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Lactualité de la fonction publique 12e rencontres professionnelles de lEcole de la GRH 26 avril 2013 DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013.

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1 Lactualité de la fonction publique 12e rencontres professionnelles de lEcole de la GRH 26 avril 2013 DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

2 Lactualité de la fonction publique - Introduction - Deux feuilles de route étroitement imbriquées La modernisation de laction publique Lagenda social DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

3 Lactualité de la fonction publique La modernisation de laction publique (MAP) Les principes portés par la MAP Moderniser les politiques et la gestion publique Rendre laction publique plus transparente et plus simple Transformer laction publique avec les agents DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

4 Lactualité de la fonction publique La modernisation de laction publique (MAP) La feuille de route RH-MAP 2013 : 5 axes de travail en cohérence avec lagenda social Harmoniser et simplifier Optimiser les ressources Anticiper les évolutions Accompagner lencadrement dans le pilotage des réformes Redéfinir les missions de la fonction RH DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

5 Lactualité de la fonction publique Lagenda social Le cadre général Un programme concentré sur 8 mois Première séance présidée par la ministre Séances suivantes pilotées par le cabinet et la DGAFP Conclusion par la ministre DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

6 Lactualité de la fonction publique Lagenda social Trois orientations fortes Le dialogue social : réformer avec les agents/droits et moyens des syndicats Lexemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT, conditions de vie au travail Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité, déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et indemnitaires, mesures catégorielles DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

7 1 – Parcours professionnels, carrières, rémunération 2 – Légalité professionnelle 3 – La formation professionnelle 4 – Lamélioration de la qualité de vie au travail DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013 Lactualité de la fonction publique

8 1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations Une phase terminée détablissement dun bilan partagé 7 réunions avec les OS entre le 10 octobre 2012 et le 7 février 2013 Les questions abordées : Lensemble des composantes de la rémunération Tous les éléments relevant de la carrière et des parcours professionnels Laction sociale DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

9 1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations Rythme des différentes négociations Une organisation en 2 volets : Une négociation tous les deux ans qui fera lobjet dun RDV à mi- parcours pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre des mesures et définir le cas échéant des mesures dajustement Une négociation portant sur la rénovation de larchitecture statutaire dont la mise en œuvre sera pluriannuelle DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

10 1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations 1er volet : le programme de travail de négociation pour 2013 et 2014 Lamélioration de la carrière des fonctionnaires de catégorie C : la première priorité Le décontingentement de laccès à l'échelon spécial de léchelle 6 de rémunération La rénovation de la grille indiciaire DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

11 1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations La simplification des régimes indemnitaires Remplacer la PFR par un nouveau dispositif transversal destiné à accompagner les parcours, reconnaître lengagement individuel et collectif. La modernisation de lindemnité de résidence (IR) et du supplément familial de traitement (SFT) Concernant lIR, lobjectif est de mieux prendre en compte le coût du logement Concernant le SFT, il doit évoluer pour sadapter à la réalité des charges éducatives DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

12 1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations La rénovation de laction sociale Etat des lieux dans les 3 versants de la FP Négociation pour la FPE qui concernera lorganisation et la gouvernance et définira les priorités pour la mise en œuvre des différents dispositifs DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

13 1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations 2ème volet : la négociation relative à la rénovation de larchitecture statutaire Objectifs Rénovation des grilles indiciaires Simplification et modernisation des modes de gestion Méthode de travail Une mission confiée à une personnalité Consultation des OS et employeurs publics Etablissement dun diagnostic et propositions de scénarios dévolution Négociation avec les OS à lautomne 2013 sur les axes de réforme à retenir DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

14 2 – Egalité professionnelle Le protocole du 8 mars 2013 Premier accord du quinquennat négocié dans la Fonction publique Les signataires : Lensemble des représentants des 10 organisations syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics siégeant au CCFP Une négociation exemplaire : Ouverture le 20 septembre 2012, finalisation le 21 janvier séances de travail DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

15 2 – Egalité professionnelle Un champ dapplication large Des principes communs Une déclinaison dans les trois versant de la FP en concertation avec les CT locaux 4 axes et 15 mesures Axe 1 : La place du dialogue social Axe 2 : Légalité dans les parcours professionnels Axe 3 : Larticulation vie professionnelle et vie personnelle Axe 4 : La prévention des violences sur le lieu de travail DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

16 2 – Egalité professionnelle Les perspectives et le suivi Réunion du comité de suivi le 26 avril 2013 Publication prochaine dune circulaire dapplication Prise en compte dans les bilans sociaux à venir des indicateurs permettant de mesurer les écarts Circulaire sur le harcèlement sexuel à paraître Un plan de communication en cours délaboration Des référentiels de formation à réaliser Une étude sur les écarts de rémunération DES/DDD Prise en compte dans le projet de loi relatif aux valeurs et à lexemplarité de la fonction publique DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

17 3 – La formation professionnelle tout au long de la vie Deux rencontres avec les OS : le 26 février et le 8 avril 2013 : bilan et perspectives Trois axes de réflexion Axe 1 : Faire de la FPTLV un sujet de dialogue social A approfondir, notamment dans la FPE (réunir la CS du CSFPE) Aboutir à un accord cadre décliné dans les 3 versants de la FP Mieux associer les représentants des personnels des 3 versants de la FP à la politique de la FPTLV, à son contenu et à la labellisation de loffre de formation DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

18 3 – La formation professionnelle tout au long de la vie Axe 2 : Améliorer laccès des agents à la FPTLV Favoriser laccès des agents de catégorie C Faciliter la lisibilité des typologies (T1, T2 et T3) Construire des parcours professionnels pour favoriser l'accès aux dispositifs de formation individuels Axe 3 : Développer les qualifications des agents Mieux lier formation / développement des compétences / qualifications professionnelles Améliorer le suivi par lagent de ses formations et du développement de ses compétences (passeport de formation) DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

19 4 – Amélioration de la qualité de vie au travail Cadre général Objectifs Poursuivre la dynamique initiée en matière de santé et sécurité au travail avec laccord de 2009 Etendre lapproche vers la qualité de vie au travail La méthode de travail Un accord cadre RPS avant la fin du 1° semestre 2013 Concertation / négociation sur la qualité de vie au travail au début du 2ème semestre 2013 DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

20 4 – Amélioration de la qualité de vie au travail Etape 1 : projet daccord cadre RPS Plan Plan de prévention des RPS Mesures daccompagnement Les axes Axe 1 – La mise en œuvre des plans de prévention En association avec les CHSCT et les agents Objectif : fin 2014 Suivi par la FS dédiée du CCFP DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

21 4 – Amélioration de la qualité de vie au travail Axe 2 – Les dispositifs dappui à la démarche évaluation et de prévention des RPS Outils méthodologiques (guide) Formation en matière de prévention Rôle et place de lencadrement Communication Axe 3 – Le suivi des plans de prévention Critères dévaluation de la mise en œuvre Indicateurs de suivi DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

22 4 – Amélioration de la qualité de vie au travail Axe 4 – Le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques Moyens accordés aux CHSCT (temps et formation) Médecine de prévention (vivier de recrutement et coordination régionale) DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

23 4 – Amélioration de la qualité de vie au travail Etape 2 : poursuite de la concertation AQVT Objectifs Approche globale et progressive Les thématiques Les risques professionnels Les acteurs et instances La pénibilité La connaissance La qualité de vie au travail Le calendrier Second semestre 2013 DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

24 Merci pour votre attention


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