1 Nous allons nous efforcer de comprendre comment sont prises, au niveau européen, les décisions concernant l’importation et l’utilisation des plantes.

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2 1 Nous allons nous efforcer de comprendre comment sont prises, au niveau européen, les décisions concernant l’importation et l’utilisation des plantes génétiquement modifiées.

3 2 l’Europe, Les OGM, Monsanto, … et nous

4 3 Le plan 1 Quelques acteurs de la pièce : protocole de Carthagène 2 La sinistre histoire du Mon863 3 Et … Diabrotica Monsanto Corinne Lepage Crii-gen Séralini directive 2001/18

5 4 DIABROTICA

6 5 l'annonce du Laboratoire National de la Protection des Végétaux (INRA) fait l'effet d'une bombe 21 août 2002 bombe

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8 7 Le Maïs Français est EN DANGER Diabrotica a été recensé pour la première fois comme prédateur du maïs, dans le sud des États Unis, en 1867, Il s'est disséminé en passant de champ de maïs en champ de maïs, de 30 à 40 km par an, c’est la distance maximale que peut parcourir madame Diabrotica et il lui a fallu 110 ans pour traverser les Etats-Unis du sud au nord jusqu’à la frontière du Canada.

9 8 1993 1996 1994 1995 1997 1998 1999 2000 1992 En Europe le diabrotica est signalé pour la première fois à Belgrade, en 1992, au moment du conflit des Balkans, à proximité de hangars abritant des avions américains Les choses changent à partir de l’année 2000 d’abord parce que ce fut une année exceptionnellement chaude et sèche ce que le diabrotica déteste, mais surtout grâce à la généralisation de la rotation des cultures, (diabrotica ne se développe que sur le maïs). Et en 2001 et 2002 on n’observe seulement que quelques dommages sporadiques dans le nord et le sud, puis une très légère augmentation en 2003

10 9 Juillet/août 2003 21 Août 2002 Le 21 août 2002, l’insecte est signalé en région parisienne à proximité des aéroports d’Orly, de Roissy et du Bourget 2003 s’accompagne de la découverte de nombreux nouveaux foyers, principalement aux abords d'aéroports

11 10 avion Comment le diabrotica a-t-il réussi à traverser l'Atlantique et à se développer en si peu de temps ? J’ai trouvé peut être un début de réponse dans le compte rendu d’un colloque organisés en 2004 par des élèves de BTS du Lycée agricole de Pierrefonds prés de Compiègne, auquel était invité le responsable développement maïs Europe /Afrique pour Monsanto, Mr GROGNA. Ce monsieur déclare : « Nous n’y pouvons rien si l’insecte prend l’avion »

12 11 MONSANTO Diabrotica coûte plus de 1 milliard de dollars par an aux Etats-Unis, la France est le premier producteur de maïs en europe. La situation est grave. Heureusement on peut compter sur la rapidité de réaction des grandes firmes internationales

13 12 MON863 Phil Angell directeur de la communication de Monsanto Free to operate 25 octobre 1998 Our interest is in selling as much of it as possible Biotech acceptance MON863 Il existe déjà un maïs génétiquement modifié, produisant une toxine, ce qui le rendrait résistant au diabrotica, le MON 863, distribué par la firme américaine, Monsanto On peut lire « santé, nourriture espoir », en réalité, la stratégie de Monsanto est tout autre : « carte blanche pour imposer les plantes génétiquement modifiés » Le directeur de la la communication ne s’en cache pas

14 13 Crii-Gen, Lepage, Séralini

15 14 Corinne Lepage Gilles-Eric Séralini cette rapidité de réaction des grandes firmes internationales est suspecte membre de la Commission du Génie Biomoléculaire CGB créée par la loi du 13 juillet 1992, donne son avis sur les essais en champs et la mise sur le marché des OGM 18 membres dont 11 experts scientifiques et un représentant des industries mettant en oeuvre des OGM. Gilles-Eric Séralini Professeur de biologie moléculaire Un de nos meilleurs experts français et européen Président du conseil scientifique du CRii-GEN Je vous présente maintenant le CRII-GEN, c’est un comité d’experts, pluridisciplinaire, sans lien financier avec les fabricants d’OGM, ce qui est exceptionnel il est présidée par Corinne Lepage avocate, ancien ministre de l’environnement du gouvernement Juppé

16 15 DIRECTIVE 2001/18/CE Une directive une fois adoptée au niveau européen, doit être transposée dans le droit interne des États, les pays membres ont un délai pour faire cette transposition (la directive 2001/18/ CE, adoptée et entrée en vigueur le 17 octobre 2001 devait être transposée avant le 17 octobre 2002), chaque pays dispose du choix des moyens pour la transcrire, il n’y a qu’une obligation de résultat. le texte le plus important dans la législation européenne sur les OGM, est la directive 2001/18, on aura l’occasion d’y revenir à plusieurs reprises. article 2. 2. OGM «organisme génétiquement modifié»: … Le paragraphe 2 de l’article 2 introduit officiellement le terme OGM, à l’exclusion de tout autre (voir commentaire de JP BERLAN)

17 16 Protocole de Carthagène

18 17 Un règlement est plus contraignant qu’une directive car il s’applique directement dans tous les États membres, dès sa parution au journal officiel des Communautés européennes, il y a une obligation de résultat comme pour une directive mais aussi une obligation de moyen. 21 mai 2003 Le Congrès et le Sénat des États-Unis adoptent un texte conditionnant le versement de l’aide américaine aux victimes du sida, de la tuberculose et du paludisme dans le monde, à l’acceptation, par les pays demandeurs, des OGM. 19 mai 2004 La Commission européenne met fin au moratoire en approuvant l’importation d’un maïs transgénique le Bt 11 destiné à la consommation humaine. (décision soutenue par seulement 6 pays membres sur 15). Début mai 2003 Après plusieurs années de menaces, les États-Unis portent plainte contre l’Europe, devant l’ORD. Ils dénoncent le moratoire observé depuis 1999 par l'UE, sur les autorisations de nouveaux organismes génétiquement modifiés, comme "une entrave illégale au commerce, selon les règles de l'OMC". 18 avril 2003 Nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM (règlement CE n°1829/2003) Le Protocole de Bio sécurité de Carthagène a été accepté par 130 pays lors de la conférence de Montréal en 2000, il est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il reconnaît aux États le droit de s’opposer à l’importation d’un OGM, en se référant au principe de précaution, pour des raisons environnementales, sanitaires ou socio-économiques. L’OMC doit se soumettre à un Traité International mis en place par les Nations-Unies. Début mai 2003 juste après le règlement sur l’étiquetage La Commission européenne aurait pu utiliser le protocole de Carthagène comme réponse à cette plainte : De nombreux pays d’Afrique ont les yeux fixés sur les choix européens, sur lesquels ils pourront s’appuyer pour s’opposer à l’importation d’OGM La Commission a préféré une autre solution.

19 18 ET VOICI MAINTENANT

20 19 le 7 Février 2003, La Commission et le gouvernement allemand reçoivent une demande de Monsanto pour l’importation et l’utilisation du MON863 et de ses produits dérivés ( pour l’alimentation animale). Pourquoi une demande à l’Allemagne? Cela ressemble à la technique du cheval de Troie. Une entreprise qui prévoit de commercialiser une PGM doit au préalable introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité nationale compétente de l'État membre où le produit doit être commercialisé pour la première fois. Ici c’est donc en Allemagne que le produit sera évalué, le dossier d’évaluation sera ensuite transmis à la commission et aux autres états membres

21 20 Avons-nous besoin du mon 863 en Europe ?

22 21 « Recruitment of entomophatogenic nematodes by insect- damaged maize roots. » Nature 434: 732-737 avril 2005 Ted Turlings Directeur de recherche à l'Université de Neuchâtel Notre travail ouvre des perspectives en matière de contrôle biologique des larves ravageuses Des scientifiques de l'Université de Neuchâtel révèlent dans Nature revue internationale, dont les articles font référence, que le maïs attaqué par diabrotica se défend en émettant au niveau de ses racines une substance volatile (il s'agit de molécules à base de caryophyllène) qui attire des vers minuscules qui infectent et tuent les larves de diabrotica. Pour vérifier l'importance du signal comme attracteur de ces nématodes, des expériences sur le terrain ont été menées en Hongrie. Les expériences ont été couronnées de succès

23 22 Et il n’y a pas de nématodes aux États-Unis ?

24 23 Sergio Rasmann les variétés de maïs cultivées aux États-Unis n'émettent pas ce signal La réponse est donnée par Sergio Rasmann, membre de l’équipe Ses expériences lui ont permis d’aboutir à une autre conclusion majeure. Alors en fin de compte, on cultive aux États-Unis, un maïs rendu d’abord incapable de se défendre contre le diabrotica, puis génétiquement modifié, et là, protégé par un brevet, devenu la propriété de Monsanto,, il redevient capable de se défendre.

25 24 Reprenons le cours de notre histoire

26 25 Laboratoire Covance MSL-18175 Monsanto exige et obtient du gouvernement allemand que son étude sur les rats soit classée confidentielle : « information confidentielle commerciale » 7 Février 2003 Le dossier de Monsanto contient une étude des effets sur des rats de l’alimentation avec le maïs Mon863 C’est une étude probablement très intéressante, mais …

27 26 Phil Angell directeur de la communication de Monsanto Monsanto should not have to vouchsafe the safety of biotech food Assuring its safety is the FDA's job AESA’s job Food and Drug Administration European Food Safety Authority Autorité Européenne de Sécurité des Aliments C’est la politique habituelle de Monsanto à des journalistes européens, il aurait dit, « c’est l’affaire de l’EFSA » en français l’AESA

28 27 European Food Safety Authority Autorité Européenne de Sécurité des Aliments L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a été créée en 2002 à la suite de la mise en place de la régulation européenne 178/2002 (sur l’alimentation) Rôle de conseil technique et scientifique auprès de la Commission. Constituée de 8 panels de scientifiques dont un traite les OGM. Ce panel OGM est la pierre angulaire de l’Union Européenne pour ce qui concerne l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.

29 28 Alors, qui fait la loi dans cette affaire ?

30 29 Directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 ARTICLE 25 Confidentialité 4. En aucun cas, les informations suivantes… ne peuvent rester confidentielles:. évaluation des risques pour l'environnement. ARTICLE 2 l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II. 7. Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé des animaux et conséquences pour la chaîne alimentaire résultant de la consommation de l'OGM ou de tout produit dérivé s'il est destiné à être utilisé en tant qu'aliment pour animaux. ANNEXE II PRINCIPES APPLICABLES À L'ÉVALUATION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT 8. évaluation des risques pour l'environnement:

31 30 La directive est claire, il suffit de l’appliquer: Quelle est la position du gouvernement de la France ? la directive n’a toujours pas été transcrite dans le droit français (ce qui aurait du être fait avant le 17 octobre 2002 !! ) Mais il y a encore pire pas de confidentialité commerciale ici

32 31 ? restreindre la publication d'études sur les OGM ? "études de toxicité" expressément exclues du domaine public « de telles communications sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique … et également de nuire à la position concurrentielle de l’entreprise » octobre2005 Modifier l’article 25 de la directive Avant de reprendre l’histoire, un dernier exemple de ce qui gène notre gouvernement Corinne Lepage révèle début septembre 2005 que le gouvernement français, demande à Bruxelles dans une note « secrète », rien moins que

33 32 Article 9 2. Les États membres rendent accessibles au public des informations sur toutes les disséminations d'OGM qui sont effectuées sur leur territoire Article 19 Autorisation (de mise sur le marché) 3. Dans tous les cas, l'autorisation indique explicitement: c) …les conditions de protection des écosystèmes /environnements particuliers et/ou zones géographiques particulières. Directive 2001/18/CE Je recommande une pause dans les essais en 2005 avril 2005 On apprend après la récolte que 1000 hectares de maïs transgénique ont été cultivées dans le plus grand secret dans le sud ouest L'Article 19(3)(c) peut être mis en application par les administrations locales dans le but de protéger leur territoire, c’est donc en violation de cette directive européenne que le gouvernement français poursuit les maires qui s’opposent à la culture transgénique sur leur commune. Le gouvernement n’a même pas su entendre le conseil donné en avril 2005 par la mission parlementaire qui, malgré un positionnement globalement favorable aux OGM et un président Jean Yves Le Déau qui lui est très franchement et énergiquement favorable, recommandait Au contraire,le 27 avril le ministre de l’agriculture a délivré 11 nouvelles autorisations de mise en culture d’OGM, le tribunal administratif de Toulouse saisi en référé a rejeté le 22 juillet les demandes de suspension de ces autorisations au motif que « la pratique administrative française » est acceptable même si la France viole les décisions européennes. (si cette décision fait jurisprudence, la France ne sera plus jamais tenue de respecter les décisions européennes).

34 33 Alors, confidentialité or not ? There’s the point

35 34 C’est au ministre allemand de l'Agriculture, Karl-Heinz Funke, de prendre une décision Karl-Heinz Funke vous voulez répéter la question ?

36 35 5 mai 2004 Karl-Heinz Funke 7 février 2003 demande de Monsanto 4 août 2004 Monsanto refuse d’accepter de rendre public l’étude sur l’alimentation des rats Greenpeace demande au ministre allemand l’accès à l’ensemble des documents concernant MON 863.

37 36 21 mars 2005 Après un an d’action de Greenpeace Karl-Heinz Funke Je décide de rendre public tous les documents

38 37 9 juin 2005 : la cour allemande rejette la demande de Monsanto et ordonne que le document soit rendu public. MONSANTO introduit un appel contre cette décision devant la Cour supérieure administrative de justice de la République fédérale d’Allemagne. 27 avril 2005 : Monsanto fait appel de la décision du gouvernement allemand et dépose une demande d’injonction en cour pour empêcher les autorités gouvernementales de publier les données. 21 mars 2005 décision du ministre allemand

39 38 Marie-Hélène AUBERT Eurodéputé Vert français Rendez public, le dossier scientifique Geoffrey PODGER Directeur exécutif de l' AESA Lundi 13 juin 2005 Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen Mardi 14 juin Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen 9 juin 2005 jugement et contestation de Monsanto Je défend la confidentialité

40 39 20 juin 2005, la Cour supérieure administrative de justice de Münster confirme le jugement du 9 juin de la Cour de justice de Cologne et impose à Monsanto de rendre public son rapport confidentiel. (ce jugement fera jurisprudence) Dès le 22 juin à Berlin, G.E. Séralini, lors d'une conférence de presse organisée par l'association GreenPeace présente son analyse du rapport 9 juin 2005 jugement et appel devant la Cour supérieure administrative de justice.

41 40 Revenons au début de notre histoire, le 7 février 2003 Mais maintenant nous pouvons parler de l’étude de Monsanto