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Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds.

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1 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. GAL du Pays de lAuxois Morvan Programme LEADER Vendredi 1er Octobre 2010, VENAREY-LES LAUMES

2 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Questions diverses Quels sont leurs objectifs ? Amélioration de la compétitivité de lagriculture (et de la sylviculture) par un soutien à la restructuration, au développement et à linnovation. Les programmes européens de développement rural. Amélioration de lenvironnement et de lespace rural par un soutien à la gestion des terres. Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques. Conception de stratégies locales intégrées et la réalisation dactions concrètes par des partenaires locaux – laxe LEADER Liaison Entre Actions de Développement de lEconomie Rurale). Le soutien au développement rural consiste à promouvoir une approche globale et coordonnées des territoires ruraux dans leurs diverses composantes sociales, économiques et environnementales. Il sarticule autour de 4 objectifs. La France comporte six programmes de développement rural : - Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la France métropolitaine qui comprend un socle nation et 21 volets régionaux par un Document Régional de Développement Rural (DRDR). - Le Programme de Développement Rural pour la Corse (PDRC) - 4 Programmes de Développement pour les régions et départements doutre-mer) Les programmes européens de développement rural

3 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Questions diverses Les programmes européens de développement rural. Le FEADER (Fonds Européens Agricole pour le DEveloppement Rural) constitue un des deux outils financiers de la Politique Agricole Commune (PAC) Procédure et mise en œuvre. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre dune gestion partagée entre le Commission Européenne et les Etats membres pour lesquels ont été désignés : une autorité de gestion (le Ministère de lAgriculture et de la Pêche pour le PDRH et les Préfets pour les DRDR), un organisme payeur (le Centre National pour lAménagement des Structures et Exploitations Agricoles via lAgence de Services et Paiements (ASP) un organisme de certification (la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (C3OP). Outil financier de mise en œuvre. Les six programmes de développement rural mobilisent 6,441 milliards deuros de FEADER répartis comme suit : 5,727 milliards deuros pour le PDRH, 83,2 millions deuros pour le PDRC, 631 millions deuros pour les 4 programmes doutre-mer.

4 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Laxe LEADER reprend lobjectif 4 : Conception de stratégies locales intégrées et la réalisation dactions concrètes par des partenaires locaux – laxe LEADER Liaison Entre Actions de Développement de lEconomie Rurale). Laxe LEADER - Liaison Entre Actions de Développement de lEconomie Rurale). Linitiative communautaire LEADER des périodes précédentes est poursuivie sous la forme dun axe à part entière de la politique communautaire de développement rural. Cet axe est principalement destiné à financer : une stratégie locale de développement permettant la sélection de Groupes dAction Locale (GAL) représentant des partenariats privés/publics. la mise en œuvre de projets de coopération internationale et transnationale. les travaux dingénierie et danimation effectués par les GAL. Les Gals sont sélectionnés au niveau régional sur la base dun appel à projets. Le programme présenté par le Pays de lAuxois a été retenu et bénéficie dune enveloppe LEADER

5 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan mise en œuvre de la stratégie de développement via son programme LEADER par Le GAL du Pays de lAuxois Morvan est composé : Animation et gestion du GAL Dune équipe technique Dun comité de programmation Sélection des dossiers et programmation Rôle du GAL du Pays de lAuxois Morvan o Des actions danimation pour faire émerger des projets locaux o Des actions de communication, dinformation et de publicité sur le programme o Le suivi et létat de consommation des fonds à léchelle régionale et nationale Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan.

6 Missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan o Emergence et identification de projets locaux Animatrice et gestionnaire De léquipe technique o Accueil, information et accompagnement administratif aux porteurs de projet o Instruction des dossiers dans leurs différentes phases (demande, avis, programmation, paiement, réalisation) o Appuis techniques daides à la décision pour les comités de programmation o Préparation et organisation des comités de programmation o Suivi et gestion de la maquette financière du programme du GAL Du comité de programmation Elus du Pays et socioprofessionnels Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. o Programme, ajourne ou refuse des dossiers proposés par les porteurs de projet en fonction de lanalyse déligibilité réglementaire fournis par les services référents o Etablit et acte les propositions de modification de la maquette financière ou du plan de développement du GAL o Suit les résultats du programme, la réalisation des objectifs fixés pour chaque dispositif ainsi que lévaluation à mi-parcours

7 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Le comité de programmation est lorgane décisionnel du GAL, il examine et décide. Il est composé de 24 membres issus de 2 collèges : Le collège des élus comprenant 11 membres élus des Collectivités territoriales (mairies et communautés de communes) du Pays de lAuxois Morvan Le collège des privés comprenant 13 membres élus du Conseil de Développement et issus de différents milieux socio- économiques Le comité de programmation ne peut délibérer que si et seulement si la règle du double-quorum est respectée : 50% des membres ayant voie délibérante sont présents au moment de la séance, Au moins 50% des membres appartiennent au collège des privés

8 Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Le GAL du Pays de lAuxois Morvan travaille en liaison permanente avec différentes structures institutionnelles. La Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Service coordinateur régional et service référent de certaines mesures de laxe IV (LEADER) du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) La Direction Départementale des Territoires (DDT) Service référent de certaines mesures de laxe IV (LEADER) du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) lAgence de Services et de Paiement (ASP) Paiement du FEADER et contrôle. La cellule danimation du Réseau Régional Rural (RRR) service référent dappui méthodologique aux GALs (notamment pour la coopération – récent en BOURGOGNE). Le GAL du Pays de lAuxois Morvan est également en relation avec GAL et Services Instructeurs Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents.

9 Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Groupe dAction Locale (GAL) Animateurs du GAL Accueil, information, animation, accompagnement administratif au porteur de projet, analyse du projet et saisie sous OSIRIS Coordinateur régional Comité de programmation Sélection des dossiers et programmation Service dappui (DDT) Appui technique et réglementaire Porteur de projet Service référent (DRAAF) Eligibilité réglementaire, validation de linstruction, engagement comptable et édition convention, CSF, saisie OSIRIS Agence de Service de Paiement Paiement du FEADER et contrôle Appui méthodologique aux GAL pour la coopération Cellule animation Réseau Rural Régional (RRR) Réseau Rural National (RRN)

10 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Porteur de projet GUICHET UNIQUE GAL PAYS AUXOIS MORVAN Accueil du porteur, Etude du projet dont éligibilité à la stratégie. SERVICES INSTRUCTEURS DRAAF / DDT /ASP Vérification éligibilité du projet au PDRH Passage en comité pour avis dopportunité par rapport aux priorités et objectifs fixés par le plan de développement du GAL Saisie OSIRIS création de lindividu Rédaction du formulaire de demande daide (par le porteur) Joindre toutes les pièces constitutives du dossier Vérification de la complétude du dossier + saisie OSIRIS Validation de la complétude du dossier Edition de laccusé de réception de dossier complet Saisie des données de contrôle Edition du rapport dinstruction Passage en comité de programmation (blocage des fonds) + saisie OSIRIS Descriptif PROJET Données administratives Données liées au projet Données administratives Saisie et édition de la convention juridique (envoyée au GAL) Réception convention pour envoi au porteur de projet Données administratives Données liées au projet Rédaction du formulaire de demande de paiement (par le porteur) Joindre toutes les pièces justificatives de dépenses Vérification des dépenses + saisie OSIRIS Vérification éligibilités des dépenses, conformité des factures et validation des dépenses Mise en paiement de la subvention Actions et données du porteur de projet Echanges GAL et services instructeurs Données liées au projet Données administratives La vie dun dossier LEADER.

11 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Modalités de financement du FEADER dans le cadre du programme de développement LEADER du GAL du Pays de lAuxois Morvan Le projet ne peut bénéficier de laide de lEurope uniquement sil bénéficie de cofinancements publics (= Dépenses Publiques Nationales – DPN). Ces cofinancements peuvent provenir de lEtat, des Collectivités Territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de Communes, communes …) ou dorganismes publics. Laide du FEADER est calculée en fonction de plusieurs critères parmi lesquels : La nature de la structure porteuse du projet (droit privé ou public) Les critères déligibilité contenus dans les dispositifs du PDRH et des fiches dispositifs du GAL : - éligibilité temporelle, géographique - Type de dépenses contenues dans le projet (un projet peut être éligible au FEADER sans pour autant que toutes les dépenses contenues dans ce projet le soient). -Le taux maximum daides Publiques (TMAP) Le montant cumulé des aides publiques Toutefois, ce calcul seffectue toujours selon le ratio : 45% de DPN (Dépenses Publiques Nationales) 55% de FEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement.

12 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Le montant de laide FEADER se détermine au cas par cas, en fonction des éléments précités. Exemples de calcul du montant de laide FEADER Porteur de droit public Porteur de droit privé Dépenses Financement Eligibles au FEADER (100 ) Autofinancement (20 ) EUROPE FEADER (30 ) DPN = Cofinanceur (50 ) TMAP = 80% Dans un projet de coût total de 100, Cofinanceur à 35% sur une base de 100 Taux maximum daide publique à 100% Assiette éligible LEADER de 80 Dans un projet de coût total de 100, Cofinanceur à 50% sur une base de 100 Taux maximum daide publique à 80% Assiette éligible LEADER de 100 Assiette LEADER = Dépenses éligibles retenues au titre du FEADER Dépenses Financement Non éligibles au FEADER (20 ) Autofinancement (13 ) + Cofinanceur (7 ) Dépenses éligibles au FEADER (80 ) EUROPE FEADER (34,22 + 9,78 = 44 ) DPN = Cofinanceur (28 ) + Autofinancement (8 ) TMAP = 100%

13 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Articulation entre le programme LEADER du GAL et le Contrat de Pays Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS* Crédits sectoriels*, Autres 1-1ETAT 1-2ETAT / CRB 1-3ETAT / CRB 1-4CRB PRIORITE 1 : le programme « Auxois Naturellement … », agenda 21 local du Pays de lAuxois Morvan * sous réserve de la disponibilité des crédits Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS * Crédits sectoriels*, Autres 2-1ETAT / CRB 2-2CRB 2-3CRBETAT / CRB PRIORITE 2 : protection du patrimoine naturel Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS * Crédits sectoriels*, Autres 3-1CRB 3-2CRBAutres 3-3CRB/CG 3-4CRB / CG 3-5CRB 3-6CRB/CG/Autres 3-7CRB 3-8CRBCRB/CG/ Autres 3-9CRB 3-10CRB PRIORITE 3 : Adaptation de léconomie aux enjeux du développement durable PRIORITE 4 : Patrimoine, bâti et paysage : connaître, faire connaître et valoriser Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS *) Crédits sectoriels*, Autres 4-1CRBCRB/CG/Autres 4-2CRB 4-3CRBCRB/CG/Autres 4-4CRBCG /Autres 4-5CRBCG / Autres Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS * Crédits sectoriels*, Autres 5-1CRB / ETATCG / Autres PRIORITE 5 : Mise en place dactions en faveur de la cohésion sociale

14 Le GAL du Pays de lAuxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de lAuxois Morvan. La vie dun dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Les élus et léquipe technique du GAL vous remercient Questions diverses. Consultez le site du Pays de lAuxois sur Fonds européens (FEADER, FEDER, FSE) consultez le site :


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