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Droit administratif général Prof. David Capitant.

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1 Droit administratif général Prof. David Capitant

2 Plan général Premier semestre –Introduction –Chapitre 1 – Lorganisation administrative de la France –Chapitre 2 – Le juge administratif –Chapitre 3 – La hiérarchie des normes –Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux –Chapitre 5 – Les contrats

3 Second semestre – prof. Catherine Teitgen-Colly –La police administrative –Les services publics –Le contrôle juridictionnel de ladministration –La responsabilité administrative

4 Bibliographie Manuels –P.-L. Frier – Jacques Petit Précis de droit administratif, Montchrestien Domat Droit public –Jacqueline Morand–Deviller Cours de droit administratif, Montchrestien –Georges Dupuis - Marie-José Guédon – Patrice Chrétien Droit administratif, Sirey Université Recueil darrêts commentés –Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz

5 Examens Deux sujets –Théorique –Pratique Eléments dappréciation –Orthographe –Clarté du style –Organisation des idées (plan et exposition) –Connaissance et compréhension de la matière

6 Chapitre 1 Quest-ce que le droit administratif ? Section 1 – Un droit créé par le juge administratif –Sous-section 1 – La dualité de juridiction Edit de Saint Germain de 1641 Loi des août 1790 TC 8 février 1873, Blanco, concl. David

7 Sous-section 2 – Un droit jurisprudentiel –A – Une construction jurisprudentielle CE Sect. 5 mai 1944, d. vve Trompier Gravier CE Ass. 27 novembre 1970, Agence maritime Marseille-Fret, n° Loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations –B – Un droit contentieux

8 Section 2 – Le droit public de ladministration Sous-section 1 – Une catégorie du droit public –A - Un droit de lintérêt général Léon Duguit ( ) Bordeaux Maurice Hauriou (1856 – 1929) Toulouse –B - Un droit inégalitaire Les prérogatives de ladministration Lencadrement de ladministration

9 Sous-section 2 – Le droit public de ladministration –A - Ladministration au sens organique : les personnes morales de droit public LEtat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les personnes morales de droit public sui generis

10 B - Ladministration au sens matériel : les services publics –1°/ - Ladministration parmi les différentes fonctions de lEtat –2°/ - Lidentification du service public a – Activités prises en charge par une personne publique b – Activités prises en charge par une personne privée

11 Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (1/2) –A – La gestion privée des services publics CE 6 février 1903, Terrier, concl. Romieu TC 29 février 1908, Feutry, concl. Teissier CE 4 mars 1910, Thérond CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, concl. Blum

12 Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (2/2) –B – SPA et SPIC TC 22 janvier 1921, Société commerciale de lOuest africain, concl. Matter –C – La prise en charge de services publics par des personnes privées CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection

13 Section 3 – Les subdivisions du droit administratif


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