Droit de l’environnement: définition, objectifs et applications

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1 Droit de l’environnement: définition, objectifs et applications
Université Kasdi Merbah – Ouargla Faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et de l’univers 5ème Séminaire scientifique et technique sur l’environnement - Hasnaoua Tizi ouzou Droit de l’environnement: définition, objectifs et applications Présenté par: Akdim Abdelghani Université Kasdi Merbah –Ouargla Département de Géologie

2 Définition du droit environnemental
le droit de l’environnement est par définition le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel. En terme juridique il constitue une science toute jeune est récente, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants. L’alliance entre les sciences de la nature et les sciences juridiques ont fait ressortir le droit de l’environnement considéré comme la troisième génération des droits de l’homme

3 En entend donc par droit de l’environnement, le droit de protection, droit de préservation et de sauvegarde de la nature et de sa composante, c’est la lutte contre toutes nuisance pouvant atteindre l’espace rural, urbain et le patrimoine naturel et culturel. Sa première application fut en France par l’application de la loi portant sur la protection de la nature rendue publique le 10 juillet 1979 [3], l’Algérie adopta cette approche en 1983 représentée par l’article 01 du premier chapitre de la Loi n° du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement [4], et qui dans son contenu appelle à : la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance, l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie.

4 Le but visé par cette alliance est par excellence:
La sauvegarde, la protection et la préservation de l’environnement et de sa qualité ;  La sécurité sanitaire de l’être humain ;  La gestion rationnelle des ressources naturelles ;  La lutte contre les problèmes de l’environnement, sur l’échelle régionale voir aussi planétaire et leurs conséquences sur la vie des humains, des végétaux et des animaux.  Protéger le sol, l’air et l’eau et réparer les dommages causés par l’homme.

5 Cependant les scientifiques, les chercheurs et la société entière doivent assimiler et comprendre les normes juridiques qui réglementeront la relation homme environnement. A cet effet les chefs d’états en collaboration avec les spécialistes du domaine, doivent atteindre les objectifs précités en adoptant de nouvelles alternatives, en prenant la protection de l’environnement comme un devoir d’état, qui doit être financer des fonds d’état, prendre des mesures d’interdictions et d’obligations, fixer des couts pour les biens de l’environnement et subvenir, financier et encourager l’investissement concernant l’environnement.

6 Il on résulte que tout un chacun, est dans l’obligation de connaitre cette gammes de lois et de décrets dans le but de les appliquer, autant faudra-t-il signaler que dans ce sens l’Algérie à pris le soin d’intégrer les dépassements à l’égard de l’environnement en tant qu’affaires à poursuivre judiciairement en fonction du code pénale, réglementé par le décret exécutif n° du 12 septembre 1998 habilitant des fonctionnaires a représenter l'administration chargée de l'environnement en justice. Par cette initiative objective qui a beaucoup de points en commun avec le règlement européen n° 1836/93 sur l’audit environnemental tout individu et tout industriel doit impérativement faire preuve de contribution à la planification d’une gestion de ressources naturelle rationnelle, durable en fonction de la législation en vigueur.

7 Réparer les dommages causés par l’activité humaine.
Objectifs du droit environnemental L’introduction d’une approche judiciaire dans la législation de l’environnement, à pour but le contrôle et le suivit permanent de l’impact de l’action humaine sur la nature, et d’apporter un jugement à l’égard de toutes démarche défaillante pouvant dégrader l’environnement et/ou la nature. Cette protection vise la réalisation d’objectifs bien déterminés, à savoir : assurer à l’homme un environnement propice à sa santé et son existence. Protéger le sol, l’air, l’eau, la végétation et les animaux contre les effets néfastes de l’activité humaine. Réparer les dommages causés par l’activité humaine. Préserver la production et l’amélioration de la qualité de l’environnement

8 La protection de la santé des personnes.
L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Promouvoir sur le plan international, pour faire face aux problèmes régionaux et planétaires environnementaux. C’est ainsi que les chercheurs et les scientifiques, prennent conscience des lois qui géreront leurs travaux, et qui d’autre part traceront les limites qui nuiront à leur santé et à la nature, à ne pas dépasser. Les industriels, eux aussi doivent prendre en considération ces réglementations, qui en principes doivent être porté sur leur cahier de charges, qui auront pour but la gestion d’une utilisation rationnelle des matières premières (issues de nature), et la limitation maximale des déversements incontrôlés des déchets dans la nature. Finalement le droit de l’environnement s’adresse aussi au large public, car ce dernier cause des dégradations successives de la nature, et par le biais de ces lois et décrets il saura que c’est des infractions qu’il cautionnera par des peines plus ou moins lourdes.

9 Application du droit de l’environnement
Depuis très longtemps déjà l’homme adopta un comportement de consommateur et d’utilisateur du bien de l’environnement, sans se soucier de l’épuisement et de la détérioration de ce dernier. Très précieux l’environnement n’a pas encore de prix équivalent, l’homme puise l’eau, l’air, le sol, l’animal et le végétal et par contre restitue les déchets, les polluants et les substances toxiques, sans aucun contrôle ni poursuite. Pour lutter contre cela, l’état a plusieurs alternatives : Considérer la protection de l’environnement comme un devoir de l’état et financer ce qui s’y rapporte à partir des fonds publics. Prendre des mesures d’injonction, d’interdiction et d’obligation. Fixer des couts pour les biens de l’environnement, par exemple sous forme de taxes. Donner des subventions et octroyer des réductions d’impôts dans le cas d’investissements concernant l’environnement.

10 L’instauration d’une politique protectrice de l’environnement, ne se réalisera qu’avec l’application des lois et des décrets. L’application de la législation ne s’avère bénéfique donc qu’avec le déroulement des scénarios suivants : Premier scénario : L’implantation d’un dispositif de contrôle et de suivit des actions et de l’impact sur l’environnement c’est alors qu’un décret ministériel à été mis en place afin de contrôler et de suivre l’impact de toutes actions humaines sur l’environnement, il s’agit de l’article 2 du Décret exécutif n° du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement [6], et son contenu est le suivant « Sont soumis a la procédure préalable de l'étude d'impact, tous les travaux, aménagements ou ouvrages qui, par l'importance de leurs dimension ou leurs incidences, peuvent directement ou indirectement porter atteinte a l'environnement et notamment a la santé publique, a l'agriculture, aux espaces naturels, a la faune, a la flore, a la conservation des sites et monuments et a la commodité du voisinage ».

11 toujours dans la même thématique, et par soucis de bien gérer le problème de la protection de l’environnement, et l’enracinement de la notion de durabilité, l’état Algérien a pris le soin de créer le HCEDD (haut conseil de l’environnement et du développement durable), est ce, par le Décret présidentiel n° du 25 décembre 1994 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement [7]. Deuxième scenario : la normalisation Pour contrôler la pollution générée par les rejets liquides, solides et gazeux, préserver la santé des populations et protéger l’environnement, l’états Algérien doit adopter des normes, des recommandations ou des directives qui spécifient des valeurs de concentration (ou des facteurs d’émission) de polluants à respecter dans le milieu tant en pollution moyenne qu’en pointe.

12 Les normes et directives ne constituent toutefois qu’une partie ou un maillon d’une stratégie adéquate du management environnemental. La législation, les mécanismes de contrôle, les taxes et la communication-sensibilisation sont également nécessaires. L’Algérie intègre la notion de normalisation en 1989 suite à l’apparition de la Loi n° du 19 décembre 1989 relative à la normalisation [8]. Une norme n’est pas figée. Elle peut être révisée et suit l’évolution des ressources du pays et des connaissances scientifiques sur l’impact de la pollution sur la santé et les écosystèmes. Il existe diverses réglementations nationales et internationales. Les plus influentes sont : Les recommandations de l’OMS Les directives de l’Union Européenne Les standards de l’US – EPA Les TA luft et MIK du VDI Allemand L’Organisation Internationale de Normalisation ISO

13 Troisième scenario : l’application de peines et de punition
Troisième scenario : l’application de peines et de punition. Une loi ou un décret n’est crédible que s’il est accompagné d’une peine en cas d’infraction. Il est cependant très indispensable de mettre en exercice une série de peines et de procédures de pénalisations pour tous individus ou établissements franchissant les limites et les interdictions édictées par la réglementation et la législation. La punition cependant aura pour fonction d’imposer le respect à la réglementation et d’instaurer un respect à la nature, plusieurs chapitres relevant de lois et de décrets en fait l’objet de peine et de punitions, à titre d’exemple l’énoncé de l’article 55 du chapitre VI de la Loi n° du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement impose la peine suivante à l’égard de la pollution atmosphérique, « Est punie d'une amende de à D.A. et en cas de récidive d'une peine d'emprisonnement de 2 mois à 6 mois et d'une amende de à D.A ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne auteur de pollution de l'atmosphère, au sens des articles 32, 33 et 34 de la présente loi.» [9].

14 plus la peine sera lourde plus l’homme craindra et par conséquent l’environnement sera plus en sécurité. Conclusion Désormais, les scientifiques et le large public ce sont familiarisés avec les notions de droit de l’environnement, législations et réglementations environnementales, donc on ne peut parler de recherches ni de technologies propres que l’lorsqu’à ces dernières j’ajoute la notion de durabilité, qui à son tour impose une utilisation résonnée des ressources naturelles et protection permanente de l’espace vital et de ces composantes. Faudra-t-il ainsi appeler à une intensification de formation dans le domaine de la protection de la nature ? Ou plutôt réorienter les recherches dans le domaine juridique, pour servir l’environnement ? Tout un chacun est impliqué dans le processus, car on partage tous le même espace et en use des richesses de la nature, chercheurs, industriels, juristes ainsi que toute la société civile sommes dans le besoins de protéger notre planète, qui est et qui demeure notre source de vie.

15 Références bibliographique
[1] : Morand-Deviller J Le droit de l’environnement (collection “que sais-je”).4e éd. Paris : presse universitaire de France. [2] : Dessus B, Pharabod F Solar power: prospected and concerns for sustainable devlopment. J Phys IV.9 (P3): 3-7. [3] : Adem Les technologies propres. Paris : ADEM éditions. [4] [6]: Journal Official de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Ed 2002 [5] [7] [8] [9]: Journal Official de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Ed 1998 Cans C., Billet P., Dejean E Code de l’environnement. Ed. Lavoisier. Environormes Guide pratique du management environnemental (collection  « normes et projets »). Lyon : Édition DPE.

16 Tous ensemble pour un monde sein et propre, et une vie propice