Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Atelier sur la régulation de lélectrification rurale Antananarivo : 18 - 22 décembre 2006 Présenté

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1 Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Atelier sur la régulation de lélectrification rurale Antananarivo : 18 - 22 décembre 2006 Présenté par Honoré DEMENOU TAPAMO Directeur Général-Adjoint / ARSEL Réforme du secteur de lélectricité au Cameroun : la création de Electricity Development Corporation (EDC) 7-janv.-141

2 Introduction Objectifs de la reforme Objectifs de la reforme –Le recours au secteur privé afin de dégager des financements pour la réalisation des investissements nécessaires au développement du secteur électrique à court terme et à long terme afin dutiliser lexpertise professionnelle dopérateurs reconnus ; –Accroissement de la desserte et amélioration de la qualité de service –Fournir lénergie électrique aux consommateurs à des prix compétitifs – Lamélioration de lefficacité dans la production, le transport et la distribution délectricité ; 7-janv.-142Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

3 Introduction Les principes généraux de la réforme de 98 Les principes généraux de la réforme de 98 –Libéralisation du secteur de lélectricité –Mise en concession de lopérateur historique avec rôle majeur en matière dinvestissement de développement –Développement de lélectrification rurale par les privés 7-janv.-143Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

4 7-janv.-144Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Le cadre institutionnel issu de la réforme Lorganisation institutionnelle Lorganisation institutionnelle Opérateurs ARSEL Administration Usagers AER (98) EDC (2006)

5 7-janv.-145Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Aspects réglementaires de la réforme du secteur électrique Réforme institutionnelle et réglementaire du secteur de lélectricité Réforme institutionnelle et réglementaire du secteur de lélectricité –Objectifs : réduire le poids financier du secteur, améliorer sa contribution dans léconomie –Loi régissant le secteur de lélectricité (98/022) –Décret sur lAgence de Régulation du Secteur de lElectricité (99/125) –Décret sur lAgence dElectrification Rurale (99/193) –Décret PM sur les activités du secteur (2000/464) –Décret PM sur la redevance (2001/021) –Arrêté MINMEE sur les demandes de régimes –Décret PRC portant création EDC (2006/406)

6 6Atelier sur la régulation de l'électrification rurale EDC : Objet et missions EDC a pour objet EDC a pour objet –de gérer, pour le compte de l'Etat, le patrimoine public dans le secteur de l'électricité ; –d'étudier, de préparer et de réaliser tout projet d'infrastructure dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'Etat. –de participer, à la promotion des investissements publics et privés dans le secteur de l'électricité. 7-janv.-14

7 7Atelier sur la régulation de l'électrification rurale EDC : Objet et missions Spécifiquement Spécifiquement –Conservation du patrimoine ; –Prise de participation au capital de sociétés du secteur de lélectricité –conduite ou participation à des études de toute nature relatives à la mise en valeur des ressources énergétiques –construction et l'exploitation des ouvrages de régularisation des eaux de bassins –intervention directe à titre transitoire, comme opérateur ou exploitant dans le but exclusif d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance d'un opérateur ou d'un exploitant, ou en attendant la désignation de celui-ci 7-janv.-14

8 8Atelier sur la régulation de l'électrification rurale EDC : Objet et missions Retour de ladministration dans la gestion du secteu r Retour de ladministration dans la gestion du secteu r –Surtout sur le plan financier –Mais aussi comme développeur –Et accessoirement comme opérateur ou exploitant 7-janv.-14

9 9Atelier sur la régulation de l'électrification rurale EDC : Justifications Les problèmes identifiés Les problèmes identifiés –des difficultés de lopérateur privé à trouver des financements, à intégrer les investissements hydroélectriques dans ses programmes –Les difficultés de ladministration à développer des projets hydroélectriques –Pas de nouveaux investisseurs y compris dans la zone rurale –Pas de mécanisme financier pour assurer le développement du secteur –Crise énergétique de 2002 (problème de continuité de service) –La gestion des eaux du bassin de la Sanaga 7-janv.-14

10 Impacts sur le secteur Le Ministère de lénergie Le Ministère de lénergie –EDC comme outil efficace pour la planification des investissements renforce le rôle de politique de lEtat AER AER –La fonction dassistance financière ne se justifie plus que si cela est fait en coordination avec EDC. Autres administration qui finance lER Autres administration qui finance lER –Les projets réalisés dans le monde rural par les autres administrations devront désormais être centralisés à EDC, donc nouvelle cohérence dans le domaine de lER ARSEL ARSEL –Partage du suivi comptable du patrimoine –Régulation de EDC dans sa fonction dopérateur le cas échéant CTPL CTPL –EDC se substitue au comité technique de privatisation et de liquidation pour la négociation de la mise en concession des ouvrages quelle a construits. 7-janv.-1410Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

11 Quelques problèmes qui pourraient survenir Perturbations dans le secteur Perturbations dans le secteur –La gestion de leau pourrait être perturbée si le retrait des barrages ne se fait pas convenablement –Discrimination dans loctroi des financements –Transparence dans la mise en concession des ouvrages –Position dominante si EDC se trouve dans la position dopérateur ou dexploitant 7-janv.-1411Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

12 Merci 7-janv.-1412Atelier sur la régulation de l'électrification rurale