La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PLAN et n° Diapositive DIAPO 1 Régression sociale et fiscalité V10 1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PLAN et n° Diapositive DIAPO 1 Régression sociale et fiscalité V10 1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes."— Transcription de la présentation:

1 PLAN et n° Diapositive DIAPO 1 Régression sociale et fiscalité V10 1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes dans lexcédent brut dexploitation……. 1.2 revenu moyen en panne………………………………………. 1.3 très hauts salaires / salaires moyens / salaires médian……… 2 les prélèvements obligatoires « PO »……………………………. 2.1 les prélèvements obligatoires en Europe……………………. 2.2 exemple dimpôt régressif……………………………………… 2.3 imposition des revenus du capital / aux revenus du travail. & rapport du conseil des prélèvements obligatoires…… 2.4 les niches fiscales et sociales………exemple …… 2.5 PO dette déficit en France 2.6 dette déficit en Europe …………………………… 3- propositions………………………………………………………… D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 D11 D12 D13 k

2 VA / PIB ou EBE Source Insee Evolution PIB et Salaires (en milliards deuros courants) PIB salaires DIAPO PIB Masse salariale Profit brut Excedent brut dexploitation (EBE) Baisse masse salariale / PIB 5 à10% PIB /an suivant référence dorigine

3 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Evolution des dividendes par rapport au profit brut Versés Reçus Nets 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Evolution des dividendes par rapport au profit brut Versés Reçus Nets 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Evolution des dividendes par rapport au profit brut dividendes versés par rapport au profit brut x = 65% DIVIDENDES DIAPO 3 Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) Part des dividendes versés dans lEBE en % Source : comptes nationaux

4 Taux maxi de limpôt sur le revenu 1.56% 2.50% % Les très hauts salaires senvolent et leur prélèvement ne cessent de baisser Le revenu moyen en panne ? DIAPO 4 France Progression des revenus entre 1998 et pour les 0.01% les plus riches + 43% 3500 foyers - pour les 90% les moins riches + 4.6% 31.5 millions de foyers Source: OCDE les hauts revenus en France et en Europe Observatoire des inégalités:www.inégalités.fr rubrique « revevenus »

5 sommet_a html Diapo 5 Exemple 1 salaire à salaires à Salaire moyen = / 10 = salaires inférieurs ou égaux et 5 salaires supérieurs ou égaux Salaire médian = Salaire moyen salaire médian et si on doublait le haut salaire ? salaire moyen = ? salaire médian = ?

6 Diapo % du PIB en 2010 « 40.7% » TVA 15.6 % Impôt sur le revenu 6.1 % CSG CRDS 10.9 % Tipp etc. 6.1 % Cotisations sociales 37.4%. ISF 0.5 % Autres impôts17.5 % 990 milliards Prélèvements obligatoires Impôts + cotisations sociales Proportionnels à la dépense Proportionnels Progressifs Incitatif Impôt sur les sociétés 5.9 %

7 Impôt sur le revenu en % PIB OCDE %7.5%9.8%10.2%10.7% DIAPO charge fiscale (impôts et charges sociales en % du PIB Source Eurostat /Insee 42.8% 48.2% 44.3%39.3% 47.1%43.1% 42.8% Comparatif : impôt sur le revenu et prélèvement obligatoires

8 Impôt sur les sociétés IS Source : Conseil des prélèvement obligatoires Nombre de salariés Taux dimposition officiel 33.3 % DIAPO 8

9 Diapo 9 Paris, le 6 octobre 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « Entreprises et "niches" fiscales et sociales des dispositifs dérogatoires nombreux » Rapport présenté à la commission des finances de lassemblée nationale le 6 octobre 2010 par Didier Migaud président de la cour des comptes et du conseil des prélèvements obligatoires En 2010, 293 dépenses fiscales coût 172 Md PIB 2000 milliards Prélèvements obligatoires PO = 840 milliards Masse salariale 1060 milliards taux 42% impôt 445 milliards Bénéfices/ intérêt/ dividendes plus values vente dactions… 476milliards taux 18.3% impôt 87 milliards si taux = 42% impôt 200 milliards - Source : Patrick Artus au Monde daté du 15 mai alors 200 – 87 = 113 milliards par an « Si on taxait les revenus du capital comme ceux du travail le gain serait supérieur de 100 milliards par an » Patrick Artus directeur financier de NATIXIS mais quel est le taux dimposition des grosses fortunes ?

10 CAPITAL 30 % LOréal 10 milliards 20% décote Holding 75% décote Dutreil 2 milliards Base de limposition Sur la fortune avec les autres biens 2.25 milliards 40 millions ISF à 1.8 % 32 millions Remboursement (BF) = IMPÔTS 2009 Bettencourt Source CHALLENGE n°225 Diapo 10 REVENUS 280 millions Dividendes dans Téthys Revenu réel de Liliane Bettencourt 145 millions Base de limposition De Liliane Bettencourt 80 millions abattement 40% Copé millions Impôt à 40% taux marginal Sarko

11 Prélèvements obligatoires Dette Déficit Évolution du taux de prélèvements obligatoires de 1994 à 2010 en % PIB Diapo 11 en % INSEEINSEE : nationaux/souschapitre.asp?id=61 tableau 3.341http://www.insee.fr/fr/themes/comptes- nationaux/souschapitre.asp?id=61

12 Diapo 12 Grèce 124.9% Italie 118.2% Belgique 99% Portugal 85.8% France 83.6% Royaume-Unis 79% Hongrie 78.9% Allemagne 78.8% Irlande 77.3% Malte 71.5% Autriche 70.2% Pays-Bas 66.3% Espagne 64.9% Chypre 62.3% Pologne 53.9% Finlande 50.5% Lituanie 48.5% Danemark 46% Suède 42% Slovénie 41.6% Slovaquie 40.8% République tchèque 39.9% Lettonie 38.8% Roumanie 30.5% Luxembourg 19% Bulgarie 17.4% Estonie 9.6% Dette publique % PIB source : Eurostat commission européenne Irlande 14.3% Grèce 13.6% Espagne 11.2% Portugal 9.4% France 7.5% Malte 3.8% Autriche 3.4% Allemagne 3.3% Finlande 2.2% Luxembourg 0.7% Dette UEDéficit UE

13 Propositions en vrac à cours termeà plus long terme - relégitimer le système fiscal - revoir son degré de redistributivité IR + CSG + revenus du capital même régime, progressif, assiette la plus large possible suppression de toutes les niches fiscales et sociales fiscalité du patrimoine par la transmission et non par lISF ? impôt dissuasif « type écologique » TVA sociale « type crédit dimpôt » à compléter …. réflexion sur une harmonisation (convergence) européenne exemple : TVA IS dumping social et fiscal ? TTF socialisation des banques à compléter …. Écart maxi entre revenus ( capital travail confondu ) 1 à ? Fiscalité confiscatoire taux ? seuil ? à compléter …. Quel autre système ? Diapo 13


Télécharger ppt "PLAN et n° Diapositive DIAPO 1 Régression sociale et fiscalité V10 1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes."

Présentations similaires


Annonces Google