EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE GESTION D’UNE MINI-CENTRALE DES BILANS : CAS DU CENTRE UNIQUE DE COLLECTE DE L’INFORMATION (CUCI) ‏ Agence Nationale.

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1 EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE GESTION D’UNE MINI-CENTRALE DES BILANS : CAS DU CENTRE UNIQUE DE COLLECTE DE L’INFORMATION (CUCI) ‏ Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis du 6 au 9 Juillet 2010 1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi

2 PLAN DE LA PRESENTATION INTRODUCTION CADRE JURIDIQUE DU CUCI INFORMATIONS COLLECTEES TRAITEMENT DES DONNEES ANALYSE DES RESULTATS DEFIS A RELEVER POUR AMELIORER LES DONNEES CONCLUSION Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis du 6 au 9 Juillet 2010 2

3 INTRODUCTION Prise de conscience des autorités de l’importance de mettre en place une mini- centrale des bilans dénommée Centre Unique de Collecte de l’Information ; Début de l’expérience en 1976 avec l’adoption du Premier Plan Comptable Sénégalais (PCS) en 1975 et poursuite avec le SYSCOA ; Beaucoup d’efforts consentis par l’ANSD pour la gestion du CUCI. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis au 9 Juillet 2010 3

4 CADRE JURIDIQUE DU CUCI Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis du 6 au 9 Juillet 2010 4  Création du CUCI  Création du CUCI : 1976 (le décret 75-1254 exige aux entreprises le dépôt des exemplaires de leurs documents de fin d’exercice au CUCI) ;  En 1998  En 1998: entrée² en vigueur du règlement communautaire portant adoption du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA).  Les dispositions de la loi de 1975 ont été réactualisées avec l’Arrêté Ministériel N° 04628 du 02 juillet 1999 qui fait obligation aux entreprises de déposer leurs états financiers au CUCI, au plus tard 4 mois après la clôture de l’exercice.

5 INFORMATIONS COLLECTEES AU CUCI Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louisdu 06 au 09 Juillet 2010 5  Le CUCI ne contient que les informations portant sur les entreprises du secteur moderne ;  Les entreprises sont identifiées grâce au Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations (NINEA) qui est un numéro unique reconnu par toutes les structures administratives ;  La nomenclature des activités utilisée est celle du SYSCOA et dans une moindre mesure la NAEMA et la CITI Rev. 3 ;

6 INFORMATIONS COLLECTEES AU CUCI (suite) ‏  Les informations reçues sont essentiellement :  la fiche d’identification et de renseignements divers ;  le bilan ;  le compte de résultat ;  le TAFIRE ;  les états annexés et complémentaires. NB : chaque état financier reçu est vérifié et soumis à des conditions de recevabilité avant la remise de l’accusé de réception Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis du 06 au 09 Juillet 2010 6

7 TRAITEMENT DES INFORMATIONS Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louisdu 06 au 09 Juillet 2010 7  La procédure de traitement des données comporte :  la saisie des DSF à travers un logiciel « fait maison » développé sous Clipper ;  le contrôle de la saisie ;  le transfert des données saisies sous ACCESS pour exploitation et édition de la Banque de Données Économiques et Financières (BDEF), publiée chaque année.

8 ANALYSE DES RESULTATS Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini- Centrale des Bilans: Cas du CUCI 8  Deux niveaux d’analyse :  l’analyse globale des entreprises du secteur moderne ;  l’analyse détaillée des quatre macro-secteurs (industries, BTP et annexes, commerce et services).  Données analysées : Bilan : actif ; Bilan : passif ; Compte de résultats : charges ; Compte de résultats : produits ; Soldes caractéristiques du TAFIRE ; Tableau des ratios. ..

9 DEFIS A RELEVER POUR AMELIORER LES DONNEES Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini- Centrale des Bilans: Cas du CUCI 9  Amélioration du taux de couverture de la BDEF (taux de couverture faible (48% en 2008) malgré les efforts consentis):  la Dématérialisation des DSF : partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) en relation avec l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA) ;  la mise à disposition des DSF déposées à la BCEAO : protocole avec la BCEAO;  Table de passage nomenclatures SYSCOA, CITI Rev. 4, NAEMA pour mieux prendre en compte les besoins de la comptabilité nationale

10 CONCLUSION  Longue expérience du Sénégal en matière de gestion d’une mini- centrale des bilans ;  Non respect des dispositions règlementaires par certaines entreprises taux de couverture faible ;  Solutions : dématérialisation des états financiers, collaboration avec la BCEAO, mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (enquêtes balayage, recensement national des entreprises) et concertation entre les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du développement. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis du 06 au 09 Juillet 2010 10

11 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)‏ Expérience du Sénégal en Matière de Gestion d’une Mini-Centrale des Bilans: Cas du CUCI – Port Louis du 06 au 09 Juillet 2010 11