Ethique, Moral, Déontologie zensemble de valeurs centrées sur la personne humaine. zentre l’homme et l’homme. Où est ma place ?

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1 Ethique, Moral, Déontologie zensemble de valeurs centrées sur la personne humaine. zentre l’homme et l’homme. Où est ma place ?

2 En médecine, la technologie et la science est au profit zde l’humanité, znon au profit de la productivité. La vérité ?

3 Prestataires de soins zressources humaines zrentabilité ( logique de marché ) z“survivre” Le marché

4 WWW zWorld Wide Web zWhat do you Want to Wish zL’aventure : ytout savoir (CIA, White House) ycompétitivité (autoroutes, carrefours, accidents…) yParadoxe : autonomie contrainte

5 La société z“Il n’y a pas de sociétés, il n’y a que des marchés. C’est un leurre de croire qu’il y a des sociétés.” Mrs. Thatcher. zLa politique se résigne; elle est incapable de définir l’intérêt publique. La solidarité décapitée

6 La solidarité ? zLutter contre chacun pour survivre zcarrière personnelle, liberté individuelle,…itinéraire personnel zimagination impossible: y“ je suis avec toi, je vais coexister avec toi, je vais finir avec toi…” zL’espace infini et sans but… La révolte

7 Les Prestataires de soins tiennent aussi à zIndépendance: yRespect de leur personnalité, leur travail (confidentialité …) ydiscrétion: se déporter face à la sollicitation… yconfraternité: entente mutuelle

8 Le secret médical zne peut être opposé au patient zne peut être détourné de sa finalité zn ’est pas absolu

9 Secret professionnel Art. 458. Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 500 euros à 5000 euros. Il est : « d’ordre public »

10 Ordre public (définition) Ensemble de règles édictées dans l'intérêt général. Une règle est qualifiée d'ordre public, lorsqu'elle est obligatoire et s'impose pour des raisons impératives de protection, de sécurité ou de moralité. Les personnes ne peuvent transgresser ces règles de quelque façon que ce soit et n'ont pas la libre disposition des droits qui en découlent. La violation d'une règle d'ordre public entraîne la nullité d'une convention, quelle qu'elle soit. Source : Minist. de la Justice

11 Faute médicale Toute erreur médicale – diagnostic, traitement, complications… – n’est pas forcément fautive. il s’agit d’évaluer si le prestataire s’est comporté comme, normalement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances. Le prestataire mis en cause a-t-il agi, oui ou non, conformément aux données de la science médicale et aux règles de l’art ?

12 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Too late ?

13 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Définition de la médiation La médiation est un processus volontaire de gestion et de résolution des conflits par lequel un médiateur, neutre et indépendant, aide les parties à trouver une solution consensuelle et durable au conflit qui les oppose.

14 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Autres modes de résolution des conflits La Guerre La Procédure Judiciaire L’Arbitrage La Négociation La Conciliation

15 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Loi sur les droits du patient du 22 août 2002 ( droits fondamentaux : qualité, choix, informations, consentir, dossier, secret, plainte, soulager la douleur.) Fonction de médiation au sein des hôpitaux Modification de la loi sur les hôpitaux (article 70 quater)

16 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Commission Fédérale « Droits du patient» - Evaluer le fonctionnement - Traiter les plaintes relatives aux fonctions de médiation (Service de Médiation) - Renvoyer les plaintes vers la fonction compétente Loi sur les droits du patient du 22 août 2002

17 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Missions du médiateur dans les hôpitaux – communication d’informations sur la fonction de médiation – prévention des plaintes – médiation des plaintes – information sur les modes de résolution si la médiation n’aboutit pas – formulation des recommandations

18 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Médiateur interne Indépendance du médiateur hospitalier Médiateur externe

19 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Intervenants Les patients et leur famille Les prestataires concernés (médecins, infirmiers ou toute autre personne liée aux soins donnés) Le médiateur hospitalier (La direction de l’hôpital)

20 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Les difficultés dans la pratique Indépendance du médiateur Le manque de formation Le manque de reconnaissance Le manque de visibilité Le manque de moyens

21 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (M.B. 22 mars 2005) Médiation civile et commerciale Médiation familiale Médiation sociale

22 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Quel processus de médiation? 1. Plainte du patient / médecin ou prestataire de soins en milieu hospitalier 2. Autres plaintes du patient en milieu hospitalier 3. Autres conflits en milieu hospitalier

23 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Quel processus de médiation? 4. Plainte du patient en dehors du milieu hospitalier 5. Responsabilité médicale

24 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Comparaison Médiation Code judiciaire - Volontaire - Solution consensuelle - Désignation du médiateur par les parties - Confidentialité renforcée - Médiateur agréé Médiation hospitalière - Patient / prestataire - « Solution proposée » - Médiateur engagé par l’hôpital / plusieurs hôpitaux - Confidentialité relative - Médiateur « de fait »

25 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Comparaison Médiation Code judiciaire - Protocole de médiation - Homologation de l’accord – lien judiciaire - Suspension prescription - Honoraires Médiation hospitalière - ROI traitement des plaintes - Pas d’homologation - Pas de suspension - Honoraires/salaire payé par l’institution

26 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Avis du Conseil National Fonction de médiation - Encourager le règlement des plaintes par la médiation - Injonction de participer au processus de médiation - Secret médical

27 © Cinthia Lévy, Jacques Machiels 2007 Fonds des accidents médicaux septembre 2012 Missions : – 1. Avis : responsabilités ? Assurance Indemniser selon la loi Médiation avec assureur – 2. Indemnisation des accidents médicaux sans responsabilité dans certaines conditions 27

28 28 LE TEMOIGNAGE EN JUSTICE ET LE SECRET MEDICAL  L'obligation de garder les secrets professionnels ou l'obligation au « silence » L'article 458 du Code pénal dispose que les médecins qui violent le secret professionnel, peuvent être punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 100 à 500 ( x 60) FB.  L'obligation de témoigner en justice ou l'obligation de « parler » Devoir prêter son concours à la bonne marche de la justice et rendre témoignage. 28

29 29 Le choix entre se taire et parler Pas de violation du secret professionnel lorsque l'obligation de "parler" prévaut L'article 458 du Code pénal : le médecin qui, y ayant été appelé, témoigne en justice, ne peut être puni pour violation du secret professionnel. Pas de violation de l'obligation de parler lorsque le secret professionnel prévaut: le droit au silence Le juge apprécie si ce refus est fondé. Travaux préparatoires du Code pénal de 1867: "Ces personnes (dont le médecin) peuvent invoquer, avant de prêter serment, l'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" ( Lambert P, Le secret professionnel, 1985, p. 56). L'article 63 du Code de déontologie médicale admet également le droit au silence. 29