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Privatisation de la guerre: enjeux et risques. Références: Privatisation de la violence de Jean-Didier Rosi De Carthage à Bagdad, le nouvel âge dor des.

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1 Privatisation de la guerre: enjeux et risques. Références: Privatisation de la violence de Jean-Didier Rosi De Carthage à Bagdad, le nouvel âge dor des mercenaires de Jean-Marie VIGNOLLES Les Fiches du Centre détudes en sciences sociales de la défense Trinôme Académique de Montpellier 20 novembre 2009 CNE BOUTEFOY Ecole de lInfanterie

2 Avril Irak. Falloujah.

3 Ratio mercenaires / militaires. Première Guerre du Golfe (1991): 1 / 100. Ex-Yougoslavie (1995): 1 / 10. Irak (2003): 1 / 1.

4 Quelle est lorigine du mouvement actuel de privatisation de la guerre ?

5 Privatisation de la guerre. I : Un marché privé en expansion. II : Causes et enjeux politiques. III : Les conséquences dune externalisation des fonctions régaliennes. IV : Pistes pour lavenir.

6 I : Constat: un marché privé en expansion. Moins de moyens. Plus de missions. Un mouvement général de privatisation des actions de lEtat. I

7 Moins de moyens. Nouvelle donne stratégique. Fin des conflits interétatiques. Réductions budgétaires dues à la professionnalisation. I11

8 Plus de missions. Environnement de plus en plus instable. Missions de Petersberg. Actions civilo-militaires. I12

9 Un mouvement général de privatisation des actions de lEtat. Réduction du périmètre des services publics. Tout en gardant le contrôle. La sous-traitance. I13

10 II : Causes et enjeux politiques. Causes financières. Causes juridiques. Les enjeux politiques. III

11 Causes financières. Appât du gain individuel. Réalisation de profits collectifs. Option économique avantageuse. III21

12 Causes juridiques: un vide ! Milices ou SMP ? Définition: Un mercenaire est un individu qui senrôle volontairement dans les forces armées combattantes dun Etat belligérant dont il nest pas le ressortissant afin dobtenir un profit personnel, notamment dordre financier. Troisième convention de Genève de III22

13 Causes juridiques: des inadaptations. Convention de Genève, protocole de Le terme mercenaire sentend de toute personne: Qui est spécialement recrutée pour se battre dans un conflit armée, Qui en fait prend une part directe aux hostilités, Qui prend une part aux hostilités essentiellement en vue dobtenir un avantage personnel, Qui nest pas ressortissant dune partie au conflit, Qui nest pas membre des forces armées dune partie au conflit, Qui na pas été envoyé par un Etat en mission officielle. Convention de lOUA sur lélimination du mercenariat en Afrique de Convention internationale contre le recrutement, lutilisation, le financement et linstruction des mercenaires de III22

14 Les enjeux politiques. Lopinion publique nationale. Le droit. Les liens unissant le pouvoir politique et les firmes multinationales. III23

15 III : Les conséquences dune externalisation des fonctions régaliennes. Les limites. Que peut-on externaliser ? Exemple de lIrak. IIIIII

16 Les limites. Éthiques: Coût pour le pays hôte. Intérêt du mercenaire. Opérationnelles: perte de savoir-faire. Juridiques: comment reconstruire un Etat souverain avec des forces privées ? IIIIII31

17 Que peut-on externaliser ? Soutien ou combat ? Private Security Companies. Private Military Companies. La révolution dans les affaires logistiques. Privatisation de la paix ? IIIIII32

18 Exemple de lIrak. 2 types principaux de privatisation: Compagnies militaires privées. Entreprises indépendantes. Avantages. Inconvénients : la confusion des genres. IIIIII33

19 IV : Pistes pour lavenir. Une loi. Encadrer ou interdire ? Cas concret de lArmée française. IIIIIIIV

20 Une loi en France: loi du 14 avril Loi relative à la répression de lactivité de mercenaire. « Toute personne prenant part aux hostilités pour un quelconque avantage » (protocole de 1977). « Élément moral ou intentionnel ». Vise les commanditaires: « personnes physiques ou morales qui emploient, instruisent, rémunèrent les mercenaires ». « Tribunal français compétent même si les faits ne sont pas incriminés dans le pays où ils sont commis ». Punir et dissuader, avec une dimension vis-à-vis de la communauté internationale. À compléter, Par des jurisprudences. Par une définition positive. IIIIIIIV41

21 Encadrer ou interdire ? Interdiction mondiale totale impossible. Atouts dune réglementation pour lEtat. Effets bénéfiques dune régulation. Exemple de lexportation des matériels darmement. IIIIIIIV42

22 Cas concret de lArmée française. Missions de combat. Soutien. Instruction. IIIIIIIV43

23 En définitive, il apparaît … … indispensable de sous-traiter certaines activités, … nécessaire de définir un cadre légal et éthique, Car les Etats doivent conserver le monopole de la défense, sur leur territoire comme au sein de la communauté internationale.

24 Pour aller plus loin: Processus et bilan de l'externalisation dans l'armée britannique : quels enseignements pour la France ? (Rapport MAKKI) Groupe de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité et la Paix (GRISP) de lEcole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Insécurités publiques, sécurité privée. Jean-Jacques ROCHE Les armées du chaos. Michel GOYA


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