L’ENTREPRENEURIAT RESPONSABLE DANS LE SECTEUR DE L’HABILLEMENT Initiatives nationales et internationales.

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1 L’ENTREPRENEURIAT RESPONSABLE DANS LE SECTEUR DE L’HABILLEMENT Initiatives nationales et internationales

2 Depuis le Rana Plaza…

3 Les mauvaises conditions de travail dans l’industrie textile sont au cœur de l’attention Conséquence :  Image négative du secteur  Lancement de diverses initiatives Le moment est donc propice à l’action…

4 Initiatives au niveau international Accord on Fire and Building Safety Bangladesh  Approche multipartite  Contraignant, valable pendant 5 ans  190 marques ont signé l’accord, dont 6 belges  3 piliers :  Inspections indépendantes avec rapports publics  Rénovations  Implication des travailleurs  La fédération des entreprises du Bangladesh (BGMEA) commence elle aussi à prendre conscience des avantages de l’accord : les usines inspectées voient augmenter leurs commandes.

5 Initiatives au niveau international Suite Accord Bangladesh ?  Extension du Freedom of Association Protocol en Indonésie  Moment idéal pour négocier un accord salarial au Cambodge :  Les organisations syndicales internationales plaident pour une solution structurelle  Lettre de 8 entreprises textiles à la fédération des entreprises indiquant qu’elles sont disposées à inclure des salaires minimums plus élevés dans le prix FOB

6 OCDE Conférence ministérielle OCDE en juin 2014 : les ministres de 7 pays de l’OCDE appellent les entreprises textiles internationales à participer au fonds de compensation pour les victimes du Rana Plaza 2015 : l’OCDE souhaite débuter avec les petites et moyennes entreprises du secteur textile le processus d’implémentation des principes directeurs de l’OCDE

7 Commission européenne Directive UE sur la publication d’informations non financières d’avril 2014 :  Publication d’indicateurs sociaux et environnementaux  Entreprises cotées de plus de 500 travailleurs (environ 6.000 entreprises au sein de l’UE) EU flagship initiative on responsible management of the supply chain in the garment sector :  Sensibilisation des entreprises  Améliorer la communication au sujet des actions européennes pertinentes  Dialogue multipartite  Meilleure communication entre l’ensemble des acteurs concernés  Encourager la mise en œuvre effective des directives internationales

8 Niveau belge À la demande du ministre Peeters, le PCN discute du Fonds de compensation pour les victimes du Rana Plaza Établissement d’un PAN Entreprises et Droits de l’homme : implémentation des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme  Obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’État  Responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme  Accès à des voies de recours

9 Principes directeurs ONU Que signifient les instruments existants en matière de droits de l’homme pour les États et les entreprises et comment réduire l’écart entre la législation et la pratique ? Priorité : s’attaquer aux incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l’homme Application : Partout où cet impact se fait sentir et indépendamment de la taille de l’entreprise (ne se limitent donc pas aux multinationales)

10 Responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme Les entreprises doivent prévenir toute violation des droits de l’homme et remédier aux violations dans :  Leurs propres activités ;  Les activités de tous les partenaires actifs au sein de leur chaîne d’approvisionnement. Par : Une déclaration de politique Un processus de « diligence raisonnable » visant à identifier, prévenir et éliminer tout impact sur les droits de l’homme Des procédures de remédiation en cas de violation

11 Responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme Contrôler l’efficacité des mesures prises face aux risques Transparence : les entreprises doivent communiquer publiquement concernant les mesures prises Remédiation : en cas d’incidences négatives, les entreprises doivent prendre des mesures pour y remédier ou contribuer à ces mesures

12 Élaboration plans d’action nationaux Plans d’action nationaux aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, au Danemark et en Finlande Timing PAN Belgique :  Avant-projet de plan : décembre 2013  Consultation parties prenantes (sur la base d’un formulaire) : avril 2014 à août 2014  Renouvellement engagement politique décembre 2014  Finalisation avant-projet de plan : janvier 2015  Concertation parties prenantes mars-avril 2015  Validation juin 2015

13 Initiatives aux niveaux belge et européen : position Clean Clothes Campaign Concernant le processus  Implication multipartite  D’abord évaluation de la situation actuelle  Contrôle implémentation Concernant le contenu  Initiatives législatives également, notamment concernant la compensation des victimes : level playing field pour tous les acteurs  Attention suffisante pour les 3 piliers. Trop peu d’attention pour « Accès à des voies de recours »  Se diriger vers de nouvelles initiatives, pas un inventaire de ce qui existe déjà

14 Conclusion Le monde a les yeux tournés vers le secteur de l’habillement Diverses initiatives ont été mises sur pied L’importance de la communication et de la transparence ne cesse de croître Il existe plusieurs possibilités pour les entreprises de prendre leurs responsabilités :  Adhésion Fair Wear Foundation  Signature Accord Bangladesh  Wage Ladder Fair Wear Foundation (y compris pour les non- membres) : pour comparer les salaires qui sont payés au sein de la chaîne d’approvisionnement de votre entreprises avec ceux qui sont payés dans différents pays