Conseil intercommunal de développement RAPPEL DES MOTIVATIONS… Construire un projet territorial à l’est de Nantes métropole –Inventer une coopération territoriale.

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1 Conseil intercommunal de développement RAPPEL DES MOTIVATIONS… Construire un projet territorial à l’est de Nantes métropole –Inventer une coopération territoriale de proximité –Faire face à la limitation des ressources budgétaires des communes –Construire des projets communs au bénéfice des habitants –Se doter d’une vision prospective de long terme

2 Conseil intercommunal de développement RAPPEL DES MOTIVATIONS… S’appuyer sur une démocratie participative ancrée sur le concret –Mobiliser les forces vives représentatives du territoire –Faire travailler ensemble des citoyens des différents « mondes » représentatifs (sportif, éducatif, culturel, économique, social,...) –Faire travailler ensemble des citoyens des trois communes

3 Conseil intercommunal de développement Conseil intercommunal de développement : mode d’emploi Une structure souple sans personnalité juridique Une structure indépendante sans participation des élus Sa composition est fixée par une délibération à l’identique des communes. Les membres permanents sont nommés par les conseils municipaux Le président et les trois présidents délégués (un par commune) sont nommés par les maires

4 Conseil intercommunal de développement SON ROLE… –C'est un espace de confrontation d'idées et de projets –Il débat des questions dont il est saisi par les communes –Il peut également s'autosaisir d'une question concernant le territoire –Il peut solliciter des personnes de l’extérieur –Il peut organiser des manifestations d’information Il émet des avis pour les municipalités des trois communes

5 Conseil intercommunal de développement COMPOSITION DU CID -un comité permanent de 48 citoyens volontaires nommés à la suite de l’appel public à candidature. -un comité permanent élargi à 13 personnes supplémentaires qui, volontaires, n’avaient pu être retenues suite aux limites fixées au comité permanent. -un président et trois présidents délégués (un par commune) choisis parmi les membres du comité permanent -D’ateliers de travail spécifiques qui seront ouverts à tous les citoyens concernés par les thématiques traitées.

6 Conseil intercommunal de développement - L’attractivité du territoire et le cadre de vie (incluant l’urbanisme et les transports) - Les services aux populations et les équipements à mutualiser dans les domaines sociaux, scolaires, sportifs, culturels, environnementaux,… - L’économie locale et l’emploi (incluant les zones d’activité et l’agriculture) - La valorisation des bords de la Loire LES 4 CHANTIERS OUVERTS…

7 Conseil intercommunal de développement Les ateliers de travail Pourront y participer : Tout citoyen, citoyenne habitant l’une des communes Les représentants des conseils consultatifs et commissions municipales et extramunicipales Les associations : sont informées du lancement d’un atelier, peuvent désigner des représentants, proposent des contributions Selon les thèmes, des représentants des communes environnantes

8 Conseil intercommunal de développement Conférence intercommunale de coordination, = les maires et de 2 à 3 élus par commune, le président, les trois présidents délégués Maires Conseils municipaux Ateliers de travail - sur un sujet identifié - ouverts aux citoyens et aux représentants des associations et autres instances Comité permanent : 48 citoyens volontaires Chargé de l’animation des travaux du Conseil Organisation générale du Conseil de développement Conseil intercommunal de développement