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EuropeAid Réformer la coopération technique __________________ La stratégie-cadre et ses composantes clés __________________ COMMISSION EUROPEENNE.

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1 EuropeAid Réformer la coopération technique __________________ La stratégie-cadre et ses composantes clés __________________ COMMISSION EUROPEENNE

2 EuropeAid 2 Principaux défis __________ Fondée sur loffre Pas assez axée sur les résultats Disparité dans la qualité de lexpertise Prédominance de lexpertise du Nord Les UEP parallèles absorbent les ressources et ne développent pas les capacités Faible traçabilité de la performance de lAT… … et peu de changement

3 EuropeAid Engagements en matière defficacité de laide – Indicateurs de Paris: Indicateur 4: 50 % des apports de coopération technique sont mis en œuvre dans le cadre de programmes coordonnés Indicateur 6: réduire de 2/3 le nombre dUEP parallèles Objectifs de lUE: Fournir de lappui au développement des capacités par le biais de programmes coordonnés et dune utilisation accrue des accords entre bailleurs de fonds multiples Eviter la mise en place dUEP (parallèles) 3 Moteurs du changement __________

4 EuropeAid Rapport de la Cour des Comptes européenne sur lAT (2007) __________ Domaines daction recommandés: Améliorer la conception des projets + approche axée sur les résultats Promouvoir de nouveaux types/sources de fournisseurs Meilleure sélection des experts / révision des critères dévaluation Accroître la coordination multi-donateurs Evaluation des performances/Mise en place dun système dinformation de gestion Garantir une meilleure appropriation 4

5 EuropeAid 5 Améliorer lefficacité et la viabilité de laide par: Une CT de qualité pour appuyer des programmes conduits par le pays partenaire, à sa demande et axée sur les résultats Lutilisation de dispositifs de mise en oeuvre des projets sous le contrôle des pays partenaires et la réduction significative des UEP parallèles Vision __________

6 EuropeAid 6 7. Eviter le recours aux UEP parallèles & promouvoir des dispositifs efficaces dexécution Coopération technique de la CE 1. Le principal objectif est le développement des capacités 2. Approche fondée sur la demande: la CT nest pas fournie par défaut 8. Envisager de nouvelles options pour la fourniture de la CT 3. Approche axée fortement sur les résultats 6. Harmonisation et alignement des actions 5. Prise en compte des exigences nationales et sectorielles 4. Appropriatione t gestion de la CT par le pays Huit principes directeurs __________

7 EuropeAid Conformément au Programme dAction dAccra __________ Lappui des donateurs pour le développement des capacités sera axé sur les besoins et donc sur lappropriation du pays Les pays en voie de développement et les donateurs devront: i) concevoir et gérer conjointement la coopération technique ii) promouvoir lutilisation de ressources locales et régionales, incluant la coopération de Sud-Sud pour la CT Les donateurs renforceront leurs propres capacités et savoir faire pour être plus à lécoute des besoins des pays en voie de développement 7

8 EuropeAid APPUI A LA MISE EN OEUVRE CONSEILS TECHNIQUES ET/OU SPECIALISES APPUI A LA PREPARATION/ FACILITATION Quatre objectifs de la coopération technique__________ DEVELOPPEMENT DES CAPACITES 8

9 EuropeAid 9 1. Dialogue stratégique 2. Améliorer la conception, la gestion & la redevabilité 3. Améliorer les procédures de passation de marché, les contrats & les autres procédures 4. Communication, gestion des connaissances, formation 5. Mise en oeuvre et suivi de la Stratégie Les cinq axes de travail __________

10 EuropeAid 10 Au niveau national – menu dinterventions: Appuyer les politiques sectorielles/nationales sur la CT et les UEP Appuyer les plans pour le développement des capacités au niveau sectoriel Etablir des liens avec les réformes du secteur public Promouvoir le dialogue sur les "top up" Informer les autres donateurs sur les opérations de CT programmées Sengager dans le co-financement de la CT Au niveau du siège: Participer au dialogue en cours au niveau international Promouvoir des orientations conjointes Organiser des formations ou séminaires sectoriels conjoints Axe 1: Dialogue stratégique sur la CT et UEP __________

11 EuropeAid 11 Axis 2: TC design, management and accountability __________ Lignes directrices sur la CT: Evaluer la demande de CT Sadapter au contexte Evaluer les capacités existantes Optimiser lharmonisation Axer la conception sur les résultats Planifier des activités adaptées Suivre/évaluer les résultats … Aller vers des dispositifs dexécution adaptés En terme de processus: Participation des pays partenaires Redevabilité des fournisseurs de CT auprès des pays partenaires Amélioration du suivi et évaluation des performances

12 EuropeAid Un résumé des Lignes directrices en 6 points __________ 1. Mettre le principe dappropriation en pratique: résultats, rôles et activités définis conjointement par les partenaires et les donateurs 2. Evaluer/sadapter à la demande, au contexte et aux capacités existantes – et harmoniser 3. Adopter une approche axée sur les résultats 4. Analyser les options, trouver le fournisseur approprié 5. Assurer un suivi des résultats et une redevabilité vers le pays partenaire 6. …… chercher à adapter les modalités dexécution des projets 12

13 EuropeAid Se centrer sur le programme du partenaire __________ Donor TC inputs & activities Est supposé à tort conduire à Des résultats et des capacités renforcés peut conduire à Des résultats et des capacités renforcés Inputs, activités du partenaire et CT sous la direction du partenaire Appropriation 13 Inputs et activité s du du donate ur

14 EuropeAid La chaîne des résultats __________ axée sur les résultats 14 Support CT Processus RC Ressources de fonctionneme nt Capacité RésultatsEffets Impact Ressour ces internes Travailler à partir des impacts attendus pour déterminer si le soutien à la CT est pertinent

15 EuropeAid Dispositifs dexécution des projets… __________ Cinq paramètres clés: 1.La gouvernance et la redevabilité 2.Le dispositif organisationnel 3.Lautonomie logistique des modalités 4.Relations entre les experts, les partenaires et la CE 5.Le rôle de la CE et des autres donateurs dans les modalités Plus autonome ou plus intégré en fonction de lobjectif / la nature du programme et plus flexible !! Il ny a pas de solution unique Modalités dexécution des projets 15

16 EuropeAid 16 La matrice qualité en un coup dœil __________ 1. Demande, appropriatio n et capacité existante 2. Adaptation au contexte et aux capacités existantes 3. Harmonisation, durabilité 4. Lien avec les résultats et effets attendus 5. Modalités de mise en oeuvre effective Engagement et demande Participation du partenaire Pas de contraintes critiques dans le contexte Les capacités existantes permettent labsorption de la CT Succès de Programmes/CT similaires Synergies et options pour lharmonisation considérées Approche en solo clairement justifiée Chaîne de résultats définis au-delà des résultats de la CT Inputs du partenaire spécifiés Adéquation avec les résultats attendus Autonomie de gestion adéquate Le partenaire dirige et est responsable face aux institutions nationales

17 EuropeAid 17 Grille qualité: auto-évaluation au niveau pays __________ 1. De quelle façon les parties prenantes clés expriment-t-elles leurs demandes(…) ? 2. De quelle façon lanalyse du contexte confirme-t-elle que la CT est la réponse appropriée (…) ? 3. Quelles synergies et options dharmonisation ont été explorées (…)? 4. Comment les résultats attendus sont- ils définis (…)? 5. De quelle façon la conception des modalités dexécution est-elle axée sur les résultats (…)? A joindre à la fiche daction pour les opérations de CT significatives

18 EuropeAid 18 Axe 3: Procédures dappel doffres, contrats et autres procédures __________ Objectifs: Accroître lappropriation des pays partenaires Faciliter le cofinancement et la coopération déléguée Mobiliser lexpertise du secteur publique, y compris celle des Etats membres Améliorer la qualité des experts … Ces objectifs sont possibles avec les procédures existantes!

19 EuropeAid Au menu __________ Trois niveaux à considérer lors de lidentification et de la formulation Procédures qui soutiennent la réforme de la CT Résultats Qui finance? Cofinancement: De préférence un financement commun sous leadership national Meilleure harmonisation de la CT Quel mode de gestion? Coopération déléguée: gestion décentralisée Meilleure appropriation de laide Quelle formes contractuelles? Modes possibles dexécution (contrat de services, subventions, etc.) Efficacité du développement des capacités 19

20 EuropeAid Qui gèrera quoi? __________ 20 Dans tous les cas, le leadership est national !!

21 EuropeAid Comment engager de lexpertise (expertise dune administration publique par exemple) __________ Identi- fication Based on a careful institutional and stakeholders analysis, choice the contractual forms: Identi- fication (2) Does the context analysis could justify the use of: Formu- lation Present the options in the identification fiche Further investigated the feasibility of the preferred options during the formulation 21 Contrat de servicesSubvention Procédure négociée et autres procédures Subvention directe ou appel à propositions

22 EuropeAid Quelle est la forme contractuelle pertinente? __________ Attribution directe de subventions: « Actions avec des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d'organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif» (PRAG) Compétence démontrée dans le programme daction annuel/ décision financière Appel à manifestions dintérêt informel pour les Etats membres Procédure négociée: « Lorsque les services sont confiés à un organisme public ou à une institution/organisation à but non lucratif et sont de nature institutionnelle ou conçus pour fournir une assistance technique dans le domaine social » (PRAG) Appel à manifestions dintérêt informel pour les Etats membres 22

23 EuropeAid Bonnes pratiques pour plus de qualité CONTENUPROCESSUS La rédaction des TdR est un exercice difficile qui demande dêtre proactif! Plus de 14 jours nécessaires pour une bonne expertise. Est ce bien le partenaire qui a conduit lélaboration des TdR? A-t-il au moins été impliqué et/ou consulté? Grille dévaluation: bien clarifier les compétences recherchées (par rapport à lexpertise locale) Consulter les références Evaluation des offres/pratiques standards: - Organiser des interviews (téléphone, vidéo) -consulter les références Est ce que le partenaire est responsable de lévaluation? Si non, comment est-il impliqué? Si non, les experts clés doivent être approuvés par le pays partenaire qui peuvent demander un remplacement de ces experts Suivi: Evaluez/remplissez les formulaires + création dune base de données sur la performance de la CT Est-ce que le partenaire supervise les activités de la CT? 23

24 EuropeAid 24 Donner du temps au temps…

25 EuropeAid 25 Révision du PRAG (finalisée fin 2008) __________ Recrutement de consultants individuels Interviews et références des experts Mobilisation de lexpertise publique Appropriation par le Gouvernement partenaire (conception, évaluation, reporting..) Clause « suspensive » pour le FED Actions à moyen terme: Base de données dexperts Développer le jumelage

26 EuropeAid 26 Axe 4: Communication, gestion des connaissances et formation __________ Vaste campagne interne Sadresser à un public plus large au niveau pays Mobiliser et former des ambassadeurs/points de contact internes de la stratégie

27 EuropeAid Faciliter les échanges, la collaboration et la connaissance _________ Utilisateurs: Commission Européenne Le reste du monde: les pays partenaires, les Etats Membres, les autres donateurs, les universités et la société civile Contenu: Gestion des connaissances et outil de recherche Utilisateur acteur (partage des connaissances, soutien par les pairs, commentaires sur le matériel téléchargé, notation, tag etc) « Groupes de travail », outils de collaboration: Espaces publics et espaces privés (réservés à la CE) Equipe éditoriale consacrée aux contenus: (nouvelles, interviews, informations pratiques, études de cas) 27

28 EuropeAid Structure__________ Contribuez à la plateforme Capacity4Dev! Téléchargez du contenu: Ou envoyez-vous vos idées: Navigation verticale: 1.Développement des capacités 2.Réforme du secteur public 3.Gestion des finances publiques 4.Gouvernance 5.Travailler avec la CT 6.Réforme de la CT Navigation horizontale par: Région / Pays Secteur (CAD) Type de contenu Mot-clé / Tag Date, par auteur… 28

29 EuropeAid 29 Formations ouvertes aux autres donateurs et partenaires __________ Formation de base sur la CT: Kit de formation Siège - Syslog - 1,5 jour (+ ½ journée daccompagnement) (EN) 22-23/06/09 Au niveau pays – programmes pilotes Enseignement à distance –en cours de développement Promotion de lutilisation de formateurs internes …..et en plus: Nouveau cours sur le développement des capacités dans le cadre des approches sectorielles Plus de formation sur les réformes du secteur public et de la gestion des finances publiques Rendez-vous sur Syslog pour vous informer les formations à venir!

30 EuropeAid 30 Axis 5: Mise en oeuvre et suivi de la stratégie __________ Un cadre de mise en œuvre avec responsabilités au niveau siège et délégations Une évaluation externe de lAT débutera dici à fin 2009 Un panel consultatif est constitué. La Cour des Comptes européenne procèdera à un suivi

31 EuropeAid 31 Mise en oeuvre au niveau pays __________ Janvier 2009 Cartographie de la CT et des UEP parallèles significatives Plans daction pays succincts: Corriger les pratiques contraires à la stratégie pour les opérations de CT significatives Réduire les UEP parallèles existantes dici à 2010 Améliorer les modalités dexécution des projets Encadrez la préparation des opérations de CT et des UEP Saisissez les opportunités de coordination accrue Spécifiez la stratégie au niveau pays

32 EuropeAid Le rôle des délégations __________ Dialogue et communication Conception et gestion des programmes – Appliquez les Lignes directrices et leurs critères de qualité Utilisez lannexe 6 sur les procédures – de nombreuses options sont à votre disposition! Basez-vous sur la cartographie de la CT et mettez en œuvre votre plan daction Utilisez et contribuez à la plateforme « Capacity4dev.eu » Organisez des formations (kit de formation disponible) Demandez le soutien de la Direction E / du siège Identifiez des projets innovants et communiquez-les autour de vous ainsi quau siège 32

33 EuropeAid Comment le siège peut-il vous aider? __________ Nous vous proposons une série d'activités : Des formations et un accompagnement sur mesure Des présentations et des sessions de travail avec les parties prenantes dans le pays partenaire L'identification de programmes/processus innovants et leur soutien par le biais d'assistance et d'accompagnement ad hoc. La promotion de notre plateforme en ligne mais aussi la collection de vos avis sur la plateforme, etc... Un soutien par les pairs entre délégations au niveau régional/sectoriel et/ou des pays partenaires. Ce soutien inclut la révision de la cartographie et des plans d'action. 33

34 EuropeAid 34 Merci pour votre attention! __________ Pour plus dinformations: Internet: effectiveness/index_fr.htm Intranet: al_cooperation/index_fr.htm Boîte fonctionnelle:

35 EuropeAid 35 Glossaire / Annexes __________ Définition CAD: Cooperation technique Définition CAD: CT coordonnée Définition CAD: UEP parallèles Modalités dexécution des projets Recommandations de la Cour des Comptes

36 EuropeAid 36 Définition CAD de la coopération technique _______ Par cooperation technique (également appelée assistance technique), on entend lapport de savoir-faire sous la forme de personnel, de formation et dactivités de recherche, et les coûts qui y sont associés. Elle comprend: les activités financées par le donateur ayant pour but déléver le niveau de connaissances, des qualifications et du savoir-faire technique ou des aptitudes productives de la population des pays en développement; les services comme la consultance, lappui technique et la fourniture du savoir-faire dans le cadre dun projet capital. Lenquête du CAD sur la Déclaration de Paris utilise cette définition et ajoute que la CT recouvre à la fois les activités de coopération technique proprement dite et les activités de coopération technique intégrées dans les programmes dinvestissement ou inclus dans les approches programmes.

37 EuropeAid 37 La coopération technique coordonnée répond aux 2 critères suivants: 1.Les autorités nationales compétentes (gouvernementales ou non gouvernementales) ont-elles transmis les objectifs clairs en termes de développement de capacités dans le cadre de stratégies nationales ou sectorielle plus vastes ? (Oui/Non) 2.La cooperation technique est-elle conforme aux objectifs nationaux de développement des capacités ? (Oui/Non) … et au moins à un des critères suivants: 3.Les autorités nationales compétentes (gouvernementales ou non gouvernementales) contrôlent-elles la cooperation technique? (Oui/Non) 4.Lorsque plusieurs donateurs interviennent dans le soutien des programmes nationaux, des dispositifs ont-ils été mis en place avec les autorités nationales pour coordonner la coopération technique fournie par les différents donateurs? (Oui/Non) Définition de la TC coordonnée ______

38 EuropeAid 38 Définition CAD des UEP parallèles __________ Une UEP est dite parallèle lorsquelle est créée et fonctionne en dehors des structures institutionnelles et administratives du pays sur ordre dun donateur. Les UEP sont dites parallèles lorsque quon obtient au moins trois oui aux questions suivantes (lorsque le nombre des réponses positives est moindre, les UEP sont considérées comme intégrées): 1.Les UEP rendent-elles compte aux organismes extérieurs dont émanent les financements ou aux donateurs plutôt quaux instances nationales de mise en oeuvre (ministères, services ou organismes) ? (Oui/Non) 2.Les TOR du personnel externe sont-ils définis par les donateurs (plutôt que par les instances nationales dexécution ? (Oui/Non)) 3.La plupart des professionnels employés sont-ils choisis par le donateur (plutôt que par les instances nationales dexécution) ? (Oui/Non) 4.La rémunération du personnel national (y compris les avantages) est-elle supérieure à celle des agents de la fonction publique ? (Oui/Non)

39 EuropeAid 39 Modalités dexécution des projets __________ Terme générique adopté par la CE pour se référer au dispositif organisationnel nécessaire pour la mise en oeuvre dun projet, quil soit financé ou non par un donateur. Ces modalités peuvent se concentrer sur la façon dont les « inputs » du donateur et du partenaire seront organisés et gérés. Cinq paramètres à prendre en compte lors de la définition des modalités dexécution des projets: 1. La gouvernance et la redevabilité 2. Le dispositif organisationnel 3. Lautonomie logistique des modalités 4. Relations entre les experts, les partenaires et la CE 5. Le rôle de la CE et des autres donateurs dans les modalités

40 EuropeAid 40 Rapport de la Cour des Comptes européenne: 8 recommandations sur lAT __________ 1.Les documents de stratégie pays doivent inclure une analyse des faiblesses institutionnelles et des besoins en développement des capacités. 2.Elaborer des lignes directrices relatives à lassistance technique. 3.Améliorer la conception des projets de développement des capacités. 4.Revoir les procédures régissant la préparation et le démarrage des projets. Objectif: allouer plus de temps à la mise en oeuvre

41 EuropeAid 5. Révision des critères dévaluation des appels doffre en matière dAT pour mieux tenir en compte de la qualité des experts et de leur expérience. 6. Etudier les autres possibilités en matière de passation de marchés, afin de choisir les meilleures compétences techniques possibles. 7. Accroître lutilisation dAT par le biais de programmes coordonnés et appliquer des modalités dexécution qui encouragent lappropriation. 8. Evaluer systématiquement les performances des sociétés dAT (système dinformation de gestion). 41 Rapport de la Cour des Comptes européenne: 8 recommandations sur lAT __________


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