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Latham & Watkins operates as a limited liability partnership worldwide with an affiliated limited liability partnership conducting the practice in the.

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1 Latham & Watkins operates as a limited liability partnership worldwide with an affiliated limited liability partnership conducting the practice in the United Kingdom and Italy. ©Copyright 2008 Latham & Watkins. All Rights Reserved. Les nouvelles formes de concurrence déloyale Eric Barbier de La Serre APRAM, 15 février 2007

2 Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries dillustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » derreurs 3. Ambush marketing

3 1. Nouvelles pratiques sur Internet A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant B. Désorganisation ex: certaines formes de distribution hors réseau C. Confusion ex: noms de domaine utilisant nom commercial

4 1. Nouvelles pratiques sur Internet D. Parasitisme « lensemble des comportements par lesquels un agent économique simmisce dans le sillage dun autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).

5 1. Nouvelles pratiques sur Internet Deux exemples de parasitisme sur Internet: « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires Usage de marques de concurrents comme méta-balises

6 Exemple de méta-balises

7 1. Nouvelles pratiques sur Internet « Initial interest confusion doctrine » Création aux États-Unis dans les années 70 Absence de confusion finale mais captation de lintérêt initial Résurgence avec le développement dInternet application aux méta-balises (Brookfield Communications) (1999) Critiques virulentes

8 Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries dillustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » derreurs 3. Ambush marketing

9 2. « Squattage » derreurs A. « Typosquatting » – squattage de coquilles

10 « Disney.com » vs. « Dosney.com » « Iphone.com » vs. « Iohone.com »

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12 2. « Squattage » derreurs B. « Typosquatting » derreurs téléphoniques

13 2. « Squattage » derreurs HOLIDAY

14 Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries dillustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » derreurs 3. Ambush marketing

15 3. « Ambush marketing » Traditionnellement associé aux événements sportifs Deux grands types: 1. Par intrusion 2. Par association

16 Ambush marketing par intrusion

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18 Ambush marketing par association Exemple: « Marie-José Perec, représentante officielle dune boisson non officielle à Atlanta » (1996)

19 Ambush marketing par association

20 3. Ambush marketing Insuffisances du droit des marques Application de la notion dagissements parasitaires Le recours aux législations spéciales


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