Emploi et protection sociale

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1 Emploi et protection sociale

2 Rappel : analyser le cycle de l’action publique
Débat public Décision Program-mation Pilotage Mise en œuvre Evaluation À chaque étape : Des opérations différentes… …des acteurs… …et des arènes de pouvoir (instituions + rapports de forces).

3 Rappel : séance action publique politique de l’emploi
Deux motifs principaux aux politiques de l’emploi dans l’histoire : La gestion de la main d’œuvre [formation, migrations internes, migrations internationales, prévision des besoins des entreprises, etc.] La protection face à la perte d’emploi [remplacement du revenu, aide au placement sur le marché du travail] France : une intervention publique tardive et complexe : 1958 : assurance chômage obligatoire (UNEDIC) paritarisme / gestion tripartite ? Années 1960 : premières institutions nationales de politiques de l’emploi [FNE, ANPE] Années 1970 : émergence du chômage de masse Années 1980 : le tournant des politiques actives Années 1990 / 2000 : activation des politiques [individualisation]

4 Emploi et protection sociale
Un regard historique : la trajectoire française de la protection sociale Modèles comparatifs d’emploi et de protection sociale Les modèles Situer la trajectoire de la France Emploi et protection sociale : existe-t-il une influence des modèles de protection sociale sur l’emploi ?

5 Point de vue historique : la trajectoire française
La France : une trajectoire singulière en Europe : contexte historique Une modernisation socio-économique lente Construction tardive et contestée de la protection sociale

6 1. La France : une trajectoire singulière en Europe
Veille de la Révolution française de 1789 : Pays le plus peuplé d’Europe (près de 30 millions) Richesse agricole, dynamisme économique, endettement de l’Etat Quelques grands centres urbains sur les côtes, dans le Nord et un peu dans le Midi (+ Lyon) Essentiel de la population est rurale et aux prises avec le système du servage / esclavage Révolution – épisode napoléonien : qqs révolutions socio-économiques centrales : Abolition du servage / esclavage Réforme agraire radicale : petite propriété Abolition du droit d’aînesse  transition démographique précoce

7 2. Une modernisation socio-économique lente
XIXe siècle : âge du libéralisme… Pas de relation d’emploi stabilisée / contrats de louage journaliers Instabilité, sensibilité à la pauvreté de la main d’œuvre … mais, en France… Rythme de l’industrialisation et de l’urbanisation modéré Idem pour la croissance démographique Rôle de « conservatoire » / « stabilisation » du monde rural … pressions sur les nouvelles formes de pauvreté existent, mais beaucoup moins fortement qu’en Angleterre ou en Allemagne Débat croissant sur la nouvelle pauvreté… urbaine, liée au travail industriel… imputable au nouveau développement économique

8 3. Construction tardive et contestée de la protection sociale
Allemagne Angleterre France Accidents du travail 1883 1898 Retraites 1893 1908 1910 Maladie 1911 Chômage 1925 1958

9 3. Construction tardive et contestée de la protection sociale
La situation de la protection sociale en France au cours du 19e siècle Un grand nombre de discussions politiques (réformisme social), de propositions collectives pour affronter la nouvelle pauvreté : par exemple : paternalisme, utopies diverses, socialisme municipal, prévoyance individuelle (épargne), etc. montée des pratiques mutualistes, qu’elles prennent la forme de sociétés de secours, caisses ouvrières, professionnelles, ou organisées par les patrons. protection insuffisante, disparate, fragile (base financière faible, corruption, etc.)

10 3. Construction tardive et contestée de la protection sociale
Des clivages politiques forts entre… … ceux qui prônent des formes publiques de protection sociales (socialistes)… … ceux qui refusent l’implication de l’Etat dans la protection sociale, mais pensent que des formules autonomes peuvent émerger (libéraux, certains syndicats)… …ceux qui pensent que seul l’individu doit assurer sa propre protection sociale (indépendants)…[clivage petite / grande entreprise…]

11 3. Construction tardive et contestée de la protection sociale
La solution du système assurantiel : pas public / étatique permet l’implication des groupes privés permet des formes de solidarité – au moins horizontale ouvre sur des formes variables – en fonction des statuts, des métiers, etc. résulte d’un long débat français (plus exemple allemand récent) et est proche des modèles privés correspond à l’idée qu’il y a une responsabilité strictement « sociale », c’est-à-dire qui ne renvoie pas au premier chef ni à la responsabilité de l’employeur ni de l’ouvrier. Modèle assurance mis en place pour la première fois en France dans le cas de la loi sur les accidents du travail de 1898.

12 2 modèles comparatifs de protection sociale
Introduction à une typologie Retour sur le cas de la France

13 Introduction à une typologie
En Europe, [et dans le monde], des trajectoires contrastées vers la protection sociale… Introduction à une typologie… …qui procure une description précise des régimes de protection sociale : financement ouverture des droits effets en terme d’émancipation quant au marché (decommodofication) effet en terme de stratification sociale (caractère redistributif ou non) …et qui donne également une idée du contexte politique qui a donné naissance à ces modèles de protection sociale base politique valeurs fondamentales et critiques mise en œuvre

14 Modèles comparatifs d’emploi et de protection sociale : la description des modèles
Régime De l’assurance sociale (bismarckien, continental, conservateur…) Universaliste (social-démocrate) Universaliste résiduel (libéral) Financement Cotisations sociales sur salaires Impôts Droits sociaux Fonction des cotisations (droits acquis) Universels Emancipation quant au marché Intermédiaire Forte Résiduelle Stratification sociale Reproduction de la stratification sociale Compensation des inégalités Peu de compensation des inégalités

15 Modèles comparatifs d’emploi et de protection sociale : la base politique des modèles
Régime De l’assurance sociale (bismarckien, continental, conservateur…) Universaliste (social-démocrate) Universaliste résiduel (libéral) Base politique Alliance corporatiste Alliance parti ouvrier et parti agrarien Alliance entre partis ouvriers et tradition libérale Valeurs de base et critiques Solidarité de groupe / Conservatisme, paternalisme Solidarité universelle, émancipation vis-à-vis de la famille / Uniformité Filet de sécurité, universalisme / charité Mise en œuvre Caisses d’assurance de divers formats (professionnel, régional, syndicat, patronat, etc.) Par des agences publiques (centralisation plus ou moins élevée…) Par des agences publiques

16 Retour sur le cas de la France
Etapes principales dans la dynamique de la protection sociale en France Fin du 19e siècle : inscription claire dans le type de l’assurance sociale Poids du compromis autour de la notion d’assurance sociale Années 1930 : lois de modernisation de la protection sociale accentuent le caractère assurance sociale Après Seconde Guerre mondiale : tournant universaliste de la protection sociale française Généraliser l’accès à la protection sociale : extension progressive de la couverture à la paysannerie, à l’artisanat, à l’indépendance, aux personnes inactives… Depuis les années 1990 : confirmation de ce tournant universaliste Financement par l’impôt (CSG), exonération de charges salariales, poursuite de l’extension de la couverture

17 Emploi et protection sociale
Existe-t-il une influence des modèles de protection sociale sur l’emploi ?

18 Emploi et protection sociale
Retour sur les principales stratégies de politiques de l’emploi Quels modèles de marché du travail ? Existe-t-il une correspondance entre appartenance à une famille de systèmes de protection sociale et profil de marché du travail ?

19 1. Les grandes stratégies des politiques de l’emploi
Deux principales : Une reposant sur une conception avant tout marchande du marché de l’emploi Une seconde reposant sur une conception plus large du marché de l’emploi

20 Une vue marchande sur le marché du travail
Diagnostic causes du chômage centré sur les prix Instrument de politique de l’emploi Pas assez d’offre d’emploi  prix du travail Baisse des salaires Baisse des cotisations sociales Pas assez de demande d’emploi [approche micro]  Incitation à la prise d’emploi Inciter à la reprise d’emploi : Baisser le montant de l’indemnisation Augmenter les incitations à reprise d’emploi (salaire négatif) [analyse en terme de salaire de réservation] Pas assez de demande d’emploi [approche macro]  Stimulation à l’activité économique Dépense publique Baisse des impôts Facilités sur le crédit….

21 Une vue plus large sur le marché de l’emploi
Un point de vue plus large sur le fonctionnement du marché du travail Diagnostic causes du chômage appariement O/D Instrument de politique de l’emploi Désajustement des qualifications Mesures de formation, qualification, reconversion Fonction d’appariement Efficacité du Service Public de l’Emploi Formation au placement Démobilisation des personnes Soutien psychologique, remobilisation, aide au placement [rédaction de CV, préparation aux entretiens d’embauche, etc.] Agir sur les rigidités / inégalités sur le marché du travail Régulations / protections trop rigides ? Discriminations à l’embauche [genre, origine ethnique, autres ?]

22 2. Quels modèles de marché du travail ?

23 Quels modèles de marché du travail ?

24 Au-delà du marché ?

25 Au-delà du marché

26 Quels modèles de marché du travail ?

27 Des modèles de marché du travail ?
Activité concentrée égalitaire Activité universelle égalitaire Activité universelle inégalitaire Pays type France [Italie] Suède [DK] Allemagne [RU, CH] Tx d’emploi par âge Centrée ans Elevée tout au long du parcours de vie Élevée tout au long du parcours de vie Temps partiel et différence de genre Relativement faible et égalitaire (différentiel 23 points FR) Plus élevé mais relativement égalitaire (différentiel 23 points SUE) Inégalitaire (différentiel 35 points DE)

28 Variété des interventions sur l’emploi

29 Variété des interventions sur l’emploi

30 Des familles de pays Type Etat social Type PPE Pays « bismarckiens »
(DE, FR) Financement assurance sociale Droits liés aux cotisations Peu redistributif Niveau de dépense élevé Taux d’activation faible Pays universalistes (DK, SUE) Financement impôts Droits universels Fortement redistributif Taux d’activation élevé Pays libéraux (UK) Droits universels résiduels Niveau de dépense faible

31 Conclusion Une grande variété de systèmes de protection sociale, mais aussi de marchés du travail Explications historiques : des compromis politiques, des trajectoires contrastées Des influences politiques plus contemporaines également Des conséquences sur les inégalités de genre et d’âge