Project Finance & Guarantees, The World Bank

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1 Project Finance & Guarantees, The World Bank
17 Septembre, 2002 Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents Visit our website:

2 L’appétit pour le risque a baissé considérablement depuis le 11/09
Le 11 Septembre, l’Argentine, le Brésil, les faillites ont augmenté l’aversion au risque Contraction des portefeuilles des investisseurs dans les pays émergents Les Fonds propres des banques ont été affectés – plus grande prudence Disponibilité moindre des couvertures d’assurance politique

3 La baisse des flux privés vers les pays émergents depuis 1997 s’accélèrent
Investissements dans des projets d’Infrastructure avec Participation privée dans les pays émergents ( ) 140 120 100 80 US$ milliards 60 40 20 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Années Source: PPI Database

4 Difficulté de catalyser des flux de capitaux privés vers le secteurs de l’eau, assainissement
Participation privée aux infrastructures dans les pays en développement (par secteur) 10 20 30 40 50 60 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Years US$ billion Telecomm Electricité Gaz naturel Transports Eau & assainissement Source: PPI Database

5 Les difficultés des privatisations reflètent une plus grande aversion au risque
L’Équateur a annulé la vente de 7 sociétés de distribution d’ électricité Échec des privatisations au Sénégal, Arménie, Georgie, Mauritanie… Échec de la privatisation de télécom de 3G en République Tchèque, Afrique du Sud….

6 Caractéristiques des garanties de la Banque mondiale
Garantissent les obligations de l’État Se reposent sur la contre-garantie de l’État Peuvent être assorties de conditions préalables Existent sous deux formes: Garantie partielle de risque (GPR) Garantie partielle de crédit (GPC)

7 Project Finance & Guarantees, The World Bank
17 Septembre, 2002 La Garantie partielle de risque: l’outil le plus puissant de mitigation des risques du groupe de la Banque mondiale Une GPR couvre les prêteurs contre une défaillance de la société de projet dans le service de la dette, lorsque cette défaillance résulte d’un défaut de l’Etat dans l’exécution d’obligations contractuelles. Exemple: Azito (Côte d’Ivoire) Actionnaires Prêteurs Bilatéraux Contrat d’opération et de maintenance Prêteurs Commerciaux Cinergy S.A. Garantie Contrat de Construction Tarifs, PPA, Résiliation Convention D’indemnisation Gouvernement de Côte d’Ivoire Visit our website:

8 Les garanties partielles de risque de la Banque mondiale n’augmentent pas les obligations contingentes de l’État “La Convention d’indemnisation conclue entre le gouvernement du pays hôte et la Banque mondiale ne se traduit pas par une augmentation des obligations contigentes de l’État, lorsque celui-ci encourt déja ces obligations contingentes du fait de ses engagements directs vis a vis du projet.” FMI. “Involving the Private Sector in Forestalling and Resolving Financial Crises – Private Project Finance Flows to Developing Countries,” Mémoire au Conseil d’administration du FMI, SM/99/211, 20 août, 1999, page 21.”

9 Les critères de déploiement des garanties partielles de risque (GPR)
Les garanties partielles de risque peuvent être uilisées dans les situations suivantes: Lorsque les secteurs sont en phase de réforme initiale Lorsque les projets sont de grande taille ou présentent des risques importants Lorsque les projets sont fortement dépendants du soutien ou des engagements de l’État

10 Exemple de risques pouvant être couverts par une GPR
Engagements tarifaires Montants de résiliation Paiement de montants dus par le Gouvernement Ajustement des tarifs après dévaluation Respect du cadre réglementaire Politique de disconnection des consommateurs qui ne paient pas Transfert, convertibilité Interférence dans les procédures arbitrales

11 Une forme de garantie partielle de risque garantit spécifiquement les paiements du Gouvernement
Engagement d’indemnisation du gouvernement en faveur de la banque émettrice Banque commerciale Lettre de crédit à vue utilisable au cas de défaillance de l’État Garantie Banque mondiale en faveur de la banque émettrice Investisseur-exploitant Engagements de payer (paiements pour services, OBA, subventions, montants de résiliation, etc.)

12 Le Déploiement des GPRs peut augmenter la réponse dans les privatisations
Renforcement de la crédibilité des engagements de l’État Répartition des risques plus acceptable Augmentation des investissements Effet attendu: Plus d’intérêt, meilleur prix

13 Gouvernements des pays de l’UEMOA
Les garanties peuvent être utilisées pour une série de projets de petite taille Gouvernements des pays de l’UEMOA Ligne de Garanties partielles Convention cadre/ Indemnisation BOAD Garanties partielles de risque Obligations du Gouvernement Projets A B C Z

14 Les GPRs peuvent crédibiliser des obligations municipales
Gouvernement World Bank Contre-garantie Clawback Intermédiaire Municipalité Ligne de GPR Obligations municipales Projets A B C Z

15 Effet de levier: Collaboration avec MIGA
Contre-garantie GPR MIGA CUP

16 Collaboration avec SFI & Agences de Credit Export
Azito - Cote d’Ivoire Montant Durée (US$ millions) (années) Dette senior SFI A SFI B GPR garantie CDC Club Dette subordonnée Fixe, SFI Fixe, CDC Club Convertible, SFI Convertible CDC Total Dette

17 Garantie partielle de crédit (GPC)
Project Finance & Guarantees, The World Bank 17 Septembre, 2002 La BM garantit le service de la dette pour des périodes spécifiques Exemple: Projet de centrale thermique d’Ertan en Chine $150 millions $50 millions 3 6 9 12 15 Risque additionnel Assumé par les banques Commerciales sans Garantie BM Durée moyenne de Financement obtenue Par la Chine sans Garantie de la BM Garantie de la BM Risque total assumé par les banques commerciales Visit our website:

18 D’autres structures de GPC peuvent être envisagées
Project Finance & Guarantees, The World Bank D’autres structures de GPC peuvent être envisagées 17 Septembre, 2002 Exemple: Emprunteur: National Power Corporation, Philippines Émission obligataire de US$ 100 millions à 15 ans (échéance juillet 2009) Émission obligataire de US$100 m Garantie du principal à l’échéance par la banque mondiale Durée supplémentaire obtenue grâce à la garantie de la BM Échéance maximum Offerte aux Philippines au moment de l’émission 7 15 Taux des US Treasury % Des structures similaires ont été utilisées pour garantir des projets en Jordanie et au Liban. Visit our website: 10

19 Les GPCs peuvent aider dans les circonstances suivantes
Financement de la part de l’État dans un partenariat public - privé Obligations pour des intermédiaires financiers publics impliqués dans le secteur des infrastructures Obligations en monnaie locale émises par des sociétés d’électricité, d’eau Ligne de garanties partielles de crédit

20 Project Finance & Guarantees, The World Bank
Les garanties partielles de la banque mondiale facilitent l’accès au marché à des conditions plus favorables 17 Septembre, 2002 Échéance Marge sur taux d’intêret Colombia (P.de Crédit) 5 6.5% 10 5% Philippines (P.de Crédit) 7 3% 15 2.5% Ouganda (P.de Risque) 8% 16 3.1% Bangladesh (P. de Risque) 1 3% Sans garantie 14 2% Avec garantie Cote d’Ivoire (P. de Risque) 1 3% 12 2.75% Visit our website:

21 Chaque dollar garanti permet de mobiliser environ cinq dollars de financement privé
Uganda Bujagali Bangladesh Colombia PBG Argentina PBG Cote d'Ivoire Power Thailand EGAT Morocco Jorf Lasfar Lebanon Power Montant garanti Pakistan Uch Capital privé mobilisé China Ertan Jordan Telecom China Zheijiang Pakistan Hub Philippines Leyte China Yangzhou 500 1000 1500 2000 Millions de US$

22 Project Finance & Guarantees, The World Bank
Le coût des garanties 17 Septembre, 2002 Types de commission IBRD IDA Commission d’attente 75 pb 25 pb ..la BM conserve 25 pb 0 pb Commission de garantie pb 75+ pb ..la BM conserve 50 pb 75 pb Commission d’initiation et de montage % % Commission « Ad valorem » 1% N/A Paiement des Commissions de garantie Périodique et d’avance Périodique et d’avance *Sauf pour les garanties émises à des conditions particulières dans le cadre de situations d’urgence et pour les garanties BIRD émises dans des pays AID (“garanties enclave”). Visit our website:

23 Pour plus d’informations, contacter:
Mr. Suman Babbar Director, Project Finance & Guarantees Group Infrastructure Economics and Finance Department The World Bank 1818 H Street, NW Washington, DC (USA) Ph: +1 (202) Fax: +1 (202)