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Conférence de presse de Monsieur le Président de la Polynésie française du 3 février 2011.

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1 Conférence de presse de Monsieur le Président de la Polynésie française du 3 février 2011

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3 Inscription mesure BP 2011 IMPACT TOTAL I- Impact sur le budget général II- Impact sur le RSPF (*) III- Impact sur le compte spécial FRDS (*) soit 2,4 milliards F pour la CST pour un budget voté en février et 380 millions F suppression exonération droits de douane

4 LES DISPOSITIONS FISCALES RETIREES Les augmentations de taux de CST tous régimes confondus; Modification des textes relatifs à lIRCM et lapplication de cet impôt aux revenus des dirigeants non salariés (retrait 2,2 milliards F); Imposition des actes de donation-partage; Les modifications relatives à limpôt foncier concernant la réduction de la durée dexonération de 5 à 3 ans et la suppression de lexonération partielle de 50% (réforme différée) RETRAIT DE RECETTES: 5,44 milliards F o 3,44 milliards F pour le budget général

5 Projets de lois du Pays rejetés par la Commission des finances de lAPF

6 Hypothèses en cas dadoption tardive du budget 2011 Inscription mesureDelta/BP si lois fiscales non votées IMPACT TOTAL I- Impact sur le budget général II- Impact sur le RSPF III- Impact sur le compte spécial FRDS

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8 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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