Plan de modernisation de l’IAE

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1 Plan de modernisation de l’IAE
Redynamisation des CDIAE - circulaire de janvier 2007 Renforcement des CDIAE dans l’élaboration d’une stratégie de développement de l’offre d’insertion fédérant les acteurs De l’état des lieux de l’IAE en 2007/2008 à la construction d’un tableau de bord annuel de l’IAE (Comité de pilotage DDTEFP/IRIS) Séminaires inter-régionaux et séminaire national des CDIAE : Des territoires en actions pour un pilotage partagé de l'IAE - L'IAE : un investissement rentable ? Circulaire en préparation à l’issue des assises nationales

2 Plan de modernisation de l’IAE
Nouvelles modalités de conventionnement - circulaire de décembre 2008 Les points clés de la réforme : - dialogue de gestion entre les services de l’Etat et les SIAE - La présentation du projet de la SIAE selon un référentiel d’appui à la formalisation d’un projet d’insertion et le budget associé - L’association de Pôle emploi dans le conventionnement - des objectifs opérationnels de résultat Le calendrier de mise en œuvre : - Signature des nouvelles conventions et présentation du projet de la SIAE selon le référentiel du projet d’insertion en cours d’année Des objectifs d’insertion à atteindre dans un délai de 3 ans (Taux de sorties dynamiques : 60% ; taux d’emploi durable : 25%) Plan d’accompagnement des SIAE en région IRIS/IPCA : - Guide CNAR IAE - Information des DDTEFP - Action collective d’appropriation du référentiel et sur l’évaluation de l’action - Action individuelle à la demande sur la formalisation du projet d’insertion - selon les besoins, plan d’accompagnement spécifique (DLA)

3 Plan de modernisation de l’IAE
Nouvelles modalités de financement – circulaire à paraître Objectif de la réforme : - Homogénéiser les financements de l’IAE pour les EI, ETTI, ACI - Principe de la modulation et de l’encadrement de l’aide au poste Le calendrier de mise en œuvre : - Loi du 1er décembre réformant les politiques d’insertion : ajustement législatif pour permettre l’expérimentation dans les ACI en 2009 lorsque les conditions locales sont réunies - Groupe de travail DGEFP, Opus 3, CNIAE, réseaux IAE, coordonné par l’AVISE : Elaboration de propositions au 1er semestre Expérimentation entre juillet et octobre Parution d’une circulaire à l’automne Application en janvier 2010 Possible décalage du calendrier prévisionnel (courant 2010, 2011)

4 Plan de modernisation de l’IAE
Diagnostic financier des SIAE Réalisation de diagnostic financier des SIAE visant à consolider le modèle économique du secteur de l’IAE - Outil d’auto diagnostic financier CNAR IAE/CNAR financement - Participation de la Caisse des dépôts et Consignation et réseau DLA - 300 diagnostics / an / 5 ans En Poitou-Charentes : Accompagnement IRIS / IPCA - 20 interventions IRIS en 2009 auprès des SIAE volontaires pour l’auto diagnostic - Plan de financement et tour de table des financeurs accompagnés par IPCA le cas échéant