Chapitre 3 : La décentralisation

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1 Chapitre 3 : La décentralisation
EDUCATION CIVIQUE Chapitre 3  : La décentralisation C6 – Expliquer le processus de décentralisation – Connaître les principales compétences des collectivités territoriales – Expliquer le rôle du Préfet

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3 Collectivités territoriales
Communes Départements Régions Nombre (dont 223 d’outre mer) 100 (dont 4 d’outre mer) 26 (dont la Corse et 4 outre-mer) Depuis quand ? 1789 1982 Assemblées élues Organe exécutif Principales compétences Entretien des routes communales. Aide sociale. Etat civil. Organisation des élections. Maintien de l’ordre public. Gestion des déchets ménages. Développement économique. Sport et culture Entretien des routes départementales. Aide sociale à l’enfance. Aide personnes handicapées et âgées. Insertion sociale et professionnelle (RSA). Bibliothèque centrale de prêt, archives et patrimoine. Développement économique Transports régionaux Musées régionaux et patrimoines. Développement économique et aménagement du territoire. Formation professionnelle Compétence dans le domaine de l’éducation

4 Collectivités territoriales
Communes Départements Régions Nombre (dont 223 d’outre mer) 100 (dont 4 d’outre mer) 26 (dont la Corse et 4 outre-mer) Depuis quand ? 1789 1982 Assemblées élues Conseil municipal Conseil général Conseil régional Organe exécutif Conseil municipal dirigé par le Maire Conseil Général dirigé par un Président Conseil Régional dirigé par un Président Principales compétences Entretien des routes communales. Aide sociale. Etat civil. Organisation des élections. Maintien de l’ordre public. Gestion des déchets ménages. Développement économique. Sport et culture Entretien des routes départementales. Aide sociale à l’enfance. Aide personnes handicapées et âgées. Insertion sociale et professionnelle (RSA). Bibliothèque centrale de prêt, archives et patrimoine. Développement économique Transports régionaux Musées régionaux et patrimoines. Développement économique et aménagement du territoire. Formation professionnelle Compétence dans le domaine de l’éducation

5 Collectivités territoriales
Communes Départements Régions Nombre (dont 223 d’outre mer) 100 (dont 4 d’outre mer) 26 (dont la Corse et 4 outre-mer) Depuis quand ? 1789 1982 Assemblées élues Conseil municipal Conseil général Conseil régional Organe exécutif Conseil municipal dirigé par le Maire Conseil Général dirigé par un Président Conseil Régional dirigé par un Président Principales compétences Entretien des routes communales. Aide sociale. Etat civil. Organisation des élections. Maintien de l’ordre public. Gestion des déchets ménages. Développement économique. Sport et culture Entretien des routes départementales. Aide sociale à l’enfance. Aide personnes handicapées et âgées. Insertion sociale et professionnelle (RSA). Bibliothèque centrale de prêt, archives et patrimoine. Développement économique Transports régionaux Musées régionaux et patrimoines. Développement économique et aménagement du territoire. Formation professionnelle Compétence dans le domaine de l’éducation Construction et entretien des écoles maternelles et élémentaires Construction et entretien des collèges Construction et entretien des lycées, participation au financement des universités(avec l’Etat)

6 Le Conseil régional de Rhône Alpes, en session

7 Une initiative qui "sort de ses prérogatives"
Le maire d'une commune rurale de    Charente, dont un administré s'est fait agresser à son domicile, va proposer vendredi au conseil municipal de doter les quelques 300 foyers d'une  bombe lacrymogène afin d'éviter que ne "ressortent les fusils"."Tout le monde a des fusils ici", assure Didier Jobit, le maire de Magnac-Lavalette-Villars, 450 habitants, auprès duquel la population, choquée par cette agression, a dit son intention de s'armer. Une initiative qui "sort de ses prérogatives" Tout en se défendant de promouvoir l'autodéfense, en quête de "solutions", Didier Jobit, également conseiller général divers-droite, va mettre le sujet à l'ordre du jour du conseil municipal prévu vendredi soir à huis-clos. "Il n'est pas imaginable que le maire mène à bien une telle initiative", a opposé Ludovic Pacaud, directeur de cabinet du préfet de la Charente. "Elle sort de ses prérogatives et nous l'invitons à explorer avec la gendarmerie d'autres moyens conventionnels", a-t-il poursuivi, citant en exemple le dispositif "Voisins vigilants" incitant les riverains à signaler tout comportement suspect. Si une telle délibération était prise, elle sera rejetée par le contrôle de légalité de la préfecture, a-t-il prévenu.

8 compétences éducation