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Sauvons la Recherche Avant Projet de Loi d'Orientation sur la Recherche www.pactepourlarecherche.fr.

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1 Sauvons la Recherche Avant Projet de Loi d'Orientation sur la Recherche

2 Trois Objectifs Inacceptables Pilotage Gouvernemental Priorité à la recherche à court terme Développement de l'emploi précaire

3 Trois Objectifs non-atteints Lisibilité Attractivité Dynamisation de la Recherche Universitaire

4 Pilotage Gouvernemental Le Haut Conseil de la Science est composé exclusivement de membres nommés, n'est pas capable d'auto-saisine, ne rend pas automatiquement publics ses avis et ne se prononce pas sur les thèmes prioritaires et leur pondération au sein de l'ANR (Fiche 1 p 3) L'ANR distribuera en 2010, sur des thématiques choisies par son conseil d'administration nommé par le gouvernement et dont une majorité n'appartient pas à la communauté scientifique, 3 fois le budget distribué par la totalité des EPST (Fiche Programmation) La labélisation des pôles de compétitivité et des campus de recherche se fait sur des critères purement politiques et drainent l'essentiel des aides publiques

5 BUDGET Budget récurrent des organismes:Universités, CNRS, INSERM, INRIA… –Pas daugmentation (inflation 1,9% compense augmentation) sauf pour le programme Energie (+7%) et Recherche Industrielle (+ 24%) –Moins 6% pour CNRS Leffort complémentaire reste inférieur à 3% du PIB en 2010 Il porte exclusivement sur - Le Budget de lANR (+ 80% entre 2005 et 2006) Sa croissance est rapide et constante jusquen Les Crédits dimpôts (+36% entre 2005 et 2006) Extrait (quasi intégral) de lannexe financière

6 Nouvelles structures Les « campus de recherche » –Possèdent le statut de fondations, droit privé (2) –Regroupements thématiques –5 à 10 Campus selon le ministère –Ces campus dexcellence seront financés, ils draineront la majorité des crédits Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur –Ce sont des GIP, EPCS(1), ou fondations(2). –Pas de financement prévu –Cest la structure de ceux qui sont exclus de « lexcellence ». –Cest le parent pauvre dun système de recherche à 2 vitesses. (1) EPCS= établissement public de coopération scientifique (Article 2, section 2) (2) Les fondations de coopération scientifique (Article 2 section3)

7 Répartition des moyens En euros constants, les budgets accordés à la recherche publique, hors ANR, seront fixes. Le reste des financements étant dévolu à des mesures de défiscalisation pour les entreprises privées et aux financements de l'AII. Le soutien en terme de postes, allocations CIFRE, crédits incitatifs seront en priorité dirigés vers les pôles de compétitivité et les campus de recherche (Fiches 7 p 15, 10 p 19)

8 Développement de la précarité Pas de plan pluriannuel de lemploi Les 3000 emplois annoncés pour 2006 sont des supports budgétaires permettant aussi bien des postes statutaires que des CDDs Si seulement 1/3 des budgets distribués par l'ANR servent à rémunérer des Post-Docs, Techniciens,...c'est CDDs qui seront ainsi créés nouveaux services assurés par des créations de postes de moniteurs, ATER, à charge des universités

9 Baisse d'Attractivité Des mesures minimales en faveur des doctorants (la revalorisation de 16% en deux ans sans indexation est totalement insuffisante), toujours pas de contrats de travail, des emplois aidés en direction de l'entreprise CIPRE (Fiche 10) 8% en % en 2007 L'allocation revient au niveau du SMIC L'allocation repasse sous le niveau du SMIC

10 Baisse d'Attractivité (suite) Des décharges de services denseignement pour les EC qui sont l'exception et non la règle avec contingents par établissement. 150 Boursiers Descartes/ an (< 1% des chercheurs et enseignants- chercheurs) : bourse pendant 5 an prime à l'enseignement pour les chercheurs et élargissement de l'assiette de la PEDR de 30%(Fiche 12), Rien pour les carrières des Chercheurs et ITA

11 La mort des Organismes ? La montée en puissance du budget de l'ANR empêche les organismes d'orienter la politique de recherche nationale Les ouvertures de postes de chercheurs dans les EPST et les EPIC seront en priorité dédiées à l'accueil des MC et C etrangers (Fiche 13 p 25) : des C statutaires dans les organismes L'autonomie des universités pousse les organismes à se régionaliser pour être en position de force dans la contractualisation Flou total sur l'avenir de l'évaluation dans les organismes

12 Dynamiser la Recherche Univ. Enveloppe globale / université Aucune réforme de la gouvernance des universités Mise en place à dose homéopathique des décharges de service d'enseignement 100M d'euros qui ne suffiront même pas à remettre aux normes les équipements communs universitaires, rien pour le parc immobilier

13 ANR Appel doffre PNRA Quel sérieux de la procédure dévaluation? Composition des comités : CV non publiés Légitimité des membres? Résultats représentatifs de la Recherche en Alimentation et Nutrition??

14 Comité Orientation stratégique PNRA 20 membres, dont : 5 représentants des ministères 7 représentants de lindustrie (Sodehxo, Carrefour, Arilait…) 1 représentant société civile (CLCV) 2 représentants écoles dagronomie 4 scientifiques (INRA : X. Leverve et P. Colonna) Répartition? - Origine - Thématique?

15 Comité scientifique PNRA 25 membres dont : 6 scientifiques (?) de Pernod-Ricard, Danone, Nestlé, Bongrain, Bel, EDF (??) 1 scientifique du Centre Technique de Salaison, Charcuterie Conserves de viandes 1 scientifique école nationale industrie chimique 1 scientifique de la Maison des Sciences économiques 1 scientifique en génétique végétale Légitimité ? - excellence scientifique - pertinence thématique?

16 Résultats PNRA projets retenus sur ??? 3 sur analyse sensorielle 3 sur microbiologie lié aux filières alimentaires 2 sur la chaîne du froid 4 sur charcuterie, viande, produits laitiers, 2 sur vin Rien sur produits végétaux (cohérence / PNNS?) … Pertinence des questions de recherche pour la société?

17 Réaction collective de la communauté des chercheurs en alimentation/nutrition? Publication des CV des membres des comités Eclaicir les critères de sélection analyse / ensemble des projets déposés Vérifier lexcellence scientifique des équipes retenues ?

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