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Université Kasdi Merbah – Ouargla Faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et de lunivers 5 ème Séminaire scientifique.

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1 Université Kasdi Merbah – Ouargla Faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et de lunivers 5 ème Séminaire scientifique et technique sur lenvironnement - Hasnaoua Tizi ouzou Droit de lenvironnement: définition, objectifs et applications Présenté par: Akdim Abdelghani Université Kasdi Merbah – Ouargla Université Kasdi Merbah – Ouargla Département de Géologie Département de Géologie

2 Définition du droit environnemental le droit de lenvironnement est par définition le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise laménagement de lespace rural, urbain et du patrimoine culturel. En terme juridique il constitue une science toute jeune est récente, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues dune législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants. Lalliance entre les sciences de la nature et les sciences juridiques ont fait ressortir le droit de lenvironnement considéré comme la troisième génération des droits de lhomme

3 En entend donc par droit de lenvironnement, le droit de protection, droit de préservation et de sauvegarde de la nature et de sa composante, cest la lutte contre loi portant sur la protection de la nature rendue publique le 10 juillet 1979 larticle 01 du premier chapitre de la Loi n° du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement toutes nuisance pouvant atteindre lespace rural, urbain et le patrimoine naturel et culturel. Sa première application fut en France par lapplication de la loi portant sur la protection de la nature rendue publique le 10 juillet 1979 [3], lAlgérie adopta cette approche en 1983 représentée par larticle 01 du premier chapitre de la Loi n° du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement [4], et qui dans son contenu appelle à : la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance, l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie.

4 Le but visé par cette alliance est par excellence: La sauvegarde, la protection et la préservation de lenvironnement et de sa qualité ; La sécurité sanitaire de lêtre humain ; La gestion rationnelle des ressources naturelles ; La lutte contre les problèmes de lenvironnement, sur léchelle régionale voir aussi planétaire et leurs conséquences sur la vie des humains, des végétaux et des animaux. Protéger le sol, lair et leau et réparer les dommages causés par lhomme.

5 Cependant les scientifiques, les chercheurs et la société entière doivent assimiler et comprendre les normes juridiques qui réglementeront la relation homme environnement. A cet effet les chefs détats en collaboration avec les spécialistes du domaine, doivent atteindre les objectifs précités en adoptant de nouvelles alternatives, en prenant la protection de lenvironnement comme un devoir détat, qui doit être financer des fonds détat, prendre des mesures dinterdictions et dobligations, fixer des couts pour les biens de lenvironnement et subvenir, financier et encourager linvestissement concernant lenvironnement.

6 Il on résulte que tout un chacun, est dans lobligation de connaitre cette gammes de lois et de décrets dans le but de les appliquer, autant décret exécutif n° du 12 septembre 1998 règlement européen n° 1836/93 sur laudit environnemental faudra-t-il signaler que dans ce sens lAlgérie à pris le soin dintégrer les dépassements à légard de lenvironnement en tant quaffaires à poursuivre judiciairement en fonction du code pénale, réglementé par le décret exécutif n° du 12 septembre 1998 habilitant des fonctionnaires a représenter l'administration chargée de l'environnement en justice. Par cette initiative objective qui a beaucoup de points en commun avec le règlement européen n° 1836/93 sur laudit environnemental tout individu et tout industriel doit impérativement faire preuve de contribution à la planification dune gestion de ressources naturelle rationnelle, durable en fonction de la législation en vigueur.

7 Objectifs du droit environnemental Lintroduction dune approche judiciaire dans la législation de lenvironnement, à pour but le contrôle et le suivit permanent de limpact de laction humaine sur la nature, et dapporter un jugement à légard de toutes démarche défaillante pouvant dégrader lenvironnement et/ou la nature. Cette protection vise la réalisation dobjectifs bien déterminés, à savoir : assurer à lhomme un environnement propice à sa santé et son existence. Protéger le sol, lair, leau, la végétation et les animaux contre les effets néfastes de lactivité humaine. Réparer les dommages causés par lactivité humaine. Préserver la production et lamélioration de la qualité de lenvironnement

8 La protection de la santé des personnes. Lutilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Promouvoir sur le plan international, pour faire face aux problèmes régionaux et planétaires environnementaux. Cest ainsi que les chercheurs et les scientifiques, prennent conscience des lois qui géreront leurs travaux, et qui dautre part traceront les limites qui nuiront à leur santé et à la nature, à ne pas dépasser. Les industriels, eux aussi doivent prendre en considération ces réglementations, qui en principes doivent être porté sur leur cahier de charges, qui auront pour but la gestion dune utilisation rationnelle des matières premières (issues de nature), et la limitation maximale des déversements incontrôlés des déchets dans la nature. Finalement le droit de lenvironnement sadresse aussi au large public, car ce dernier cause des dégradations successives de la nature, et par le biais de ces lois et décrets il saura que cest des infractions quil cautionnera par des peines plus ou moins lourdes.

9 Application du droit de lenvironnement Depuis très longtemps déjà lhomme adopta un comportement de consommateur et dutilisateur du bien de lenvironnement, sans se soucier de lépuisement et de la détérioration de ce dernier. Très précieux lenvironnement na pas encore de prix équivalent, lhomme puise leau, lair, le sol, lanimal et le végétal et par contre restitue les déchets, les polluants et les substances toxiques, sans aucun contrôle ni poursuite. Pour lutter contre cela, létat a plusieurs alternatives : Considérer la protection de lenvironnement comme un devoir de létat et financer ce qui sy rapporte à partir des fonds publics. Prendre des mesures dinjonction, dinterdiction et dobligation. Fixer des couts pour les biens de lenvironnement, par exemple sous forme de taxes. Donner des subventions et octroyer des réductions dimpôts dans le cas dinvestissements concernant lenvironnement.

10 Linstauration dune politique protectrice de lenvironnement, ne se réalisera quavec lapplication des lois et des décrets. Lapplication de la législation ne savère bénéfique donc quavec le déroulement des scénarios suivants : larticle 2 du Décret exécutif n° du 27 février 1990 « Sont soumis a la procédure préalable de l'étude d'impact, tous les travaux, aménagements ou ouvrages qui, par l'importance de leurs dimension ou leurs incidences, peuvent directement ou indirectement porter atteinte a l'environnement et notamment a la santé publique, a l'agriculture, aux espaces naturels, a la faune, a la flore, a la conservation des sites et monuments et a la commodité du voisinage ».Premier scénario : Limplantation dun dispositif de contrôle et de suivit des actions et de limpact sur lenvironnement cest alors quun décret ministériel à été mis en place afin de contrôler et de suivre limpact de toutes actions humaines sur lenvironnement, il sagit de larticle 2 du Décret exécutif n° du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement [6], et son contenu est le suivant « Sont soumis a la procédure préalable de l'étude d'impact, tous les travaux, aménagements ou ouvrages qui, par l'importance de leurs dimension ou leurs incidences, peuvent directement ou indirectement porter atteinte a l'environnement et notamment a la santé publique, a l'agriculture, aux espaces naturels, a la faune, a la flore, a la conservation des sites et monuments et a la commodité du voisinage ».

11 toujours dans la même thématique, et par soucis de bien gérer le problème de la protection de lenvironnement, et lenracinement de la notion de HCEDD Décret présidentiel n° du 25 décembre 1994 durabilité, létat Algérien a pris le soin de créer le HCEDD (haut conseil de lenvironnement et du développement durable), est ce, par le Décret présidentiel n° du 25 décembre 1994 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement [7]. Deuxième scenario : la normalisation Pour contrôler la pollution générée par les rejets liquides, solides et gazeux, préserver la santé des populations et protéger lenvironnement, létats Algérien doit adopter des normes, des recommandations ou des directives qui spécifient des valeurs de concentration (ou des facteurs démission) de polluants à respecter dans le milieu tant en pollution moyenne quen pointe.

12 Les normes et directives ne constituent toutefois quune partie ou un maillon dune stratégie adéquate du management environnemental. 1989Loi n° du 19 décembre 1989 relative à la normalisation La législation, les mécanismes de contrôle, les taxes et la communication-sensibilisation sont également nécessaires. LAlgérie intègre la notion de normalisation en 1989 suite à lapparition de la Loi n° du 19 décembre 1989 relative à la normalisation [8]. Une norme nest pas figée. Elle peut être révisée et suit lévolution des ressources du pays et des connaissances scientifiques sur limpact de la pollution sur la santé et les écosystèmes. Il existe diverses réglementations nationales et internationales. Les plus influentes sont : Les recommandations de lOMS Les directives de lUnion Européenne Les standards de lUS – EPA Les TA luft et MIK du VDI Allemand LOrganisation Internationale de Normalisation ISO

13 Troisième scenario : lapplication de peines et de punition. Une loi ou un décret nest crédible que sil est accompagné dune peine en cas dinfraction. Il larticle 55 du chapitre VI de la Loi n° du 5 février 1983 « Est punie d'une amende de à D.A. et en cas de récidive d'une peine d'emprisonnement de 2 mois à 6 mois et d'une amende de à D.A ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne auteur de pollution de l'atmosphère, au sens des articles 32, 33 et 34 de la présente loi.» est cependant très indispensable de mettre en exercice une série de peines et de procédures de pénalisations pour tous individus ou établissements franchissant les limites et les interdictions édictées par la réglementation et la législation. La punition cependant aura pour fonction dimposer le respect à la réglementation et dinstaurer un respect à la nature, plusieurs chapitres relevant de lois et de décrets en fait lobjet de peine et de punitions, à titre dexemple lénoncé de larticle 55 du chapitre VI de la Loi n° du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement impose la peine suivante à légard de la pollution atmosphérique, « Est punie d'une amende de à D.A. et en cas de récidive d'une peine d'emprisonnement de 2 mois à 6 mois et d'une amende de à D.A ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne auteur de pollution de l'atmosphère, au sens des articles 32, 33 et 34 de la présente loi.» [9].

14 plus la peine sera lourde plus lhomme craindra et par conséquent lenvironnement sera plus en sécurité. Conclusion Désormais, les scientifiques et le large public ce sont familiarisés avec les notions de droit de lenvironnement, législations et réglementations environnementales, donc on ne peut parler de recherches ni de technologies propres que llorsquà ces dernières jajoute la notion de durabilité, qui à son tour impose une utilisation résonnée des ressources naturelles et protection permanente de lespace vital et de ces composantes. Faudra-t-il ainsi appeler à une intensification de formation dans le domaine de la protection de la nature ? Ou plutôt réorienter les recherches dans le domaine juridique, pour servir lenvironnement ? Tout un chacun est impliqué dans le processus, car on partage tous le même espace et en use des richesses de la nature, chercheurs, industriels, juristes ainsi que toute la société civile sommes dans le besoins de protéger notre planète, qui est et qui demeure notre source de vie.

15 Références bibliographique [1] : Morand-Deviller J Le droit de lenvironnement (collection que sais-je).4 e éd. Paris : presse universitaire de France. [2] : Dessus B, Pharabod F Solar power: prospected and concerns for sustainable devlopment. J Phys IV.9 (P3): 3-7. [3] : Adem Les technologies propres. Paris : ADEM éditions. [4] [6]: Journal Official de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Ed 2002 [5] [7] [8] [9]: Journal Official de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Ed 1998 Cans C., Billet P., Dejean E Code de lenvironnement. Ed. Lavoisier. Environormes Guide pratique du management environnemental (collection « normes et projets »). Lyon : Édition DPE.

16 Tous ensemble pour un monde sein et propre, et une vie propice


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