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Régime santé-prévoyance des intermittents. LAvenant à laccord collectif national interbranches qLavenant à laccord collectif national « interbranches.

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1 Régime santé-prévoyance des intermittents

2 LAvenant à laccord collectif national interbranches qLavenant à laccord collectif national « interbranches » entré en vigueur au 1 er janvier 2009 instaure de nouvelles garanties santé / prévoyance au profit des artistes et techniciens du spectacle. qLa gestion de ce dispositif a été confiée à Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du Groupe Audiens. qLa mise en place de ce régime de prévoyance permet aux intermittents du spectacle : de bénéficier dune couverture collective de prévoyance (décès, invalidité permanente totale et santé), y compris pendant les périodes dinactivité ; daccéder à la Garantie Santé des Intermittents ; une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle ; qLaccord prévoit également dorganiser une solidarité entre les entreprises employant des intermittents du spectacle et les intermittents eux-mêmes, via la constitution du Fonds collectif du spectacle pour la santé. Le fonds a pour but de faire bénéficier les intermittents dune réduction de 0,54% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 15, sur le montant de leur cotisation complémentaire santé.

3 Garanties prévoyance

4 Garanties en cas de décès / invalidité permanente

5 qChoix doption Le choix de loption est laissé au bénéficiaire dans la limite des deux mois qui suivent la survenance du sinistre ; à défaut ou, en présence de plusieurs bénéficiaires et à défaut daccord entre eux, les prestations seront versées en application de loption 1. qQui peut en bénéficier ? Tout intermittent du spectacle dès lors quune entreprise a cotisé pour lui au moins une fois au titre du présent régime de prévoyance au cours des 24 derniers mois civils ayant précédé la survenance du sinistre. Garanties prévoyance

6 La Garantie Santé des Intermittents Le Fonds collectif du spectacle pour la santé

7 La Garantie Santé Intermittents qGarantie entièrement dédiée aux intermittents du spectacle qDispositif innovant (garantie dédiée + participation dun fonds sur le montant de la cotisation) qPermet aux intermittents de bénéficier dune couverture santé même en période dinactivité qPossibilité de bénéficier de la participation mensuelle du Fonds Collectif du spectacle pour la santé (participation mensuelle denviron 15 / mois) – sous réserve déligibilité. Une couverture immédiate : aucun délai de carence. Des garanties spécifiques : La Garantie Santé des Intermittents prend en charge des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale : les médecines douces (acupuncture, ostéopathie…), les consultations de diététiciens, les substituts nicotiniques, les implants dentaires, lorthodontie adulte…

8 La Garantie Santé Intermittents Des solutions en cas dhospitalisation ou dimmobilisation : Audiens assistance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (organisation et prise en charge de la venue dun proche à votre chevet, garde des enfants et petits- enfants, aide-ménagère, informations par téléphone…). La prise en charge gratuite des enfants Les enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de la garantie sans majoration de cotisation (prolongation possible jusquau 20ème anniversaire). Le choix entre 3 niveaux de garantie Un tiers payant étendu Des remboursements rapides et automatiques avec NOEMIE Un accès gratuit au centre de santé Audiens.

9 Exemples de remboursements Type de soin Base de rbt SS Rbt SS + Audiens option 1 Rbt SS + Audiens option 2 Rbt SS + Audiens option 3 Prothèse dentaire 107, , Lunettes verres progressifs De 75 à 110 selon le degré de correction De 195 à 255 selon le degré de correction De 320 à 380 selon le degré de correction Consultation spécialiste 23 34,50 46 Consultation Ostéopathe 15 30

10 Cotisations mensuelles au 1er janvier 2009 Option 1Option 2Option 3 Tarif isolé Carte vitale (vous et vos enfants de moins de 20 ans* inscrits sur votre carte vitale) ; 0,90% du PMSS ; 1,98 % du PMSS ; 3,43 % du PMSS Vous bénéficiez de la contribution du Fonds du spectacle pour la santé, vous déduisez : (0.54% du PMSS) (0.54% du PMSS) (0.54% du PMSS) Votre cotisation est de : Option 1Option 2Option 3 Tarif famille (vous, votre conjoint, concubin ou pacsé et vos enfants inscrits ou non sur votre carte vitale) ; 1,62 % du PMSS ; 3,43 % du PMSS ; 5,59 % du PMSS Vous bénéficiez de la contribution du Fonds du spectacle pour la santé, vous déduisez : (0.54% du PMSS) (0.54% du PMSS) (0.54% du PMSS) Votre cotisation est de : * lenfant doit avoir moins de 16 ans à ladhésion pour bénéficier du tarif isolé carte vitale jusquà sa 20 ème année PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) : Base de calcul pour les cotisations Sécurité sociale.

11 Conditions daccès qGarantie santé intermittents : pour accéder à la garantie, l'intermittent doit avoir effectué au moins 24 cachets (ou jours de travail) au cours de l'année civile précédente. > Justificatifs recevables : bulletins de salaire, attestation Assedic (attestation ARE) au titre du chômage du spectacle. qFonds collectif du spectacle pour la santé : Pour bénéficier de la participation mensuelle du fonds sur leur cotisation, les intermittents doivent justifier d'au moins 507 h de travail effectuées au cours de l'année civile précédente. > Justificatifs recevables : bulletins de salaire, attestation Assedic (attestation ARE) au titre du chômage du spectacle, attestation Fonds de professionnalisation et de solidarité.

12 Informations retraite

13 Le droit à linformation des actifs La loi FILLON du 21 août 2003 a instauré un droit à linformation individuelle des actifs sur leurs futures retraites et sur les droits acquis.

14 Cette loi se concrétise, depuis septembre 2007, par lenvoi quinquennal à tous les salariés de deux documents personnalisés Le relevé de situation individuelle pour les 35–50 ans : sassurer que tous les éléments relatifs à la carrière ont été pris en compte Lestimation indicative globale pour les ans : une opération nécessitant un contact préalable (service militaire, enfants) EIG RIS RIS État des droits EIG Quand ? Combien ? Le droit à linformation des actifs

15 Nombre de trimestres et de points acquis au 31/12 de lannée N-1 Claire GIP Le feuillet de synthèse RIS Le droit à linformation des actifs

16 Le feuillet de synthèse EIG Montant estimatif annuel brut de la retraite en fonction de plusieurs âges de départ (60 ans, âge du départ à taux plein et 65 ans) Le droit à linformation des actifs

17 Les feuillets régime régime complémentaire Détail des périodes cotisées et assimilées (chômage, maladie, maternité, invalidité, etc.), année par année Coordonnées du dernier groupe daffiliation Nombre de points acquis en Arrco, Agirc (Tranche B, C) Le droit à linformation des actifs

18 En 2009, mise en place du Relevé Actualisé de Points (RAP) Le relevé Actualisé de Points

19 qLe Relevé Actualisé de Points (RAP) est en place depuis juin 2009 qIl se substitue aux notifications annuelles de points qIl est consultable 7j/7 et 24h/24 sur internet via un espace sécurisé qEn terme de contenu, il est léquivalent du feuillet Agirc-Arrco dun RIS, présentant 4 colonnes: dates, périodes, entreprises et points qAttention, pour les intermittents, il est mentionné « droits spectacles » en lieu et place de lentreprise. Toutefois ils pourront avoir le détail des entreprises en nous contactant par téléphone, courriel ou courrier Le Relevé Actualisé de Points

20 Informations Sur Internet rubrique « artistes et techniciens du spectacle » Par téléphone (appel gratuit depuis un poste fixe) Accueil retraite


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