AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

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1 AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
Programme de Renforcement et d’Équipement des Collectivités Locales (PRECOL) - JOURNEES DE SENSIBILISATION

2 SOMMAIRE Présentation générale Montage Financier du PRECOL
Programme d’Appui Municipal Programme d’Investissement Prioritaire Programme d’Entretien Prioritaire Dimension environnementale et sociale du PRECOL Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée Discussions/ questions réponses

3 QU’Est-ce QUE L’ADM ? L’ADM est une association a but non lucratif
Elle est régie par la loi n° 68‑08 du 26 mars portant code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Date création : 08 juillet 1997. Les membres fondateurs : L’État du Sénégal représenté par les Ministres de l’Économie et des finances ainsi que celui qui a en charge les collectivités locales L’Association des Maires du Sénégal représentée par son Président Le Directeur Général de l’ADM

4 Organes de l’ADM et fonctionnement
Assemblée générale Comité technique Direction Générale Membres: -Association des Maires du Sénégal (AMS) -Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) -Ministre chargé de la décentralisation et des collectivités locales (MDCL) - Le Directeur général de l’ADM Membres représentants: -Ministère des Finances - Ministère chargé de la décentralisation -Ministère chargé de l’Urbanisme - Association des Maires du Sénégal - ADM Organigramme: - Direction Administrative Et Financière -Direction Technique - Direction de l’Appui Institutionnel

5 Organes de l’ADM et fonctionnement
Assemblée générale Comité technique Direction Générale Organe souverain de l’ ADM: responsable de l’approbation de l’organigramme, du budget et des comptes ; Entérine la nomination du DG; Nomme le Président du Comité technique. Observatoire du développement municipal et suivi des contrats de ville Le Directeur Général est responsable de l’exécution des programmes et Administrateur des Crédits mis à la disposition de l’ADM -l’ADM est systématiquement auditée à la fin de chaque gestion

6 MISSIONS DE L’ADM ? Appuyer la politique de décentralisation du Sénégal Contribuer au transfert progressif des fonctions ainsi que de la responsabilité de la mise en place puis de l’entretien des services et des infrastructures aux communes

7 Les actions de l’ADM sont régies par :
Les accords de crédit et conventions avec des partenaires (IDA, AFD) La convention tripartite ETAT / A.D.M. / MAIRES La convention A.D.M. / AGETIP « MOD » Le manuel de procédures de l’ADM

8 Bilan général du PAC 67 contrats de ville et 37 avenants signés pour un total de 46,4 milliards de francs CFA dont: 37,1 milliards pour les investissements physiques pour 421 projets 4,9 milliards pour les études , le contrôle et la rémunération de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée 4,4 milliards pour les mesures d’accompagnement PAC 3 : 310 projets pour 212 communautés rurales pour un coût global de 9 milliards

9 Évaluation du PAC par la Banque Mondiale
Le PAC a obtenu de la Banque Mondiale la Mention ‘’Highly satisfactory’’ (très satisfaisant) rarement attribué à un Programme

10 INSUFFISANCE : Faible implication des Collectivités Locales
Constats après l’exécution des projets urbains antérieurs au PAC ( ) ACQUIS : Amélioration des services urbains Accroissement significatif des recettes municipales INSUFFISANCE : Faible implication des Collectivités Locales 10

11 LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT ET D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
PREND LE RELAIS DU PAC pour la période 2007 – 2011 Financement : Etat du Sénégal – Communes – IDA - AFD

12 OBJECTIFS du PRECOL Le renforcement des communes pour améliorer la mobilisation des ressources et la gestion municipale urbaine L’accroissement de la fourniture d’infrastructure et des services urbains 12

13 Montage du PRECOL : il comprend 3 composantes :
Composante A : Renforcement des capacités au niveau local et central ( millions F CFA)  Mise en œuvre des PAM municipaux (4 240) Soutien institutionnel de la CADAK et la CAR (1 579) Mise en œuvre d’actions transversales pour l’administration centrale, l’AMS, l’ADM, la CADAK et la CAR (1 850) Composante B : Investissement physiques ( millions F CFA) : Mise en œuvre de Programmes d’Investissements Prioritaires (43 538) Mise en œuvre d’un Programme d’Investissements Intercommunaux  (24 955) Composante C : Appui à la mise en œuvre du Programme et suivi évaluation (3 383 millions F CFA)  Frais de fonctionnement de l’ADM, Audits techniques et financiers, soutien au suivi-évaluation et activités d’Information et de communication sur le Programme

14 Critères d’Accès au PRECOL
Toutes les communes sont éligibles au PRECOL a priori. Cependant l’accès nécessite : d’avoir moins de trois mois d’arriérées de remboursement sur crédits antérieurs; de mettre en service les équipements réalisés dans le PAC; de respecter les engagements au titre du PEP

15 AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
PROCEDURES DU PRECOL AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL PREPARATION Niveau des communes ACTUALISATION AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER ACTULISATION AUDIT URBAIN PROGRAMME D ’ENTRETIEN PRIORITAIRE PIP/PII PEP PAM / PAI et MESURES D ’ACCOMPAGNEMENT EXECUTION MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNE OU AGGLOMERATIONS DU PAM / PAI CONTRAT D’AGGLO/ DE VILLE MISE EN ŒUVRE DU PEP PAR LES COMMUNES OU LES AGGLOMERATIONS EXECUTION DU PIP OU PII CONVENTION MOD 15

16 Quelques innovations du PRECOL par rapport au PAC

17 Les innovations du PRECOL
Forte implication des communes, à travers l’AMS au montage et aux négociations du programme Mise en place d’un seul guichet pour les Communes Généralisation de la participation des communes au financement des PIP en mobilisant un Autofinancement Mise en place de Programmes Intercommunaux dans la Région de Dakar avec la CADAK et la CAR Prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans les projets y/c la maitrise d’œuvre sociale pour l’appropriation et la mise en service effective des équipements Intégration d’une dimension partenariat public / privé pour la gestion et le financement des infrastructures communales Mise en place d’indicateurs de suivi du programme

18 Etat d’Avancement des signatures des contrats de ville
AGETIP etait retenue comme maitre d’ouvrage délégué jusqu’au 22 janvier et ainsi: 48 contrats et COM signés: Millions 19 contrats de ville en instance de signature du fait de l’expiration du délais autorisé pour utiliser AGETIP comme MOD: Millions Réflexion en cours pour appuyer les 46 nouvelles communes créées (prises en compte dans les formations en cours)

19 MONTAGE FINANCIER DU PRECOL Par le Directeur Administratif et Financier

20 FINANCEMENT DU PRECOL RESSOURCES 86,3 44 9,9 18,5 3,2 10,7 12% 4% 52%
Milliards FCFA FINANCEMENT DU PRECOL RESSOURCES IDA 44 Milliards FCFA AFD 9,9 Milliards FCFA ETAT 18,5 Milliards FCFA COMMUNES 3,2 Milliards FCFA ADM 10,7 Milliards FCFA 52% 12% 4% 21% 11%

21 FINANCEMENT DU PRECOL / EMPLOIS
86,3 Milliards FCFA FINANCEMENT DU PRECOL / EMPLOIS DEV. INSTITUTIONNEL 7,5 Milliards FCFA INV. PHYSIQUES 68,5 Milliards FCFA MISE EN ŒUVRE & SE 3,4 Milliards FCFA NON ALLOUE 6,9 Milliards FCFA 4% 8% 79% 9%

22 FINANCEMENT DU CONTRAT DE VILLE
RESSOURCES CONTRATS VILLE 48,3 Milliards FCFA SUBVENTION 38,3 Milliards FCFA CREDIT 6,8 Milliards FCFA AUTOFINANCEMT 2,8 Milliards FCFA FONCT. ADM 0,4 Milliards FCFA 14% 6% 79% 1%

23 FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES
DE LA REGION DE DAKAR (en millions de FCFA) Nbre = 5 AUTOF. EMPRUNT SUBV. PIP  Total 718 2 720 6 630 10 070 7% 27% 66% 100%

24 FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES DE LA REGION DE DAKAR
SUBV. 66% EMPRUNT 27% AUTOF. 7%

25 Nbre = 10 AUTOF. EMPRUNT SUBV. PIP Total 1 253 3 132 13 328 17 713 7%
FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES DES CAPITALES REGIONALES AUTRES QUE DAKAR (en millions de FCFA) Nbre = 10 AUTOF. EMPRUNT SUBV. PIP  Total 1 253 3 132 13 328 17 713 7% 18% 75% 100%

26 FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES
DES CAPITALES REGIONALES AUTRES QUE DAKAR SUBV. 75% EMPRUNT 18% AUTOF. 7%

27 FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES
AUTRES DES COMMUNES (en millions de FCFA) Nbre = 52 AUTOF. EMPRUNT SUBV. PIP  Total 792 910 14 054 15 756 5% 6% 89% 100%

28 FINANCEMENT DU PIP DES COMMUNES
AUTRES DES COMMUNES

29 RESUME DES ACTIONS DU PROGRAMME D’APPUI MUNICIPAL
Par le Directeur de l’Appui Institutionnel

30 AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES
COMPOSANTE 1 AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES Objectif Contribuer à l’amélioration des performances d’émission et de recouvrement de la fiscalité Resp. Activité 1 Poursuite des opérations d’adressage ADM Mise à jour de l’adressage dans huit (08) communes (Thiès, Ziguinchor, Louga, Kaolack, Tambacounda, Saint Louis, Guédiawaye, Diourbel) ; Poursuite de l’adressage dans trois communes (Dakar, Pikine et Rufisque) ; Renforcement des cellules locales d’adressage ; Mise en œuvre de l’adressage dans les communes non encore adressées (Richard Toll, Mbour, Mbacké et Kolda). Activité 2 Appui aux cellules locales d’adressage Appui logistique en matériel informatique, en mobilier de bureau et en odomètres ; Formation des agents de la cellule.

31 AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES
COMPOSANTE 1 AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES Objectif Contribuer à l’amélioration des performances d’émission et de recouvrement de la fiscalité Resp. Activité 3 Appui à l’élaboration de registres fiscaux ADM Diagnostic de la situation des enrôlements et des recouvrements sur les trois (03) dernières années ; Recensement des contribuables ; Mise à jour des rôles d’impôts. Activité 4 Fiabilisation de la collecte des droits et taxes municipaux Commune Formalisation des relations entre la commune et les commerçants et prestataires de services. Activité 5 Tournées de recouvrement de la patente et autres impôts Organisation périodique de tournées de paiement par anticipation

32 AMÉLIORATION DE LA GESTION MUNICIPALE
COMPOSANTE 2 AMÉLIORATION DE LA GESTION MUNICIPALE Objectif Valoriser les efforts de gestion consentis dans les communes et améliorer la connaissance de la situation des finances locales Activité 1 Renforcement des capacités des élus, des agents municipaux, des préfets et comptables ADM Mise en œuvre d’actions de formation spécifiques ; Elaboration et diffusion de manuels de formation ; Mise à disposition de logiciels de gestion ( colloc, commair); Assistance technique ponctuelle; Publications (Atlas, Guide des Ratios, Cartes, ….); Site Web ADM : Activité 2 Appui à la gestion comptable et financière Appui en matériel informatique aux RPM et aux TPR ; Connexion en réseau avec la nouvelle version de Colloc Exploitation de la base de données financière des communes.

33 AMÉLIORATION DE LA GESTION MUNICIPALE
COMPOSANTE 2 AMÉLIORATION DE LA GESTION MUNICIPALE Objectif Valoriser les efforts de gestion consentis dans les communes et améliorer la connaissance de la situation des finances locales Activité 3 Appui à la gestion des équipements marchands : maîtrise d’œuvre institutionnelle ADM/MOD* Appui et suivi à la mise en œuvre du choix du type de gestion des équipements marchands ; Facilitation de la mise en œuvre de la maîtrise d’œuvre sociale*. Activité 4 Maîtrise d’œuvre sociale ADM Mobilisation sociale des bénéficiaires autour des projets ; Création des conditions d’une bonne appropriation des projets pour leur mise en service effective dès réception.

34 AMÉLIORATION DE LA GESTION MUNICIPALE
COMPOSANTE 2 AMÉLIORATION DE LA GESTION MUNICIPALE Objectif Valoriser les efforts de gestion consentis dans les communes et améliorer la connaissance de la situation des finances locales Activité 5 Partenariat Public Privé ADM Facilitation de la participation du secteur privé au financement, à la réalisation, à l’exploitation et à la gestion d’infrastructures d’intérêt communal. Activité 6 Appui logistique complémentaire aux communes Appui à la production du compte administratif dans les délais par l’utilisation du logiciel COMMAIR. Activité 7 Appui à la déconcentration de l’assiette fiscale Equipement du centre des services fiscaux ; Exploitation de la base de données d’adresses.

35 ASSAINISSEMENT DES FINANCES COMMUNALES
COMPOSANTE 3 ASSAINISSEMENT DES FINANCES COMMUNALES Objectif Rationalisation des dépenses Activité 1 Gestion des ressources humaines Commune Limitation du personnel de la commune au strict nécessaire ; Recrutement d’un personnel de qualité ; Renforcement des capacités du personnel. Activité 2 Apurement des arriérés dus aux sociétés concessionnaires Mise en place d’un plan d’apurement des arriérés ; Instauration d’un cadre de concertation entre la commune et ces structures ; Activité 3 Maîtrise des dépenses liées au fonctionnement Respect des normes de gestion ; Respect des prescriptions du tableau des critères de performance.

36 LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PRIORITAIRE Par le Directeur Technique

37 LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PRIORITAIRE (PIP)

38 DEMARCHE RESUMEE DE L’AUDIT URBAINACTUALISE
Situation et site urbain .Organisation de la ville (Périmètre communal, découpage en quartiers, évolution spatiale, occupation du sol, projets futurs et engagés, tendance et recommandation d’extension) Economie urbaine (principales activités urbaines) Démographie et besoins de terrains Inventaire des infrastructures et équipements Diagnostic de la commune Profil de la ville Définition des besoins et priorités Synthèse des besoins et traduction en projet .Définition des priorités Programme d’entretien prioritaire Programme d’investissement prioritaire 38

39 L’intercommunalité

40 L’intercommunalité permet à des communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique de l’aménagement du territoire

41 STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Communauté des agglomérations de Dakar et Rufisque (Cadak & CAR) regroupe: Communes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny, Diamniadio et Sébikotane Communautés rurales de Sangalkam et de Yenne 3 contrats d’agglomération (Cadak & CAR) Les travaux portent sur la réalisation de voirie structurante

42 REGION DAKAR & INTERCOM.
LOCALISATION LES PROJETS INTERCOMMUNAUX & AUTRES BAILLEURS ET PIP SPECIFIQUES DANS DAKAR 42

43 LES PROJETS INTERCOMMUNAUX ET PIP SPECIFIQUES (Contrats de Ville)
REGION DAKAR & INTERCOM. LES PROJETS INTERCOMMUNAUX ET PIP SPECIFIQUES (Contrats de Ville) NBRE = 9 DESIGNATION UNITE QUANTITE INTERCOMMUNALITE CADAK - CAR VOIRIE CADAK ml 23 000 VOIRIE CAR 8 000 Total Linéaire voirie intercom. 31 000 DAKAR – PIKINE – GUEDIAWAYE – RUFISQUE – BARGNY – DIAMNIADIO - SEBIKHOTANE Voirie 27 000 Equip. Santé u 6 Equip. socio coll. 4 Equip. Administratif 5 Equip. marchand 2 Rehab. Patrim. hist. 1 Equip. environn. MONTANT TRAVAUX AGGLO (en millions de F CFA) 34 000

44 PIP CAPITALES REGIONALES LES PROJETS PIP SPECIFIQUES DANS LES COMMUNES CAPITALES REGIONALES HORS DAKAR THIES KAOLACK ZIGUINCHOR SAINT_LOUIS DIOURBEL LOUGA TAMBACOUNDA FATICK KOLDA SEDHIOU 44

45 MONTANT TRAVAUX (en millions de F CFA) 15 500
CAPITALES REGIONALES LES PROJETS PIP SPECIFIQUES DANS LES COMMUNES CAPITALES REGIONALES HORS DAKAR NBRE = 10 DESIGNATION UNITE QUANTITE THIES – LOUGA – ST-LOUIS – DIOURBEL – TAMBA – KOLDA – SEDHIOU – ZIGUINCHOR – KAOLACK – FATICK Constr Voirie ml 52 000 Ext Réseau éclairage 70 000 Branchement Sociaux u 5 000 Ext. Réseau eaux Pot 3 500 Drainage Assainiss. 7 000 Equip. Santé 3 Equip. Administratif 10 Equip. marchand 8 MONTANT TRAVAUX (en millions de F CFA) 15 500

46 LES PROJETS PIP SPECIFIQUES DES AUTRES COMMUNES
1 LES PROJETS PIP SPECIFIQUES DES AUTRES COMMUNES POUT NDIOUM PODOR CAYAR NGUEKOKH KHOMBOLE DIOFFIOR FOUNDIOUGNE MARSASSOUM MBOUR MBACKE RICHARD_TOLL BIGNONA JOAL_FADIOUTH VELINGARA NIORO_DU_RIP GUINGUINEO KEBEMER SOKONE LINGUERE BAKEL THIADIAYE NDOFFANE GANDIAYE PASSY KANEL THILOGNE KAHONE WAOUNDE MBORO NIANDANE 46

47 LES PROJETS PIP SPECIFIQUES DES AUTRES COMMUNES
GROUPE 1 LES PROJETS PIP SPECIFIQUES DES AUTRES COMMUNES NBRE = 31 DESIGNATION UNITE QUANTITE MBOUR– MBACKE – RICHARD_TOLL – BIGNONA – JOAL_FADIOUTH – VELINGARA – NIORO – GUINGUINEO – KEBEMER – SOKONE – LINGUERE – BAKEL – THIADIAYE - POUT - NDIOUM – PODOR – CAYAR – NGUEKOKH -KHOMBOLE - DIOFFIOR –FOUNDIOUGNE - MARSASSOUM – NDOFFANE – GANDIAYE – PASSY – KANEL - THILOGNE –KAHONE - -WAOUNDE – MBORO NIANDANE Constr Voirie ml 16 000 Ext Réseau éclairage Branchement Sociaux u 5 000 Ext réseau Eau Potable 15 500 Equip. Socio col 22 Equip. Santé 6 Equip. Administratif Equip. marchand 17 Equipa. Scolaire 1 MONTANT TRAVAUX en millions 9 500

48 SYNTHESE DES PROJETS AU 30 06 09 Y/C Projets de l’intercommunalité
Rubrique Unité Quantité Montant trx Construction de Voirie + drainage km 100 45 000 Drainage Assainissement 7 Extension réseau Electrique 150 Branchements Sociaux u 5 000 Ext réseau eaux potable 19 Equipements Scol. Et Saniatire 17 2 200 Equiepement Soc. Collectif 26 3 600 Equipement Administratif 13 1 500 Equipement Marchand 27 4 000 Equipements environnementaux 6 1 400 Patrimoine Historique et autre 1 300 Total 58 000

49 PROGRAMME D’ENTRETIEN PRIORITAIRE

50 Le Programme d’Entretien Prioritaire (PEP) est une composante du contrat de ville financée sur ressources propres de la commune. Le PEP était fixé à 3% minimum des recettes ordinaires à affecter aux dépenses d’entretien du patrimoine dans la première génération de contrat de ville du Programme d’Appui aux Communes (PAC). Dans le cadre du PRECOL le pourcentage du PEP de chaque commune est déterminé en tenant compte des performance de la municipalité. Le PEP est augmenté de 1% chaque année d’exécution du contrat de ville

51 synthèse des actions du PEP
Entretien et Désensablement de la voirie ; Entretien du réseau d’éclairage public ; Entretien des écoles élémentaires publiques ; Entretien des équipements sanitaires ; Entretien des équipements socio collectifs (y/c stade) Nettoiement et maintenance des équipements communaux; Entretien des espaces verts ; Curage du réseau eaux pluviales ; Etc…

52 PROGRAMME D’ENTRETIEN PRIORITAIRE 2006
RECETTES ORDINAIRES PREVUES (FCFA) 62 milliards  PEP PREVU (FCFA) 6 milliards  SOIT 9,73% PAR RAPPORT AUX RECETTES ORDINAIRES PREVUES RECETTES ORDINAIRES RECOUVREES (FCFA) 47 milliards  PEP REALISE(FCFA) 5 milliards  SOIT 85 ,26% PAR RAPPORT AU PEP PREVU  ET 10 ,90% EN MOYENNE DES RECETTES ORDINAIRES RECOUVREES  MINIMUM CONTRACTUEL EXIGE 3% DANS LE PAC

53 PROGRAMME D’ENTRETIEN PRIORITAIRE 2007 (MISE EN VIGUEUR DU PRECOL 22 JANVIER 2007)
RECETTES ORDINAIRES PREVUES (FCFA) 66 milliards PEP PREVU (FCFA)   milliards SOIT 6,36% / AUX RECTTEES ORDINAIRES PREVUES (au 31 mai 09 pour 49 communes / 67) situation provisoire PEP REALISE(FCFA) 4  milliards SOIT 68 ,32% / AU PEP PREVU (au 31 mai 09 pour 49 communes / 67) DIFFICULTE DANS LA COLLECTE DES SITUATIONS D’EXECUTION BUDGETAIRE DES COMMUNES DANS LES DELAIS

54 Etat d’avancement Travaux financés par l’AFD/Etat (contrepartie)
PIP de Pikine, Guediawaye, Bargny, voirie Intercom: axe n°5 >>> achevement prévu pour la fin 2010 Travaux financés par la Banque Mondiale/Etat (contrepartie) et FECL Autres PIP et voiries intercom >>> achevement prévu pour la fin 2011 54 54

55 DIMENSION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PRECOL Par le point focal environnemental
55

56 Documents de cadrage du PRECOL
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DE POPULATIONS

57 Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) définit
pour chaque catégorie de projet du PRECOL: les impacts environnementaux et sociaux des activités futures, prévoit une grille d’évaluation des projets ainsi que des mesures d’atténuation ou de compensation identifie les potentialités existantes au plan environnemental et social, en termes de ressources en sol, eau, biodiversité, mais aussi d’environnement urbain, tient compte de la réglementation nationale et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

58 Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du PRECOL
 en phase de préparation des sous projets, clarifie les principes qui guident la réinstallation; pendant l’exécution du projet, expose les dispositions organisationnelles et les critères conceptuels applicables aux sous projets. une fois que l’investissement est assez bien défini pour pouvoir déterminer ses impacts, les principes du CPR guident le développement d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR).

59 un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) peut exiger un déclaration d’utilité publique.
La mise en œuvre d’un PAR devra se conformer aux procédures de l’OP 4.12 de la Banque mondiale La libération des emprises sera exigée avant tout démarrage des travaux La prise en charge des coûts pour la réinstallation involontaire sera de la responsabilité de l’Etat du Sénégal, conformément aux dispositions applicables

60 La Prise en compte de l’environnement au cours du cycle de projet est décrit dans la figure qui suit:

61 Cycle du projet / cycle de l’EE
Étude environnementale sur la base de l’APS/ Elaboration du PAR Conception détaillée APD Prise en compte des recommandations dans la conception Élaboration/ conception APS Incorporation des améliorations et des mesures d’atténuation Dossier d’appel d’offres Cadrage de l’évaluation des impacts Consultation des intéressés Recommandations stratégiques et conceptuelles Lancement du projet Intégration des clauses environnementales au contrat Négociation du contrat financement Réceptions Préparation du rapport de fin de projet Achèvement Atténuation des impacts imprévus Suivi de l’application des mesures prévues Suivi / contrôle Mise en œuvre des mesures de mitigation en réalisant du projet Mise en oeuvre

62 Matrice des problèmes sociaux et environnementaux et des mesures d’atténuation
PROBLÈMES IDENTIFIÉS IMPACTS MESURES D’ATTÉNUATION BIENS AFFECTÉS PRESONNES AFFECTÉES RESPONSABILITÉ DE MISE EN OEUVRE RESPONSABILITÉ DU SUIVI INDICATEUR DE SUIVI

63 Convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée Par le Conseiller Technique du Directeur Général

64 La convention MOD Il est prévu le recours à un MOD pour l’exécution des investissements physiques Le CMOD fixe les conditions d’exécution des investissements physiques Le maître d’ouvrage donne mandat au MOD à l’effet d’agir en son nom et pour son compte Le MOD accepte le mandat et s’engage à la bonne exécution des projets prévus (COUTS – QUALITE – DELAIS) Pendant la durée de la Convention Le MO et l’ADM ont: Un droit à l’information sur l’exécution des PIP Un droit d’effectuer les contrôles administratifs, technique, financier et comptables qu’ils estiment opportuns Un droit de participer aux réceptions aussi bien provisoires que définitives organisées par le MOD Le MOD fera réaliser une fois par an, l’audit financier et de gestion des opérations exécutées pour le compte du maître d’ouvrage.

65 L’ADM VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION site WEB: Téléchargement du document :