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LA REFORME 2009 DSAC. Une nouvelle organisation de la DGAC Secrétariat Général Une grande direction "régalienne", la DTA. Direction du Transport Aérien.

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1 LA REFORME 2009 DSAC

2 Une nouvelle organisation de la DGAC Secrétariat Général Une grande direction "régalienne", la DTA. Direction du Transport Aérien (pour faire simple = fusion DAST-DRE-DPAC) Le SCN DSAC, Direction de la Sécurité de lAviation Civile, autorité de contrôle et de surveillance, et porteur de la dimension territoriale des missions de régulation. Le SCN DSNA, Direction des Services de la Navigation Aérienne, prestataire de navigation aérienne. SCN = Service à Compétence nationale

4 Direction du Contrôle et de la Sécurité Direction des Affaires Stratégiques et Techniques Direction de la Régulation Economique Direction des Programmes Aéronautiques et de la Coopération D irection des S ervices de la N avigation A érienne Secrétariat Général Service Technique de l Aviation Civile Centre d Exploitation, de Développement et détudes du Réseau dinformation de. e gestion Rattaché à 4 Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires Rattaché à 2 Service d Exploitation de la Formation Aéronautique Rattaché à SG 1)Réglementation et gestion des personnels 2) affaires financières et contrôle de gestion 3) affaires juridiques 4) modernisation, informatique, formation 5) bureau affaires médicales 5 sous- directions 4 sous-directions 1) entreprises de TA 2) Aéroports 3) concurrence, facilitation 4) TA international 2 divisions 1) études économiques et observation du marché 2) travail et affaires sociales 1 bureau affaires générales 1 mission des grands programmes 3 sous-directions 1) affaires européennes et coopération internationale 2) recherche et développement 3) affaires économiques et financières 4 sous-directions 1) prospective, développement, environnement 2) sécurité et espace aérien 3) sûreté et défense 4) stratégie européenne et internationale Mission aviation légère Bureau communication et affaires générales 4 sous-directions 1) méthodes et qualité 2) personnels navigants 3) navigabilité et OPS 4) navigation aérienne, aéroports et sûreté DG Activités Régaliennes Opérateur Navigation Aérienne Surveillance Certification Pôle support 2 directions 1) opérations 2) technique et innovation 3 sous-directions 1) planification et stratégie 2) ressources humaines 3) Finances 2 missions 1) sécurité, qualité sûreté 2) Environnement 1 cabinet SIA CESNAC ENAC Rattachée à SG

5 A partir du 1 er janvier 2009….. Ce sera comme cela…….

6 5 CRNA 9 SNA métropole SNA Antilles-Guyane SNA Océan indien Gendarmerie des transports aériens Organisme du contrôle en vol Cabinet DTA STAC DSAC DSNA Direction des opérations Direction de la technique et de linnovation Secrétariat général SEFA Service national dingénierie aéroportuaire ENAC Service de gestion des taxes aéroportuaires Centre dexploitation, de développement & détudes du réseau informatique de gestion Directeur général de laviation civile 7 échelons régionaux métropole DAC Antilles-Guyane SAC Océan indien Direction générale Administration centrale SCN SEAC Polynésie française SEAC Nouvelle-Calédonie SEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon Services déconcentrés Mission aviation légère, générale et des hélicos

7 Textes de mise en place de l'organisation Décret d'organisation de la DGAC (Décret et arrêté d'organisation MEEDDAT du 9 juillet 2008); Décret de création de la DSAC, (Décret du 11 décembre et arrêté dorganisation DSAC du 19 décembre 2008); Arrêté d'organisation (CTP DGAC du 28 octobre); Décisions d'organisation des directions interrégionales; Décisions individuelles d'affectation, établies par le SG.

8 MISE EN PLACE du Service à Compétence Nationale La DSAC……

9 Les Missions de la DSAC Autorité Nationale de Surveillance –Réglementation technique de sécurité –Contrôle et surveillance des opérateurs, sécurité, sûreté, environnement –Expertise à disposition des autres directions et services, du BEA, de l'ACNUSA Missions locales de régulateur, au service de la DTA et des préfets. –Régulation économique –Développement durable –Dimension régalienne de la sûreté Déclinaison des politiques sociale, immobilière, informatique, au service du SG. Gestion des ressources.

10 Directrice Mme Florence ROUSSE Directeur adjoint Qualité - PPO Cabinet Conseiller communication, Relations publiques Evaluation et amélioration de la sécurité Coordonnateur environnement Directions techniques Gestion des Ressources …………… Finances Achats Logistique Conseil juridique RH Responsable SI Direction de la Coopération Européenne et Règlementation de la sécurité Aéronefs Personnels sécurité Aéroports Personnels Navigants Ecoles/Formation Examens Licences Médical Pôle expertise PN Navigabilité et Opérations Agréments Certification et Suivi de navigabilité Simulateurs Spécialistes Techniques Surveillance activités Internationales Qualité opérateurs Opérations avions Opérations hélicoptères Navigation aérienne et aéroports Aéroports Prestataires des Services de la Navigation Aérienne Certification -aptitudes -systèmes et matériels Sûreté Méthodes Agréments Surveillance Sécurité des SI 9 DSAC IR IR = InterRégionale

11 7 DSAC IR en Métropole + 2 outre mer = AG et OI

12 DSAC IR Organisation type

13 CE QUI NE CHANGE PAS DANS LE NORD-EST Mirecourt

14 CE QUI CHANGE….. LA DAC-NE devient DSAC-NE Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord Est

15 SNA-NE Chef du SNA M. Jacquemin Chef du Service Exploitation Mme Strecher Chef du Service Technique M. JG Harter Chefs CA MNL St Yan Colmar Dole Habsheim STRASBOURG Subdivision Instruction Catherine Wittig ICNA détachés Subdivision Contrôle Etienne Wittig MP VOLK-AUGE A. MENARD D. HUBERT Subdivision Etudes- Procédures Patrick Dupont L. FIX M.E.SCHMITT P.DUTOIT Subdivision Qualité de Service-Sécurité Sylvie Corso JL. MULLER A. DUBURG SMQS J-C Barbieri Chef du Service Administratif D. Follenius Au SNA, il y a un Service administratif a/c du 01/01/09 BALE-MULHOUSE

16 DSAC-NE Directeur M.HUPAYS Cabinet Ph.Naas D.Sadmi PPO-Qualité-PSE K.Mahieux Département Surveillance et Régulation Gestion des Ressources Subdivision finances Subdivision Ressources Humaines Division Aéroports et Navigation aérienne Division Opérations Aériennes Division Sûreté Division Régulation et Développement durable Affaires médicales sociales, hygiène et sécurité. Délégation Bâle-Mulhouse Délégation Bourgogne Franche Comté Délégation Lorraine Champagne Ardenne Subdivision Bureautique Subdivision Logistique


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