Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 1/8 Lenquête SUMER dans la fonction publique de lEtat.

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1 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 1/8 Lenquête SUMER dans la fonction publique de lEtat

2 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 2/8 Point détape sur la réalisation de lenquête SUMER dans la FPE –Lenquête SUMER –Lextension de lenquête à la FPE Sommaire 1 2 Constat De nombreuses enquêtes et études ponctuelles propres à chacune des fonctions publiques; Des comparaisons difficiles entre les fonctions publiques et avec le secteur privé. Améliorer la connaissance des risques professionnels dans les FP

3 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 3/8 Objet de lenquête SUMER Recenser et de décrire les expositions professionnelles afin daffiner certaines connaissances sur les conditions de travail par secteur dactivité et denvisager les ajustements nécessaires en terme de prévention médicale; 1 Lenquête SUMER Pilotage par la statistique publique: - Bureau des statistiques, des études et de lévaluation de la DGAFP pour la fonction publique dEtat; - Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère chargé du travail et la Direction générale du travail pour le secteur privé et la DGCL pour la fonction publique territoriale. Deux éditions de lenquête déjà réalisées en 1994 et en 2003.

4 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 4/8 Modalités de lenquête SUMER Base : deux questionnaires (principal + autoquestionnaire) élaborés par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées. Acteurs : une enquête reposant sur les médecins du travail qui sont les enquêteurs et les médecins inspecteurs généraux du travail (MIRT) qui en sont les coordonnateurs. Règles : Volontariat et confidentialité. Volontariat Confidentialité MédecinSalariéMédecinSalarié

5 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 5/8 Schéma général Médecin du travail Salarié DARES Médecin inspecteur …………… ………… …… Chiffres 2003 : 1 792 médecins participants ; 56 314 salariés tirés au sort ; 49 984 questionnaires exploitables.

6 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 6/8 2 Lextension de lenquête à la FPE Contexte Lancement dune nouvelle édition de lenquête en 2009; Enjeux Mieux identifier et décrire les expositions et risques professionnels dans la fonction publique; Développer des outils de prévention et daction contre les risques professionnels; Apporter une plus value à la médecine de prévention. Négociation sur les conditions de travail dans la fonction publique.

7 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 7/8 Méthode Extension à titre expérimental de lenquête dès 2009 à la FPE avec un périmètre limité à quelques ministères et quelques régions; Méthodologie identique et alignement sur modalités de mise en œuvre pour les salariés du secteur privé. Base : un questionnaire identique (aménagement de qq questions). Acteurs : une enquête reposant sur les médecins de prévention qui sont les enquêteurs. La coordination de lenquête dans chacun des ministères est assurée par les médecins coordonnateurs. Règles : Volontariat et confidentialité. Le bureau des statistiques, des études et de lévaluation de la DGAFP assure la coordination de lenquête au sein de lEtat.

8 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 8/8 Périmètre, volume et durée Les services administratifs pilotes sont les suivants : Environ 2 700 questionnaires attendus; Durée de lenquête : 3 mois par médecin sur une période dun an pour le déroulement global de lenquête; Près de 150 médecins de prévention mobilisés (30 questionnaires/médecin à temps plein). Ministère de la Défense Ministère de la Culture Ministères économiques et financiersMinistère de lintérieur MEEDDAT (dont DGAC) + Sénat, Caisse des dépôts et consignations Services du Premier Ministre CNRS Éducation nationale / Adm. centrale

9 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Source : B3 / B9 9/8 Calendrier Formation des médecins participants (2 séances de formation en avril, 2 en septembre) ; Réalisation des enquêtes par les médecins de prévention. Saisie et expertise des données; Premiers résultats fin 2010. Communication des premiers résultats. 2008 Présentation de lenquête et de ses objectifs aux ministères ; Sensibilisation des médecins de prévention ; Détermination du périmètre de lexpérimentation. 2009 2010 2011