et fournir des services et des instruments conjoints pour le soutien des travailleurs employés dans la pluriactivité, des saisonniers et des immigrés

18 Les caractéristiques du programme18 2. Les objectifs : Consommation prévisionnelle des différentes mesures Prévisionnel hors projets simples en cours d’instruction : MesurePITProjet simpleProjet stratégiqueTotal 1.1 2,23%12,49%17,02%31,74% 1.2 38,75%9,80%48,54% 1.3 59,46%13,01%15,56%88,03% 2.1 46,13%11,68%26,26%84,06% 2.2 14,34%30,93%45,27% 3.1 6,87% 3.2 17,59%4,97%14,38%36,94% 3.3 47,44%34,84%14,38%96,67% 3.4 30,82%21,98%32,36%85,16%

19 Les caractéristiques du programme19 2. Les objectifs : Consommation prévisionnelle des différentes mesures Si tous les projets déposés étaient retenus : MesurePIT Projets simples Projets stratégiques Projets simples en cours d’instruction Total 1.12,23%12,49%17,02%28,77%60,51% 1.238,75%9,80%14,10%62,65% 1.359,46%13,01%15,56%29,10%117,13% 2.146,13%11,68%26,26%27,99%112,05% 2.2 14,34%30,93%11,94%57,20% 3.1 6,87%41,06%47,93% 3.217,59%4,97%14,38%4,79%41,74% 3.347,44%34,84%14,38%121,32%217,98% 3.430,82%21,98%32,36%18,18%103,34%

20 Les caractéristiques du programme20 3.Les priorités : pourquoi c’est important ? Leur prise en compte est évaluée dans le cadre de l’instruction. Il faut donc les avoir à l’esprit lorsque l’on conçoit les activités des projets et mettre en évidence leur intégration dans la description technique à joindre au formulaire.

21 Les caractéristiques du programme21 3.Les priorités : priorités générales – Coopération administrative et réglementaire – Eco-conditionnalité – Systèmes d'information communs et partagés – Formation et bilinguisme – Idées créatrices et innovantes – Traitement de nouveaux problèmes ou opportunités – Création de liens entre groupes, associations, institutions présents sur le territoire – Contribution à la création d’emplois – Contribution à la promotion de l'égalité des chances – Diffusion des informations et des connaissances produites 21

22 Les caractéristiques du programme22 3.Les priorités : priorités par mesure – Systèmes productifs : implication d’au moins deux types de partenaires de nature différente (ex : universités, pôles technologiques, associations et réseaux d’entreprises) et mobilité transfrontalière du personnel qualifié – Tourisme : synergies entre le secteur touristique et d’autres secteurs (culture, environnement, artisanat, agriculture, éducation, thermalisme) – Santé : utilisation transfrontalière des services et des structures sanitaires 22

23 Les caractéristiques du programme23 B.Les caractéristiques des projets 1.Typologies de projetsTypologies de projets 2.Limites financièresLimites financières 3.Limites temporellesLimites temporelles 4.PartenariatPartenariat 5.Territoire de mise en oeuvreTerritoire de mise en oeuvre 23

24 Les caractéristiques du programme24 1.Typologies de projets a.Projet simple : monothématique, sur territoires contigus ou non, associant au moins un partenaire français et un partenaire italien, l’un des deux assurant le rôle de chef de file. b.Plan intégré territorial (PIT) : ensemble coordonné, sur un même territoire transfrontalier, de projets simples relevant de thématiques différentes, impliquant une pluralité d’acteurs. c.Projet stratégique : mis en oeuvre sur un thème stratégique à l’échelle de tout le territoire ALCOTRA à l’inititative des partenaires institutionnels du programme. 24

25 Les caractéristiques du programme25 2.Limites financières a.Projets simples relevant ou non de PIT : – 1 500 000 € maxi de contribution publique, soit un coût total de : 2 142 857 € pour les mesures financées à 70%, 1 875 000 € pour les mesures financées à 80%, 1 666 666 € pour les mesures financées à 90 %. – La contribution publique est toujours composée de 74% de FEDER et 26% de contreparties publiques nationales, que le partenaire français doit se charger de mobiliser avant la programmation du dossier. b.Projets stratégiques : limites fixées par le comité de suivi du programme. 25

26 Les caractéristiques du programme26 3.Limites temporelles 2 ans à compter du courrier de programmation (possibilité de démarrage échelonné sur une année pour les différents projets composant un PIT). 26

27 Les caractéristiques du programme27 4.Partenariat a.Les partenaires admissibles sont définis mesure par mesure dans le vademecum. b.D’une manière générale, le programme s’adresse plutôt aux porteurs publics et aux associations agissant dans la thématique de la mesure visée du programme. c.La participation des entreprises et des organismes intervenant dans le champ concurrentiel est limitée à certaines mesures (PME pour les systèmes productifs, coopératives pour l’économie rurale et les services socio- sanitaires, opérateurs de logistique pour les transports) et encadrée par le régime d’aide « de minimis ». 27

28 Les caractéristiques du programme28 5.Territoire de mise en oeuvre a.Le chef de file doit être localisé dans les territoires frontaliers : pour l’Italie, Région autonome Vallée d’Aoste ou Provinces de Turin, Cuneo, Imperia ; pour la France, départements de Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence ou Alpes-Maritimes. b.Les actions doivent se dérouler dans les territoires ci- dessus et peuvent, plus marginalement*, toucher d’autres départements des régions frontalières : Ain, Isère, Drôme, Rhône ; Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône; Biella, Vercelli, Asti, Alessandria ; Savona, Genova. 28

29 Les caractéristiques du programme29 C.La vie d’un projet 1.De l’idée au dépôtDe l’idée au dépôt 2.Instruction et décisionInstruction et décision 3.Mise en oeuvreMise en oeuvre 29

30 Les caractéristiques du programme30 1.De l’idée au dépôt a.Délais de préparationDélais de préparation b.Pièces à fournirPièces à fournir c.Modalités de dépôtModalités de dépôt

31 Les caractéristiques du programme31 a.Délais de préparation : quelques conseils Commencer à travailler sur les mesures les moins sollicitées sans attendre l’ouverture de l’appel à projets. Contacter les cofinanceurs potentiels le plus tôt possible, sans attendre la finalisation du dossier.

32 Les caractéristiques du programme32 a.Délais de préparation Compter au moins 6 mois de travail intense pour monter un projet : 1 à 3 mois pour la définition de l’idée et l’identification des partenaires potentiels, 3 à 4 mois pour la formalisation du partenariat et la planification détaillée des actions et des dépenses, 2 à 3 mois pour la recherche des cofinancements et la constitution des pièces administratives. Les dépenses relatives à l’élaboration du projet pourront être financées si le projet est approuvé.

33 Les caractéristiques du programme33 a.Délais de préparation : vue synthétique Mois 123456 Idée et recherche partenaires Détail projet et partenariat Cofinancement s et pièces administratives

34 Les caractéristiques du programme34 b.Pièces à fournir : les pièces constitutives du dossier Fiche-projet (Partie descriptive et partie économique et financière) Convention de coopération transfrontalière Description technique détaillée du projet de 40 pages maximum. Toutes ces pièces sont fournies en français et en italien, en 2 exemplaires originaux, 2 copies (+1 si le chef de file est italien) et 1 exemplaire électronique.

35 Les caractéristiques du programme35 b.Pièces à fournir : la fiche projet 1 Informations principales 2 Partenariat 3 Description du projet 4 Caractère transfrontalier 5 Territoires adjacents - flexibilité - pays tiers 6 Liens éventuels avec d'autres projets 7 Activités du projet 8 Durée du projet et des activités 9 Indicateurs 10 Environnement 11 Emploi 12 Egalité des chances 13 Publicité et communication PARTIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 14 Plan de financement 15 Liste des coûts 16 Dépenses prévisionnelles par activité et par partenaire 17Dépenses prévisionnelles par catégorie et par pays 18DEMANDE DE SUBVENTION ET DECLARATION

36 Les caractéristiques du programme36 b.Pièces à fournir : la convention de coopération Article 1 – Objet La fiche-projet et ses annexes font partie intégrante de la présente convention. Toute modification du projet devra faire l'objet d'un avenant. Article 2 – Désignation du chef de file unique Article 3 – Obligations et responsabilités du chef de file unique -[…] communiquer aux autres partenaires les résultats de l'instruction et les décisions adoptées par le Comité de suivi, et à communiquer à l’Autorité de gestion l’acceptation des modifications et des prescriptions adoptées ; […] -procéder aux demandes de versement des crédits FEDER et transférer aux autres partenaires […] leur quotes-parts respectives ; -garantir […] la tenue d'un système comptable distinct ; -fournir à l'Autorité de gestion des informations régulières sur l'avancement physique, administratif et financier […] ; -répondre de l’avancement du projet […] et en particulier des fonds FEDER qui lui sont directement versés.

37 Les caractéristiques du programme37 b.Pièces à fournir : la convention de coopération Article 4 – Obligations et responsabilités des autres partenaires -fournir rapidement les réponses aux demandes d'information […] au cours de l'instruction ; -[…] réaliser les activités respectives selon les modalités et les délais prévus […]; -transmettre au chef de file des informations régulières sur l'avancement […] ; -répondre des fonds FEDER qui leur sont versés par le chef de file. Article 5 – Engagements financiers -Chaque partenaire garantit sa part d’autofinancement […]. -Les partenaires français s’engagent à mobiliser les contreparties publiques nationales […] Article 6 – Cofinancement communautaire -Le chef de file sollicite au nom de tous les partenaires la subvention communautaire. -[…] Le chef de file procède au reversement de la première avance lorsqu’il reçoit l'attestation de commencement d'exécution du projet de chacun des partenaires. -Les reversements suivants de la subvention interviennent sur la base des justificatifs de dépenses transmis par chaque partenaire […]. Article 7 – Remboursement des subventions publiques -Chacun des partenaires est tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle des activités dont il a la charge ou de l'affectation des Fonds à des dépenses non prévues par le projet. Il s'engage à rembourser la part des subventions publiques indûment perçue.

38 Les caractéristiques du programme38 b.Pièces à fournir : la description technique détaillée Détailler les points peu approfondis dans le formulaire notamment les modalités et instruments d'intervention et la compatibilité environnementale. Ajouter les éléments qui feront l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’instruction : faisabilité, capacité de mise en chantier et pertinence technique de l'opération (joindre les études de faisabilité, étude financière, cartes, plans, etc.). ; pertinence, cohérence technique et fiabilité des éléments de l'analyse financière ; capacité technique et de gestion des porteurs de projet ; développement d'idées créatrices et innovantes ; développement de nouveaux liens entre groupes, associations, institutions présents sur le territoire.

39 Les caractéristiques du programme39 b.Pièces à fournir : Exemple de description technique détaillée Préambule Stratégie du projet Rappel rapide de l’objectif général du projet et de sa déclinaison en objectifs opérationnels (poursuivis par chacune des actions du projet) Cohérence avec l’objectif stratégique du PIT (le cas échéant) Cohérence avec la stratégie d’ALCOTRA Cohérence avec les priorités transversales européennes Description technique des actions Même structure pour chaque action listée dans la fiche projet : Objectifs opérationnels Activités prévues Prise en considération des priorités transversales Partenaires Caractère innovant Eléments financiers

40 Les caractéristiques du programme40 Pièces à fournir : les pièces administratives communes POUR CHAQUE PARTENAIRE Acte approuvant le projet et la part d'autofinancement Lettres de demande des contreparties publiques nationales (uniquement pour les partenaires français) et réponses Attestation relative à la TVA Coordonnées bancaires (RIB contenant les codes SWIFT, BIC et IBAN) Méthode de calcul des frais généraux + attestation de rémunération et du temps de travail sur le projet du personnel affecté à l’opération + estimation des recettes

41 Les caractéristiques du programme41 Pièces à fournir : exemple de délibération – mentions générales [Exposé des motifs] Après cet exposé, [l’organe délibérant], après en avoir délibéré : approuve le projet « TITRE » dans le cadre du programme de coopération France – Italie Alcotra 2007 – 2013 ; autorise le [représentant légal] à engager les actions pour un coût total de ….. euros ; approuve le plan de financement, pour lequel la commune s’engage sur sa part d’autofinancement à hauteur de...%, soit …….. euros ; autorise le [représentant légal] à signer tous les documents afférents au projet, en particulier les demandes de subventions pour les cofinancements publics nationaux et la convention de coopération. => insérer le plan de financement du partenaire.

42 Les caractéristiques du programme42 Pièces à fournir : exemple de délibération – mentions spécifiques Si le partenaire est chef de file : Autorise [Nom du partenaire] à assumer le rôle de chef de file du projet, référent unique de l’Autorité de Gestion du Programme ALCOTRA, chargé de percevoir l’intégralité des crédits FEDER et de reverser aux autres partenaires du projet leurs quotes-parts respectives, de répondre de l’avancement du projet et des fonds qui lui sont versés. Si la collectivité participe aux cofinancements : approuve le plan de financement, pour lequel la commune s’engage sur ses fonds propres à hauteur de...%, soit … €, répartis en autofinancement à hauteur de...%, soit...€, et en cofinancement à hauteur de....%, soit...€. Si la collectivité délègue une partie de la mise en œuvre du projet à un autre organisme public : autorise la délégation de la mise en œuvre du projet relative à [référence à l’activité] à [nom de l’organisme public] dans le cadre d’une convention spécifique au titre de [référence à la législation applicable].

43 Les caractéristiques du programme43 Pièces à fournir : exemple de méthode de calcul des frais généraux Comptabiliser toutes les charges annuelles de la structure, variables en fonction de l'effectif. Diviser le total par le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP) dans la structure pour obtenir un coût annuel par ETP. Multiplier ce coût annuel par ETP par le nombre d’ETP affectés au projet ALCOTRA pour obtenir le coût à imputer sur chaque annuité budgétaire du projet.

44 Les caractéristiques du programme44 Pièces à fournir : exemple de méthode de calcul des frais généraux Frais de la structure sise [adresse] pour l'année [2008] : (indiquer toutes les charges variables en fonction de l'effectif) Electricité€ Eau€ Téléphonie€ Frais postaux€ Papeterie et consommables informatiques€ Electricité€ Assurances (si variables)€ Maintenance des équipements (si variable)€ Autres (préciser) :€ TOTAL (A) :€ Effectif de la structure en [2008] (B) :ETP Soit des frais généraux par personne de (C = A / B) :€/ETP/an Effectif affecté au projet après dépôt du dossier (D) :ETP Soit un prévisionnel de frais généraux affectés de (E = C x D) :€/ETP

45 Les caractéristiques du programme45 Pièces à fournir : exemple d’attestation TVA « NOM DU PARTENAIRE » atteste ne pas récupérer la TVA sur les dépenses inscrites dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. ou « NOM DU PARTENAIRE » atteste récupérer la TVA sur les dépenses de [BTP] dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. Aussi, ces dépenses prévisionnelles sont inscrites dans la fiche financière hors taxes. ou « NOM DU PARTENAIRE » atteste récupérer la TVA sur les dépenses inscrites dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. Aussi, toutes les dépenses prévisionnelles sont inscrites dans la fiche financière hors taxes.

46 Les caractéristiques du programme46 Pièces à fournir : les pièces administratives spécifiques POUR LES PROJETS PREVOYANT DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUES Estimation du coût de gestion après mise en service (budget de fonctionnement pendant les années de montée en charge et à plein régime) Autorisations préalables SI LE PARTENAIRE EST UNE ASSOCIATION Acte constitutif et Statuts Bilan et comptes approuvés du dernier exercice Pour la France, certificat SIRENE et publication au JO (ou récépissé de la déclaration en Préfecture) + composition du bureau + Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal si le partenaire est chef de file SI LE PARTENAIRE EST UNE SOCIETE Pour la France, extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné. Pour l'Italie, "dichiarazione sostitutiva di atto notorio" Présentation de la société Déclaration relative au régime 'de minimis' Bilan et comptes approuvés du dernier exercice + Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal si le partenaire est chef de file

47 Les caractéristiques du programme47 c.Modalités de dépôt L’échéance du dépôt est indiquée dans l’appel à projets. Les dossiers (2 originaux et 2 à 4 copies papier et 1 copie électronique) sont à déposer ou à envoyer au Secrétariat Technique Conjoint du programme à Menton : L’Euryale 35, avenue de Verdun 06500 Menton Pour les projets stratégiques, une copie doit être envoyée le même jour à chaque Région italienne concernée.

48 Les caractéristiques du programme48 2.Instruction et décision : remarques préliminaires La capacité des partenaires français à mobiliser des cofinancements a été un critère discriminant jusqu’ici. Le contexte de crise et les déséquilibres financiers qui en découlent vont accentuer les difficultés à obtenir des cofinancements. Parallèlement, la forte sollicitation de certaines mesures du programme va accentuer la sélectivité des services instructeurs.

49 Les caractéristiques du programme49 2.Instruction et décision a.Les étapes de l’instructionLes étapes de l’instruction b.Les acteurs de l’instructionLes acteurs de l’instruction c.Les instances de décisionLes instances de décision

50 Les caractéristiques du programme50 a.Les étapes de l’instruction Recevabilité et admissibilité formelle Exhaustivité des informations Instruction de fond

51 Les caractéristiques du programme51 a.Les étapes de l’instruction : recevabilité et admissibilité formelle Caractère complet du dossier Admissibilité des partenaires (statut et localisation) Admissibilité des actions (typologie et localisation) Clarté du dossier dans les deux langues  Si ces quatre conditions ne sont pas remplies, l’Autorité de Gestion, informée par le Secrétariat Technique Conjoint du programme, notifie au chef de file le rejet du dossier.

52 Les caractéristiques du programme52 a.Les étapes de l’instruction : exhaustivité des informations Objectifs et cohérence avec le Programme Description technique (contexte, problématiques, modalités et instruments d'intervention) Chronogramme des activités Eléments de l'analyse économique et financière.  Si ces quatre types d’informations sont très insuffisants, l’Autorité de Gestion, informée par le Secrétariat Technique Conjoint du programme, notifie au chef de file le rejet du dossier.  Si les informations sont présentes mais incomplètes, le Secrétariat Technique Conjoint du programme demande des compléments au chef de file avec obligation de réponse sous 60 jours.

53 Les caractéristiques du programme53 a.Les étapes de l’instruction : instruction de fond / 1 Cohérence avec le Programme ALCOTRA : cohérence du projet avec le Programme et la mesure validité du plan de financement éligibilité des dépenses cohérence avec la réglementation communautaire applicable aux fonds structurels Caractère transfrontalier : valeur ajoutée transfrontalière impacts sur les deux versants de la frontière intensité des rapports de coopération entre partenaires hypothèse de poursuite des activités après la clôture du projet

54 Les caractéristiques du programme54 a.Les étapes de l’instruction : instruction de fond / 2 Conditions administratives préalables : cohérence avec les orientations et les programmes communautaires, nationaux, régionaux et locaux du domaine en question avis et autorisations préalables éventuellement nécessaires Faisabilité technique et économique : capacité technique, financière et de gestion du chef de file et des autres partenaires pertinence des délais et modalités de réalisation prévues pertinence des dépenses et justification des coûts résultats attendus quantifiés et se référant aux indicateurs prévus par mesure complémentarités et synergies ou bien superpositions avec d'autres projets

55 Les caractéristiques du programme55 a.Les étapes de l’instruction : instruction de fond / 3 Impact économique et social : amélioration de la compétitivité des zones intéressées création ou maintien d'emploi promotion de l'égalité des chances Compatibilité environnementale : conformité des opérations au regard des la politiques et des législations communautaire, nationales et régionales en matière d'environnement Critères de priorité : priorités du programme priorités de la mesure

56 Les caractéristiques du programme56 a.Les étapes de l’instruction : instruction de fond / 4  Si besoin, le service instructeur demande des informations complémentaires au chef de file, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours ouvrés.  Les projets ayant reçu un avis négatif sur un des critères d’instruction sont rejetés.

57 Les caractéristiques du programme57 b.Les acteurs de l’instruction Le Secrétariat Technique Conjoint, qui vérifie la recevabilité et l’exhaustivité des informations avant de transmettre le dossier aux autres services En France, les services départementaux et/ou régionaux de l’Etat et des collectivités cofinanceurs concernés par la thématique du dossier + la Trésorerie générale pour les aspects financiers + la DIREN pour les aspects environnementaux En Italie, les services des Régions intéressées concernés par la thématique du dossier et par le volet environnemental.

58 Les caractéristiques du programme58 c.Les instances de décision Les réunions de clôture d’instruction, organisées côté français entre services de l’Etat et services des collectivités Le comité technique ALCOTRA, qui examine les avis d’instruction synthétisés par le Secrétariat Technique Conjoint et propose les décisions Le comité de suivi ALCOTRA (2 à 4 réunions par an), qui prend les décisions de programmation ou de rejet, en tenant compte également des priorités nationales et régionales et de l'équilibre sectoriel ou territorial des projets retenus.

59 Les caractéristiques du programme59 3.Mise en œuvre a.Notification et signature de la conventionNotification et signature de la convention b.Démarrage des activitésDémarrage des activités c.PublicitéPublicité d.Suivi financierSuivi financier e.Suivi physique et temporelSuivi physique et temporel f.Clôture du projetClôture du projet

60 Les caractéristiques du programme60 a.Notification et signature de la convention L’Autorité de Gestion notifie la décision du Comité de Suivi au chef de file. La date du courrier est importante : elle fait courir les délais de réalisation du projet. Pour pouvoir signer la convention attributive de FEDER, les arrêtés attributifs des cofinancements doivent être fournis.  Sans attendre le courrier de notification, relancer les cofinanceurs et organiser une première réunion de travail transfrontalière pour préciser le calendrier des premiers mois.

61 Les caractéristiques du programme61 b.Démarrage des activités Le chef de file doit attester du démarrage des activités dans un délai de trois mois maximum à compter de la date du courrier de notification (courrier à l’Autorité de Gestion avec copie au Secrétariat Technique Conjoint). Dans ce même courrier, le chef de file demande la première avance de FEDER. Une fois perçue, il la reverse immédiatement aux autres partenaires. La date de démarrage n’influe pas sur la date de clôture du projet, qui reste de deux ans à compter de la notification.

62 Les caractéristiques du programme62 c.Publicité Dès le démarrage du projet, prévoir les mesures de publicité du financement européen et des cofinancements nationaux : logos de l’Europe, du programme ALCOTRA 2007-2013, des cofinanceurs, mentions écrites dans les publications et information de la presse et du public dans les événements.

63 Les caractéristiques du programme63 d.Suivi financier : tâches de chaque partenaire Se doter d’une comptabilité analytique ou séparée. Saisir les dépenses au fil de l’eau sur le modèle excel disponible sur le site du programme. Envoyer tous les trois mois le fichier mis à jour et les pièces justificatives correspondantes au service certificateur (copie au chef de file). Apporter tout commentaire utile au compte-rendu trimestriel, signaler et justifier tout risque d’écart par rapport au prévisionnel et solliciter en amont les éventuelles modifications budgétaires.

64 Les caractéristiques du programme64 d.Suivi financier : tâches des gestionnaires du programme Le service certificateur contrôle l’éligibilité des dépenses et envoie le compte-rendu trimestriel certifié au Secrétariat Technique Conjoint. Le Secrétariat Technique Conjoint saisit sur la base de données informatiques du programme les dépenses certifiées de chaque partenaire. Le chef de file et chaque partenaire ont accès en lecture à cette base de données et peuvent ainsi suivre l’avancement financier du projet.

65 Les caractéristiques du programme65 d.Suivi financier : tâches du chef de file Contrôler sur la base de données l’avancement des dépenses certifiées et solliciter le versement de FEDER lorsque celles-ci atteignent 40% puis 70% du budget prévisionnel et reverser leur quote-part aux partenaires. Questionner les partenaires sur les éventuels retards et les différentiels par rapport au prévisionnel, tant entre les postes de dépenses qu’entre les activités. Solliciter auprès de l’Autorité de Gestion des modifications budgétaires, le cas échéant.

66 Les caractéristiques du programme66 e.Suivi physique et temporel Tous les mois, contrôler le respect du chronoprogramme. Tous les mois, saisir les informations relatives aux réalisations et le cas échéant aux résultats du projet.  Tous les trois à six mois, faire le point avec tous les partenaires sur le chronoprogramme et les indicateurs et prendre les mesures appropriées en cas de retard ou de sous-réalisation. Attention, pour toute demande de prorogation, une pénalité de 1% par mois est appliquée à la subvention FEDER. Chaque année, rédiger un rapport d’exécution.

67 Les caractéristiques du programme67 f.Clôture du programme Une fois toutes les dépenses acquittées et au plus tard trois mois après la date de clôture du projet, envoyer une demande de solde accompagnées du récapitulatif des dépenses, d’un rapport final d’exécution et d’une déclaration des cofinancements perçus et des recettes éventuelles si le projet dépasse 1 000 000 euros. Le solde du FEDER sera versé après le solde des contreparties publiques nationales, au pro-rata des dépenses certifiées en cas de sous-réalisation et/ou de perception de recettes.  Des contrôles sur pièces et sur site sont possibles jusqu’au 31 décembre 2018 : conserver tous les justificatifs !