REGLEMENTATIONS ET SUPPORTS DE DONNEES POUR LA TRACABILITE

Présentation au sujet: "REGLEMENTATIONS ET SUPPORTS DE DONNEES POUR LA TRACABILITE"— Transcription de la présentation:

1 REGLEMENTATIONS ET SUPPORTS DE DONNEES POUR LA TRACABILITE
Etienne Boonet GS1 Belgium & Luxembourg

2 Codes à barres GS1 (UCC/EAN-128, RSS et CS) Clés d’identification GS1
Contenu Historique et mission de GS1 Belgium & Luxembourg Besoin, définition et avantages de la traçabilité Réglementations actuelles Traçabilité à l’aide des standards GS1 Codes à barres GS1 (UCC/EAN-128, RSS et CS) Clés d’identification GS1 Autres technologies (EDI, RFID et EPC) En cas de retrait de produits? Activités d’GS1Belgium &Luxembourg en matière de traçabilité

3 HISTORIQUE ET MISSION DE GS1 BELGIUM & LUXEMBOURG

4 Historique 1972 : Système UPC de numérotation et symbolisation
1977 : Standard EAN & organisation (A l’époque : EAN = European Article Numbering) 1981 : International Article Numbering Association (EAN encore uniquement en abrégé) 1992 : EAN International 2002 : UCC adhère à EAN International 2005 : GS1

5 Domaine d’application
1977 : assortiment de grande surface (“fast moving consumer goods”) Aujourd’hui : tous biens, services et adresses; standard multisectoriel; toute la chaîne d’approvisionnement.

6 1 système global à échelle mondiale
1977 : 12 pays européens Aujourd’hui : 106 pays à travers le monde Etats membre GS1 Préfixes d’entreprise attribués au sociétés individuelles

7 GS1 Belgium & Luxembourg
Association sans but lucratif fondée en 1977 Financée par les cotisations des membres Aujourd’hui plus de 4600 entreprises (fabricants de tous les secteurs, grossistes, distributeurs, administrations, transporteurs, hôpitaux, prestataires de service, etc.) Structure : Assemblée générale Conseil d’Administration Groupes de travail

8 Evolution membres

9 Les produits GS1 Global standards for automatic identification Rapid and accurate item, asset or location identification Global standards for electronic business messaging Rapid, efficient and accurate business data exchange The environment for global data synchronisation Standardised, reliable data for effective business transactions Global standards for RFID-based identification More accurate, immediate and cost effective visibility of information The GS1 System is an integrated system of global standards that provides for accurate identification and communication of information regarding products, assets, services and locations GS1 Keys are non-significant, secure and globally unique numbers which support the identification of items, services, locations, logistics units and returnable containers Keys: GTIN, GLN, GRAI, GSRN, SSCC, GIAI, GTDI & EPC Attribute data: eg Best before date, deliver to location, batch number……

10 GS1 LEARN Une plateforme de formation intégrée à Internet, comprenant e-learning et formation en contexte de classe Offre l’accès au catalogue des cours, calendrier, outils de formations supplémentaires La majorité des cours disponibles en Anglais + plusieurs autres langues Site Internet et démo :

11 GS1 LEARN Modules disponibles : Basic concepts Introduction to GS1
Supermarket Distribution center Manufacturer Warehouse Supply Chain Management Printshop GDSN Data Accuracy Bar Code Quality Basics of e-Com Coût: 50€

12 GS1 LEARN – Accès

13 Entrer

14 DEFINITION ET AVANTAGES DE LA TRACABILITE

15 Pourquoi? Les crises alimentaires affectent la consommation
& l’économie Meilleure information au consommateur sur le produit afin de rétablir sa confiance Dans le secteur alimentaire et d’autres secteurs : Soins de santé, chimie, produits d’équipement, ...

16 Traçabilité : définition
Définition (selon ISO) : l’aptitude à retrouver l’historique, le processus de traitement ou la localisation d’une unité à un moment donné au moyen de données d’identification enregistrées. L’unité peut désigner une activité, un processus, un produit, un organisme ou une personne.

17 Avantages de la traçabilité
Optimiser la gestion de qualité Meilleure gestion des opérations logistiques, (gestion d’entrepôt, de stock, transport, ...) En ligne avec les réglementations UE & nationales Optimiser le rappel de produits la société (et son image) en bénéficie

18 REGLEMENTATIONS ACTUELLES EN MATIERE DE TRACABILITE (ET ETIQUETAGE)

19 Règlement UE 178/2002 Législation générale et européenne concernant la sécurité alimentaire Art. 18: ‘Les exploitants doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire et/ou d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. A cet effet, ils doivent disposer de systèmes et de procédures permettant de mettre l’information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.’’

20 L’Arrêté Royal « AFSCA »
Législation générale et nationale L’ AR du relatif à l’autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité En matière de traçabilité : Art. 4.  ‘Les entreprises, les unités d’exploitation belges et leurs exploitants doivent être identifiés et leurs coordonnées doivent être enregistrées par l’Agence’.  Un numéro d’agrément fédéral et unique sera attribué par l’AFSCA à partir d’octobre 2003

21 L’Arrêté Royal « AFSCA »
En matière de traçabilité : Art. 6 : Tout exploitant doit disposer de systèmes ou de procédures permettant d’enregistrer : La nature des produits entrants et sortants L’identification de ces produits La quantité de ces produits La date de réception/la date de livraison L’identification du fournisseur/client (le numéro d’agrément fédérale et unique) ... + la relation entre les produits entrants et les produits sortants doit être établie.

22 Règlements UE en matière d’étiquetage
(CE) 1760/2000 : Règlement sur l’identification et l’enregistrement des bovins et sur l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. (CE) 2200/96 : pour l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais (CE) 2065/2001 : concernant l’information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (CE) 1139/98 : concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés

23 TRACABILITE AVEC LES STANDARDS GS1

24 Pourquoi? La traçabilité exige : Une approche au-delà des entreprises
L’utilisation d’un langage commun entre partenaires commerciaux pour assurer la continuité des flux d’information. Standards GS1

25 Piliers des standards GS1
STRUCTURES DE NUMEROTATION SYMBOLISATION Supports de données Supply Chain Management Identification eCom EDI/EANCOM® et XML

26 Clés d’identification GS1
entreprise/ établissement X

27 Principes de base de l’identification
Ces numéros sont : Uniques Internationaux et multisectoriels Non significatifs Sûrs (chiffre de contrôle !)

28 SYMBOLISATIONS Code à barres GS1-128 GS1 DataBar

29 Code à barres GS1-128 peut représenter des données de longueur fixe ou variable et peut combiner des champs de données se servant des Application Identifiers (AIs) Données minimales pour une traçabilité au niveau de la boîte/caisse/bac : GTIN Numéro de lot

30 Exemples AI

31 Exemple : Environnement hospitalier (identification d’implants)
GTIN Date de péremption Lot N° de Série

32 Exemple : Traçabilité de la viande bovine
GTIN N° SANITEL Poids Né à

33 L’étiquette logistique GS1
Codes à barres GS1-128 au niveau de la palette SSCC = clé d’identification pour la traçabilité

34 Manuel des distributeurs belges
Manuel commun de Carrefour, Cora, Delhaize, Mestdagh et Colruyt et approuvé par GS1 Belgium & Luxembourg. Définit les mentions minimales au niveau palette et colis (illustré par des exemples d’étiquette). Basé sur la ‘General Food Law’ et l’AR du 14/12/2003 : Fournisseurs du secteur alimentaire doivent pouvoir tracer leurs produits depuis le 1 janvier 2005. GS1 Belgium & Luxembourg assure le contrôle et le suivi des étiquettes.

35 Cadre du manuel Compatible avec les Spécifications Internationales GS1
Compatible avec le ECR Blue Book Tient compte des pratiques de commerce belgo-luxembourgoises Le document ‘GS1 Europe Logistics Label’ vise l’alignement des cahiers de charge en Europe.

36 GS1 DataBar et Composite Symbology
Nouvelle famille de codes à barres compacts et linéaires : Pour des applications où la surface utilisable est limitée. Pour compléter une identification de produit (articles à poids variable, bons de réduction, ..) Exemples : GS1 DataBar Expanded Stacked (capacité: jusqu’à 74 caractères) GS DataBar Stacked

37 GS1 DataBar et Composite Symbology
COMPOSITE SYMBOLOGY (CS) Combinaison d’un code à barres linéaire (EAN-13, GS1-128 ou RSS) et d’un Composite Component (CC) 2-D 3 types de CC : CC-A : peut encoder jusqu’à 56 car. CC-B : peut encoder jusqu’à 338 car. CC-C : peut encoder jusqu’à car. exemples : (17)050103(10)ABC123 (01) GS1-128 avec composant 2D pour la traçabilité des palettes mixtes DataBar-14 Stacked Composite

38 Autres technologies : EDI RFID et EPC

39 EDI (Electronic Data Interchange)
Permet aux partenaires commerciaux au sein de la chaîne d’échanger des données de façon rapide, efficace et correcte. Standard EDI le plus utilisé et le plus répandu = EANCOM© Subset d’ EDIFACT 47 messages EANCOM © standardisés dont ‘DESADV’ (Despatch Advice) et ‘RECADV’ (Receiving Advice) sont les messages les plus importants dans le cadre de projets de traçabilité.

40 SSCC avec message EDI d’expédition (DESADV)
Destinataire Expéditeur GTIN : Nombre : 24 Date pérem. : Numéro de lot : AB123DC Date livraison : Heure livraison : 08:45 GLN : GTIN : Nombre : 24 Date pérem. : Numéro de lot : AB123DC Date livraison : Heure livraison : 08:45 GLN : 34 Message EDI d’expédition adrescode: Imprimer SSCC Scanner SSCC SSCC |||||||||||| SSCC ||||||||||||

41 Création de AUTO-ID Center 1999: projet GTAGTM
RFID et EPC 1996: EAN International et UCC démarrent l’étude sur la standardisation du RFID Création de AUTO-ID Center 1999: projet GTAGTM Interopérabilité entre fabricants de matériel Application globale Données GS1 standardisées Protocole RF, performance

42 RFID et EPC : L’Auto-ID center arrête d’exister  Auto-ID Labs (research) EPCglobal est créé (sous-organisation de GS1) et lance le projet EPC Les spécifications techniques EPC sont disponibles sur Sélection de la fréquence UHF ( Mhz) pour les applications supply chain (publié comme norme ISO ) Le standard Tag génération 2 est approuvé par EPCglobal (déc 2004) et par ISO (juillet 2006) La procédure d’approbation UHF (865,6 – 867,6 MHz - ETSI EN ) est encore en cours auprès de l’IBPT, mais sera d’application fin Puissance émettrice passera de 0,5 à 2 Watt.

43 Le réseau EPC (‘Internet of Things’)
ONS – Object Naming Service antenna Internet chip data ID ID reader EPC - Electronic Product Code Local Network and EPC IS Intégration des clés d’identification GS1 (SSCC, GTIN, GLN, …) dans EPC

44 EPC dans la pratique Projets pilote (CHEP, Gillette, METRO, ...mais aussi en Belgique : Colruyt, Delhaize, …) Multitude d’applications (traçabilité des unités logistiques, système anti-vol,..) La technologie RFID/EPC est complémentaire à celle des codes à barres GS1 et n’a donc pas comme but de les remplacer L’adhésion à EPC Global est possible via GS1 Belgium & Luxembourg GS1 Belgium & Luxembourg participe au projet RFID Lab de GS1 France (avec l’aide de RFIDEA à Liège) – projets Colruyt et Veviba.

45 Conclusion : Instruments de traçabilité GS1
PRODUCTEUR FABRICANT TRANSPORTEUR DISTRIBUTION VENTE AU CONSOMMATEUR FINAL Clés ID : (GTIN) GTIN GTIN GTIN SSCC SSCC GLN GLN GLN Support- (GS1-128) GS GS EAN-13 de données (ITF-14) ITF ITF-14 Etiquette logistique GS (RFID/EPC) RFID/EPC RFID/EPC RFID/EPC eCom (EDI/XML, CDB)

46 EN CAS DE RETRAIT DE PRODUITS?

47 RETRAIT DE PRODUITS Identification du GTIN et, si possible, du numéro de lot ( ou le SSCC dans le cas d’une palette) et communication au(x) partenaire(s) précédent(s) de la chaîne (traçabilité en amont) Si problème de matière première, identification du GTIN de celle-ci, et si possible, du numéro de lot (ou le SSCC dans le cas d’une palette) et communication auprès du fournisseur de la matière première Une fois le problème identifié, communication en aval de celui-ci dans la chaîne Retirer les lots concernés du stock (dans les centres de distribution, les lieux de stockage, …) et des rayons (dans les points de vente)

48 ACTIVITES DE GS1 BELGIUM & LUXEMBOURG EN MATIERE DE TRACABILITE

49 Activités de GS1 Belgilux
Spécification pour l'identification et la traçabilité de la viande et des produits de viande Spécification pour l’identification et la traçabilité des fruits, légumes et pommes de terre Best practices en matière de traçabilité Manuel pour le marquage des unités logistiques et pour la communication des données dans le cadre de la traçabilité (sous rubrique ‘codification’) GS1 Europe Logistics Label + webtool Liste des fournisseurs de logiciel T&T Contrôle des étiquettes logistiques Présentations, publications dans le Bulletin, ...

50 GS1 Belgium & Luxembourg:
 Général: 02/  EDI/CDB: 02/ Fax: 02/ Internet :