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1 LÉtat laïque et les enjeux relatifs au pluralisme religieux MÉTROPOLIS / Ottawa / 23 septembre 2009 Micheline Milot, Ph.D.

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1 1 LÉtat laïque et les enjeux relatifs au pluralisme religieux MÉTROPOLIS / Ottawa / 23 septembre 2009 Micheline Milot, Ph.D.

2 2 PLAN Une gouvernance laïque? Caractéristiques générales Caractéristiques canadiennes La religion dans la sphère publique Problématiques actuelles de la diversité religieuse Sujets à débats Les politiques publiques: enjeux de la reconnaissance

3 3 1. Une gouvernance laïque? Associations fréquentes: modèle français religion confinée à la vie privée les individus doivent être laïques comme les institutions

4 4 Quatre principes de la laïcité Deux principes de droit: Liberté de conscience et de religion Égalité / non discrimination Deux moyens pour les appliquer: La neutralité de lÉtat La séparation de lÉtat et des confessions

5 5 Finalités recherchées historiquement Paix sociale Fin des discriminations systématiques Pas de citoyenEs de seconde classe Être différentE sans être ostraciséE

6 6 Liberté de conscience et de religion Droit de croire à ce que lon veut Droit de manifester sa croyance ou son incroyance Droit de changer de religion, de nappartenir à aucune Sans crainte dempêchement ou de représailles

7 7 Conséquences de la liberté de conscience Reconnaissance de différentes façons de concevoir la vie bonne dans une société qui accepte le pluralisme Empêche de récuser autrui sur la base de ses convictions Dans une société libre et démocratique, on ne croit pas comme les autres veulent que lon croit

8 8 Légalité Entre les personnes, croyantes et incroyantes Entre les traditions religieuses Entre les femmes et les hommes Les droits politiques indépendants des appartenance religieuse ou à son abdication Ne signifie pas luniformité Un traitement identique peut être inéquitable

9 9 Neutralité de lÉtat: deux aspects LÉtat ne favorise ni de défavorise aucune conception de la vie bonne (croyante ou non): liée à dignité morale de la personne LÉtat sabstient de juger ce quest une croyance «normale» ou «acceptable»: lÉtat na pas de compétences théologiques Limites: latteinte réelle aux droits dautrui, la sécurité, lordre public, lintégrité physique.

10 10 À quoi sapplique la neutralité? La définition des politiques et des lois Les réglementations institutionnelles Respect dautrui dans sa différence Respect des droits et libertés garantis Limpartialité des décisions ou du service rendus par unE fonctionnaire

11 11 Séparation entre lÉtat et les Églises Nécessaire pour assurer la neutralité Indépendance réciproque de lÉtat et des confessions Lordre politique est libre délaborer des normes collectives dans lintérêt général La religion prend place dans le droit commun, comme toute autre association

12 12 Le Canada Importance de la liberté de conscience et de légalité Impose la neutralité de lÉtat pas de religion dÉtat au Canada Le préambule de la Constitution («la Suprématie de Dieu») : pas de portée significative = laïcité implicite

13 13 2. La religion dans la sphère publique Visibilité «nouvelle» Intégrée dans les institutions communes (et non institutions séparées) Conceptions différentes : vie privée / vie publique Conceptions parfois plus communautaires quindividualistes de la culture

14 14 Accommodements raisonnables Compatibles avec la neutralité de lÉtat Ne vise pas à changer le fonctionnement général des institutions Corriger les discriminations indirectes Ou ne pas entraver la liberté de conscience et de religion

15 15 Expression publique de lappartenance religieuse. Débats Crainte communautarisme au détriment de lintégration Supposé refus de partage des valeurs communes Risques de reculs des acquis et dimposition de valeurs archaïques (égalité F-H) Conséquences de linterdiction dexprimer son appartenance religieuse

16 16 Menace pour lintégration? Processus de généralisation dun croyant à une communauté présumée fermée Présomption que lindividu est traversée entièrement par les normes du groupe auquel il est identifié

17 17 Argument inversé Lacceptation de lexpression publique de lappartenance religieuse peut éviter le repli dans une communauté fermée qui se radicalise en réaction au manque de reconnaissance.

18 18 Religion = valeurs communes? On présume une emprise totalisante et englobante du religieux, mais: La personne hiérarchise autrement les valeurs religieuses que la majorité sécularisée Elle ne renie pas les valeurs «modernes» (hormis de rares exceptions) Lidentité est multiple, puise à différentes valeurs

19 19 Acquis démocratiques et juridiques: dangers? Généralement, lexpression religieuse se vit selon des modalités modernes: Sélection, distanciation de certaines normes Diversité interne à chaque tradition Orientation personnelle et non volonté politique dimposer les mêmes normes à toute la société

20 20 Signes religieux chez les fonctionnaires Visée: ne pas exclure des institutions communes Ne pas devoir choisir entre son appartenance religieuse et un emploi Présomption dimpartialité

21 21 Facteurs limitatifs Ne pas compromettre lefficacité, la sécurité et les droits dautrui Ces trois facteurs = évaluation de la contrainte excessive en accommodement raisonnable

22 22 Légalité F-H en danger? Le droit interdit un traitement inégal selon le genre Légalité F-H nest pas a priori compromise par lexpression individuelle de lappartenance religieuse Le patriarcat religieux existe, lÉtat ne doit pas sy substituer Renforcer léducation aux droits

23 23 Légalité concrète Légalité de statut politique et juridique des citoyennes Légalité des ressources pour la conduite de sa vie Légalité des chances (travail, éducation, justice, soins, logement)

24 24 3. Éléments à prendre en considération Distinguer les principes fondamentaux qui concrétisent légalité versus ce qui est accessoire Entrecroisement de diverses formes dinégalité (économiques, populations stigmatisées, etc.) Évaluer les risques du sentiment de rejet Aménagements qui ne font pas de tort à autrui

25 25 Linterdiction dexprimer son appartenance religieuse Procède par lexclusion sociale Mécanisme de discrimination, racisation Seules certaines religions comportent des prescriptions alimentaires ou vestimentaires Oblige à un renoncement (sa foi ou son insertion sociale) Homogénéité = gage illusoire dune unité

26 26 Visées Viser lintégration plus que luniformité. Rester vigilant pour éviter la discrimination. Les mécanismes pour combattre la discrimination sont les plus urgents face à la diversité. Etre conscient du poids des coutumes majoritaires et de leurs effets négatifs.


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