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Le concept de « travailleur mobile » Un remède pour lextension de la sécurité sociale au secteur informel ? - Kamel ESSOUSSI Directeur des Affaires Juridiques.

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1 Le concept de « travailleur mobile » Un remède pour lextension de la sécurité sociale au secteur informel ? - Kamel ESSOUSSI Directeur des Affaires Juridiques CNRPS TUNISIE 5e conférence internationale de recherche de sécurité sociale – Varsovie 5 au 7 Mars 2007

2 I- Configuration et caractéristiques du système Tunisien de sécurité sociale Système classique basé sur la profession CELA SUPPOSE -un employeur solvable; -Un employeur responsable du paiement des cotisations et fidèle à la régularité de leur versement; -Une activité exercée par lemployé dans un secteur structuré et organisé -Une activité qui sinscrit dans la durée pour générer des droits; CELA ABOUTIT Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

3 DES REGIMES CLASSIQUES VERTICAUX ET CLOISONNES DES REGIMES CLASSIQUES VERTICAUX ET CLOISONNES Salariés non agricoles Tunisiens à létranger Non salariés ou independants Fonctionnaires de lÉtat Travailleurs précaires Salariés agricoles Secteur publicSecteur privé Régimes spéciaux Salariés agric.amélioré Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

4 2- Les effets du cloisonnement des populations couvertes dans des régimes professionnels verticaux 2-1 Une affiliation quasi pleine pour les secteurs structurés 100% pour le secteur public 98% pour le secteur privé 2-2 Une sous affiliation caractérisant les secteurs non structurés 24,61% pour les salariés agricoles 22% pour les pêcheurs 9,63% pour le nouveau régime des faibles revenus – Gens de maison, ouvriers occasionnels des chantiers… Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

5 2-3 Causes de la sous affiliation la multitude demployeurs Le changement fréquent dune activité à une autre Léloignement des lieux du travail des structures régionales de la sécurité sociale La faiblesse de la capacité contributive Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

6 Les difficultés pour un employeur de se reconnaître en tant que tel surtout quand il emploie des gens de maison Labsence de cultures et de traditions de couverture Inadaptation des régimes actuels conçus pour les secteurs structurés aux caractéristiques de lemploi dans les secteurs non structurés Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

7 3- Les remèdes possibles 3-1 système universel ? Difficultés éventuelles de mobilisation des ressources par la collectivité économies embryonnaires fiscalité défaillante Effets négatifs sur le Comportement et lattitude des assujettis encouragerait loisiveté animerait le sentiment dassistance ( assurance médicale gratuite, minimum dinsertion …) Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

8 3-2. Existe-t-il quelques autres pistes de solutions dans le cadre du même système professionnel? 1- Étude sur le terrain concernant le secteur des salariés agricoles et de la pêche 2- Engagement dun bureau détude pour rechercher des solutions adéquates à la couverture et à laffiliation A partir de cette étude des propositions innovantes pour la mise en place dun régime de couverture sociale pour le secteur dit informel : la notion de travailleur mobile Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

9 Un régime transversal ouvert Un prélèvement patronal forfaitisé Un recentrage de lobligation de déclaration et des procédures de faire valoir des droits aux prestations sur le travailleur mobile Une prise en compte de la mobilité du travailleur Une reconnaissance des droits au titre de toutes les activités précaires quelque soit le secteur et quelque soit la durée Des droits comptabilisés pour chaque jour de travail sous forme de point de retraite collectif et anonyme en % de la vente des produits de la pêche, de lagriculture dans les marchés de gros ou individuel en achetant des chèques tri volets Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

10 Un financement tenant compte des capacités contributives réduites Un financement tenant compte des capacités contributives réduites Assiette : - Salaire minimum agricole garanti (SMAG en DT) : journalier = 6,509 DT, mensuel =162,725 DT -Montant des cotisations globales= 11 % soit donc 0,715 D/j soit encore léquivalent de 40 minutes de travail environ dédiés à la protection sociale pour chaque jour travaillé 1 DT équivalent 1,712 Euro ou 1,2 $ Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

11 Un panier de prestations de baseUn panier de prestations de base Limitations des prestations à des soins en nature Une retraite par point où La Valeur dacquisition dun point : 7% du SMAG journalier La Valeur du service dun point : 3% du SMAG journalier, si 3% est retenu comme taux annuel de rendement du régime Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

12 Exemple : Soit un travailleur de linformel ayant acquis points accumulés durant la carrière professionnelle La pension servie : nombre de points * Valeur du point (V.P) Avec V.P = taux de rendement * SMAG journalier taux de rendement annuel du régime retenu pour le bénéfice dune pension est de 3% V.P = 3% * 6,509 DT = 0,195 DT Doù une pension annuelle = * 0,195 DT = 585,810 DT/an la pension mensuelle = 585,810 / 12 = 48,818DT/mois Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

13 4 - Les solutions adjuvantes La sécurité sociale améliore, certes, les conditions de vie des populations pauvres, mais à deux conditions essentielles : instaurer des régimes adaptés aux caractéristiques essentielles des catégories visées se doter desprit dinitiative pour imaginer des mécanismes ayant pour objectif déradiquer la pauvreté économique Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

14 Les pouvoirs publics en Tunisie ont inventé dans ce cadre plusieurs mécanismes Le but entre autres : Permettre aux populations vulnérables dintégrer le giron de la sécurité sociale classique Le Fonds de Solidarité Nationale La Banque Tunisienne de Solidarité BTS Le fonds national de lemploi … Le concept de travailleur mobile: Un remède pour lextension de la sécurité sociale aux secteur informel? CNRPS

15 Merci de votre attention


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