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Les Pays–Bas: présentation 16,6 millions dhabitants Superficie: 41 526km² densité de population de 393 hab/Km² Amsterdam: capitale politique et économique.

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2 Les Pays–Bas: présentation 16,6 millions dhabitants Superficie: km² densité de population de 393 hab/Km² Amsterdam: capitale politique et économique La Haye: siège du gouvernement Trois niveaux dadministration: lEtat, la province, la commune Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire Un pouvoir législatif bicaméral: « les Etats généraux » Le Sénat (Erste kamer): 75 sénateurs La Chambre des représentants (Tweede kamer): 150 députés

3 LE POUVOIR LOCAL AUX PAYS-BAS un pouvoir unitaire décentralisé

4 Un état unitaire et décentralisé Un état unitaire dirigé par le gouvernement central basé à La Haye Deux niveaux de décentralisation - Les Provinces (12) - Les communes (431) Une décentralisation Fonctionnelle : Les wateringues

5 Les provinces Organisation institutionnelle un exécutif bicéphale - Le commissaire de la Reine - Les « Etats Députés » Les états provinciaux (le conseil provincial) - Entre 39 et 83 membres élus au suffrage universel proportionnel pour 4 ans - Désignent les membres du Sénat

6 Les provinces Compétences Clause générale de compétence - lintérêt local - Tout ce qui nest pas expressément de la compétence de lEtat Compétences propres - Peu nombreuses ( voirie, espaces verts, etc.) - Province = principal organe de co-administration des lois nationales = compétences déconcentrées ( planification régionale, agriculture, économie, etc.) Compétences partagées avec la commune - logements, services sociaux, culture, tourisme, sport, etc.

7 Les Communes Organisation institutionnelle un exécutif bicéphale - Le Bourgmestre - Les Echevins Le conseil municipal - De 9 à 45 conseillers élus au suffrage universel direct à la proportionnel pour 4 ans - Peut comporter des conseillers de nationalité étrangère

8 Les Communes Compétences Clause générale de compétence compétences propres - Nombreuses : police, pompier, gestion des déchets, enseignement primaire, la santé Compétences partagées - Etat (peu nombreuses) - Provinces

9 Les Wateringues Une institution datant du Moyen-âge Une décentralisation fonctionnelle - Environ 600 à travers le pays - Gestion du système de régulation des polders - Qualité des eaux - Entretien des routes des voies navigables (compétence non systématique) Organisation - lexécutif et son président sont nommés par le gouvernement - Une assemblée élue par les propriétaires des terres et des maisons du territoire

10 Lintercommunalité Phénomène en expansion Différentes formes: - Syndicats à vocation simple - Syndicats à vocation multiple Les régions de coopération intercommunales

11 Les moyens de mise en œuvre Dans le respect de deux principes : - Autonomie - Cogestion Le pouvoir normatif des collectivités - Les organes délibératifs sont compétant pour éditer des règlements - Les plans - Les décisions individuelles Le pouvoir de sanctions - Violation dun règlement autonome peut être puni pénalement - Sanctions administratives

12 Budget des collectivités (2006) Provinces : 4,2 milliards deuros - Ressources propres : 38% - Dotation globale de létat (algemene uitkering) : 24% - Subventions spécifiques (specifieke uitkering) : 38 % Communes : 43,5 milliards deuros - Ressources propres : 17% - Fond communal (Etat) : 29% - Subventions spécifiques : 54% Wateringues : 2,3 milliards deuros - Taxes ( 1,9 milliards)

13 Caractéristiques notables de la fonction publique locale Environ fonctionnaires territoriaux - Particularité : la fonction publique locale est en baisse alors que la fonction publique dEtat est en hausse - Recrutement par entretien Les fonctionnaires majeurs : - Le greffier pour les provinces - Le secrétaire communal Des syndicats influents Une association : « lassociation des provinces et des communes »

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION! DANK U VOOR UW AANDACHT !


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