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IBGE - BIM Règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations.

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1 IBGE - BIM Règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et daudit (EMAS), … 1 ère rencontre des parties intéressées - 4/10/2010 Ir. Jean-François DOAT Coordinateur 2010 GT EMAS belge

2 IBGE - BIM EMAS I : règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 EMAS II: règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 EMAS III : règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 EMAS I : … permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et daudit EMAS II: …permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et daudit EMAS III: … concernant la participation … pour encourager/permettre/orienter la consommation et la production durables EMAS de 1993 à 2010

3 IBGE - BIM EMAS en Belgique de 1993 à 2010 : organismes compétents et liste des participants Des divergences stratégiques entre les Régions … FED – AFCN : Electrabel TIHANGE et DOEL: 1801 travailleurs (2001/2002) RF – LNE : 10 organismes - 10 sites (5 abandons – ea Volvo) : 3332 trav. 9 entreprises du secteur privé et 1 intercommunale RW – SPW-DGO3 : 28 organismes – env. 500 sites (5 abandons SA) : 3652 travailleurs impliqués Une politique lancée début 2000 par le Ministre de lEnvironnement du Gouvernement wallon Michel Foret … RBC – IBGE :19 organismes – 44 sites (2 abandons cabinets) : 9137 travailleurs impliqués - Commission et Parlement EUR - Cabinet Deleuze 2002 / Ostende Plan DD

4 IBGE - BIM EMAS, les grandes lignes Pour être enregistrée, une organisation doit Effectuer une analyse environnementale (activités, produits et services) Mettre en place un SME basé sur ISO Effectuer un audit environnemental (évaluation les performances) Etablir une déclaration environnementale, la faire valider, demander son enregistrement la mettre à la disposition du public et … la mettre à jour chaque année : « Fidélité »

5 IBGE - BIM EMAS III, le contexte Résultat dune révision obligatoire (en 2006!) … devenue réexamen (A.50) dans le nouveau règlement (rôle accru du Parlement (A.47) dans lévaluation, sur la base des rapports quinquennaux de la Commission) Dans le cadre du « plan daction sur la consommation et la production durables et sur une politique industrielle durable » (AP SPC/SIP) Produire plus économe (EMAS,...) Produire de meilleurs produits (EuP/ErP/E-d) (En. using Products / En. related Products / Eco-design) Consommer plus intelligent (Etiquetage énergétique, Ecolabel, Marchés publics verts (GPP pour « Green Public Procurement », …)) Favoriser linnovation Marchés mondiaux

6 IBGE - BIM EMAS II, le constat Performances environnementales meilleures dans le cadre EMAS que dans le cadre ISO mais … EMAS na pas atteint son plein potentiel ! 7000 sites (EMAS) sites (ISO 14001)

7 IBGE - BIM EMAS III, les objectifs Rendre le système plus efficace Rendre le système plus attractif sites dici 5 ans (moyenne bons élèves) sites dici 10 ans (idem ISO 14001) tout en le renforçant … et attention particulière aux petites organisations Aider les organisations à adopter lEMAS pour améliorer leurs performances environnementales :

8 IBGE - BIM EMAS III, efficacité Harmoniser les règles et procédures daccréditation et de vérification Incorporer les éléments principaux non obligatoires des lignes directrices édictées sous EMAS II dans le règlement lui-même Réécrire complètement le règlement pour en faciliter la lecture et lexploitation

9 IBGE - BIM EMAS III, attractivité (1) 1.Autoriser lenregistrement d'organisations ou de sites extérieurs à l'UE (A.1, al 2 et A.3, 2) La Commission sest engagée à produire un GUIDE (A.46, 4) à cette fin. 2.Simplifier la procédure d'enregistrement groupé (A. 3, 3) 3.Simplifier les règles dutilisation du logo (A.10) 4.Publier un GUIDE de lutilisateur (A.46, 5)

10 IBGE - BIM EMAS III, attractivité (2) 4.Diminuer la charge administrative : Communiquer la déclaration environnementale tous les 3 ans … avec mise à jour (éventuelle) et rapport (obligatoire) sur les performances à communiquer tous les ans (A.6 et 7) pour les petites organisations et sous conditions, la fréquence passe à 4 et 2 ans Prendre en compte des caractéristiques spécifiques pour la vérification et la validation des petites organisations (A. 25)

11 IBGE - BIM EMAS III, attractivité (3) 5.Information et promotion (A.35 et 36) 6.Approche par groupe (géographique ou activités) (A.38) 7.Créer des incitants au niveau EU* ou des EM : allègement réglementation (A.38, 2.a) amélioration réglementation (A.38, 2.b) incitants financiers ? (exposé des motifs (22) : « promotion » ; A.38, 2, al.1) 8.Reconnaissance possible labels régionaux (A.45)

12 IBGE - BIM EMAS III, renforcement (1) … des règles relatives au respect de la législation environnementale : Pour aider les organisations (A.32) : Les EM doivent sassurer que les organisations reçoivent, si elles le demandent, information et assistance Les EM doivent veiller à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation répondent aux demandes des organisations et leur fournissent des informations sur leur niveau de conformité (dialogue), en particulier vis-à-vis des petites organisations (A.32, 4)

13 IBGE - BIM EMAS III, renforcement (2) … des règles relatives à la communication des performances environnementales : indicateurs de base (obligatoire, annexe IV, C) documents de référence sectoriels A.46,1 (prise en compte obligatoire, A.18, 7. C ) qui contiendront : Les meilleures pratiques de management environnemental Les indicateurs de performance environnementale propres au secteur

14 IBGE - BIM EMAS III, position belge Accueil globalement positif Reconnaissance des labels régionaux Respect de la législation = élément essentiel Mais Diminution du rôle des organismes compétents Risque de privatisation de la mission de contrôle

15 IBGE - BIM Mise en oeuvre en Belgique -Accord de coopération du 30 mars 1995 (M.B ) -Adaptation à EMAS III, à la demande de la CIE -Avant-projet élaboré début 2010 par le GT EMAS et les juristes des parties prenantes, soumis à la CIE du 21 octobre Signature par les représentants des parties : 9 ministres novembre Approbation par les parlements (Loi – Décrets – Ordonnance) : décembre 2010 … -Délai : 10 janvier 2011

16 IBGE - BIM EMAS en Belgique de 2009 à 2015 : Nouveaux organismes participants Une croissance du nombre dorganismes enregistrés … FED – ? : Organisme compétent à désigner par la CIE RF – LNE : Représentant : M Georges HUAU (changement en préparation) RW – SPW-DGO3 : Représentant : Monsieur Christian Hubert M Jean- François Dauphin (changement effectif au ???) ;Volonté affichée de la DG dappliquer le système EMAS à lensemble SPW DGO3 constitué (> 2200 personnes !) RBC – IBGE :10 organismes fédéraux (SPF, …) en chemin pour demander leur enregistrement EMAS dans le courant de 2010 (23 au total, dont 11 enregistrés et 2 en cours) 42 sites de la CE en chemin pour demander leur enregistrement entre 2010 et 2015 (65 au total)

17 IBGE - BIM Administration BE EMAS en 2010 INASTI SPF Emploi, Travail et Concertation sociale * Régie des Bâtiments SPF Affaires étrangères SPF Justice AFSCA ** Conseil fédéral de développement durable ** Institut pour légalité des femmes et des hommes * SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement * SPP Intégration sociale SPF P&O EMAS en 2011 SPF Finances SPF Intérieur SPF Sécurité sociale * ont été enregistrés récemment ** demande en cours

18 IBGE - BIM MERCI pour votre attention


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