« Comment mieux articuler les instruments du FEDER et du FED en vue de renforcer linsertion régionale des RUP » Le programme Océan Indien Intervention.

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1 « Comment mieux articuler les instruments du FEDER et du FED en vue de renforcer linsertion régionale des RUP » Le programme Océan Indien Intervention de Patrick GUILLAUMIN, DGA Conseil Régional La Réunion Séminaire du 14/2/2011

2 SOMMAIRE 1- Le positionnement de La Réunion dans son environnement régional ACTIONS À COURT TERME 2- Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue 3- 1 ers constats et obstacles persistants ACTIONS À MOYEN TERME 4- Quelques pistes de réflexion sur la base de lexpérience de La Réunion SOMMAIRE

3 COI INDIAN OCEAN RIM SADC COMESA 1.La Réunion dans son environnement régional

4 1 - La Réunion dans son environnement régional Une zone où 2 pays du G20 sont présents (Afrique du Sud et Inde) Une zone qui concentre de nombreux PMA Une zone dune très grande complexité au niveau des organisations régionales … partenaires de lUE Une zone où la France (Réunion) est membre dune organisation internationale = la COI Une zone où les pays ACP de la COI sont membres du COMESA …organisation où figure la Lybie, lEgypte …

5 La Réunion dans son environnement Régional

6 Une instance à haut niveau qui fixe des orientations pour lutilsation coordonnée des instruments 1.Recensement des projets et/ou actions concrètes réalisables au cours de la période actuelle via du FED et du FEDER ( POCT) 2.Définition dun plan daction : liste de thèmes prioritaires pour une mobilisation conjointe, référents, calendriers 3.Mise en oeuvre opérationnelle par la création dun comité technique de coordination: –Rencontre technique FED- FEDER du 22 Février 2010 à Maurice –Rencontre de la mission du SG de la COI des 19-20 août 2010 à La Réunion 2. Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue 1ère réunion du Comité de concertation régionale 7 décembre 2009 Facteur favorable : la France (Réunion) est membre de la COI Actions à court terme

7 Poursuivre la clarification des règles (le « qui-fait-quoi » via une désignation de référents) Lexpérience montre quil faut maintenir un rythme soutenu de dialogue et de transparence Côté Réunion: La Région, autorité de gestion du P.O, mène une démarche douverture à linternational : - Une révision à mi-parcours du POCT décisive - Mobilisation de 2,5 M de FEDER dici à 2013 (soit 8% de la dotation) spécifiquement dédiés aux projets FED-FEDER, adossés aux projets FED en cours de réalisation par les pays ACP 2. Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue 2 nde réunion du Comité de concertation régionale 25 novembre 2010 Actions à court terme

8 Côté COI: - Préparation de fiches « identification de projet » (FIP) et de fiches « actions » (FA) sur les thématiques Biodiversité et Energie - Ces fiches déclinent les financements mobilisables au titre du FED et du FEDER 2. Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue Lenjeu pour La Réunion est bien de sassurer que ces fiches intègrent sa participation, étant entendu que les règles dengagement du FEDER sont plus flexibles et donc devront sadapter au système de gestion du FED 2 nde réunion du Comité de concertation régionale 25 novembre 2010 Actions à court terme

9 CONSTATS : Rappel : cétait « impossible » … donc nous démarrons … cest-à-dire que nous expérimentons à ce stade Nécessité de « composer » avec les obligations actuelles du FED et du FEDER dans un cadre législatif contraint et souvent asymétrique (les contraintes du FED sont celles qui pèsent le plus) Importance majeure du dialogue Rôle clef de la Commission en tant que « facilitateur » - Exemple du projet Energie Disproportion des sommes en jeu : selon la COI, le plus petit projet finançable … à un coût égal à 1/3 du P.O de La Réunion ! 3. 1 ers constats et obstacles persistants Actions à court terme

10 OBSTACLES : En amont, du côté du FED, tout projet fait lobjet dune étude préalable. Or, bien que désormais le principe ait été acté dintégrer La Réunion dans les termes de références des études, sa mise en œuvre nest pas encore automatique Lautorité de gestion du FEDER peut adapter ses documents-type ce qui nest pas le cas du côté ACP où des modèles –type ne laissent pas la place à une synergie avec une RUP A la pratique, plus grande souplesse du FEDER qui est le fonds qui peut sadapter face au FED : pas de problème sur les thématiques déligibilité du FEDER, le système de gestion du FEDER – qui a fait ses preuves à La Réunion – permet des engagements mensuels à léchelon local) 3. 1 ers constats et obstacles persistants Actions à court terme

11 OBSTACLES : MAIS les calendriers FEDER/FED ne sont pas en phase et sont source de difficultés (notamment pour engager dans la durée ou pour clôturer les projets sur des bases identiques). Ce décalage est aggravé si lon tient compte de la règle de dégagement doffice des crédits du FEDER dite « N+2 » Nécessité de fiabiliser la piste daudit dans un contexte de droit international (volet contrôles de 1er et 2nd niveau) : toujours penser à la question centrale de récupération des indus et de responsabilité dans la certification des dépenses 3. 1 ers constats et obstacles persistants Actions à court terme

12 POSTULATS : Prendre en compte les orientations du MEMORANDUM conjoint du 7/5/2010 sur lultrapériphérie : le triple équilibre …. entre volets interne et externe des politiques européennes Trouver des « formules innovantes » sur linsertion régionale Plaidoyer pour un traitement symétrique entre ACP et RUP conceptuellement proposé par la CE : il faut des solutions simples et originales 4. Quelques pistes de réflexion sur la base de lexpérience de La Réunion Actions à moyen terme

13 Linsertion régionale : un concept figurant dans la décision du Conseil « POSEI » de 1989 « Le programme POSEIDOM soutient la réalisation des objectifs généraux du Traité en contribuant à la contribution à la réalisation des obejctifs suivants : a) Permettre une insertion réaliste des DOM en fixant un cadre approprié pour lapplication des politiques communes (…) » … Il est temps dagir 4. Quelques pistes de réflexion sur la base de lexpérience de La Réunion Actions à moyen terme

14 -Maintenir lespace de coopération « Océan Indien » avec une éligibilité automatique aux 3 volets de lObjectif de coopération territoriale … toute orientation contraire naurait pas de sens -Envisager des formules qui invitent au dialogue via des structures de concertation permettant la participation de RUP et de pays ACP -Décliner une gouvernance « multi-niveaux » -Renforcer linformation/la formation pour plus dappropriation des règles du jeu 4. Quelques pistes de réflexion sur la base de lexpérience de La Réunion Actions à moyen terme

15 Que pourrait-on améliorer dans les règlements ? -Réintégrer limportance de la coopération RUP/ACP dans les considérants -Flécher des crédits du FED pour une coopération RUP/ACP -Rétablir un taux de cofinancement du FEDER à 85% -Préciser les dispositions pour fiabiliser les audits -inclure lidée de bénéfice partagé entre la RUP et les pays tiers de lUE partenaire -Sassurer que le Comité du FED joue le rôle qui est le sien dans lexécution des tâches qui lui sont confiées (avis, échanges de vues etc.) et ne passe pas sous silence la question de la coopération RUP/ACP -rendre compte au Conseil à loccasion du rapport annuel et dans un souci de cohérence des objectifs politiques énoncés, des projets de coopération menés entre ACP/RUP 4. Quelques pistes de réflexion sur la base de lexpérience de La Réunion Actions à moyen terme

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION