Présentation par le Comité d'initiative. Chaque jour, la Suisse perd en… qualité de vie surfaces de production agricole espace vital naturel 2.

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1 Présentation par le Comité d'initiative

2 Chaque jour, la Suisse perd en… qualité de vie surfaces de production agricole espace vital naturel 2

3 Chaque seconde… Habitations Cultures …depuis des dizaines d'années Est-ce durable? Est-ce là une gestion parcimonieuse des sols? 3

4 22% des surfaces habitables sont déjà occupées. 31% Forêts 38% Alpages et surfaces sans végétation 31% Surfaces habitables 4

5 Population et surfaces d’habitation Source: ARE 5

6 Zones à bâtir surdimensionnées Source: Fahrländer Partner, 2008, «Zones à bâtir en Suisse» (rapport final) Les réserves de zones à bâtir en Suisse couvrent au moins le double des besoins pour les 20 prochaines années (la loi sur l'aménagement du territoire exige des cantons qu'ils dimensionnent les zones à bâtir en fonction des besoins prévisibles à 15 ans). 6

7 Zones à bâtir surdimensionnées Vert: excédent de zones à bâtir jusqu'en 2030 Rouge: insuffisance de zones à bâtir jusqu'en 2030 Statistique des zones à bâtir ARE 2008 Evaluations Fahrländer Partner; source carte de base: Office fédéral de topographie Geostat/swisstopo. 7

8 Zones à bâtir surdimensionnées - Conséquences Perte de terres cultivables en raison de la dilution des constructions Paysage en patchwork (mitage) Construction hors des centres, absence de développement et de rénovation des centres urbains Coûts d'infrastructure élevés Raccordements lacunaires Manque de pratique pour l'industrie dans les centres urbains 8

9 Zones à bâtir surdimensionnées - Conséquences Mitage en raison de zones à bâtir surdimensionnées Panorama attractif, urbanisation compacte Si les zones à bâtir sont surdimensionnées, les constructions sont diluées, nécessitent beaucoup de terrain et entraînent des coûts de raccordement élevés (Liddes VS). Une urbanisation compacte s'intègre au paysage et dessine un panorama attractif (Riom-Parsonz GR). 9

10 Zones à bâtir surdimensionnées - Conséquences Mitage en raison de zones à bâtir surdimensionnées Panorama attractif, urbanisation compacte Une utilisation désordonnée de zones industrielles surdimensionnées crée un désagréable paysage en patchwork (Giubiasco TI). Une zone industrielle compacte permet une urbanisation ordonnée et crée une quantité importante de valeur ajoutée (Allemagne). 10

11 Route communale nécessaire en moyenne par habitant Schalcher et al.: Was kostet das Bauwerk Schweiz in Zukunft und wer bezahlt dafür? PNR 54. Zurich 2011 Ecoplan: Siedlungsentwicklung und Infrastrukturkosten. Berne 2000 11

12 Chaque année, l'équivalent d'une NEAT! Le pays dépense chaque année 20 milliards de francs pour l'entretien et le renouvellement de ses infrastructures techniques (trafic, gestion des déchets, ouvrages de protection). Une somme qui correspond aux coûts de construction de la transversale ferroviaire NEAT. 12

13 Résumé Le mandat constitutionnel de faire une utilisation parcimonieuse du sol n'est pas réalisé. L'aménagement du territoire suisse ne s'inscrit pas dans la durée. (Rapport sur l'aménagement du territoire, ARE 2005) L'aménagement du territoire suisse coûte trop cher. 13

14 Que faire? Mieux utiliser les zones d'habitation existantes Adapter les zones à bâtir aux besoins Lutter contre la thésaurisation des terrains à bâtir C'est ce qu'exige la loi sur l'aménagement du territoire. 14

15 Avantages de la loi sur l'aménagement du territoire Protection des terres cultivables Dimensionnement des zones à bâtir en fonction des besoins prévisibles à 15 ans; réduction des zones à bâtir surdimensionnées Compensation équilibrée des plus-values résultant de mesures d'aménagement Utilisation des surfaces d'habitation existantes Viabilisation par étape des terrains à bâtir Renforcement de la planification directrice des cantons: exigences plus précises quant au contenu pour ce qui concerne l'habitation; intégration au plan directeur des projets ayant un impact non négligeable sur l'espace et l'environnement Facilitation des constructions avec installations solaires sur les toits 15

16 Pas d'augmentation des prix des terrains ni des habitations Partout, des réserves suffisantes (pour 15 ans) sont constituées. La contribution de plus-value réduit le bénéfice engrangé sans effort sans représenter de charge supplémentaire. La rénovation des habitations permet la création de nouvelles surfaces habitables. Grâce à l'absence de thésaurisation, on compte davantage de parcelles sur le marché. 16

17 OUI à la loi sur l'aménagement du territoire Stopper le mitage Garantir la présence de surfaces habitables Conserver les terrains cultivables Afin que la Suisse ne se retrouve pas sur un terrain glissant! 17

18 www.loi-amenagement-du-territoire-oui.ch