« Coopération dans l’agriculture : témoins de succès et d’échecs » ABER-BVLE SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie 30 mai 2007.

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1 « Coopération dans l’agriculture : témoins de succès et d’échecs » ABER-BVLE SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie 30 mai 2007

2 Convention en matière d’Agriculture contractuelle Initiative de la Ministre Sabine Laruelle Raisons d’existence –Relations contractuelles nombreuses –Rapports de force déséquilibrés –Producteur = maillon économiquement et juridiquement le plus faible

3 Convention en matière d’Agriculture contractuelle Création d’une Commission –Outil au service du monde agricole et agro-alimentaire –Approche volontaire pour encourager une agriculture contractuelle équilibrée Création d’un Groupe de Travail

4 Fédération Wallonne de l’Agriculture Partie signataire de la « Convention en matière d’agriculture contractuelle » Saisine de la Commission en 2006 pour le secteur « Pommes de terre »

5 Secteur Pommes de terre Juin 2006 : Création du Groupe de Travail Concertation AgroFront (FWA, ABS et BB) – Belgapom (négoce/industrie) Participation active de la FIWAP comme support technique

6 Difficultés Relations contractuelles diversifiées et complexes  nombreuses formes de contrats Contenu souvent vague, sommaire « Contrat type » inconcevable selon BELGAPOM Travail limité à des recommandations

7 Recommandations Définitions – Type de contrat – Tout venant – Force majeure – Prix net – Tonnage brut/net

8 Recommandations (suite) Contenu minimal du contrat –Identification complète des contractants –Objet : Variété Quantité : Tonnes, ha, tonnes/ha (avec/sans référence à la parcelle) Fourniture de plants –Cahier de charges intégré au contrat

9 Recommandations (suite) –Modalités de détermination poids et qualité Lieu Présence du vendeur autorisée –Prix : hors TVA –Conditions de réception Transfert de propriété Procédure type d’échantillonnage

10 Réflexions Pas de recul (avis non communiqué) Organisation des relations contractuelles dépend essentiellement de l’acheteur Nécessité –d’un encadrement plus coercitif de l’Administration –d’aborder d’autres secteurs également concernés

11 Merci pour votre attention