Le contrôle interne Réalité ou Utopie. Conçue et réalisée par Roger Lachance FCA EX……………

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1 Le contrôle interne Réalité ou Utopie

2 Conçue et réalisée par Roger Lachance FCA EX……………

3 Des définitions s’imposent

4 Le contrôle interne d’abord

5 Une première définition Dispositif de maîtrise des activités mis en place par l’entreprise, pour l’entreprise Il est propre à chaque entreprise et résulte d’une démarche rigoureuse d’analyse des enjeux et de mise en place de dispositifs adaptés et efficacesPWC

6 Une autre… Organisation structurelle de l’entité et ensemble des règles et des procédures définies par la direction en vue d’assurer, notamment et dans toute la mesure du possible, la préservation du patrimoine de l’entité, la fiabilité de l’information financière, l’efficience ou l’utilisation optimale des ressources, la prévention et la détection des erreurs et des fraudes, et le respect des politiques établies

7 Encore une autre… Ensemble des politiques et procédures mises en œuvre dans l’entreprise, destinées à fournir une assurance raisonnable quant à la gestion rigoureuse et efficace de ses activités

8 Pourquoi pas une version élargie Processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de l’entreprise, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants: 1. La réalisation et l’optimisation des opérations 2. La fiabilité des opérations financières 3. La conformité aux lois et règlements Coso

9 Pour un comptable gradué en 1967 1.Comptabilité à partie double 2.Séparation des tâches 3.Pré numérotation des documents 4.Intégrité des registres comptables 5.Mise en place de comptes contrôles 6.Ouverture systématique du courrier 7.Dépôts intégraux à la banque 8.Couverture d’assurance 9.Décomptes surprise 10.Double signature des effets commerciaux 11.Inventaire permanent

10 Pouvez-vous en ajouter ?

11 Définissons maintenant UTOPIE Conception d’une société idéale où les rapports humains sont réglés mécaniquement ou harmonieusement. ( Platon, St-Simon, Fourier, Orwell) Société Imaginaire constituant un idéal, du point de vue de celui qui la construit

12 Définissons maintenant UTOPIE Vision politique et sociale idéale très éloignée de la réalité Projet, rêve qui paraît irréalisable, conception imaginaire Pays où les habitants sont gouvernés d’une manière idéale et sont parfaitement heureux

13 Combien parmi vous pensent qu’il existe un lien entre les deux concepts que je viens de décrire ?

14 Le lien est… Dans les deux concepts il est question de rapports Humains Réglés Harmonieux

15 Portons un bref regard sur l’actualité concernant nos entreprises publiques et privées

16 NORTEL Manipulation des résultats financiers Régime de rémunération des dirigeants Travail du Conseil d’administration Les grands perdants …. Les grands investisseurs Les petits investisseurs Certains gestionnaires Les employés Les petits investisseurs

17 NORTEL Le commentaire de Guylaine Saucier administrateur Je ne crois pas que nous aurions pu éviter ce qui s’est produit chez Nortel, compte tenu du fait que l’origine du problème, c’est la fausse représentation des résultats financiers par la haute direction… La Presse du 8 février 2005

18 La Banque du Canada Factures payées sans assurance que le bien ou le service a été rendu Factures payées sans les autorisations nécessaires Paiements de plus de $ 50,000 autorisés par des employés n’ayant pas le pouvoir d’avaliser Employés ayant enfreint les règles qui visent à prévenir les fraudes par chèques Contrats de consultants sans appels d’offres Rapport du vérificateur interne, 2002 et 2004

19 La Banque du Canada Commentaires de la comptable en chef Sheila Vokey Les changements ne peuvent être immédiats et tout ne peut devenir parfait du jour au lendemain… Cela doit se faire graduellement et il est possible que pendant cette période certaines lacunes subsistent…

20 Ma réflexion Encore chanceux que la Banque du Canada ne fabrique pas des Parachutes

21 Les Commandites… Toutes les règles de gestion ont été ignorées et bafouées dans le processus d’attribution des contrats aux agences. Sheila Fraser fca Travaux publics Poste Canada Via Rail La GRC La BDC La Société du Vieux Port de Montréal Mme Fraser se dit profondément troublée par le fait que cette situation aie pu se produire Radio Canada

22 Les Commandites… Paul Martin s’occupait des Finances pas des budgets ministériels Jean Chrétien était occupé à sauver le Canada Jean Pelletier consultait…suggérait… André Ouellet aurait aimé qu’on écoute, mais ne donnait pas d’ordre Alphonso Galliano était responsable sans avoir la responsabilité Chuck Guité on ne sait pas trop…mais il n’était pas seul… La cour le dira La BDC agissait comme bureau de poste Les Agences encaissaient et redistribuaient La GRC confie un mandat à la SQ Entendu et lu un peu partout

23 L’imputabilité en prend pour son rhume Devant la Commission Gumrey, Jean Chrétien déclarait: Il y aura beaucoup moins d’argent volé que d’argent dépensé pour cette commission Entendu à Radio Canada de la voix de l’auteur

24 Ma réflexion Notre Vérificatrice Générale veillait au grain…Enfin quelqu’un qui a le courage de ses convictions! Il faut absolument qu’elle parle à Sheila Vokey !

25 Utopie ou Réalité…

26 Que peut faire un Cadre Scolaire devant une telle Situation ?

27 Vous m’avez facilité la tâche… Persévérer dans l’amélioration des processus et de la qualité de l’information financière Contribuer inlassablement et visiblement à la réalisation de la mission de son organisme Gérer de façon imputable et transparente Revoir périodiquement les façons de faire dans un souci d’amélioration continue

28 Les enjeux actuels des organisations Faire preuve de gouverne, développer une culture d’entreprise basée sur l’éthique Regagner ou conserver la confiance du public Démontrer une orientation claire et élaborer des stratégies solides Être capable de gérer les risques Demeurer à jour à l’égard de la technologie Protéger voire développer le savoir qui assure l’avenir

29 Comment faire face?

30 Mettre en place la Gouverne d’entreprise Comité de vérification Éthique Contrôle de gestion Direction Mission Vision Conseil D’administration Communication

31 Une définition La gouverne s’entend de l’exercice de l’autorité, de l’orientation et du contrôle. Elle s’apparente au droit et à l’obligation d’établir les fins et les principes régissant le fonctionnement d’une organisation et d’en structurer la gestion en conséquence. La gouverne traite des mesures qu’une organisation doit prendre; elle insiste donc beaucoup sur la planification, sur l’établissement des buts et des objectifs et sur l’élaboration des politiques pour guider l’organisation et suivre la mise en œuvre des plans. La gouverne se préoccupe des mesures qu’une organisation doit prendre, la gestion traite de la façon dont elle les applique

32 Précision de la Mission Clarté de la Vision Mission: Raison d’être de l’entreprise Privée: Occuper un marché faire des profits Publique: Produire, livrer, assurer la prestation d’un produit ou service Imputabilité face aux contribuables Vision: L’art de voir des choses invisibles, de dépasser les apparences de la réalité.

33 La solution C’est donc la gestion globale de l’entreprise La gestion intégrée de l’entreprise L’optimisation des ressources L’imputabilité des administrateurs, gestionnaires et employés de l’entreprise

34 Des administrateurs de qualité Honnêtes, intègres Compétents Enthousiastes Manifestant un esprit d’équipe Esprit ouvert Sens de l’humour Goût de trouver des solutions Rationnels dans la prise de décision

35 Des administrateurs de qualité Sens des affaires De bonne nature Capables de focus Capables d’évaluer les gens Humbles Disponibles Courageux Curieux Capables d’écoute

36 Des gestionnaires de qualité Un peu de tout ce qui précède Sens de l’éthique Des connaissances pertinentes Capables de communiquer Dédiés à l’entreprise sans complaisance Transparents, responsables Visionnaires capables de pro action S’améliorent continuellement

37 Un ou Une PDG qui: Détermine et contrôle, de concert avec le C. d’adm L’orientation stratégique de l’entreprise Établie et met à exécution les stratégies et politiques Établi la structure, les plans et les budgets nécessaires à la rencontre des objectifs ( en collégialité ) Dirige les activités et les processus Supervise le recrutement la rémunération, la formation, la relève des ressources humaines S’assure de l’optimisation des ressources Veille au respect des politiques, à l’éthique, et à la conformité légale des activités Est à l’affût des tendance qui peuvent influencer les activités de l’entreprise

38 Un conseil d’administration qui: Assume la supervision de l’organisme Comprend les enjeux, les tendances, les grandes orientations, les stratégies, les risques, les systèmes, les mesures de contrôle interne, l’impact des lois ainsi les pratiques de gouverne de vérification et de comptabilité. Se prépare en vue de chaque assemblée Compte sur la participation systématique de ses membres. Possède un code d’éthique Délibère et prend des décisions claires et inspirées Communique

39 Un comité de vérification qui: Jouie d’une indépendance factuelle à l’égard du Conseil d’administration et de la direction Expérimenté Habile en systèmes et en finance Supervise le processus de vérification et l’intégrité des rapports financiers Fait le lien entre le vérificateur interne et le vérificateur interne S’assure de l’indépendance des vérificateurs, la protège continuellement Supporte la crédibilité et l’objectivité des informations financières et de la qualité des systèmes qui les supportent

40 Conclusion Les environnements hautement informatisés tels que: SAP, People Soft, Oracle ETC… La volatilité grandissante des informations. N’ont fait qu’accroître la vulnérabilité des systèmes de contrôle interne.

41 Conclusion suite… Nos organisations doivent donc s’en remettre aux valeurs fondamentales de l’humain: L’honnêteté Le sens de l’éthique Le sens des responsabilités Le dévouement à la cause de l’entreprise

42 Ces valeurs doivent être véhiculées à tous les niveaux de l’entreprise, qui elle exigera que ses partenaires les mettent également en pratique.

43 Merci de votre attention Je suis ouvert au dialogue…