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LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET PUBLIC PUBLIC AU MAROC Présenté par ZOUGGARI Mounir ATELIER REGIONAL REFORMES DU SECTEUR AEPA RABAT, NOVEMBRE 2006.

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1 LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET PUBLIC PUBLIC AU MAROC Présenté par ZOUGGARI Mounir ATELIER REGIONAL REFORMES DU SECTEUR AEPA RABAT, NOVEMBRE 2006

2 Organisation du secteur de leau au Maroc

3 ORGANISATION DU SECTEUR DE L EAU AU MAROC Opérateurs ou utilisateurs de leau Opérateurs ou utilisateurs de leau Instance Consultative Instance Consultative Conseil Supérieur de lEau et du Climat MATEE (SEE – ABH) M. Intérieur ONEP M. Santé D. Agriculture M. Énergie Producteurs: ONEP Privé Régies Communes Distributeurs: ONEP Privé Régies Communes Producteurs: ONE Privé ORMVAs Secteur de leau potable Instances de planification sectorielle Instances de planification sectorielle

4 Attributaires, Délégants et Délégataires dans le secteur de lEau Potable Partenariat public/public et public/privé existant dans le secteur

5 ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES ONEP Concessions privées Concessions privées REGIES Associations ETAT Micro Entreprises Micro Entreprises Gardiens Gérants Gardiens Gérants COMMUNESONEP COMMUNESAUTRES Dahir Charte Communale Autorisations (*) Contrat de Gérance Contrat Concession Délibération Lettre comde ATTRIBUTAIRES DELEGANTS DELEGATAIRES S/TRAITANTS Convention (*) Privé Local Privé Local Contrat (*) Depuis la loi sur lEau et la désignation de lONEP pour la GEP

6 LES CONCESSIONS PRIVEES DANS LES GRANDES VILLES Modèles Financiers types Résumé des contrats Apport des concessions COMMUNES Concessions privées Concessions privées Contrat Concession ETAT Approb. et Visa

7 PRIX MOYEN DEQUILIBRE SUR LA PERIODE MARGE BRUTE SUJETTE A FORMULE DE REVISION DES PRIX PERIODIQUE Charges Investissements dInfrastructure et renouvellement Rémunération des capitaux TRI ACTIONNAIRES Modèle financier des Concessions privées BILANCPC TER

8 Résumé des contrats (distributeurs) Caractéristiques générales : Signataires : Commune Urbaine et Concessionnaire. Visa du Ministre de lIntérieur, Villes concernées (anciennes régies) : Casablanca (Suez), Rabat, Tanger et Tétouan (Veolia), Contrats Multi service (subvention inter métiers électricité et assainissement), Appel à concurrence pour Tanger/Tétouan, Durée : 30 ans, rachat possible au bout de 15 ans, Composition : Convention, cahier des charges, annexes, Investissements lourds financés par le tarif, Sociétés de droit marocain. Contenu des Contrats : Arbitrage international (CIRDIE), Fins anticipées prévues (rachat, déchéance, résiliation), Biens classés en biens de retour et reprise, Reprise du personnel et au minimum, maintien des droits. Comité de suivi et outils de contrôle (suivi local, contrôle central) Conditions financières : TRI actionnaire de 15 % constant rémunérant les apports en capital, Révision de la marge selon une formule semestrielle, Redevance à la ville et partage des excédents exogènes au Business Plan.

9 Lapport des Concessionnaires privés Forte orientation client : meilleure qualité d'accueil, agences conviviales et accessibles, temps dattente et délais de réponse et d'intervention considérablement réduits. Quasi éradication des inondations grâce aux travaux dinfrastructure réalisés et aux actions préventives (curage et entretien du réseau notamment). Renforcement et sécurisation de lalimentation électrique et amélioration de la qualité de service (nombre de coupures et délai de réalimentation des clients en cas dincident). Forte amélioration des rendements techniques et du taux de desserte en eau potable. Amélioration sensible de la GRH. Amélioration sensible du management et du contrôle interne. Bonne reprise en main du contrat à Rabat.

10 LONEP DELEGATAIRE Financement des investissements Équilibre des Modèles financiers Résumé du contrat de gérance COMMUNES ONEP Contrat de Gérance ETAT Approb. et Visa

11 PRODUCTION Distribution Centres Urbains et Ruraux Desserte Rurale (BF/BI) COMMUNES ONEP POPULATION 100 % 70 % 75 % 30 % 20 % 5 % FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ONEP

12 Tarif à la production Surtaxe de Solidarité Marge à la Distribution Surtaxe PAGER Financement Investissements Distribution Financement Investissements Production Financement Desserte rurale (Prod. ou BF) Financement Exploitation Production Financement Exploitation Distribution Financement Communes, Bailleurs de Fonds Modèles Financiers de lONEP délégataire Financement Population Banques

13 Résumé du Contrat de Gérance Commune ONEP Nombre de centres concernés : Environ 460, Attribution de la gérance sur vote du Conseil de la Commune, Signataires : Président de la commune dune part et DG de lONEP dautre part. Visa du Gouverneur et du Wali. Approbation des autorités de tutelle, Durée : 10 ans renouvelables tacitement, Investissements planifiés et décidés par lONEP, réalisés aux frais de la Commune après mise à disposition des fonds, Exploitation aux risques et périls de la Commune, selon les règles et niveaux de performances de lONEP et une rémunération de ce dernier (assimilable à des peines et soins), Contrôle de la Commune uniquement sur la base dun budget prévisionnel et la remise de comptes annuels, Paiement de la Commune dans les 30 jours (sinon intérêts moratoires), Biens mis à disposition par les parties en début et fin de contrat, Résiliation sur simple signification de lune des deux parties à lautre partie six mois avant la date décidée.

14 Les Associations dUsagers Financement Résumé du Contrat COMMUNES Convention Associations ONEP

15 Investissement de ProductionFinancement de la Distribution ONEP 75 % COMMUNE 20 % USAGERS 5 % TARIF A LA DISTRIBUTION Charges DExploitation Dépenses dinvestissement Dont Achats Eau ONEP

16 Convention Tripartite Association, Commune, ONEP. Signataires : Le Président de la commune et le Président de lassociation dune part, le DG de lONEP dautre part. La convention est approuvée par le Gouverneur ou le Wali. Nombre de conventions : environ 150 sur plus de 5600 associations existantes, Objet : Gestion déléguée à lAssociation par la commune, de lAEP et de lAssainissement dans le douar concerné. Durée : Cinq années renouvelables automatiquement sauf opposition dune des parties ou déchéance (auquel cas la commune remplace lassociation dans la gestion du service). Rôles respectifs : –La Commune délègue le service, contrôle et assiste lassociation et assure linterface avec lONEP, –LONEP fixe et contrôle les conditions techniques dexploitation, assiste lassociation sur ces aspects, livre leau au tarif de la production, interrompt le service en cas de non paiement par lassociation ou la commune, –Lassociation gère le service, définit le règlement du service, réalise les investissements, définit les modalités de la participation de la population pour honorer sa contribution aux investissements prévus par lONEP. Tarif à la distribution : Fixé par lassociation avec information de la commune et de lONEP selon un business plan assurant la couverture des charges dexploitation et dinvestissement. Tribunaux compétents : Tribunal provincial

17 Lintroduction du privé local par lONEP Lopération Mhaya Les autres opérations ONEP Privé Local Contrat de Sous traitance

18 Sous traitance de la gestion de Mhaya Opération pilote depuis 2004 relative au Centre de Mhaya et à 17 douars riverains (13000 habitants) comportant deux adductions et un réseau de 75 km avec 1850 branchements individuels, Contrat de gestion de 5 années avec rémunération liée à la performance en matière de rendement des installations, et sur bordereau de prix pour les travaux, Activités sous traitées à lopérateur : –Sur le plan technique : gestion, exploitation et entretien des installations, petites extensions et branchements, contrôle de la qualité, –Sur le plan commercial : entretien des branchements et mesures, relevé des index, distribution des factures,information des clients. Financement : opération équilibrée hors coûts de supervision, Orientation : plus dautonomie à lopérateur.

19 Opérations projetées dici 2008 Opération Larache : 149 localités relevant de 6 communes rurales avec une population à desservir de habitants (38 % de la population de la province). Opération Jorf Lasfar : 4 chefs lieux de commune et 224 Douars relevant de 8 communes des provinces de Sidi Kacem et Kenitra, population de habitants. Nombre dabonnés potentiels estimé à Opération Assainissement du projet Mhaya Les principes retenus pour toutes ces opérations consistent à pousser le plus loin possible la délégation et à baser la rémunération sur lintéressement à la performance ainsi que lintroduction de mécanismes de financement type OBA.

20 Les Gardiens Gérants de Bornes Fontaines Résumé des contrats COMMUNES Convention ONEP Gardien gérant Gardien gérant Police dabonnement

21 Le système des Gardiens Gérants Le Gardien Gérant signe une convention avec la commune, qui le nomme et peut le révoquer, Le Gardien Gérant signe une Police dabonnement de 2 ans renouvelables avec ONEP, Il paie leau à lONEP au tarif de la tranche sociale trimestriellement ainsi que les frais dabonnement, Il entretient le branchement à sa charge après compteur, Il remplace le compteur à sa charge en cas de vol, Il vend leau au tarif fixé par lONEP et la Commune, Le prix de vente de leau est fixé de manière à assurer au gardien Gérant un revenu suffisant, LONEP peut résilier sans préavis labonnement en cas de non paiement ou de faute grave, Le Gardien Gérant peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours, A la date actuelle, 1500 Gardiens Gérants, Toutes les bornes fontaines sont standardisées.

22 Les Micro entreprises Objectifs de lopération Rôle de lONEP Activité des micro entreprises Bilan de lopération ONEP Contrat de Sous traitance Micro entreprise Micro entreprise

23 OBJECTIFS DE LOPERATION Disposer dune sous traitance de proximité sans alourdir la structure, Redéployer le personnel ONEP, Contribuer au développement économique local et créer des emplois, Profiter des coûts compétitifs de ces structures.

24 ROLE DE LONEP Formation des candidats (1 à 2 mois) et accompagnement et encadrement durant la période dassistance, Mise à disposition du matériel et outillage au démarrage, Assistance à la création de lentreprise, Assistance pour loctroi dun micro crédit pour le fonds de roulement de départ, Garantie dactivité par des lettres de commande dune année renouvelables cinq fois.

25 ACTIVITE DES MICRO ENTREPRISES Travaux dentretien des réseaux, Gestion et surveillance des stations de pompage, Surveillance et entretien des adductions, Recherche et réparation des fuites, Maintenance électromécanique, Entretien des bâtiments et espaces verts Réalisation des branchements.

26 BILAN DE LOPERATION 450 Micro entreprises existantes, 1800 emplois crées, Plus de opérations dentretien et de maintenance réalisées depuis 1996, Réduction de 50 % du temps de traitement des réclamations, Réduction des délais dintervention de 80 % pour les branchements et de 60 % pour les fuites, Réduction des coûts des prestations (10 à 15 % par rapport aux coûts en interne et 25 à 35 % en externe)

27 LES NOUVELLES ORIENTATIONS EN MATIERE DE PPP DANS LE SECTEUR

28 Régies Concessions Centres ONE Centres ONEP Rural ONEP/ONE Autre ZONE GEOGRAPHIQUE Production Eau Production Électricité Distribution Eau/Asst. Distribution Électricité ONEP ONE AUTRES INVEST CONC REGIES FILIALES PAR ZONE PUBLIQUES PRIVEES PUB/PRIV NOUVEAU PARTENARIAT DU SECTEUR

29 Producteur eau National Producteur Électricité National Distributeurs Mixtes Par Zone Filialisés ou Indépendants OPERATEURS DU SECTEUR Schéma simplifié

30 ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES FILIALES Associations ETAT Gardiens Gérants Gardiens Gérants ONEPCOMMUNES Dahir Charte Communale Contrat Concession Convention

31 Merci pour votre attention


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