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Les relations Comités dEntreprise / Syndicats en Allemagne Émilie AMPE Anne CARAMIAUX Camille LANTHIER Lionel LEMAÎTRE Février 2005.

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1 Les relations Comités dEntreprise / Syndicats en Allemagne Émilie AMPE Anne CARAMIAUX Camille LANTHIER Lionel LEMAÎTRE Février 2005

2 Introduction Le modèle allemand Un syndicalisme fort et uni Une coopération étroite entre État, Entreprises et Syndicats Une forte culture du compromis Néanmoins, une absence de personnalité juridique des syndicats… Doù une présence importante de leurs membres au sein du CE, seul organe institutionnel reconnu dans l entreprise

3 Le CE dans les Entreprises Allemandes Description – –Non obligatoire – –Constitué délus du personnel et élection tous les 4 ans – –Organe de concertation et de négociation Ses missions – –Amélioration et défense des intérêts du personnel dans lentreprise – –Rôle économique : cogérance de lentreprise Ses droits – –Droit dinformation (pour le personnel et les questions économiques), – –Droit découte (consultation pour les décisions importantes), – –Droit dapprobation (consultation pour les embauches et mutations), – –Droit dinitiative (sur le chef dentreprise, la gestion du personnel…), – –Droit de cogestion (horaires, pauses, primes, intéressement…)

4 Les Comités dEntreprise et les Syndicats Le CE remplit la fonction de section syndicale Il doit appliquer les conventions collectives négociées entre patronat et syndicats au niveau de la branche et il ne peut appeler à la grève. Conditions de licéité de la grève: – –Ne peut être déclenchée avant larrivée à échéance de la convention collective – –objet doit relever de la négociation collective – –après épuisement de toutes les autres possibilités – –être proportionnelle à lenjeu

5 Les conséquences de cette institutionnalisation Le CE est la seule représentation institutionnelle au sein de lentreprise Effet pacificateur sur les relations du travail Quel rôle pour les syndicats ? – –Perte de leur véritable rôle – –« organisation intermédiaire » Actuellement préférence pour les solutions négociées Syndicat partenaire responsable partenaire de discussion constructif

6 Vos questions Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions…


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