La Poste : une société anonyme à capitaux 100% public depuis mars 2009

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2 La Poste : une société anonyme à capitaux 100% public depuis mars 2009
2, 7 milliards d’euros de capitaux apportés par l’Etat et la CDC pour : moderniser les bureaux et mieux accueillir les clients innover dans des solutions Courrier pour faire face à la baisse des volumes renforcer les activités Colis/Express et Banque

3 La Poste : chiffres 2009 Chiffre d’affaires : 20, 527 milliards d’euros Résultat net : 531 millions d’euros 2ème opérateur postal européen 23ème groupe industriel et de services par le CA 1er réseau de proximité de France : points de contact dont BP et points de contact gérés en partenariat

4 -la banque de détail avec La Banque Postale
LA POSTE : un groupe multi-métiers structuré autour de quatre activités : -le Courrier -le Colis-express -la banque de détail avec La Banque Postale -la distribution de produits et services avec l’Enseigne Objet de la réunion : présentation du nouveau contrat de présence territoriale. Ce nouveau contrat succède au contrat signé le 19 novembre 2007 pour la période Il a été signé le 25 janvier 2011 à Bercy, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

5 La Poste : CA par activité
Chiffre d’affaires Courrier : 11,665 milliards d’euros (53, 8% du CA du groupe) Chiffre d’affaires Colis/express : 4,479 milliards d’euros (21,7% du CA du groupe) n°2 de l’express en Europe par le CA et le volume Chiffre d’affaires Banque : 5,019 milliards d’euros (24, 3% du CA du groupe)

6 LA POSTE : un groupe qui remplit des missions de service public et d’intérêt général
le service postal universel le transport et la distribution de la presse l’accessibilité bancaire la contribution par son réseau de points de contact à l’aménagement du territoire

7 La mission d’aménagement du territoire encadrée par la loi
La loi du 2 juillet 1990 attribue à La Poste une mission d’aménagement du territoire et prévoit un abattement de la fiscalité pour la financer La loi de régulation postale du 21 mai 2005 crée une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) afin de mettre en œuvre une concertation locale sur les projets d’évolution du réseau. Détermine la norme d’accessibilité, crée le fonds de péréquation et instaure le contrat tripartite. La loi du 9 février 2010 renforce la règle d’accessibilité en indiquant que le réseau ne peut compter moins de points de contact et confie à l’ARCEP l’évaluation du côut de la mission d’aménagement du territoire La loi du 2 juillet 1990 prévoyait la mission d’aménagement du territoire et un abattement de fiscalité locale de 85%. Cette mission a été précisée par la loi du 20 mai 2005 qui fixe des règles d’accessibilité (pas plus de 10% de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de + de 5 km ou de + de 20 mn de trajet automobile d’un point de contact de La Poste) et d’adaptabilité (pour remplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés). La loi de 2005 crée également, dans les conditions fixée par un contrat pluriannuel de présence postale territoriale, le fonds national de péréquation territoriale, géré par La Poste dans un compte spécifique et alimenté par un abattement de taxes locales. Elle crée également les éléments de gouvernance territoriale, les CDPPT dont le rôle est précisé par le décret du 25 mars Elle définit enfin la notion de zones prioritaires qui détermine l’éligibilité des points de contact au fonds de péréquation. Le contenu du contrat pluriannuel de présence postale territoriale est précisé par le décret du 5 mars 2007

8 L’accessibilité postale
Le décret du 11 octobre 2006 prévoit que : La Poste établit dans chaque département un rapport annuel relatif à l’accessibilité du réseau postal qui définit la norme d’accessibilité du département « Plus de 10% de la population d’un département ne peut se trouver éloignée de plus de 5 km et de plus de 20 mn de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, du plus proche point de contact de La Poste » Normes d’accessibilité des Hautes Alpes : 2007 : 92,2% : 91,7% 2008 : 91,8% : 91,7% La loi du 2 juillet 1990 prévoyait la mission d’aménagement du territoire et un abattement de fiscalité locale de 85%. Cette mission a été précisée par la loi du 20 mai 2005 qui fixe des règles d’accessibilité (pas plus de 10% de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de + de 5 km ou de + de 20 mn de trajet automobile d’un point de contact de La Poste) et d’adaptabilité (pour remplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés). La loi de 2005 crée également, dans les conditions fixée par un contrat pluriannuel de présence postale territoriale, le fonds national de péréquation territoriale, géré par La Poste dans un compte spécifique et alimenté par un abattement de taxes locales. Elle crée également les éléments de gouvernance territoriale, les CDPPT dont le rôle est précisé par le décret du 25 mars Elle définit enfin la notion de zones prioritaires qui détermine l’éligibilité des points de contact au fonds de péréquation. Le contenu du contrat pluriannuel de présence postale territoriale est précisé par le décret du 5 mars 2007

9 Le fonds postal national de péréquation territoriale
Le décret du 5 mars 2007 prévoit que : La Poste propose un contrat pluriannuel de présence postale territoriale qui fixe les lignes directrices de gestion du fonds : -évolution du montant des ressources (qui proviennent d’un allègement de fiscalité locale) -modalités de calcul des dotations départementales -contenu des informations fournies aux CDPTT Ce contrat est passé entre l’Etat, l’association des maires la plus représentative et La Poste pour une période 3 ans, renouvelable. La loi du 2 juillet 1990 prévoyait la mission d’aménagement du territoire et un abattement de fiscalité locale de 85%. Cette mission a été précisée par la loi du 20 mai 2005 qui fixe des règles d’accessibilité (pas plus de 10% de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de + de 5 km ou de + de 20 mn de trajet automobile d’un point de contact de La Poste) et d’adaptabilité (pour remplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés). La loi de 2005 crée également, dans les conditions fixée par un contrat pluriannuel de présence postale territoriale, le fonds national de péréquation territoriale, géré par La Poste dans un compte spécifique et alimenté par un abattement de taxes locales. Elle crée également les éléments de gouvernance territoriale, les CDPPT dont le rôle est précisé par le décret du 25 mars Elle définit enfin la notion de zones prioritaires qui détermine l’éligibilité des points de contact au fonds de péréquation. Le contenu du contrat pluriannuel de présence postale territoriale est précisé par le décret du 5 mars 2007

10 Les CDPPT Le décret du 25 mars 2007 prévoit qu’ :
Il est créé dans chaque département une CDPPT composée, pour 3 ans, de : -4 conseillers municipaux désignés par l’AM -2 conseillers généraux et 2 conseillers régionaux désignés par leurs pairs au sein de chaque collectivité La CDPPT élit un président en son sein et adopte un règlement intérieur Composition de la Commission des Hautes Alpes : Conseillers Régionaux : M Giraud, Mme Tarbouriech Conseillers Généraux : Mme Ravel, vacant (décès de M Blache) Conseillers Municipaux : M Arnaud (Président), M Bonnaffoux, Mme Arnoux, M Martin La loi du 2 juillet 1990 prévoyait la mission d’aménagement du territoire et un abattement de fiscalité locale de 85%. Cette mission a été précisée par la loi du 20 mai 2005 qui fixe des règles d’accessibilité (pas plus de 10% de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de + de 5 km ou de + de 20 mn de trajet automobile d’un point de contact de La Poste) et d’adaptabilité (pour remplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés). La loi de 2005 crée également, dans les conditions fixée par un contrat pluriannuel de présence postale territoriale, le fonds national de péréquation territoriale, géré par La Poste dans un compte spécifique et alimenté par un abattement de taxes locales. Elle crée également les éléments de gouvernance territoriale, les CDPPT dont le rôle est précisé par le décret du 25 mars Elle définit enfin la notion de zones prioritaires qui détermine l’éligibilité des points de contact au fonds de péréquation. Le contenu du contrat pluriannuel de présence postale territoriale est précisé par le décret du 5 mars 2007

11 Les CDPPT : missions Le décret du 25 mars 2007 prévoit que la CDPPT:
-donne un avis sur le rapport d’accessibilité annuel qui lui est présenté -valide la répartition de la dotation départementale du fonds de répartition et vote les investissements réalisés dans le cadre de ce fonds -émet un avis sur les projets d’évolution du réseau postal dans le département et les projets d’intérêt local, notamment en matière de partenariats et de regroupements de services incluant La Poste. La loi du 2 juillet 1990 prévoyait la mission d’aménagement du territoire et un abattement de fiscalité locale de 85%. Cette mission a été précisée par la loi du 20 mai 2005 qui fixe des règles d’accessibilité (pas plus de 10% de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de + de 5 km ou de + de 20 mn de trajet automobile d’un point de contact de La Poste) et d’adaptabilité (pour remplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés). La loi de 2005 crée également, dans les conditions fixée par un contrat pluriannuel de présence postale territoriale, le fonds national de péréquation territoriale, géré par La Poste dans un compte spécifique et alimenté par un abattement de taxes locales. Elle crée également les éléments de gouvernance territoriale, les CDPPT dont le rôle est précisé par le décret du 25 mars Elle définit enfin la notion de zones prioritaires qui détermine l’éligibilité des points de contact au fonds de péréquation. Le contenu du contrat pluriannuel de présence postale territoriale est précisé par le décret du 5 mars 2007

12 25 janvier 2011 : Signature du Contrat de Présence Postale Territoriale 2011 – 2013
Objet de la réunion : présentation du nouveau contrat de présence territoriale. Ce nouveau contrat succède au contrat signé le 19 novembre 2007 pour la période Il a été signé le 25 janvier 2011 à Bercy, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

13 Les signataires Christine Lagarde,
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire Eric Besson, Ministre auprès de la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France Jean-Paul Bailly, Président Directeur Général du groupe La Poste C’est un contrat tripartite signé par : L’Etat représenté par Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire. M. Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ; - l’Association nationale la plus représentative des maires, l’AMF, représentée par Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France - La Poste représentée par Jean-Paul Bailly, son Président Directeur Général

14 Les avancées du contrat 2011-2013
Augmentation du montant prévisionnel des ressources du fonds de péréquation : - 170 millions € par an au lieu 135 millions € précédemment Un taux d’abattement sur la fiscalité locale qui peut atteindre 95 % au lieu 85 % Un seul critère de répartition de la ressource : -Le nombre de points de contact éligibles en zones prioritaires (communes rurales, ZUS, DOM), pondérés en fonction de leur situation géographique Nouvelle répartition de la dotation départementale : -Six programmes, dont deux nouveaux : un pour les ZUS, un pour les DOM -Un programme départemental avec de nouvelles initiatives éligibles Renforcement du rôle des CDPPT : -Négociation des priorités des programmes Examen des recours des maires et pouvoir de saisine de l’Observatoire Veille à la cohérence de l’offre postale et au nombre de points de contact Si le contrat s’inscrit dans la continuité, il propose de nouvelles avancées et tire profit de l’expérience et des enseignements du contrat précédent. Les propositions que les présidents de CDPPT ont transmises sur l’utilisation de la part et la gouvernance sont également venues enrichir le texte. Le PdG de La Poste leur avait en effet demandé de s’exprimer sur de nouvelles utilisations de la « part 3 » et sur l’évolution du rôle des différents acteurs de la présence postale territoriale. Voici les principaux points sur lesquels nous reviendrons dans le détail au fur et à mesure de cette présentation (les slides 5 et 6)

15 Les avancées du contrat 2011-2013
Stabilité de la présence postale territoriale : - Maintien du nombre de points de contact en zones prioritaires dans chaque département Contractualisation des principes de dialogue et de concertation : - Diagnostic partagé, préalable et formalisé entre La Poste et la commune pour toute évolution du statut des points de contact - Accord du maire et du conseil municipal pour tout changement de statut d’un point de contact et la nature du partenariat - Rapport formalisé pour toute évolution de l’amplitude d’ouverture d’un bureau de poste - Renforcement des mesures d’information Définition des règles d’évolution des horaires en zones prioritaires : - Jours et horaires d’ouverture définis annuellement - Une seule évolution d’horaires possible sur la période du contrat et évolutions proportionnées à l’évolution de l’activité constatée

16 Les zones éligibles au fonds de péréquation : les zones dites « prioritaires »
- les communes rurales Insee (dont ZRR et ZM) - les zones urbaines sensibles (ZUS) - les départements d’Outre-Mer (DOM) soit points de contact éligibles (80 / 92 dans les Hautes Alpes : 53 en ZRR/ZM et 27 en ZM) Le nombre de points de contact éligibles est fixé pour la durée du contrat. Par ailleurs, le contrat garantit le nombre de points de contact en zones prioritaires dans chaque département. 1. Principe : tous les points de contact contribuent à l’aménagement du territoire, mais certains d’entre eux méritent d’être aidés plus que d’autres en raison de leur isolement géographique ou économique. Le fonds de péréquation sert à assurer le maintien de la présence postale dans les zones où c’est le plus difficile, c’est-à-dire dans les zones où l’activité des points de contact ne permet pas d’assure leur équilibre économique. 2. Les zones éligibles sont les mêmes que pour le contrat 3. Le périmètre est défini à la date de signature du contrat. Ainsi : les communes rurales de l’Insee sont celles définies à l’issue du RP 1999, les ZUS sont celles définies en 1996 (périmètre inchangé depuis), les ZRR sont celles définies au 1er janvier 2011 de manière rétroactive pour 2010 les zones de montagne sont celles définies par le Cemagref les DOM sont tels que définis au 1er janvier 2011 (avec Mayotte) 4. La liste des points d contact éligibles avec leur zone géographique sera identifiée dans les rapports de maillage. 5. Si un changement de périmètre intervient en cours de contrat (une mise à jour des communes rurales, des ZRR et éventuellement des ZUS est prévue d’ici 2013), le contrat pourra être modifié par avenant, à l’initiative de l’un des cocontractants. 6. A défaut, la liste initiale sera valable pour toute la durée du contrat.

17 Fonds de péréquation : répartition de la dotation départementale
Indemnisation des APC Rémunération des RP Programme départemental négocié avec la CDPPT Programme ZUS Programme DOM La notion de « part » du contrat précédent disparaît. Elle est remplacée par le terme « programme », évitant ainsi toute confusion. 6 programmes ont été déterminés : 2 (bleu foncé) sont destinés au financement des partenariats (indemnités des APC/API et rémunérations des RP) 3 (bleu clair) contribuent au financement des bureaux de poste situés en zones prioritaires : BP dans les communes rurales BP desservant les ZUS BP dans les DOM -1 plus global (vert) vise à améliorer l’accueil et l’offre dans les zones rurales. Il est constitué des économies générées par les transformations de BP en partenariats. Les programmes départemental, ZUS et DOM sont négociés avec la CDPPT Programme pour le maintien des bureaux en zone rurale

18 Montant du fonds de péréquation 2011 Hautes Alpes
Indemnités des APC/API : € Rémunérations des Relais Poste : € Programme départemental : € Programme pour le maintien des bureaux de Poste en zones rurales (37) : €

19 Travaux éligibles dans le cadre du programme départemental du fonds 2011
Rénovation des bureaux de poste : modernisation, rampe PMR, signalétique Nouveautés : - Création d’APC, API, RP additionnels Renouvellement de l’équipement mobilier/informatique en AP Mutualisation des services au public incluant l’offre postale - Formation des personnels de remplacement des APC / API - Concours à l’installation de DAB - Concours à la rénovation d’APC / API Les modalités d’application des dépenses éligibles en zones prioritaires sont définies par l’Observatoire. rénovation des BP : opérations classiques à l’instar de ce qui a été fait lors du précédent contrat (rafraîchissement, modernisation, réaménagement, signalétique) création d’APC, API, RP additionnels : ce sont des créations de points qui vont au-delà de la norme d’accessibilité renouvellement de l’équipement mobilier/informatique en APC : cette disposition s’adresse à d’anciennes APC dont le matériel est obsolète. mutualisation des services au public incluant l’offre postale : ce point fait référence au protocole « + de services au public » signé en 2010 et vise la concordance entre ce protocole et les actions qui pourraient être lancées dans le cadre du nouveau contrat. formation des personnels de remplacement des APC/API : c’est une forte demande des présidents de CDPPT. Pour mémoire, la formation des personnels au moment de la création du partenariat est prévue dans la convention et donc obligatoire. Elle est dispensée par l’université de l’Enseigne. Les personnels de remplacement pourront s’inscrire à ces formations. concours à l’installation de DAB : il s’agit de DAB adossés uniquement à des bureaux de poste pour des raisons de sécurité, dans des cantons ruraux qui en sont dépourvus (Banque Postale ou concurrents). Ces DAB sont distincts de ceux qui sont actuellement expérimentés et financés par La Banque Postale. Le coût estimé par DAB pris en charge par le fonds est de € par an (frais d’installation et de fonctionnement, et la déduction des recettes éventuelles) soit € sur la durée du contrat. En la matière l’avis de la CDPPT s’avère important (attractivité de la commune, risque sur l’activité du bureau, faisabilité technique) concours à la rénovation d’APC/API : accompagner la rénovation de points créés il y a plusieurs années et accompagner la mutualisation des locaux.