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Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents.

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1 Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

2 Lappétit pour le risque a baissé considérablement depuis le 11/09 Le 11 Septembre, lArgentine, le Brésil, les faillites ont augmenté laversion au risque Contraction des portefeuilles des investisseurs dans les pays émergents Les Fonds propres des banques ont été affectés – plus grande prudence Disponibilité moindre des couvertures dassurance politique

3 La baisse des flux privés vers les pays émergents depuis 1997 saccélèrent Investissements dans des projets dInfrastructure avec Participation privée dans les pays émergents ( ) Années US$ milliards Source: PPI Database

4 Difficulté de catalyser des flux de capitaux privés vers le secteurs de leau, assainissement Source: PPI Database

5 Les difficultés des privatisations reflètent une plus grande aversion au risque LÉquateur a annulé la vente de 7 sociétés de distribution d électricité Échec des privatisations au Sénégal, Arménie, Georgie, Mauritanie… Échec de la privatisation de télécom de 3G en République Tchèque, Afrique du Sud….

6 Caractéristiques des garanties de la Banque mondiale Garantissent les obligations de lÉtat Se reposent sur la contre-garantie de lÉtat Peuvent être assorties de conditions préalables Existent sous deux formes: –Garantie partielle de risque (GPR) –Garantie partielle de crédit (GPC)

7 La Garantie partielle de risque: loutil le plus puissant de mitigation des risques du groupe de la Banque mondiale Une GPR couvre les prêteurs contre une défaillance de la société de projet dans le service de la dette, lorsque cette défaillance résulte dun défaut de lEtat dans lexécution dobligations contractuelles. Exemple: Azito (Côte dIvoire) Cinergy S.A. Contrat de Construction Contrat de Construction Gouvernement de Côte dIvoire Gouvernement de Côte dIvoire Contrat dopération et de maintenance Contrat dopération et de maintenance Actionnaires Prêteurs Bilatéraux Prêteurs Bilatéraux Prêteurs Commerciaux Prêteurs Commerciaux Garantie Convention Dindemnisation Tarifs, PPA, Résiliation

8 Les garanties partielles de risque de la Banque mondiale naugmentent pas les obligations contingentes de lÉtat La Convention dindemnisation conclue entre le gouvernement du pays hôte et la Banque mondiale ne se traduit pas par une augmentation des obligations contigentes de lÉtat, lorsque celui-ci encourt déja ces obligations contingentes du fait de ses engagements directs vis a vis du projet. FMI. Involving the Private Sector in Forestalling and Resolving Financial Crises – Private Project Finance Flows to Developing Countries, Mémoire au Conseil dadministration du FMI, SM/99/211, 20 août, 1999, page 21.

9 Les critères de déploiement des garanties partielles de risque (GPR) Les garanties partielles de risque peuvent être uilisées dans les situations suivantes: –Lorsque les secteurs sont en phase de réforme initiale –Lorsque les projets sont de grande taille ou présentent des risques importants –Lorsque les projets sont fortement dépendants du soutien ou des engagements de lÉtat

10 Exemple de risques pouvant être couverts par une GPR Engagements tarifaires Montants de résiliation Paiement de montants dus par le Gouvernement Ajustement des tarifs après dévaluation Respect du cadre réglementaire Politique de disconnection des consommateurs qui ne paient pas Transfert, convertibilité Interférence dans les procédures arbitrales

11 Une forme de garantie partielle de risque garantit spécifiquement les paiements du Gouvernement Engagements de payer (paiements pour services, OBA, subventions, montants de résiliation, etc.) Lettre de crédit à vue utilisable au cas de défaillance de lÉtat Engagement dindemnisation du gouvernement en faveur de la banque émettrice Garantie Banque mondiale en faveur de la banque émettrice Investisseur- exploitant Banque commerciale

12 Le Déploiement des GPRs peut augmenter la réponse dans les privatisations Renforcement de la crédibilité des engagements de lÉtat Répartition des risques plus acceptable Augmentation des investissements Effet attendu: Plus dintérêt, meilleur prix

13 Les garanties peuvent être utilisées pour une série de projets de petite taille BOAD A A B B Z Z Projets Gouvernements des pays de lUEMOA Convention cadre/ Indemnisation C C Garanties partielles de risque Ligne de Garanties partielles Obligations du Gouvernement

14 Les GPRs peuvent crédibiliser des obligations municipales World Bank Intermédiaire ABZ Projets Municipalité Contre- garantie C Ligne de GPR Obligations municipales Clawback Gouvernement

15 Effet de levier: Collaboration avec MIGA GPR MIGA CUP Contre- garantie

16 Azito - Cote dIvoire Montant Durée (US$ millions) (années) Dette senior SFI A SFI B GPR garantie CDC Club Dette subordonnée Fixe, SFI 4 12 Fixe, CDC Club 6 12 Convertible, SFI 4 12 Convertible CDC 6 12 Total Dette 160 Collaboration avec SFI & Agences de Credit Export

17 La BM garantit le service de la dette pour des périodes spécifiques Exemple: Projet de centrale thermique dErtan en Chine Garantie partielle de crédit (GPC) $50 millions $150 millions Risque additionnel Assumé par les banques Commerciales sans Garantie BM Garantie de la BM Durée moyenne de Financement obtenue Par la Chine sans Garantie de la BM Risque total assumé par les banques commerciales

18 0715 Émission obligataire de US$100 m Garantie du principal à léchéance par la banque mondiale Durée supplémentaire obtenue grâce à la garantie de la BM Échéance maximum Offerte aux Philippines au moment de lémission Taux des US Treasury % Des structures similaires ont été utilisées pour garantir des projets en Jordanie et au Liban. Dautres structures de GPC peuvent être envisagées Exemple: –Emprunteur: National Power Corporation, Philippines –Émission obligataire de US$ 100 millions à 15 ans (échéance juillet 2009)

19 Les GPCs peuvent aider dans les circonstances suivantes Financement de la part de lÉtat dans un partenariat public - privé Obligations pour des intermédiaires financiers publics impliqués dans le secteur des infrastructures Obligations en monnaie locale émises par des sociétés délectricité, deau Ligne de garanties partielles de crédit

20 Les garanties partielles de la banque mondiale facilitent laccès au marché à des conditions plus favorables ÉchéanceMarge sur taux dintêret Colombia ( P.de Crédit) Philippines (P.de Crédit) % 5% 2.5% 3% Avec garantie Sans garantie 5 Cote dIvoire (P. de Risque) % 2.75% Ouganda (P.de Risque) % 8% 1Bangladesh (P. de Risque) 3% 2% 14

21 China Yangzhou Philippines Leyte Pakistan Hub China Zheijiang Jordan Telecom China Ertan Pakistan Uch Lebanon Power Morocco Jorf Lasfar Thailand EGAT Cote d'Ivoire Power Argentina PBG Colombia PBG Bangladesh Uganda Bujagali Millions de US$ Montant garanti Capital privé mobilisé Chaque dollar garanti permet de mobiliser environ cinq dollars de financement privé

22 Types de commission IBRD IDA Commission dattente 75 pb 25 pb Commission de garantie pb 75+ pb Commission dinitiation et de montage % Commission « Ad valorem » 1%N/A Paiement des Commissions de garantie Périodique et davance %..la BM conserve 50 pb 75 pb..la BM conserve 25 pb 0 pb *Sauf pour les garanties émises à des conditions particulières dans le cadre de situations durgence et pour les garanties BIRD émises dans des pays AID (garanties enclave). Le coût des garanties

23 Pour plus dinformations, contacter: Mr. Suman Babbar Director, Project Finance & Guarantees Group Infrastructure Economics and Finance Department The World Bank 1818 H Street, NW Washington, DC (USA) Ph: +1 (202) Fax: +1 (202)


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