La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG. LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Capitale : Luxembourg Régime : monarchie constitutionnelle Texte fondateur : Traité de Londres.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG. LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Capitale : Luxembourg Régime : monarchie constitutionnelle Texte fondateur : Traité de Londres."— Transcription de la présentation:

1 LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG

2 LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Capitale : Luxembourg Régime : monarchie constitutionnelle Texte fondateur : Traité de Londres du 19 avril 1839 Pays voisins : Allemagne, Belgique, France Superficie : KM 2 Population : habitants dont environ étrangers (42%) Grand Duc : Henri I er

3 LE POUVOIR LOCAL (1) La décentralisation GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG 1 seul niveau de collectivité : COMMUNE (116) art. 107 Constitution loi communale modifiée du 13/12/1988

4 LE POUVOIR LOCAL (2) La commune Commune luxembourgeoise (116) : possède la personnalité juridique – gère ses biens – perçoit les impôts par lintermédiaire de représentants locaux sous le contrôle du pouvoir central représenté par le ministre de lIntérieur. COMMUNE LUXEMBOURGEOISE Conseil communal Collège du bourgmestre et des échevins Bourgmestre

5 LE POUVOIR LOCAL (3) Le Conseil communal Les conseillers communaux sont élus directement par les habitants de la commune pour une durée de six ans à partir du 1 er janvier qui suit lélection. Cest lorgane délibérant. Fonction : déterminer tout ce qui est dordre communal. Pouvoirs : règlementaire et de police. 2 TYPES DE COMPÉTENCES obligatoires facultatives exclusives : bon ordre et salubrité publique, pouvoir de police spécialisé partagées avec lÉtat : secteurs majeurs (enseignement, environnement…) Financement de lÉtat possible et contrôle du Grand Duché, Ministre de lIntérieur ou commissaires de district

6 LE POUVOIR LOCAL (4) Le Conseil communal NOMBRE DE CONSEILLERS Nombre dhabitants < à à à à à et plus Nombre de conseillers Droit de dissolution du Grand Duc Modes délection : - principe : scrutin de liste avec représentation proportionnelle - si > 3000 habitants: majorité relative Interdiction de participer aux délibération du Conseil communal dont il est membre sil a un intérêt direct ou indirect avec une affaire soumise à délibération (délit dimmixtion) - s i > h a b i t a n t s : m a j o r i t é r e l a t i v e Interdiction de participer aux délibérations du Conseil communal dont il est membre sil a un intérêt direct ou indirect avec une affaire soumise à délibération (délit dimmixtion).

7 LE POUVOIR LOCAL (5) Le Collège du bourgmestre et des échevins ORGANE EXÉCUTIF DE LA COMMUNE Le bourgmestreDans chaque commune, au moins deux échevins Nommé par le Grand Duc parmi les membres de nationalité luxembourgeoise du Conseil (loi communale art. 39) De à hab. : 3 échevins Plus de hab. : 4 échevins Ville de Luxembourg 6 échevins nommés par le Grand Duc pour les villes (12), par le ministre de lIntérieur pour les autres communes Représentants du Gouvernement dans la commune (tous Luxembourgeois) Mode délection et obligations : identiques que pour le Conseil communal Attributions : nombreuses (publication et exécution des résolutions du Conseil…)

8 LE POUVOIR LOCAL (6) Le bourgmestre Mission : exécuter les lois et règlements de police sous la surveillance des commissaires de district. COMPETENCES organe de la commune organe de lÉtat En tant quorgane de la commune, le bourgmestre : préside le Conseil communal et le collège échevinal, signe les règlements et arrêtés du Conseil communal et du collège échevinal, publications, actes et correspondances de la commune, est chargé des règlements communaux de police (règlements sur les voies publiques, les constructions et les sites).

9 LE POUVOIR LOCAL (7) Les moyens locaux 1)LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : -loi du 24 décembre 1985 : statut des fonctionnaires communaux -loi communale du 13 décembre art. 30 « le Conseil communal nomme, révoque et démissionne les fonctionnaires et les employés de la commune, sous lapprobation du ministre de lIntérieur ». Le Conseil communal procède par vote secret. -Ouvriers communaux : nommés par le Collège -Incompatibilités : entre le statut de fonctionnairee et le mandat de Conseiller communal -Conditions de recrutement dun fonctionnaire communal -Dans chaque commune : un secrétaire communal + un receveur communal 2) LES FINANCES -Impôts -Subventions -Système de péréquation financière -Emprunts -Autres sources de revenus : les taxes

10 LE POUVOIR LOCAL (8) Ladministration communale (1) Phases de recrutement dun fonctionnaire communal : 1)vacance de poste constatée 2)publication externe de poste avec échéance de la remise des dossiers de candidature 3)contrôle de conformité des candidatures 4)examens pour les candidats admissibles 5)correction et information des résultats des examens par le Ministère de lIntérieur 6)nomination provisoire par le conseil communal du candidat figurant sur la liste des admis (secret) 7)décisions transmises au Ministère pour approbation 8)en cas daccord, décisions transmises aux intéressés (candidats)

11 LE POUVOIR LOCAL (9) Ladministration communale (2) Dans chaque commune : Secrétaire : rédaction des délibérations, des écritures et de la correspondance relative à toutes les opérations dont les autorités communales sont chargées dans l'exercice de leurs fonctions. Receveur : chargé deffectuer les recettes de la commune et dacquitter les dépenses qui sont ordonnancées dans les formes et conditions déterminées par la loi. Service technique (obligatoire pour les communes de + de habitants) : - loi modifiée du 19 juillet veille à lapplication de la loi concernant laménagement communal, le développement urbain et les règlements dexécution, - prépare et contrôle les aspects techniques des dossiers relatifs aux projets et plans daménagement.

12 LE POUVOIR LOCAL (10) Les finances locales Plusieurs sources de revenus : impôts : impôt commercial communal, impôt financier ; subventions : subvention de fonctionnement générale, subvention déquipements spécifiques ; système de péréquation financière : rémunère les communes sièges dexploitation commerciale pour les charges relatives qui leur incombent ; emprunts (art. 106 de la loi communale) : soumis à lapprobation du ministère de lIntérieur si > avec examen de la situation financière ; autres sources : taxes liées à la fourniture deau, à la gestion des déchets, etc. RÉPARTITION DES RECETTES impôt commercial impôt foncier, taxes transferts de revenus non et subventions affectés de lÉtat 33% 33% 33%

13 CONCLUSION Décentralisation poussée et cohérente du fait du seul niveau de collectivité Bases juridiques : - article 107 de la Constitution - loi communale modifiée du 13 décembre 1988


Télécharger ppt "LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG. LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Capitale : Luxembourg Régime : monarchie constitutionnelle Texte fondateur : Traité de Londres."

Présentations similaires


Annonces Google