DOUANES SENEGALAISES ET LUTTE CONTRE LA CONTREFACON, LE PIRATAGE ET LA CONCURRENCE DELOYALE Depuis les années 80 et 90, le phénomène ne cesse de se développer,

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1 DOUANES SENEGALAISES ET LUTTE CONTRE LA CONTREFACON, LE PIRATAGE ET LA CONCURRENCE DELOYALE
Depuis les années 80 et 90, le phénomène ne cesse de se développer, passant d’une logique artisanale à une logique industrielle, affectant initialement le secteur du luxe des pays industrialisés, à presque tous les secteurs d’activité , n’épargnant même pas les PVD depuis les années 2000. Ce qui lui a valu d’être qualifié de crime du 21ème siècle par l’OMD qui a proposé une panoplie de mesures pour contrecarrer son essor fulgurant; parmi celles-ci figure sensibilisation et l’échange d’infos. C’est dire toute l’importation de cette session d’info qui nous réunit, qui à notre avis s’inscrit dans la même perspective que celle qui a eu lieu en 2006. Pour mieux l’appréhender, nous vous proposons un rappel des définitions de fraude et contrefaçon avant de restreindre la présentation aux DPI et les atteintes y relatives. En dernier point , nous aborderons le role de l’Adm dans la guerre contre ce fléau socio économique. Présenté par: Cdt Mamadou DIAME, Inspecteur des Douanes, Chef du Bureau des Investigations criminelles et des Stupéfiants

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PLAN I. GENERALITES SUR LA CONTREFACON A) TERMINOLOGIE B) ENJEUX II. DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LA CONCURRENCE DELOYALE A) MOYENS JURIDIQUES B) REALISATIONS C) ACTIONS ENTREPRISES D) MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION E) RESULTATS ET PERSPECTIVES III. CONCLUSION Direction générale des Douanes

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I. GENERALITES Au regard de la définition de la fraude commerciale retenue par le comité de lutte contre la fraude de l’OMD: « toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires que les administrations sont chargées de faire appliquer, et commise afin : d’éluder ou de tenter d’éluder le paiement des droits, redevances ou taxes applicables aux marchandises; d’éluder ou de tenter d’éluder les prohibitions ou restrictions applicables aux marchandises; de percevoir ou de tenter de percevoir de manière indue des remboursements ou autres versements; d’obtenir ou de tenter d’obtenir des avantages commerciaux illicites portant atteinte aux principes et aux pratiques de la concurrence commerciale licite. » , Direction générale des Douanes

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A. TERMINOLOGIE la contrefaçon peut être assimilée à une catégorie particulière de fraude commerciale; cela est d’autant plus vrai qu’on retrouve dans la liste des pratiques les plus courantes en matière de fraude commerciale, figurant dans le document de l’OMD, les marchandises contrefaites/ piratées. Au sens large, la contrefaçon s’entend comme toute violation ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Parler de contrefaçon suppose l’existence d’un droit de propriété dument reconnu par un office d’enregistrement national, régional (OAPI) ou international (OMPI). En l’absence de ce titre aucun recours n’est possible. Direction générale des Douanes

5 A. TERMINOLOGIE (SUITE)
Il convient dès lors de rappeler les types de droits de propriété intellectuelle et la durée de protection qui leur sied, étant donné que la définition de la contrefaçon peut varier selon la nature du droit violé. Ainsi, distingue-t-on: Les droits d’auteur et droits connexes (Le droit d’auteur s’acquiert par le seul fait de la création, il n’y a pas de dépôt. La durée de protection est de 70 ans après la mort du créateur); assurant la protection des créations littéraires et artistiques, ils constituent la première branche de la propriété intellectuelle. Le terme piratage est utilisé pour qualifier les atteintes audits droits. La deuxième branche est la propriété industrielle qui regroupe les droits ci-après: Les marques de fabriques ou de commerce (10 ans renouvelable indéfiniment), Direction générale des Douanes

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TERMINOLOGIE (SUITE) indications géographiques; Les Dessins et Modèles industriels (5 ans renouvelable 5 fois et 25 ans pour le D&M déposés avant le 1er octobre 2001) ; Les Brevets (20 ans maximum); Les schémas de configuration; (topographies) de circuits intégrés; Les renseignements non divulgués et secrets commerciaux; Les Obtentions végétales : 20 ou 25 ans Direction générale des Douanes

7 B. ENJEUX DE LA CONTREFACON
« Il y a deux sortes de commerce, le bon et le mauvais commerce/.../Le commerce honnête c'est celui qui ne fraude pas ; c'est celui qui livre aux consommateurs des produits sincères, c'est celui qui cherche avant tout, avant même les bénéfices d'argent ,le plus sûr, le meilleur, le plus fécond des bénéfices, la bonne renommée.  Le mauvais commerce c'est celui qui a la fièvre des fortunes rapides, qui jette sur tous les marchés du monde des produits falsifiés, c'est celui enfin qui préfère les produits à l'estime, l'argent à la renommée » Victor Hugo, discours devant la chambre des députés, 18 février 1846 Direction générale des Douanes

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ENJEUX (SUITE) Les enjeux sont énormes et les chiffres parlent d’eux-mêmes. En effet la contrefaçon est estimée entre 450 et 500 milliards de dollars US par an, soit 5 à 7% du commerce mondial (OCDE), soit plus du double de la part de l’Afrique évaluée à 222 milliards de dollars en 2003; Le 1er rapport de l’OMD « Douanes et contrefaçons 2004 » laisse apparaître d’importantes saisies, par les Administrations douanières, de produits contrefaisants avoisinant les 166 millions d’articles; Dans les pays en voie de développement, l’OMS a estimé que 10 à 30% des médicaments qui y sont consommées sont contrefaisants; En Afrique, 81% des logiciels informatiques utilisés constitueraient de la piraterie (ou piratage), occasionnant une perte de l’ordre de 12,5 milliards de dollars pour cette industrie; Au Sénégal, le marché noir des médicaments (1) est estimé entre 5,7 et 7,8 milliards de FCFA et 26% des patients s’y approvisionnent (Résultats d’une Etude de l’USAID) ; (1) antibiotiques, anti-inflammatoires, analgésiques, anti-paludéens Direction générale des Douanes

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ENJEUX (SUITE) Ainsi, apparait-il clairement que la fraude en générale et la contrefaçon en particulier, constitue un fléau économique et social (problème de santé publique) et un facteur de déstabilisation des  économies en voie de développement où la pauvreté fait rage. Dès lors, pour compromettre son essor et le combattre efficacement, les Douanes, de par leur position géostratégique et leurs compétences diverses sont interpellées Direction générale des Douanes

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II. DISPOSITIF DE LUTTE Dans le cadre de sa mission de protection de l’économie et de sécurisation de la chaine logistique internationale, la Douane a un rôle primordiale à jouer, compte tenu de sa position géostratégique, dans la lutte contre les contrefaçons et la concurrence déloyale. Les bases juridiques 1) Au plan international En sus des conventions internationales signées par le Sénégal, on peut citer L’Accord sur les ADPIC (1): annexe 1c du traité de Marrakech instituant OMC; notamment sa partie III qui concerne les «moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle» i.e. les mesures d’application aux frontières et celles relatives aux procédures civile et pénale. L’Accord de Bangui révisé (ABR): Traité du 2 mars 1977 , révisé en 1999, et actuellement en cours de révision, qui a créé l'OAPI, organisation intergouvernementale chargée de délivrer des titres de protection des droits de propriété industrielle et de rendre des services en rapport avec la propriété industrielle pour chacun des seize (16) Etats membres. Ces mesures ont été essentiellement transposées dans le droit interne. (1) Fixe des prescriptions minimales que les Etats membres doivent respecter Direction générale des Douanes

11 A. BASES JURIDIQUES (SUITE)
2) Au plan national En droit commun : la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal, qui remplace la loi du portant sur la protection des droits d’auteur, modifiée par la loi du 24 janvier 1986. Code pénal et CPP En droit spécial douanier : les articles 21 (définition des prohibitions), 22 du CD (principe de la prohibition relative aux marques sénégalaises et aux indications géographiques) et 23 du CD. La violation de ces dispositions est sanctionnée par l’article 390 (Délit 1ère classe) qui prévoit: confiscation de l’objet de fraude ; confiscation des moyens de transport ; confiscation des objets servant à masquer la fraude ; amende égale au quadruple de la valeur sur le marché intérieur de l’objet de fraude ; emprisonnement de cinq (05) ans.  Si pour les contrefaçons de marque sénégalaises et les indications géographiques, les douanes peuvent s’autosaisir pour les constater et saisir les marchandises en cause, tel n’est pas le cas pour les atteintes aux autres DPI comme le droit d’auteur où la loi susmentionné subordonne l’action douanière à l’existence d’une plainte du titulaire du DPI. Direction générale des Douanes

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B. ACTEURS DE LA LUTTE Au Sénégal plusieurs acteurs interviennent dans la lutte contre la prolifération des produits contrefaisants ou piratés, il s’agit notamment des: Acteurs des Douanes: Structures traditionnelles de lutte contre la fraude, les Bureaux (contrôle des opérations commerciales) et les Brigades (surveillance du territoire douanier) regroupés en Subdivisions; Structures spécialisés dans la lutte contre la Criminalité transnationale organisée (Bureau des Investigations criminelles et des Stupéfiants et le Groupement Polyvalent de Recherche er de Répression de la Fraude) 2) Autres acteurs Bureau Sénégalais des Droits d’auteurs (BSDA); Brigade nationale de Lutte contre la piraterie et la contrefaçon (créée par Arrêté n° 4074 MINT-CL-DGSN-SP du 04 juin 2007) cellule de la Police; Unité Mixte de Contrôle des Conteneurs (UMCC), dont l’effectif est composé d’Agents de diverses forces: Police , Douane, Gendarmerie; Cellule Aéroportuaire Anti-Trafics (CAAT) Direction générale des Douanes

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C. ACTIONS ENTREPRISES 1) La réforme du Code des Douanes (CD) Pour améliorer le dispositif juridique, l’Administration des douanes a initié la réforme du CD, en vue d’appréhender la contrefaçon comme un délit douanier. Ce processus a abouti à l’adoption du nouveau code des douanes susmentionné (1). Ainsi, la constatation de l’infraction et la saisie douanière des contrefaçons de marque, ne sont plus subordonnées au dépôt préalable d’une demande d’intervention du titulaire du droit auprès des services compétents de la Direction générale des douanes. Aussi est-il envisagé de réglementer la procédure de retenue, actuellement consacrée par la pratique ainsi que le cadre de la collaboration entre l’administration et les titulaires de droits de propriété. Pour anticiper sur certaines difficultés qui pourraient résulter des nouveaux pouvoirs des Agents des douanes (autonomie dans la constatation des infractions de contrefaçons), conférés par le nouveau code, l’Administration des douanes sénégalaises a procédé en septembre 2012, au lancement de l’outil IPM (Interface Public-Membres), en marge du séminaire régional sur le renseignement fluviomaritime. (1) l’importation, l’exportation et le transit de marchandises de contrefaçon de marque constituera désormais une prohibition douanière à titre absolue. Direction générale des Douanes

14 C. MESURES ET PERSPECTIVES (SUITE)
C. ACTIONS ENTREPRISES (SUITE) 2) Lancement de l’outil IPM Il s’agit d’une initiative de l’OMD en matière de lutte contre la contrefaçon qui offre: une plateforme d’échanges entre la Douane et les titulaires de droits; des compléments d’informations permettant aux douaniers opérationnels d’exercer leurs investigations de façon optimale; (1) un outil dans lequel sont représentés tous les secteurs d’activité (santé, luxe, alimentaire, électronique, textile, artistique, etc.). Néanmoins, l’IPM n’exonère pas les titulaires de leurs taches administratives de dépôt de plaintes ou de demande d’Intervention). L’ IPM ne contient pas toutes les informations sur tous les produits (55 titulaires de droits ont rejoint l’IPM; ce qui fait environ 300 marques à son lancement) L’IPM est soumise au droit positif. (1) Les Titulaires de Droits auront la possibilité d’intégrer des informations détaillées sur leurs produits: Photos, Descriptifs, Comparaisons entre les produits authentiques et contrefaisants; Informations sur le packaging extérieur et les routes légales; Coordonnées des représentants des titulaires de droits locaux; Informations sur les cas de contrefaçon précédemment rencontrés Direction générale des Douanes

15 C. ACTIONS ENTREPRISES (SUITE)
Cet outil vient compléter d’autres sources d’informations sur les infractions de contrefaçons, que sont les bases de données du CEN de l’OMD et de l’OIPC- INTERPOL. 3) Un Fichier national d’Information et de Documentation douanières (FNID) dont la mise en production est prévue cette année. 4) Un système internalisé d’analyse du risque: le TAME (Traitement et Analyse de risque des Marchandises par voie Electronique) qui permet: le ciblage des transactions commerciales à risque; l’orientation des déclarations vers des circuits de dédouanement. En effet, sur la base d’une analyse statistique descriptive des résultats des contrôles des déclarations en douane passées, des profils de risque par critère pertinent (origine, nature de la m/se, pays de provenance, importateurs,…) sont déterminés avant de calculer un score. En luttant contre la fraude en général, les douanes protègent en conséquence la production nationale contre la concurrence déloyale, à travers une application correcte des mesures spécifiques ci-après. Direction générale des Douanes

16 D.MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION
L’Administration des Douanes, à travers son rôle économique, protège le tissu industriel local contre la concurrence déloyale de la production étrangère, en veillant au respect des règles d’origine et des mesures de protection édictées au niveau communautaire, dans le cadre de la mise en œuvre du TEC CEDEAO (en vigueur depuis le 1er janvier 2015) et du TEC UEMOA, applicables aux marchandises des pays tiers. Les mesures complémentaires de protection des économies de l’UEMOA (Taxe Conjoncturelle à l’Importation: TCI) restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de celles prévues par la CEDEAO. La TCI est un mécanisme destiné à amortir les effets des variations erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production communautaire et à contrecarrer les pratiques déloyales. Elle concerne entre autres les produits de l’agriculture et de l’agro-industrie. En effet, la TCI est fixé à 10% de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et les droits et taxes sont liquidés sur la base de cette assiette lorsqu’elle est supérieure à la valeur CAF frontière communautaire. Direction générale des Douanes

17 Produits de l’agro-industrie soumis à la TCI
NUMERO NTS DESIGNATION DES MARCHANDISES PRIX DE DECLENCHEMENT Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1, mais n’excédant pas 6. 701FCFA/KG Concentrés de tomates conditionnés pour la vente au détail 1181FCFA/KG Jus d’orange:-Autres 659FCFA/KG Jus d’ananas:-Autres 663FCFA/KG Jus de pomme:-d’une valeur Brix n’excédant pas 20 634FCFA/KG Jus de pomme 697FCFA/KG Jus de goyaves 650FCFA/KG Jus de mangues 694FCFA/KG Mélange de jus (Cocktail de fruits) 626FCFA/KG Farine de Blé FCFA/la tonne métrique Tous les prix de déclenchement à l’exception de ceux de la farine de blé ont été revus à la hausse car ceux qui étaient appliqués ne permettaient plus d’assurer une protection suffisante de la production locale.

18 Structure du TEC de la CEDEAO
L’originalité du TEC de la CEDEAO est la création d’une cinquième bande tarifaire avec un taux de droit de douane de 35, destinée à protéger certains secteurs comme l’agro-industrie. Ainsi le concentré de tomate conditionné pour la vente au détail de la position tarifaire passe de la quatrième à la cinquième bande tarifaire. Catégorie Intitulé Taux Biens sociaux essentiels 0% 1 Produits de première nécessité ,matières premières de base, biens d’équipement 5% 2 Intrants et produits intermédiaires 10% 3 Biens de consommation finale 20% 4 Biens spécifiques pour le développement économique 35% Quant aux mesures complémentaires de protection des économies de la CEDEAO, elles consistent en la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la taxe complémentaire de protection (TCP). En effet, le TAI est une taxe d’application temporaire (5ans max) qui permet de faire des réajustements, suite aux variations du taux de droit de douane avec l’entrée en vigueur du TEC CEDEAO.

19 D.MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION
Quant à la TCP, elle vise à lutter contre les variations erratiques des importations et s’appliquent aux produits importés des pays tiers lorsque soit l’augmentation du volume des importations d’un produit au cours d’une année est supérieure ou égale à 25 de la moyenne des importations des trois dernières années ; soit la moyenne du prix CAF d’un produit importé au cours d’un mois tombe en dessous de 80% de la moyenne des prix CAF à l’import sur les trois dernières années. En outre, la CEDEAO a adopté les mesures de défense commerciale ci-après, applicables dans les cinq ans, suivant l’entrée en vigueur du TEC : mesures de sauvegarde pour restreindre temporairement les importations de certains produits ; imposition des droits compensateurs pour lutter contre les effets des subventions ; mesures anti-dumping pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Toutefois, il convient de préciser que ces mesures communautaires complémentaires sont d’application temporaire et leur objectif est de garantir une ouverture sans danger du marché communautaire à l’économie mondiale. Direction générale des Douanes

20 E. RESULTATS ET PERSPECTIVES
Tous ces efforts consentis permettent de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude et d’accroitre les résultats obtenus, notamment en termes de saisies de médicaments et produits alimentaires contrefaisants. En effet, les résultats du contentieux douanier révèlent en 2014 des pénalités de francs CFA et des marchandises saisies d’un montant de francs CFA, en sus des saisies records de contrefaçons de bouillons alimentaires (18 tonnes) et de pâtes dentifrices (4tonnes) de marques sénégalaises, réalisées en 2012 par le BICS, s’ajoutant aux saisies de médicaments en contrebande (contrefaçons ou faux) réalisées la même année par les services de la DOD et estimée à FCFA. Pour consolider voire accroitre ces résultats, la Direction générale des douanes s’est engagée à travers son plan stratégique à la mise en œuvre des mesures suivantes : réformer la cartographie de la surveillance douanière  affiner son système de collecte du renseignement grâce à la vulgarisation de l’instruction cadre sur le renseignement et la finalisation du FNID mettre en place une base de données pour les demandes d’intervention aller vers une gestion coordonnée des frontières avec les autres forces de défense et de sécurité signer des protocoles d’accord au niveau international pour mieux orienter les contrôles vers les opérations à risques. Direction générale des Douanes

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III. CONCLUSION Toutefois, il convient de souligner que l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, dont les liens avec les autres formes de CTO n’est plus à démontrer, est tributaire de la franche collaboration entre les différents acteurs (Douanes, Police, Gendarmerie, les services du Commerce et de la Justice), qui devrait se traduire par des échanges d’informations et de renseignements et l’organisation d’opérations combinées et coordonnées tant au plan national, régional (à l’image de l’opération BIYELA organisée par l’OMD) qu’au plan international. Direction générale des Douanes

22 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION