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Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 1 Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de.

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1 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 1 Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT 2012 Présentation au CTP du 15 avril 2014

2 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 2 Lancement en juillet 2013 : Toutes les collectivités ayant du personnel ont reçu par mail un tableau Excel et un guide Relances en septembre et octobre 2013 Fin de la campagne en novembre 2013 Résultats de l’enquête :  438 Collectivités concernées sur le département  330 fichiers reçus ( 75,34 % de participation )  326 fichiers importés  252 collectivités pas de déclaration AT/MP

3 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 3 Cette présentation ne portera que sur les collectivités affiliées au Centre de Gestion  Soit 435 collectivités ayant du personnel en 2012  323 collectivités avec fichier exploitable( 74.25 %)  71 collectivités ont déclaré un AT ou MP Comparaison avec le RASSCT 2011 mais le bilan de l’enquête portait sur toutes les collectivités affiliées et non affiliées.

4 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 4 Présentation générale Effectif titulaires et stagiaires au 31/12/2012 hommes:1489femmes:2399 Effectif non titulaires : hommes:294femmes:731 Effectif total au 31/12/2012 hommes:1783femmes:3130soit4913 Nombre total annuel d'heures payées :7268652 Nombre d’ AT228 Accidents de service Nombre d’accidents de trajet Nombre de MP 25 6

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15 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 15 Part des accidents du travail / de service en 2012 par siège de lésion Tête (yeux exceptés)4,82% Yeux5,26% Membre supérieur (épaule, bras, coude, avant-bras, poignet) 12,72% Colonne vertébrale (cervicale, dorsale, lombaire, sacrum, coccyx) 10,96% Tronc (thorax, abdomen, région lombaire, bassin, périnée, organes génitaux) 7,89% Main17,98% Membre inférieur (hanche, cuisse, genou, jambe, cheville, cou-de-pied) 23,25% Pied5,26% Localisation multiple7,02% Autres4,82%

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18 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 18 Taux de fréquence, indice de fréquence et taux de gravité des accidents du travail 20112012 2012 général Taux de fréquence24.2121,60 25,22 Indice de fréquence38.9134,71 40,53 Taux de gravité sans reliquat0.580,54 0,60 Taux de gravité avec reliquatnc0,74 0,76 Taux de fréquence, indice de fréquence et taux de gravité des accidents de trajet 20112012 Taux de fréquence3.22,06 2,96 Indice de fréquence5.143,32 4,76 Taux de gravité sans reliquat0.070,01 0,04 Taux de gravité avec reliquatnc0,06 0,08

19 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 19 Bilan des actions réalisées en 2012 Nombre de réunions du CHS(CT) / CTP propre dans l'année21 Nombre de membres CHS(CT) / CTP propre ayant suivi la formation obligatoire dans l'année9 Analyse des AT/MP au niveau du CHS(CT) / CTP propre10 Nombre d'assistants de prévention (anciennement ACMO) au 31/1251 en 201420/50 Nombre de conseillers de prévention (anciennement ACMO) au 31/122 Nombre d'assistants/conseillers de prévention ayant suivi la formation obligatoire dans l'année3 Document unique d'évaluation des risques professionnels21 en 201118 en cours Mise à jour du document unique dans l'année5 Programme annuel de prévention4 Rapport d'activités de la médecine préventive14 ACFI désigné0 Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année0 Nombre d'exercices du droit d'alerte et de retrait dans l'année1 Existence de registres de santé et sécurité au travail (ex registre hygiène et sécurité)29 Nombre de plans de prévention des entreprises extérieures dans l'année2

20 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 20 Dépenses Formations Santé et Sécurité41 844,93 € Matériels / protection collective46 101,99 € Equipements de protection individuelle167 818,13 € Etudes, audits, conseil100,00 € Analyses, mesures et vérifications périodiques et ponctuelles101 488,09 € Total 357 353,14 € Bilan des actions réalisées en 2012


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